Procès Verbal - PV CM6 du 25.10.2024 Site internet

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Procès Verbal - PV CM6 du 25.10.2024 Site internet Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Berry-au-Bac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM6 du 25.10.2024 Site internet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Date de la convocation : 18.10.2024 Affichage : 18.10.2024 CM 06/2024 du 25.10.2024

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L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq octobre à vingt heures, le Conseil municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-Christine HALLIER, Maire.

Présents : M-C HALLIER, D. PINCHON, L. LELONG, D. DOUILLET, X. PRIN, S. MULPAS, S. ODELOT, J. PETITJEAN, K. EL ARKOUBI, M. DEPARDIEU Absents représentés : F. RICHE par D. PINCHON, D. NEVEUX par L. LELONG, D. GARRÉ par S. MULPAS, M. LONGUET par K. EL ARKOUBI

Absent excusé : H. MORONI

Secrétaire de séance : Sévérine MULPAS

Lecture et approbation du compte-rendu de conseil municipal du 05 septembre 2024.

Avant d'ouvrir la séance, Madame HALLIER informe l’assemblée que la délibération relative au remboursement par le service des eaux d’une partie des dépenses engagées par la commune au profit du syndicat des eaux avant sa dissolution est retirée de l’ordre du jour.

1-Décision modificative BP 2024 - Commune (DE_2024_25)

Madame le Maire informe son conseil d’un arrêté préfectoral portant reversement du trop-perçu de la compensation de la réduction de 50% des valeurs locatives de taxes foncières sur les propriétés bâties et de cotisations foncières des entreprises des locaux industriels par la commune.

Ce reversement d’un montant de 11 168€ étant imprévisible, il n’a pas été inscrit au budget primitif 2024.

De plus, des frais de résiliation des abonnements téléphoniques nous sont réclamés par nos anciens prestataires et il convient d’abonder le compte en conséquence. Il est a noté que ces frais nous serons remboursés par le nouvel opérateur téléphonique sous la forme d’avoirs sur nos prochaines factures.

Afin de permettre ces nouvelles dépenses et d’ajuster certains comptes, elle invite le Conseil municipal à prendre une décision modificative comme suit :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6413 Personnel non titulaire 1 000,00

615221 Entretien, réparation bâtiments publics 500,00

61551 Entretien matériel roulant 500,00

739118 Autres revers, restit.contrib.directes 11 200,00

6068 Autres matières et fournitures 200,00

626 Frais postaux et de télécommunication 11 600,00

70878 Remb.frais par des tiers 500,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 200,00

742 Dotation élus locaux 300,00

708721 Remb.frais par BA/régie sans ps.morale 15 000,00

75888 Autres 8 000,00

TOTAL : 25 000.00 25 000.00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

*VALIDE la décision modificative telle que présentée ci-dessus.Date de la convocation : 18.10.2024 Affichage : 18.10.2024 CM 06/2024 du 25.10.2024

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2-Décision modificative BP 2024 - Eau (DE_2024_26)

Afin d’abonder les comptes qui sont insuffisamment alimentés, Madame le Maire invite son conseil à délibérer sur la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6218 Autres personnels extérieurs 7 000,00

626 Frais postaux et frais de télécommunication 3 000,00

61523 Entretien, réparations réseaux - 10 000,00

TOTAL : 00.00 00.00

Les membre du conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

*VALIDENT les mouvements de crédits tels que présentés.

3-Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité de Service 2023 – Eau (DE_2024_27) Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS). Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Le RPQS est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. (SISPEA).

Après présentation du rapport relatif au service des eaux, le Conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés

*ADOPTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau potable 2023.

*DÉCIDE de mettre en ligne le RPQS et sa délibération sur le portail du SISPEA

(www.services.eaufrance.fr).

4-Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité de Service 2023 – Assainissement collectif (DE_2024_28)

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS). Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Le RPQS est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. (SISPEA).

Après présentation du rapport relatif au service d’assainissement collectif, à l’unanimité des votes exprimés, le Conseil municipal

*ADOPTE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement 2023.

*DÉCIDE de mettre en ligne le RPQS et sa délibération sur le portail du SISPEA

(www.services.eaufrance.fr).

5-Demande de location hebdomadaire de la salle des fêtes pour une association sportive (DE_2024_29)

Une association de yoga sollicite de la municipalité la mise à disposition de la salle des fêtes tous les jeudis de 19h45 à 20h45 pour y dispenser des cours.

Les membres du conseil municipal ne s’y opposent pas mais estiment qu’il convient de demander une participation financière.Date de la convocation : 18.10.2024 Affichage : 18.10.2024 CM 06/2024 du 25.10.2024

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Après en avoir discuté et échangé sur le tarif à appliquer, le Conseil municipal, *PERMET à l’association de yoga de disposer de la salle des fêtes communale tous les jeudis de 19h45 à 20h45.

*ÉVALUE le tarif de cette mise à disposition à 25€ par séance.

*INVITE Madame le Maire à faire connaître cette décision à la personne à l’origine de la demande.

6-Prise en charge du coût de la piscine pour les maternelles en 2025 (DE_2024_30) Monsieur PRÉVOT sollicite de la commune la prise en charge des frais liés aux séances de piscine pour les élèves de maternelle comme l’année dernière.

Madame le Maire informe son conseil que la somme à inscrire au budget 2025 serait de l’ordre de 2 500€ en plus des 50€ alloués par élève scolarisés comme chaque année. Le Conseil municipal ne s’y oppose pas mais émet quand même une condition en ce sens que chaque élève de maternelle quelle que soit sa classe puisse participer aux séances piscine. En effet, l’année dernière deux élèves de maternelle de la classe de Madame ROZE s’étaient vu exclus de cette activité du fait de leur classe d’affectation car seuls les maternelles de la classe de Madame VILLETTE étaient concernés.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés

*ACCEPTENT que soient pris en charge par le budget communal 2025 les frais liés aux sorties piscine pour les élèves de maternelle.

*INSISTENT sur le fait que TOUS les élèves de maternelle seront invités à y participer.

*CHARGENT Madame le Maire de faire connaître cette décision à Monsieur PRÉVOT afin qu’une organisation soit trouvée en ce sens.

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1-Décision modificative BP 2024 - Commune

2-Décision modificative BP 2024 - Eau

3-Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité de Service 2023 – Eau

4-Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité de Service 2023 – Assainissement collectif 5-Demande de location hebdomadaire de la salle des fêtes pour une association sportive 6-Prise en charge du coût de la piscine pour les maternelles en 2025

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Questions diverses

*Total Energie annonce une hausse des tarifs de l’électricité. Le budget actuel et ceux à venir seront sans aucun doute impactés.

*Suite à la rencontre avec la voierie départementale, Madame le Maire a renouvelé sa demande d’installation de radar à la sortie du village en direction de LAON.

Une étude sera demandée à l’ADICA afin de mieux centrer la problématique de la sécurité, et d’envisager des solutions.

*Madame le Maire informe de la demande d’un administré à la voierie départementale concernant la dégradation de la D 1044 et de sa surprise quant à la réponse apportée. La voierie départementale a répondu que « la pose d’un ralentisseur reposait uniquement sur la volonté du Maire ». Il est à noter que la D 1044 est, comme son nom l’indique, une départementale et que toutes les demandes jusqu’alors effectuées en ce sens par la commune ont été négatives.Date de la convocation : 18.10.2024 Affichage : 18.10.2024 CM 06/2024 du 25.10.2024

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*La demande de subvention du club de foot de Guignicourt a été refusée. En effet, la municipalité ne peut pas subventionner ses propres associations donc aucune subvention ne sera allouée pour des associations des territoires voisins.

*Le territoire connaît en ce moment une recrudescence d’actes délictueux. En effet, des cambriolages, véhicules cassés, logements fracturés et pompage de carburant dans les camions ont été constatés ces dernières semaines.

*De nombreuses décorations de Noël sont en cours de fabrication par quelques membres de conseil.

*La fête communale de Noël se veut cette année intergénérationnelle. Les anciens pourront jouer avec les enfants, partager d’agréables moments, chanter noël…

Malheureusement seuls 3 adultes ont répondu favorablement à l’invitation.

*Une nouvelle famille vient d’arriver dans les terrains de loisirs. Malheureusement, il a été constaté que cette dernière construit illégalement sur son terrain. Un courrier sera adressé à Monsieur le Préfet pour rappeler l’ensemble des constructions sans autorisation, et des procès-verbaux vont de nouveau être adressés aux intéressés.

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Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h00.

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Marie-Christine HALLIER, Séverine MULPAS,

Maire Secrétaire de séance