Conseil Municipal - cm du 31 juillet

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Conseil Municipal - cm du 31 juillet Document publié le Mardi 31 juillet 2018 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 31 juillet)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion ordinaire qui aura lieu le 31 Juillet 2018 à 18 heures 30, salle des réunions de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

 Présence de M. MARECAUX Larry, Adjoint Technique,

 Demande de fonds de concours à la CARO pour travaux voirie,

 SYMBO : désignation de 2 délégués,

 Devis pour chauffage dans l’Eglise,

 Devis pour réfection couverture de la sacristie,

 Vente mobilier école,

 Questions diverses.

REUNION DU 31 JUILLET 2018

L’an deux mil dix-huit le 31 Juillet

Le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Patricia TABUTEAU, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 09

Nombre de pouvoirs : 01

Date de la convocation du conseil municipal : 23 Juillet 2018

Présents : Mme TABUTEAU Patricia - VIOLET Claude - SOLEAU Jean-Michel - MICHAUD Christophe - CERF Laurent - COURAUD Christophe - Mme PEPIN Annick - Mme FROIDEVAUX Fabienne, GAY Christophe.

Présence de M. MARECAUX Larry, nouvel adjoint technique.

Absents excusés : M. MINEAU Fabrice - Mme LETELLIER Liliane

Mme LETELLIER Liliane a donné pouvoir à M. COURAUD Christophe

Monsieur GAY Christophe a été élu secrétaire.

► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 Juin 2018 Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

– APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 Juin 2018.

► FONDS DE CONCOURS 2018 : Demande de fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan

Vu les articles L.5216-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l'article L.5216-5VI,

Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu les dispositions de la loi du 27 février 2002,

Vu les dispositions de la loi du 13 août 2004,

Vu les conditions d’attribution des fonds de concours adoptées par le Conseil de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan par délibération n° 2018-040 du conseil communautaire du 22 Mars 2018,

Considérant que l'article L.5216-5VI du Code Général des Collectivités Territoriales permet, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, le versement de fonds de concours entre une Communauté d’Agglomération et ses communes membres,

Considérant que les conditions d'attribution des fonds de concours 2018 de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan prévoit un plafonnement pour l'attribution d'un fonds de concours pour la Commune de SAINT -COUTANT-LE-GRAND à hauteur de 9 678 €, Considérant que le versement des fonds de concours est soumis aux accords concordants du Conseil Communautaire et du Conseil Municipal concerné, exprimés à la majorité simple, Madame le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que la Commune de SAINT-COUTANT -LE-GRAND a décidé de réaliser des travaux de voirie : réfection de la VC N° 12 « Du Grand Péré au virage du grand marais, passant par le Logis du Péré ».

Considérant le plan de financement de ces travaux correspondent à l'assiette des dépenses qui peuvent être prises en compte pour le fonds de concours:

Postes de dépenses/recettes Montants HT

PROJET : Réfection de la VC N° 12 « Du Grand

Péré au virage du grand marais, passant par le

Logis du Péré ».

11 875.50 €

Total des dépenses HT 11 875.50 €

Subvention Etat

Réserve Parlementaire

Subvention Région

Subvention Département

Autres (Fonds de Concours CARO 2017)

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

4 839,00 €

Total des recettes 4 839,00 €

Reste à charge de la Commune

Plafond à 50 %/

Plafond maximum

7 036.00 €

0,00 €

4 839,00 €

Madame le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de solliciter l'attribution d'un fonds de concours à la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan, correspondant au plafond maximum de 4 839 €, pour les travaux de réfection de la VC N° 12 « Du Grand Péré au virage du Grand Marais, passant par le Logis du Péré ».

Ces explications entendues, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la présente délibération.

Après en avoir en délibéré et voté (Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0), le Conseil Municipal de Saint-Coutant-le-Grand :

- DONNE ACTE à Madame le Maire des explications ci-dessus détaillées, - SOLLICITE l'attribution d'un fonds de concours égal à 4 839 €, dans la limite des plafonds maximum des fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan accordés pour 2018, selon le plan de financement rappelé ci-après pour les travaux de réfection de la VC N° 12 « Du Grand Péré au virage du Grand Marais, passant par le Logis du Péré ».

Postes de dépenses/recettes Montants HT

PROJET : Réfection de la VC N° 12 « Du Grand

Péré au virage du grand marais, passant par le

Logis du Péré ».

11 875.50 €

Total des dépenses HT 11 875.50 €

Subvention Etat

Réserve Parlementaire

Subvention Région

Subvention Département

Autres (Fonds de Concours CARO 2018)

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

4 839.00 €

Total des recettes 4 839,00 €

Reste à charge de la Commune

Plafond à 50 %

Plafond maximum

7 036.00 €

0,00 €

4 839.00 €- S’ENGAGE à fournir l'état récapitulatif des dépenses visé par Madame la Trésorière et les courriers et convention ou arrêtés d'attribution de subventions pour le versement,

- AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

Le choix de l’entreprise se fera lors du prochain conseil municipal.

► SYMBO (Syndicat Mixte pour l’Etude de l’Aménagement et de la Gestion du Bassin de la Boutonne) : désignation des membres communaux

Madame le Maire fait part du courrier reçu du SYMBO suite à la mise en place des commissions géographiques.

Elle signale que les membres de chaque commission doivent être désignés par les communes, au nombre de 2 par commune.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DESIGNE :

- Monsieur CERF Laurent

2, La Martinerie

17430 SAINT-COUTANT -LE-GRAND

Adresse mail : cerflaurent2m@gmail.com

- Monsieur VIOLET Claude

30, Béchette

17430 SAINT-COUTANT -LE-GRAND

Adresse mail : claude.violet@live.fr

► DEVIS POUR CHAUFFAGE DANS L’EGLISE

Madame le Maire présente les deux devis reçus :

HT TTC

- ROY ELEC 17 de Lussant 4 396.08 € 5 275.30 € - ATLANTIC ELEC de Tonnay-Charente 4 091.00 € 4 500.10 €

Après délibération, le conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à signer le devis Avec l’entreprise ROY ELEC 17 de Lussant.

► DEVIS POUR REFECTION COUVERTURE DE LA SACRISTIE

Madame le Maire présente les deux devis reçus :

HT TTC

- SARL NOUREAU JP de Tonnay-Charente 2 853.94 € 3 424.73 € - SARL BOUFFET Olivier 2 360.50 € 2 832.60 €

Après délibération et vote du conseil municipal,

POUR : 7

ABSENTIONS : 3

Le conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à signer le devis avec la SARL BOUFFET Olivier.- Pour la réfection du mur de la salle des fêtes le devis de la SARL NOUREAU Jean-Pierre s’élève à 1 935.79 € HT.

Demande un autre devis auprès de l’entreprise de maçonnerie située dans le Bourg de Saint-Coutant- le-Grand.

► DON A LA COMMUNE PAR L’ASSOCIATION CTGFV

Madame le Maire fait part au conseil municipal que l’Association CTGFV (Aide à la création et au développement de projets cinématographiques, Présidente : Mme TESSIER-GENDREAU Cécile, siège social : 3 Chemin des Mûres – Le Treuil 17430 MORAGNE), a fait un don à la Commune à hauteur de 247 € (Deux cent quarante-sept euros), suite à la reprise d’une partie du matériel scolaire et pédagogique de l’ancienne école.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après vote, Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 1,

Le conseil municipal AUTORISE Madame le Maire à effectuer le titre correspondant. La recette sera donc imputée à l’article 7713 : Libéralités reçues.

► QUESTIONS DIVERSES

- Madame Le Maire signale que le plan d’entretien communal réalisé par le FREDON est consul- table au secrétariat de la Mairie ou téléchargeable sur une clef USB.

- Courrier de la Direction Départementale des Finances Publiques de Charente-Maritime informant la collectivité de la fermeture de la trésorerie de Tonnay-Charente à compter du 01er Janvier 2019. - Courrier de la Commune de Tonnay-Charente affirmant sa forte opposition à la fermeture de la Trésorerie de Tonnay-Charente. Le conseil municipal soutien cette motion, POUR : 10. - Problème d’éclairage public à La Finelière et Béchette. Prévenir le SDEER. - Le miroir situé « Rue de l’Eglise » va être remplacé.

Séance levée à 19 H 55. Ont signé au registre les membres présents.

NOMS - PRENOMS SIGNATURES

Mme TABUTEAU Patricia

M. VIOLET Claude

M. SOLEAU Jean-Michel

M. MINEAU Fabrice Absent excusé

M. GAY Christophe

Mme FROIDEVAUX Fabienne

M. COURAUD Christophe

M. MICHAUD Christophe

Mme PEPIN Annick

M. CERF Laurent

Mme LETELLIER Liliane Absente excusée