Arrêté - Site CM6 du 10.07.2020

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Arrêté - Site CM6 du 10.07.2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Berry-au-Bac. Lien du pdf (Arrêté - Site CM6 du 10.07.2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque, 1

COMPTE-RENDU de CONSEIL MUNICIPAL du 10 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, le dix juillet à vingt heures, le Conseil Municipal, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Christine HALLIER, Maire.

Présents : M-C. HALLIER, D. PINCHON, L. LELONG, B. BOITELLE, D. DOUILLET, F. RICHE, J. SCHNEIDER, D. GARRÉ, B. JUPIN, A. BRASSEUR

Absents représentés : P. TREFERT par M-C. HALLIER, X. PRIN par D. PINCHON, D. NEVEUX par B. BOITELLE, S. MULPAS par L. LELONG

Absent : H. MORONI (arrivé en cours de séance)

Secrétaire de séance : Daniela DOUILLET

Lecture et approbation du compte-rendu de conseil municipal du 12 juin 2020.

Avant d'ouvrir la séance Madame HALLIER précise qu’elle a omis de mettre à l’ordre du jour l’autorisation de subvention relative au projet de plantation au cimetière communal. Cette décision lui est indispensable pour finaliser la demande dont elle rappelle qu’elle peut permettre à la commune d’obtenir jusqu’à 90% de la dépense HT.

Elle demande donc de modifier l'ordre du jour, ce que les conseillers lui accordent.

1-Demande de subvention Hauts de France : Plantation allée du cimetière (DE-2020-28) Madame le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de demander une subvention à la région Hauts de France pour le projet de plantation de l’allée du cimetière.

Elle présente le plan de financement comme tel :

Nature des

travaux Financeurs

Dépense HT

subventionnable Taux

Montant de la

subvention

Dessouchage et

plantation allée

du cimetière

Région Hauts de France 10 337€ 90% 9 303€

Reste à charge communal HT 1 034€

Reste à charge communal TTC 1 680.30€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votes, les membres du conseil municipal *AUTORISENT Madame le Maire à demander la subvention au taux le plus élevé (90%). *ENTENDENT que ce taux peut être revu à la baisse par le comité chargé de l’étude des demandes de subvention.

*S’ENGAGENT à inscrire l'investissement au BP 2020 (article 2121-000) et à régler le reste à charge communal.

2-Prêt bancaire à moyen terme : Travaux de voierie (DE-2020-29)

Madame le Maire rappelle aux conseillers que les travaux de voierie de la rue des écoles ont un coût total pour la commune de 732 371.52 TTC (devis sujet à augmentation - Covid 19) et qu’il est indispensable de faire un crédit.

Après l’exposé de Madame HALLIER sur les propositions de la banque et après un échange de vues, les membres du conseil à l’unanimité

*APPROUVENT le projet qui leur est présenté.

*DÉTERMINENT comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses prévues : Montant du devis HT 610 309.60€

Emprunt sollicité (prêt à moyen terme) 551 000€

*DÉCIDENT de demander à la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Nord Est à Reims, 25 rue Libergier, l'attribution d'un prêt de 551 000€ au taux fixe de 1.05% en vigueur à la signature du contrat et dont le remboursement s'effectuera pendant 15 ans en 60 échéances trimestrielles de 9 935.52€ chacune à partir de 2021 (Frais de dossier : 270€).

*OUVRENT au budget de l’exercice courant, les crédits et les débits correspondants.2

*PRENNENT l'engagement d'inscrire, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

*S’ENGAGENT à créer et mettre en recouvrement en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.

*AUTORISENT la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Madame Marie-Christine HALLIER, Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

3-Prêt bancaire à court terme (FCTVA) : Travaux de voierie (DE-2020-30) Madame le Maire rappelle aux conseillers que les travaux de voierie des abords de la Mairie ont un coût total pour la Commune de 732 371.52 TTC et qu’il est indispensable de faire un crédit. Après l’exposé de Madame le Maire sur les propositions de la banque et après un échange de vues, les membres du conseil à l’unanimité

*APPROUVENT le projet qui leur est présenté,

*DÉTERMINENT comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses prévues : Montant du devis HT 610 309.60€

Montant de la TVA 122 061.92€

Emprunt sollicité (Prêt à court terme - FCTVA) 120 100€

*DÉCIDENT de demander à la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Nord Est à Reims, 25 rue Libergier, l'attribution d'un prêt à court terme de 120 100€, d’une durée de deux ans. Remboursement du capital in fine ou par anticipation sans pénalités, paiement des intérêts par périodicités trimestrielles, indexés sur l’Euribor 3 mois + 1.10% ; Taux plancher = marge et commission d’engagement de 0.20%.

*OUVRENT au budget de l’exercice courant, les crédits et les débits correspondants. *PRENNENT l'engagement d'inscrire, chaque année, en dépenses obligatoires au budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

*S’ENGAGENT à créer et mettre en recouvrement en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.

*AUTORISENT la signature de tous les actes contractuels afférents à cette opération et confèrent, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à son représentant légal, Madame Marie-Christine HALLIER, Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y seront insérées.

4-Désignation des délégués titulaires pour les élections sénatoriales (DE-2020-31) Madame le Maire fait part au conseil municipal qu'en prévision des prochaines élections sénatoriales il convient d’élire 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants chargés de représenter la commune en qualité de "grands électeurs".

Elle rappelle que le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans que les sénateurs français, dont le mandat est de six ans, sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de "grands électeurs". La dernière élection sénatoriale pour laquelle les "grands électeurs" de BERRY-AU-BAC ont été appelés à voter ayant eu lieu le 28 septembre 2014, les prochaines élections auront lieu en en septembre prochain.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs,

Vu l’arrêté Préfectoral du 01 juillet 2020 portant convocation des conseils municipaux le vendredi 10 juillet en vue des élections des délégués et suppléants chargés de voter aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020, Vu l’article R.131 du Code Electoral,

Vu les articles L.283 à L.293 du Code Electoral,

Considérant que les délégués sont élus au scrutin majoritaire à deux tours,

Le Président de séance invite le conseil municipal à procéder à l’élection.

Après un appel de candidature, durant lequel Madame le Maire informe l'assemblée de sa candidature ainsi que de celles de Messieurs LELONG et PINCHON, il est procédé au déroulement du vote.  Nombre de bulletins : 14

 Bulletins blancs ou nuls : 0

 Suffrages exprimés : 14

 Majorité absolue : 083

Après dépouillement, les résultats de l'élection des délégués titulaires sont les suivants : Madame Marie-Christine HALLIER, Messieurs Luc LELONG et Didier PINCHON sont proclamés avec quatorze voix (14) élus au 1er tour et déclarent l'un après l'autre accepter le mandat.

5-Désignation des délégués suppléants pour les élections sénatoriales (DE-2020-32) Après un appel de candidature, durant lequel Madame BRASSEUR et Messieurs GARRÉ et JUPIN se portent candidat, il est procédé au déroulement du vote.

 Nombre de bulletins : 14

 Bulletins blancs ou nuls : 0

 Suffrages exprimés : 14

 Majorité absolue : 08

Après dépouillement, les résultats de l'élection des délégués suppléants sont les suivants : Madame Amélie BRASSEUR, Messieurs Dominique GARRÉ et Bruno JUPIN sont proclamés avec quatorze voix (14) élus au 1er tour et déclarent l'un après l'autre accepter le mandat.

6-Approbation du compte de gestion 2019, vote du compte administratif et affectation de résultat 2019 – Service des eaux (DE-2020-33)

Avant de passer aux votes, Madame le Maire précise que les travaux de répartition de l'actif et du passif du Syndicat Intercommunale d'Adduction d'Eau Potable (SIAEP) de GERNICOURT / BERRY-AU-BAC dissout par arrêté préfectoral 2017-671 sont arrivés à leur terme et qu'ils donnent les résultats suivants : Recettes de fonctionnement : 40 934.00€

Recettes d'investissement : 12 239.32€

Le compte en banque du service des eaux ayant d'ores et déjà été abondé de ces sommes (opération d'ordre non budgétaire), il convient de les intégrer aux résultats de clôture 2019 afin de procéder aux décisions d'affectation dans les bonnes mesures.

Après ces précisions et suite à l'exposé de Monsieur LELONG, 2ème Adjoint, sur le compte administratif 2019 dressé par Madame le Maire,

Constatant que ce dernier est identique au compte de gestion 2019 de la perceptrice, Le conseil municipal, à l'unanimité des votes exprimés, à l'exception de Madame le Maire qui n'est pas autorisée à se prononcer sur le compte administratif,

*ENTEND qu'il convient d'intégrer au résultat de clôture de l'exercice 2019 du service des eaux de BERRY- AU-BAC, les montants issus de la répartition de l'actif et du passif du SIAEP GERNICOURT / BERRY-AU- BAC.

*ARRÊTE le compte administratif et le compte de gestion 2019 pour le budget annexe du service des eaux comme suit :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 30 729.49 30 729.49

Opérations de l'exercice 1.03 44 730.10 1.03 44 730.10

TOTAUX 1.03 75 459.59 1.03 75 459.59

Résultat de clôture interm. 75 458.56 75 458.56

Intégration résultat SIAEP 40 934.00 12 239.32 53 173.32

Résultat de clôture final 116 392.56 12 239.32 128 631.88

Restes à réaliser 10 000.00

Besoin/excédent de financement 118 631.88

Pour mémoire : virement à la section de fonctionnement 12 599.14

*RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.

*DÉCIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement de 116 392.56€ à l'excédent de fonctionnement reporté - compte 002.4

7-Vote du Budget Primitif 2020 – Service des eaux (DE-2020-34)

Madame le Maire présente le budget primitif du service des eaux pour l’année 2020 équilibré en recettes et en dépenses comme suit :

Fonctionnement 158 342.56 €uros

Investissement 12 239.32 €uros

Le conseil municipal, à l’unanimité,

*VALIDE le budget primitif 2020 du service des eaux tel que présenté.

*CHARGE Madame le Maire de transmettre copie du BP aux services de la Préfecture et de la trésorerie.

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Monsieur MORONI arrive en cours de séance et prend place autour de la table de conseil. Il prendra part aux votes suivants.

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8-Approbation du compte de gestion 2019, vote du compte administratif et affectation de résultat 2019 – Assainissement (DE-2020-35)

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LELONG, 2ème Adjoint, sur le compte administratif 2019 de Madame le Maire,

Constatant que ce dernier est identique au compte de gestion 2019 de la perceptrice, Le conseil municipal, à l'exception de Madame le Maire qui n'est pas autorisée à se prononcer sur le compte qu'elle a elle-même dressée,

*ARRÊTE le compte administratif et le compte de gestion 2019 pour le budget annexe du service des eaux comme suit :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 2 086.12 2 086.12

Opérations de l'exercice 113 382.23 129 040.67 65 672.43 108 218.13 179 054.66 237 258.80

TOTAUX 113 382.23 129 040.67 67 758.55 108 218.13 181 140.78 237 258.80

Résultat de clôture 15 658.44 40 459.58 56 118.02

Restes à réaliser 13 390.27

Besoin/excédent de financement 42 727.75

Pour mémoire : virement à la section d’investissement 8 589.15

* RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.

*DÉCIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement de 15 658.44€ à l'excédent de fonctionnement reporté - compte 002.

9-Vote du Budget Primitif 2020 – Assainissement (DE-2020-36)

Madame le Maire présente le budget primitif du service d’assainissement pour l’année 2020 équilibré en recettes et en dépenses comme suit :

Fonctionnement 149 570.44 €uros

Investissement 110 621.18 €uros

Le conseil municipal, à l’unanimité des votes exprimés

*VALIDE le budget primitif 2020 assainissement tel que présenté.

*CHARGE Madame le Maire de transmettre copie du BP aux services de la Préfecture et de la trésorerie de VILLENEUVE-SUR-AISNE.

10-Approbation du compte de gestion 2019, vote du compte administratif et affectation de résultat 2019 – Commune (DE-2019-37)

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur LELONG, 2ème Adjoint, sur le compte administratif 2019 dressé par Madame le Maire,5

Constatant que ce dernier est identique au compte de gestion 2019 de la perceptrice, Le conseil municipal, à l'exception de Madame le Maire qui n'est pas autorisée à se prononcer sur le compte administratif,

*ARRÊTE le compte administratif et le compte de gestion 2019 pour le budget communal comme suit :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 57 260.23 58 187.69 115 447.92

Opérations de l'exercice 374 059.05 411 433.81 189 942.98 278 903.44 564 002.03 690 337.25

TOTAUX 374 059.05 468 694.04 189 942.98 337 091.13 564 002.03 805 785.17

Résultat de clôture 94 634.99 147 148.15 241 783.14

Restes à réaliser 146 999.32

Besoin/excédent de financement Total 94 783.82

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 57 359.61

* RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.

*DÉCIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement de 94 634.99€ à l'excédent de fonctionnement reporté - compte 002.

11-Vote du Budget Primitif 2020 – Commune (DE-2020-38)

Madame le Maire présente le budget primitif de la commune pour l’année 2020 équilibré en recettes et en dépenses comme suit :

Fonctionnement 486 651.23 €uros

Investissement 1 007 528.37 €uros

Les conseillers municipaux, à l’unanimité,

*VALIDENT le budget primitif communal 2020 tel que présenté.

*CHARGENT Madame le Maire de transmettre copie du BP aux services de la Préfecture et de la trésorerie de VILLENEUVE-SUR-AISNE.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 23h00.

1-Demande de subvention Hauts de France : Plantation allée du cimetière

2-Prêt bancaire à moyen terme : Travaux de voierie

3-Prêt bancaire à court terme (FCTVA) : Travaux de voierie

4-Désignation des délégués titulaires pour les élections sénatoriales

5-Désignation des délégués suppléants pour les élections sénatoriales

6-Approbation du compte de gestion 2019, vote du compte administratif et affectation de résultat 2019 – Service des eaux

7-Vote du Budget Primitif 2020 – Service des eaux

8-Approbation du compte de gestion 2019, vote du compte administratif et affectation de résultat 2019 – Assainissement

9-Vote du Budget Primitif 2020 – Assainissement

10-Approbation du compte de gestion 2019, vote du compte administratif et affectation de résultat 2019 – Commune

11-Vote du Budget Primitif 2020 – Commune