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Conseil Municipal - annexe3 communes 9 000 a 30 000 habitants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Conseil Municipal - annexe3 communes 9 000 a 30 000 habitants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
Annexe 3
Délégués des conseils municipaux et suppléants
2026
Communes de 9 000 à 30 799 habitants
Communes
AMBERIEU-EN-BUGEY 33 33 9
BELLEY 29 29 8
DIVONNE-LES-BAINS 33 33 9
FERNEY-VOLTAIRE 33 33 9
GEX 33 33 9
MIRIBEL 33 33 9
OYONNAX 35 35 9
PREVESSIN-MOENS 29 29 8
SAINT-GENIS-POUILLY 33 33 9
VALSERHONE 35 35 9
* Pas d'élection de délégués
(les conseillers municipaux en fonction sont délégués de droit : L.285 du code électoral)
* Les délégués suppléants sont élus parmi les électeurs de la commune
Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe L.289 L'élection des suppléants se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle À la plus forte moyenne sans panachage, ni vote préférentiel (art. L.289 et R.138 à R. 142du code électoral )
Population municipale
2026
Nombre de conseillers
municipaux
Nombre de délégués
titulaires
Nombre de délégués
suppléants
15 934
9 388
10 464
12 094
13 627
10 395
22 480
9 153
14 432
16 712