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Déliberation - DEL 69 Convention de Gestion HBA Pour L EAU ET L ASSAINISSEMENT
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 69 Convention de Gestion HBA Pour L EAU ET L ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-69
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE |
des Délibérations du Conseil Munici!
l.
ES PS PPT PE PS D LOS LD PS PI ES PS PS
OBJET :
mise en place d'une organisation des compétences eau et assainissement entre Haut Bugey
Agglomération et la commune de Plateau d'Hauteville pour une période transitoire à compter du 1°
Janvier 2019
Séance du 27 mars 2019
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le dix-neuf mars deux mille dix-neuf, s'est
réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 58
Membres présents : MM. ALLANDRIEU Bernard, ALLARD Cyrille, ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel,
BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS
Bernard, CYVOCT Jean-Michel, DHROUIN Jacques, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GRIOT Bernard,
JARASSIER Hervé, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PETITNICOLAS Christophe, PIFFADY Philippe,
RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice.
Mmes BORGNA Séverine, BOURDONCEE Annie, CHATEAU Marie-Luce, FERRO Nicole, GRITTI Delphine,
LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-
ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie.
Membres absents excusés : MM. CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BLEIN Jean), DUSSUVYER Régis (pouvoir à
M. PETITNICOLAS Christophe), GENOD Patrick (pouvoir à M PESENTI Philippe), HARNAL Sébastien
(pouvoir à Mme LIEVIN Karine), LEMOINE Gilbert (pouvoir à Mme MARTINE Christine), LYAUDET Stéphane
{pouvoir à M. BARBARIN Daniel).
Mmes BARTHELET Annaëlle (pouvoir à M. DHROUIN Jacques), BERTHET Claire (pouvoir à M. CAPELLI
Jean-Baptiste), CARRARA Carole (pouvoir à M. FERRARI jean), JOLY Fabienne (pouvoir à M. CHARVOLIN
Roch), PETIT Odile (pouvoir à Mme GRITTI Delphine).
Membres absents : MM. FRAISEAU Alain, RAOULT Jean-Pierre, RENAUD Jean-Xavier, TABOUREL Philippe, ZANI Guy.
Mmes BARDON Fabienne, BOUDET Evelyne, CHENET Valérie, HUGON Marlène, ROTARU Maria, TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : M. ALLARD Cyrille.
Soit : 36 présents, 11 pouvoirs. Suite au transfert des compétences « eau et assainissement » à Haut Bugey Agglomération au 1°’ janvier
2019, il convient d'établir une convention de gestion de services pour l'exercice des compétences « eau et
assainissement » afin de garantir une continuité, notamment en ce qui concerne les services aux usagers sur les communes de Cormaranche-en-Bugey et Thézillieu.
Compte tenu de la complexité de la mise en œuvre de l'ensemble de ces procédures, il apparaît que
l'organisation ne sera pas opérationnelle au 1% janvier 2019 dans la mesure où Haut Bugey
Agglomération ne possède pas encore les moyens techniques nécessaires pour l'exercice des
compétences eau et assainissement sur le territoire élargi dans la mesure où le transfert de ces
compétences induit la mise en place d'une organisation administrative et opérationnelle lourde et
complexe.
La convention de gestion vise à préciser les conditions dans lesquelles la commune assurera, à titre
transitoire, l'organisation. La période prévue est de 6 mois, dont 3 mois en exploitation en doublon avec
l'antenne locale d'Haut Bugey Agglomération et 3 mois en appoint technique (connaissances réseaux). Le
travail des agents de la future commune nouvelle (Cormaranche-en-Bugey et Thézillieu) sera facturé à
Haut Bugey Agglomération.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accepter la mise en place d'une organisation des compétences eau
et assainissement pour une période transitoire à compter du 1 janvier 2019 et dé signer læ conventibn à
cet effet. D
LE AR 0 | L J'AI, LUS |
a] 6s ænr avoir délibéré,
à, | 1 Le Conseil municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et a
l'unanimité,
ACCEPTE la mise en place d'une organisation des compétences eau et assainissement pour une
période transitoire à compter du 1° Janvier 2019
AUTORISE M. Le Maire à signer la convention telle que proposée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document devant intervenir à cet effet,
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT
SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,