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Déliberation - DEL 96 DON DE 14 000 € FAIT A la Commune PAR L Association de Rugby
Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 96 DON DE 14 000 € FAIT A la Commune PAR L Association de Rugby)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-96
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET :
Don de 14 000 € fait à la commune par l'association Rugby - Club du Plateau
Séance du 13 Novembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le treize novembre à vingt heures cinq minutes, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le six novembre deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27
Membres présents : 21
MM. ARGENTI Bernard, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, CHARVOLIN Roch, FERRARI Jean, HARNAL Sébastien, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier,
Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, JOLY Fabienne, LETRAY Marie-Odile, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine,
Membres absents excusés : 2
MM. BLEIN Jean (représenté par M CHAPUIS Gérard), RENAUD Jean-Xavier (représenté par M CHARVOLIN Roch),
Membres absents : 4
MM. ZANI Guy,
Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, ROTARU Maria.
Secrétaire de séance : Mme ROSIER Nicole.
Soit : 21 présents, 2 pouvoirs.
Monsieur le Maire expose aux membres de l'assemblée que, par courrier en date du 25 septembre 2018, l'association Rugby Club du Plateau fait part à la commune de sa décision de dissoudre le club.
Dans la perspective de sa dissolution, l'association propose à la commune un don de 14 000 €, avec l'engagement par la commune de financer la construction d’une structure type city-stade. Monsieur le Maire précise que ce type de projet, d’un coût estimé à 30 000 € HT, est subventionné.
Conformément à l'avis favorable de la commission Urbanisme du 11 octobre 2018, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- d'accepter ce don de 14 000 €,
- d'acter que cette somme de 14 000 € sera utilisée pour la construction d'une structure type city-stade.
Monsieur le Maire ajoute qu’une réflexion sera menée pour déterminer rapidement le lieu d'implantation du city-stade.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20181113-DE-2018-96-DE
Date de télétransmission : 21/11/2018
Date de réception préfecture : 21/11/2018
96-1 Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
ACCEPTE le don de 14 000 € fait à la commune par l'association Rugbyÿ-club du Plateau, dans la perspective de la dissolution de ladite association.
ACTE que cette somme sera utilisée pour la construction d’une structure type city-stade.
REMERCIE très sincèrement l’association d’avoir pensé à la commune pour ce projet.
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Bernard ARGENTI.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20181113-DE-2018-96-DE
Date de télétransmission : 21/11/2018
Date de réception préfecture : 21/11/2018
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