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Procès Verbal - gop8k6ea9kgpxeu
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Narrosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - gop8k6ea9kgpxeu)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 22/10/2015
convocation du 15 octobre 2015
PROCES VERBAL de la REUNION
L'an deux mil quinze et le vingt deux octobre à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune,
dument convoqué le 15 octobre 2015, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard LE BAIL, Maire.
Présents :
M. Gérard LE BAIL Maire, M. Luis FERNANDEZ 1er Adjoint, Mme Catherine LALANNE 3ème
Adjointe, M. Pascal MARTINEZ 4ème Adjoint, Mme M. Louise DE SOUSA 5ème Adjointe, M.
Jean-Jacques GABOULEAUD Conseiller Municipal Délégué, M. Christian DARAIGNEZ, Mme
Christine CASTAY, M. Raphaël ROSSONI, Mme Laurence DAVID, M. Frédéric CATARINO, Mme
Josette LABARBE, M. Jean-Claude LACROUZADE, M. Claude LOUSTALOT, M. Francis
DARRECAMP, Mme Marylène BRISSE.
Absents excusés :
Mme Bérengère LASSOUQUE-SABOURAULT, M. Albert AUZEMERY, M. Hubert DELPONT,
Mme Maryse BARSACOQ, Mme Muriel AMESTOY, Mme Magali BRIET, M. Aurélien SOURINE,
Monsieur le Maire indique qu'il est en possession de six procurations.
Procurations :
Mme Bérengère LASSOUQUE-SABOURAULT
M. Albert AUZEMERY
M. Hubert DELPONT
Mme Maryse BARSACQ
Mme Muriel AMESTOY
Mme Magali BRIET
M. Gérard LE BAIL,
Mme M. Louise DE SOUSA,
M. Christian DARAIGNEZ,
Mme Christine CASTAY,
M. Jean-Jacques GABOULEAUD.
M. Frédéric CATARINO. D
©
9
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D
9
Secrétaire de séance : Madame Christine CASTAY,
Etait également présent à la réunion : M. Jean LAPASSOUZE, Directeur Général des Services.
1/15 Ordre du Jour :
» Pointn® 01: approbation du compte rendu de la réunion du 03 septembre 2015,
Point n°_02 : Décisions du Maire,
DIA n° 2015 -28 vente CENECORTA — MONHOVEN,
Contrat d'apprentissage
e Pointn°® 03: Déclarations d'intention d'Aliéner,
DIA n° 2015-29 vente SANCHEZ — Société KMJ,
DIA n° 2015-30 vente MARLIANGEAS - MONHOVEN,
DIA n° 2015 —-31 vente FIGUEIREDO — BOUCHET,
DIA n° 2015-32 vente ARZOUMANIAN — CLIFFORD,
+ Point n° 04: Contrat d'apprentissage, service technique,
e Pointn° 05: Remplacement bibliothécaire,
e Point n° 06: Recensement population, création six postes agents recenseurs,
° Pointn® 07: Travaux éclairage terrains de tennis, approbation dossier SYDEC,
e Pointn® 08: Travaux éclairage terrains de tennis, aide financière CAGD,
e Pointn°® 09: Concession cimetière, rétrocession,
° Point n° 10 : Baptême des rues et numérotations,
e Pointn° 11 : Décisions modificatives :
Budget Général,
Budget Assainissement,
e Point n° 12 : Questions diverses,
Restructuration mairie salle polyvalente, choix du Maître d'oeuvre,
Aménagement logement ancienne poste, Mission SPS,
Préalablement à la séance M. le Maire indique qu’il souhaite modifier l'ordre du jour pour
rajouter 2 points :
e le choix du maître d'œuvre pour la restructuration de la mairie et de la salle polyvalente
# la mission SPS pour les travaux du logement de l’ancienne poste.
Il demande au conseil de se prononcer sur cette demande :
Accord du conseil à l’unanimité.
L'ordre du jour est donc modifié comme suit :
Ordre du Jour :
+ Pointn° 01: approbation du compte rendu de la réunion du 03 septembre 2015,
2/15 e Pointn° 02: Décisions du Maire,
DIA n° 2015-28 vente CENECORTA — MONHOVEN,
Contrat d'apprentissage
e Pointn° 03: Déclarations d'intention d'Aliéner,
DIA n° 2015-29 vente SANCHEZ -— Société KMJ,
DIA n° 2015-30 vente MARLIANGEAS — MONHOVEN,
DIA n° 2015-31 vente FIGUEIREDO - BOUCHET,
DIA n° 2015-32 vente ARZOUMANIAN — CLIFFORD,
e Pointn® 04: Contrat d'apprentissage, service technique,
e Point n° 05: Remplacement bibliothécaire,
+ Point n° 06: Recensement population, création six postes agents recenseurs,
e Pointn® 07: Travaux éclairage terrains de tennis, approbation dossier SYDEC,
e Pointn° 08: Travaux éclairage terrains de tennis, aide financière CAGD,
e Point n° 09: Concession cimetière, rétrocession,
e Point n° 10 : Baptême des rues et numérotations,
e Pointn° 11 : Décisions modificatives :
Budget Général,
Budget Assainissement,
e Pointn® 12 : Restructuration mairie salle polyvalente, choix du Maître d'oeuvre,
e Point n° 13 : Aménagement logement ancienne poste, Mission SPS,
e Pointn°® 14 : Questions diverses,
Lettre de M. VIDALIES, Ministre en charge des transports,
divers,
Point n° 01 : approbation du compte rendu de la dernière réunion:
Compte tenu du fait que chacun des membres du conseil a été destinataire de ce compte rendu,
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations et propose de passer au vote au sujet de sa
validation :
Vote du conseil : accord à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose de passer à l'ordre du jour, tel qu'il a été modifié.
3/15 + Pointn° 02 : Décisions du Maire :
e D.LA. N° 2015-28 vente CENECORTA - MONHOVEN, :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée présente, qu'il a reçu une déclaration d'intention
d'aliéner un bien soumis à l'un des droits de préemption prévu par le Code de l'urbanisme,
adressée par Maître Jean Christophe GAYMARD, Notaire à 40100 DAX en date du 04 septembre
2015, arrivée en mairie le 15 septembre 2015. Elle concerne un immeuble situé sur le territoire
de la commune de NARROSSE, — 04, allée Copernic, cadastré section AB n° 236 et AB n° 237,
d'une superficie de 768 m? (sept cent soixante huit mètres carrés), situé au POS/PLU en zone UB.
Le propriétaire est : Monsieur CENECORTA Jean Joseph, domicilié à : 40180 NARROSSE - 4, allée
Copernic,
La cession est faite selon la procédure d'une vente amiable. Le montant de la vente s'élève à
: 189.000,00 € {cent quatre vingt neuf mille euros), augmenté de 10.000,00 € (dix mille euros) de
commission,
Monsieur le Maire indique ensuite que compte tenu des délais extrémement courts pour
la signature de l'acte par les parties, il a donc décidé, conformément à la délibération du conseil
municipal en date du 10 avril 2014, que la commune n'exercerait pas son droit de préemption.
Il précise qu'il s'agit d'une information, conformément à l'article 2 de la Décision du
Maire en date du 28 septembre 2015.
e Contrat d'apprentissage, :
Monsieur le Maire indique qu'il a été sollicité par un jeune domicilié à NARROSSE, inscrit
pour une formation auprès du centre CFA de DAX-OEYRELUY, - 5915, route des barthes,, qui
souhaitait effectuer parallèlement un contrat d'apprentissage auprès des services techniques de
la commune de NARROSSE.
Afin que l'interessé puisse commencer son apprentissage en même temps que l'année
scolaire dans l'établissement, il a donc décidé, conformément à la délibération du conseil
municipal en date du 10 avril 2014, que le jeune pourrait débuter sa formation en alternance dés
le 15 septembre 2015.
Il précise qu'il s'agit d'une information, conformément à l'article 2 de la Décision du
Maire en date du 28 septembre 2015.
° Pointn° 03: déclarations d'intention d'alièner :
Monsieur le Maire indique qu'il a été destinataire de quatre autres déclarations d'intention
d'alièner, il propose à l'assemblée de donner lecture de chacune d'entre elles et de définir la
position du conseil au sujet de ces ventes.
1. DJI.A.n°2015-29 Vente Consorts SANCHEZ — Société KMJ,
La première demande est déposée par : Maître Béatrice LOUSTALOT, Notaire, dont l'étude
est située à : 40100 DAX, 1 Place Hector Serres, Boite Postale n°212.
4/15 Elle concerne des immeubles situés sur le territoire de la commune de NARROSSE : Rue
Alphonse Daudet et 25 Rue Lavoisier, cadastrés section AC n°124, 146, 148 et AS n°23 d'une
superficie totale de : 7 252m° (sept mille deux cinquante deux mètres carrés) et situé dans le
POS/PLU actuel en zone : UC, IND, Ul et UC.
Les propriétaires sont : Consorts SANCHEZ, domiciliés à 40180 NARROSSE — 126 Rue
Alphonse Daudet.
Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d'une vente
amiable. Le montant de la vente s'élève à la somme de : 180.000,00 (cent quatre vingt mille)
euros.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le fait de savoir si la commune de
NARROSSE exercera ou non son droit de préemption.
Vote du conseil : accord à l'unanimité pour ne pas l'exercer.
Délibération n° 22.10.2015-01.
2. D.LA. n° 2015-30 Vente MARLIANGEAS — RODRIGUEZ,
La deuxième demande est déposée par : Maître Béatrice LOUSTALOT, Notaire, dont l'étude
est située à : 40100 DAX, 1 Place Hector Serres, Boite Postale n°212.
Elle concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de NARROSSE : 18 Rue des
Tourterelles, cadastré section AC n°36 d'une superficie totale de : 596m? (cinq cent quatre vingt
seize mètres carrés) et situé dans le POS/PLU actuel en zone : UC.
Le propriétaire est : Madame MARLIANGEAS Christine, domiciliée à 40180 NARROSSE — 18
Rue des Tourterelles.
Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d'une vente
amiable. Le montant de la vente s'élève à la somme de : 63.000,00 (soixante trois mille) euros
augmentée de 2.750,00 (deux mille sept cent cinquante) euros de commission à la charge de
l'acquéreur.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le fait de savoir si la commune de
NARROSSE exercera ou non son droit de préemption.
Vote du conseil : accord à l'unanimité pour ne pas l'exercer.
Délibération n° 22.10.2015-02.
3. D.IA. n° 2015-31 Vente FIGUEIREDO BRITES / FARIA DE SOUSA — BOUCHET.
La troisième demande est déposée par : Maître Nicolas ROBIN, Notaire, dont l'étude est
située à : 40250 MUGRON, Place des Arènes.
Elle concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de NARROSSE : 1 Impasse
des Ormes, cadastré section AH n°140 d'une superficie totale de : 650m° (six cent cinquante
mètres carrés) et situé dans le POS/PLU actuel en zone : HI NA.
Les propriétaires sont : Monsieur FIGUEIREDO BRITES Antonio et Madame FARIA DE SOUSA
Emilia, domiciliés à 40180 NARROSSE — 1 Impasse des Ormes.
Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon la procédure d'une vente
amiable. Le montant de la vente s'élève à la somme de : 278.000,00 (deux cent soixante dix huit
mille) euros dont 11.400,00 (onze mille quatre cents) euros de mobilier, augmentée de 12.000,00
(douze mille) euros de frais d'agence à la charge du vendeur.
5/15 Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le fait de savoir si la commune de NARROSSE exercera ou non son droit de préemption.
Vote du conseil : accord à l'unanimité pour ne pas l'exercer.
Délibération n° 22.10.2015-03.
4. D.LA. n° 2015-32 Vente ARZOUMANIAN / DUBOIS - CLIFFORD,
La quatrième demande est déposée par : Maître Thierry LOUCHARD, Notaire, dont l'étude
est située à : 40320 GEAUNE, 16 Route des Pyrénées.
Elle concerne un immeuble situé sur le territoire de la commune de NARROSSE : 29 Rue
Lavoisier, cadastré section AS n°21 d'une superficie totale de : 1.474 m? (mille quatre cent
soixante quatorze mètres carrés) et situé dans le POS/PLU actuel en zone : UI.
Les propriétaires sont : Monsieur Alexandre Stéphane ARZOUMANIAN et Madame Laétita
DUBOIS, domiciliés à 40180 NARROSSE -— 29 Rue Lavoisier.
Monsieur le Maire indique ensuite que la cession est faite selon les modalités d'une vente
amiable. Le montant de la vente s'élève à la somme de : 170.000,00 (cent soixante dix mille)
euros augmentée de 8.000,00 (huit mille) euros de frais d'agence à la charge de l'acquéreur.
Il demande au Conseil Municipal de délibérer au sujet de savoir si la commune de NARROSSE exercera ou non son droit de préemption.
Vote du conseil : accord à l'unanimité pour ne pas l'exercer.
Délibération n° 22.10.2015-04.
°. _Point n°_04 : Contrat d'apprentissage, service technique:
Monsieur le Maire rappelle les différents textes se rapportant à l'apprentissage, et
notamment la loi n° 92.675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail.
Il signale également que le décret n° 92.1258 du 30 novembre 1992 porte diverses
dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public.
Il précise que le décret n° 93.162 du 02 février 1993 est relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial.
Monsieur le Maire indique que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25
ans (sans limite d'âge supérieure pour les personnes handicapées) d'acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration et que cette formation est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.
6/15 l'indique également que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que
pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des
qualifications requises par lui.
Monsieur le Maire indique qu'un jeune narrossais a adressé une demande pour effectuer
un apprentissage sur deux années en alternance avec l'établissement scolaire : CFA DAX-
OEYRELUY.
Monsieur le Maire annonce qu'au niveau financier, il conviendra de rémunérer le jeune
apprenti à hauteur est de 1372.35€.
Il précise enfin qu'il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir
au contrat d'apprentissage. Monsieur le Maire demande de passer au vote pour l'inscription au
budget de la somme de : 1500€.
Vote du conseil : Pour : 21, Contre :0, Abstention : O1,
Délibération n° 22.10.2015-05.
e Point n° 05 : Remplacement de la bibliothécaire :
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Catherine LALANNE, Adjointe au Maire
explique que Madame CAUDAL Vanessa, bibliothécaire prend un congé maternité à partir du 10
décembre 2015 et qu'il convient donc d'assurer son remplacement.
Pour assurer celui-ci il a été pris contact avec plusieurs personnes parmi lesquelles se
trouvaient des personnes qui avaient posé leur candidature au moment du renouvellement du
poste de la titulaire, et qui avaient été retenues dans les premier choix. Puis, il a été fait appel à
des personnes extérieures par le biais de la Médiathèque départementale et enfin au sein des
dossiers arrivés en mairie initialement.
Deux candidatures pouvaient être retenues, mais l'une d'entre elles était déjà en
remplacement dans une autre collectivité.
Madame Sophie BEDAT a donc été retenue à l'issue des entretiens. Elle prendra ses
fonctions le 23 novembre pour travailler quelques jours avec Madame Vanessa CAUDAL, titulaire
du poste.
Monsieur le Maire précise que Madame BEDAT est actuellement en remplacement à la
médiathèque de TARNOS, et que de ce fait, elle connait donc déjà le travail de bibliothécaire.
Monsieur le Maire indique qu'il convient de créer un emploi temporaire d'Adjoint du
Patrimoine {contrat de travail en CDD de droit privé) à compter du 23 novembre 2015.
Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer à ce sujet et de l'autoriser à signer le
contrat à intervenir.
Vote du conseil : accord à l'unanimité.
Délibération n° 22.10.2015-06.
7/15 e Point n° 06 : Recensement de la population 2016, création de 6 emplois d'agents
recenseurs, :
Monsieur le Maire fait état d’un courrier de la direction régionale de l'INSEE qui annonce
que la ville de NARROSSE fera l'objet d'un recensement de sa population du 21 janvier au 20
février 2016.
Pour pouvoir effectuer ce recensement il convient de recruter des agents recenseurs, et
c'est la commune qui est chargée de cette tâche, de la même manière qu'il lui revient d'organiser
les différentes opérations s'y rapportant.
Un agent recenseur étant recruté pour 250 logements, il en faut donc 6 au minimum, payés
par la commune. Le coût estimé est de 14300€ pour le budget 2016. L'État reversera 6 500€
lorsque le recensement sera terminé. La formation de ces agents est assurée sur 2 jours par
l'INSEE.
Monsieur le Maire indique qu'il convient donc de créer six emplois temporaires à temps
non complet d'agents recenseurs pour une période allant du 06 janvier au 10 mars 2016.
Il précise ensuite que les agents recenseurs seront chargés sous l'autorité du coordonnateur
communal, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants. Ils devront
également vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis
conformément aux instructions de l'INSEE.
Il indique ensuite que les agents recrutés seront employés pour une durée de travail
forfaitaire de 152 heures et rémunérés sur la base de l'indice brut correspondant au 1° échelon
de l'échelle 3 de rémunération de la fonction publique territoriale. Ils percevront également une
forme de défraiement pour les réunions de formation auxquelles ils sont tenus d'assister.
Monsieur le Maire demande donc au conseil l'autorisation de recruter 6 agents par le biais
de Pôle Emploi ou de la Mission Locale, et de leur faire signer un contrat de travail à durée
déterminée sur lequel figureront les conditions de déroulement des opérations, mais également
le principe de leur rémunération.
Vote du conseil : accord à l'unanimité.
Délibération n° 22.10.2015-07.
e Pointn° 07: Travaux d'éclairage des courts de tennis, devis du SYDEC, :
A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Pascal MARTINEZ, Maire Adjoint explique que
l'éclairage des cours de tennis doit être remplacé. Deux hypothèses peuvent être envisagées :
a) remplacement des platines existantes,
b) remplacement de l’ensemble de l'équipement.
Cependant, compte tenu de la vétusté du matériel, le remplacement de l’ensemble de
l'éclairage semble indispensable.
8/15 Le SYDEC a fait parvenir un devis de travaux qui peut se décomposer de là manière
suivante :
a) Eclairage public — remplacement des platines
— Dépose des platines et remplacement avec réfection des liaisons platines / projecteurs
Montant Estimatif TTC 3 283,00 £uros
TVA pré financée par le SYDEC 514,00 €uros
Montant HT 2 769,00 £uros
Subventions apportées par le SYDEC 1 772,00 €uros
Participation communale 997,00 Euros
b) Eclairage public — remplacement des projecteurs
Compte tenu de la vétusté des projecteurs existants ils seront remplacés par des produits
plus performants
— Dépose des platines et remplacement avec réfection des liaisons platines / projecteurs
Montant Estimatif TTC 8 245,00 £uros
TVA pré financée par le SYDEC 1 290,00 €uros
Montant HT 6 955,00 Euros
Subventions apportées par le SYDEC 4 451,00 €uros
Participation communale 2 504,00 £uros
Récapitulatif
. Montant total TTC 11 528,00 £uros
TVA préfinancée : 1 804,00 Euros
Montant HT 9 724,00 £uros
Subventions apportées par le SYDEC 6 223,00 £uros
Participation communale totale 3 501,00 £uros
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur le changement des projecteurs.
Vote du conseil : accord à l'unanimité.
Délibération n° 22.10.2015-08.
e Pointn® 08 : Travaux d'éclairage des courts de tennis, participation CAGD, : :
Pascal MARTINEZ explique que la ville de Narrosse peut se voir attribuer une aide financière
de la part de la CAGD dans le cadre du fonds de concours pour des travaux d'amélioration de
l'efficacité énergétique de l'éclairage des cours de tennis.
Cette aide peut être de l'ordre de 12.5%, le SYDEC contribue pour sa part à hauteur de 75%,
et le reste est à la charge de la commune.
Monsieur le Maire propose au conseil de l’autoriser à demander l’aide financière de la
CAGD pour le renouvellement de l'éclairage.
Vote du conseil : accord à l'unanimité.
Délibération n° 22.10.2015-09.
9/15 e Pointn® 09 : concession dans le cimetière, rétrocession,
M. Luis FERNANDEZ, Maire Adjoint explique qu’une demande a été présentée par M. et
Mme DUTREY au sujet d'une rétrocession de concession dans le cimetière communal de
NARROSSE.
Ces personnes avaient acquis une concession de 2 places pour une valeur de 176 Francs en
1999, augmentée des frais d'enregistrement.
Après réflexion, il demande à la commune de reprendre cette concession car il en a acheté
une deuxième, plus grande pour l'ensemble de sa famille (4 places).
Monsieur le Maire indique qu'il revient au conseil municipal de décider si la retrocession
peut se faire et si la commune peut "rebourser" les sommes avancées à l'époque, par les
demandeurs.
M. Jean Claude LACROUZADE demande s’il n’y avait pas eu un reversement au CCAS d’une
partie du montant de la concession.
M. Jean LAPASSOUZE précise qu'à une époque, la commune recevait une partie des
sommes versées au sujet des concessions, et le CCAS recevait le reste (environ 2/3 pour 1/3).
Cette pratique a été annulée par le conseil municipal il y a quelques années, et les droits sont
entièrement versés à la commune. Il ajoute que la personne qui achète une concession n’est pas
propriétaire du terrain, elle en a uniquement l'usage et les descendants sont seulement des
ayants droits.
Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer à ce sujet et de l'autoriser à effectuer
les démarches vis à vis des demandeurs.
Vote du conseil : accord à l'unanimité.
Délibération n° 22.10.2015-10.
e Pointn® 10 : Baptême et numérotation des rues :
Monsieur le Maire explique que dans l'intérêt des habitants et pour faciliter la distribution
du courrier il est nécessaire de donner un nom à certaines rues ou certains chemins, et un
numéro à certaines habitations. Il propose donc à l'assemblée de baptiser :
a / le chemin qui dessert quelques maisons au niveau des numéros 155 et 157 de la Route des
Pyrénées et de lui attribuer le nom de : Allée du "Louron"
b / le chemin qui dessert quelques maisons au niveau du numéro 90 de la Rue Alphonse Daudet
et de lui attribuer le nom de : Allée de "Dussin"
c / l'accès au bâtiment situé le long de la voie dite Rue des Ecoles qui va comporter des entrées
pour les locaux commerciaux ou des logements.
Monsieur le Maire indique enfin qu'il conviendra de numéroter officiellement les logements
situés le long de la voie dite "Allée du Marensin" car pour l'instant un seul numéro a été attribué.
10 / 15 Dans l'allée du Marensin, la première habitation porte le n°7 puis il conviendra d'attribuer
les numéros : 11, 13, 15, 17, 19 et 30 pour les suivantes. Il s'agit de numérotation en décamètres.
Ils seront ensuite officialisés pour l'ensemble des services dont la Poste.
Les numéros de la rue du docteur Noyer seront attribués selon la numérotation décimale
normale,
Monsieur Jean Jacques GABOULEAUD demande quelle est l'entreprise qui fournit les
panneaux de rues à ce jour ?
Monsieur Jean LAPASSOUZE répond qu'il s'agit de l'entreprise : BG SIGNALISATION dont le
siège social est à coté de TARBES. C'est elle qui a vendu les premiers panneaux qui comportent le
logo de la commune. Celà représente un certain coût pour la ville de Narrosse.
Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer à ce sujet.
Vote du conseil : accord à l'unanimité.
Délibération n° 22.16.2015-11.
e Pointn® 11 : Virements de crédits :
a) Virement de crédits, Budget général, (D.M. N° 5)
M. le Maire fait référence à un vote au mois de mars dernier sur le Budget Général pour le
SIVU. Les indications données alors par ce dernier ne correspondent pas à la réalité : le nombre
d'enfants a été sous estimé. Il y en a 8 de plus que prévu. Le coût par enfant étant de 2 500€, il
manque au budget du SIVU 20 000€. Ce montant sera pris sur le compte 022.
Section Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Article (Chapitre) — Opération Montant Article (Chapitre) — Opération | Montant
022 (022) : Dépenses imprévues - 20.000,00
6554 (65) : contributions 20.000,00
0,00
Total dépenses 0,00 Total recettes
M. le Maire demande au conseil de délibérer au sujet de cette décision modificative,
Vote du conseil : Pour : 21 Contre : 0 Abstention : 1
Délibération n° 22.10.2015-12.
11/15 b) Virement de crédits, Budget service assainissement, (D.M. N° 1)
Monsieur le Maire indique ensuite que l'emprunt contracté pour le Budget Assainissement
n'a pas tenu compte des frais de dossier pour 200€ mis au compte 627.
Il propose de procéder, dans le cadre d'une décision modificative n° 1 du budget du service
assainissement, à un virement de crédits qui pourrait être effectué de la manière suivante :
Section Fonctionnement :
Dépenses Recettes
Article (Chapitre) - Opération Montant |Article (Chapitre) - Opération | Montant
627 (011) : Services bancaires et 200,00 €
assimilés
658 (65) : charges diverses de -200,00 €
gestion courante
0,00
Total dépenses 0,00 Total recettes
M. le Maire demande au conseil de délibérer au sujet de cette décision modificative,
Vote du conseil : Pour: 21 Contre :0 Abstention : 1
Délibération n° 22.10.2015-13.
° Point n° 12 : Restructuration Mairie Salle Polyvalente, désignation d'un maître
d'oeuvre :
Monsieur le Maire rappelle qu'avec le concours de la CAUE (Conseil Architecture Urbanisme
et Environnement) a été préparé le dossier d'appel à candidatures afin d'aboutir au choix du
Maître d'Oeuvre dans le cadre des travaux de restructutration et d'agrandissement de la Mairie et
de la Salle Polyvalente.
l'indique ensuite que la Commission communale s'est réunie suite à la consultation lancée
par le biais de la plateforme départementale.
il précise que 42 dossiers ont ainsi été retirés et qu'il a reçu en mairie 19 dossiers de
candidatures avant la date limite de dépôt fixée au lundi 05 octobre 2015 à 17h00.
Avec l'aide du CAUE la Commission s'est réunie le mercredi 07 octobre 2015 et a vérifié que
les candidatures correspondaient bien aux critères définis dans le dossier mis en ligne.
La Commission a effectué un premier choix de 5 (cinq) groupements et n'a finalement
retenu que 3 (trois) dossiers.
a) Cabinet ARCADE représenté par Monsieur DUDES de SAINT PAUL LES DAX,
b) Cabinet NECHTAN représenté par Monsieur CASTAINS de MONT DE MARSAN,
c) Cabinet SLK représenté par Madame KOSMINA de MONT DE MARSAN,
12 / 15 Ces divers groupements ont été invités à présenter, dans la phase 2 de la consultation, une
note méthodologique, à l'oral, lors d'un entretien individuel qui s'est déroulé le lundi 19 octobre
2015.
Les enveloppes contenant les offres de prix ont été ouvertes après les présentations
conformément aux règles édictées lors de la consultation.
A l'issue de ces auditions, la Commission à proposé de retenir le Groupement composé de :
— Cabinet SEK Architectes Sarl,
— BET Structure Bois : Guillaume GUYTON,
— BET Strucutre béton : IDC Sarl,
— BET Fluides, thermique : PROELEC Sarl,
— Economisté du Bâtiment : AUDOUR METRE ECONOMIE,
Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel des travaux a été fixé initialement à
580.000 € HT. Il précise ensuite que le Cabinet SLK Sarl a proposé pour la mission de base un taux
de rémunération de 8,32 (huit trente deux) % soit un forfait de rémunération de 48.256,00
(quarante huit mille deux cent cinquante six) euros HT. De la même manière le Cabinet SLK Sarl a
proposé de réaliser une mission complémentaire : DIAGNOSTIC pour un taux de rémunération de
0,65 (zéro soixante cinq)%.
M. Claude LOUSTALOT dit que le nouveau bâtiment est une structure bois en pin des
Landes.
M. le Maire précise que cela concerne l'extension de la mairie uniquement et indique à M.
LOUSTALOT qu'il a raison d'apporter cette précision, car cela permet de favoriser la filière bois
locale.
M. Pascal MARTINEZ rajoute qu'il existe des aides supplémentaires pour l'utilisation du bois.
M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur le choix du cabinet SLK, et de l'autoriser
à signer les documents à intervenir.
Vote du conseil : Pour : 17 Contre : 0 Abstention:5
Délibération n° 22,10.2015-14.
+ Point n° 13 : Réhabilitation du logement ancienne poste, choix du cabinet SPS :
A la demande de M. le Maire, M. Luis FERNANDEZ, Maire Adjoint explique que dans le cadre
de la réhabilitation du logement de l’ancienne poste, le permis de construire va bientôt être
délivré.
Le Maître d'oeuvre est en train de préparer le dossier de consultation des entreprises, mais
pendant la phase de conception, il convient de s'assurer de la bonne marche du dossier de
consultation, et relativement à ce projet situé à l'étage, le Maître d'oeuvre a besoin de l'avis du
Cabinet qui sera retenu pour la mission Sécurité et protection de la santé.
Ce cabinet sera associé pendant la phase de conception au travail du maître d'oeuvre,
ll convient donc de désigner un cabinet qui assurera cette mission SPS (santé et protection
de la santé), mission obligatoire dés lors que deux entreprises interviennent simultanément sur le
chantier.
13 /15 La Commission communale qui s'est réunie le 20 octobre dernier a procédé à l'ouverture
des plis des cinq candidats ayant fait parvenir une offre.
Les propositions se décomposent comme suit :
Entreprises Eléments du dossier Montant des offres| Classement
Atlantique Coordination |-registre journal
SOORTS HOOSEGOR -préparation PGC
-Intervention durant conception 500,00€ HT 5
-réalisation présence régulière
-DIUO
Qualiconsult -conception 8h
BAYONNE -réalisation 30,5h 1.426,00€ HT 2
-DIUO
VERITAS -conception
BASSUSSARY -registre journal
-préparation PGC
-présence sur le chantier 1.350,00€ HT 1
-Visites obligatoires 1 + 7
-Visites inopinées 5
-DIUG
SOCOTEC -conception 7h
BAYONNE -réalisation 33h 1.950,00€ HT 3
-DIUO
VIGEIS -registre journal
SAINT PAUL LES DAX -conception
-préparation PGC 735,00€ HT 4
-fréquence 10 passages
-pas de DIUO
M. FERNANDEZ et M. le Maire expliquent que pour la sécurité et le suivi des travaux,
l'expérience a montré que les propositions les moins chères ne sont pas les plus performantes. Et
compte tenu du fait que le bâtiment accueille en RDC des acticités professionnelles, il convient
d’être vigilant.
M. LOUSTALOT demande pourquoi ne pas choisir le moins disant, est-ce parce qu'il n'était
pas "bon" ?
M. le Maire rappelle que le Cabinet SPS qui a fait parvenir la proposition la moins "chère" a
démontré ce qu'il ne savait pas faire lors du chantier concernant les travaux de la maison des
associations.
M. Jean Jacques GABOULEAUD précise que le Coordonnateur SPS doit être présent à toutes
les réunions de chantier, et qu'il est en mesure de faire des visites inopinées pour constater que le
chantier se déroule dans de bonnes conditions.
14 / 15 Monsieur Luis FERNANDEZ, Maire Adjoint indique que le choix de la Commission s'est porté
sur le Cabinet VERITAS dont le devis est de 1.350,00 (mille trois cent cinquante)euros HT.
M. Jean Claude LACROUZADE indique que le choix proposé va dans le bon sens.
M. le Maire demande au conseil de se prononcer à ce sujet, et de l'autoriser à signer les
documents à intervenir.
Vote du conseil : Pour 21 Contre : O0 Abstention : 1
Délibération n° 22.10.2015-15.
+ Pointn° 14 : Questions diverses :
Monsieur le Maire propose, maintenant que l'ordre du jour est terminé que l'on passe aux
questions diverses et demande à M. MARTINEZ s'il souhaite intervenir ?
M. Pascal MARTINEZ informe le conseil que la ville de NARROSSE compte quatre nouvelles
associations :
- 2 culturelles (théâtre et musique),
- 1 ayant pour objet la pêche,
- 1 pour les parents d'élèves : la FCPE.
M. Claude LOUSTALOT demande si les personnes concernées sont toutes narrossaises ?
Mme Catherine LALANNE répond qu'il est fait en sorte que ce soit le cas et qu'elles
accueillent des narrossais.
M. Pascal MARTINEZ ajoute qu’une collaboration d’un an est signée au départ.
A son tour M, le Maire souhaite donner une information dans le cadre des questions
diverses.
l'indique qu'il a été destinataire d'une lettre de Monsieur Alain VIDALIES, Ministre délégué
aux transports, qui lui indique qu'il a pris en compte la demande de déclassement de l'ancienne
voie ferrée “Dax Mont de Marsan" en voie verte et que le dossier est maintenant à l'étude. Il
devrait donc aboutir prochainement.
Monsieur le Maire demande si il y a des questions supplémentaires. Comme il n’y a plus de
questions, la séance est levée à 21 heures 30.
Fait à NARROSSE, le 12 novembre 2015
Le Maire,
Gérard LE BAIL
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