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Déliberation - f57qphuff5pqp4
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Narrosse.
Lien du pdf (Déliberation - f57qphuff5pqp4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
|
En)
VILLE DE
de la Commune de NARROSSE
Séance du 12/11/2024
Délibération n° 2024.11.12-04
| BAIL RURAL PARCELLE 10 DES IGNONS
À LANDES
———_—
L'an deux mille vingt-quatre et le douze novembre deux mille vingt-quatre à 18 h 30, le Conseil Municipal de
cette Commune, régulièrement convoqué le 05 novembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre]
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard LE BAIL, Maire.
Présents : M. Gérard LE BAIL Maire ; Mme Bérengère SABOURAULT 1° Maire-Adjointe ; M. Albert
AUZEMERY 2" Maire-Adjoint ; Mme Catherine DARRECAMP 5e Maire-Adjointe; M. Raphaël
ROSSONI 6" Maire-Adjoint ; M. Guy HONTANG conseiller délégué; M. Marc TARBOURIECH ;: M.
Dominique MUCCI ; Mme Nicole BARCELO ; Mme Delphine RAVET; M. Guilhem IRLANDES ; Mme
Virginie LOUREIRO; Mme Elise AVOUAC ; M. Florian DUROU ; M. Valentin DELUCQ; Mme Eva
VILLENAVE ; Mme Claire CAUP.
Absents excusés : M Pascal MARTINEZ.
Procurations :
Mme Christine CASTAY à Mme Catherine DARRECAMP
M. Jean-Jacques GABOULEAUD à M. Albert AUZEMERY
Secrétaire de séance : Bérengère SABOURAULT
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice | Ayant participé au vote | Suffrages exprimés
Pour : 19
20 19 Contre : 00
Abstention : 00
VU le code général des collectivités territoriales
VU le code rural et de la pêche maritime
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-1107 du 30/09/2024
CONSIDÉRANT que le locataire de la parcelle n°10, M. Patrick PREUILH, a adressé un courrier
à la commune par lequel il indique qu'il a fait valoir ses droits à la retraite, qu'il ne souhaite
pas poursuivre l'exploitation de cette parcelle, et qu'il la remet entre les mains de la Commune,
libre de droits.
Délibération n° 2024.11.12- 04 CONSIDÉRANT qu’un courrier a été adressé le 23 septembre 2024 aux trois exploitants
agricoles déjà locataires de baux ruraux des Ignons afin de leur proposer la location de ladite
parcelle, avec une réponse attendue pour le 15 octobre 2024,
CONSIDÉRANT qu’au terme du délai précédemment indiqué, deux d’entre eux ont fait savoir
qu'ils n'étaient pas intéressés, et que M. Éric CLAUZET a répondu par l’affirmative.
SUR PROPOSITION DE M. le MAIRE
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré :
- _ DÉCIDE d'attribuer la location de la parcelle n° 10 dite « des Ignons » cadastrée
section AN n° 32p d’une superficie de 1ha 10a, à M. Éric CLAUZET domicilié
route du Pachéras à Narrosse.
-__ DIT que le nouveau contrat de bail prendra effet au 1°’ janvier 2025.
- DIT quele montant se fera en application des indications de l’arrêté préfectoral
n° 2024-1107 du 30/09/2024 et sera indiqué dans le contrat de bail.
- AUTORISE M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en place de
la location de la parcelle 10 des Ignons.
- _ CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision.
Ainsi délibéré à NARROSSE, les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Certifié Conforme.
Le Maire
Gérard LE BAIL
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa
Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Délibération n° 2024.11.12- 04