Procès Verbal - 7wcj6vipvby62q

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Procès Verbal - 7wcj6vipvby62q Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Narrosse. Lien du pdf (Procès Verbal - 7wcj6vipvby62q)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, me REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE

Du 1° mars 2018

Convocation du 22 février 2018

PROCES VERBAL de la REUNION

L'an deux mille dix-huit et le huit du mois de mars à 20h00, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué le 22 février 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Gérard LE BAIL, Maire.

Présents :

M. Gérard LE BAIL Maire, M. Luis FERNANDEZ 1° Adjoint, Mme Bérengère LASSOUQUE-

SABOURAULT 2e Adjointe, Mme Catherine LALANNE 3ème Adjointe, Mme Marie-Louise DE

SOUSA 5È"e Ajointe, M. Albert AUZEMERY 6?" Adjoint, M. Jean-Jacques GABOULEAUD

Conseiller Municipal Délégué, M. Hubert DELPONT, M. Christian DARAIGNEZ, Mme Christine

CASTAY, Mme Martine COCOYNACQ- SIMON, Mme Josette LABARBE, M. Jean-Claude

LACROUZADE, M. Claude LOUSTALOT, M. Francis DARRECAMP, Mme Marylène BRISSE.

Absents excusés :

M. Pascal MARTINEZ, Mme Maryse BARSACQ, M. Raphaël ROSSONI, Mme Laurence DAVID, M.

Frédéric CATARINO, Mme Magali BRIET, M. Aurélien SOURINE.

Absents :

M. Aurélien SOURINE.

Procurations :

| Mme Maryse BARSACQ à Mme Ehrisiine CASTAY

| M. Raphaël ROSSONI L à | M. Albert AUZEMERY |

Mme Laurence DAVID à Mme Bérengère SABOURAULT

| Mme Magali BRIET à M. Hubert DELPONT

Secrétaire de séance : Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUES

Etaient également présents à la réunion : M. Jean LAPASSOUZE, Directeur Général des Services,

Nombre Afférents | 3 |E ice, 23 Pré 16 P ion! 04 Vi 20 de au conseil n exercice résents rocuration | otes | conseillers $

1/20Rappel de l’ordre du jour

- Point n° 1 : Approbation PV dernière réunion

- Point n°2 : Décision(s) du Maire

Ba

° Se <

°.CO

* Décision n° 2018.01.22 Acquisition de mobilier — avenant pour mobilier adapté

Décision n° 2018.01.23-01 éclairage public rural — remplacement des bulles rue des Faisans

Décision n° 2018.01.23-02 éclairage public rural — remplacement des bulles rue des

Ortolans

Décision n° 2018.02.02 éclairage public rural — giratoire route des Pyrénées et route de

Dax

Décision n° 2018.02.05 Centrales alarmes pour les bâtiments communaux

* Décision n° 2018.02.07 éclairage public — aire de jeux

Le *

pa

- Point n°3

- Point n°4

- Point n°5

- Point n°6

- Point n°7

- Point n°8

- Point n°9

: Attribution de logements sociaux

Plan partenarial de gestion

: Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR)

Pays Adour Landes Océans

: Budget photovoltaïque

Compte administratif / Compte de gestion / Affectations des résultats

: Budget « Bonidé »

Compte administratif / Compte de gestion / Affectations des résultats

: Budget de l’eau

Compte administratif/ Compte de gestion / Affectations des résultats

: Budget de l’assainissement

Compte administratif/ Compte de gestion / Affectations des résultats

: Budget général

Compte administratif / Compte de gestion / Affectations des résultats

- Point n°10 : Contrat agent administratif contractuel

- Point n° 11

- Point n° 12

- Point n° 13

Prolongation de 1 mois

: Convention utilisation des salles et terrains communaux

: Motion Soutien projet LGV

: Déclaration Intention d’ Aliéner (info)

- Point n° 14 : Questions diverses

Point n° 01 : Approbation du compte rendu de la dernière réunion :

Compte tenu du fait que chacun des membres du conseil a été destinataire du compte rendu de la

réunion précédente, Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

M. Francis DARRECAMP indique qu’étant absent à la dernière réunion du conseil Municipal il

s'abstiendra.

Vote du conseil : 18 pour/ 0 contre/ 1 abstention (M. Francis DARRECAMP)

Point n° 02 : Décision(s) du Maire :

Décision n° 2018.01.22 Acquisition de mobilier — avenant pour mobilier adapté

2/20M. le Maire rappelle la nécessité de procéder à l’adaptation d’un bureau partagé pour un agent

suite aux recommandations et prescription médicales de la médecine du travail du centre de

gestion des Landes (CDG40), et la nécessité en découlant de modifier le mobilier pour ce bureau

partagé.

M. le Maire a décidé de conclure avec l’entreprise HAMMER (24 cours Gallieni — 40100 DAX)

titulaire du marché public d'acquisition de mobilier pour la mairie et la salle de conseil un avenant

n°1 matérialisé par la signature de quatre bons pour accord ( AVAn° 1, AVIn° 2, AVIn° 3, AVIn° 4)

afin de commander le mobilier adapté en lieu et place du mobilier standard précédemment

commandé, et de compléter la commande concernant la configuration des bureaux de la

deuxième phase des travaux de restructuration de la mairie et de l'extension de la salle

polyvalente.

M. le Maire indique que le montant de cet avenant n° 1 est de 2.973,15 € (deux mille neuf cent

soixante-treize euros et quinze centimes d’euros) hors taxes, soit la somme de 3.567,78 € (trois

mille cinq cent soixante-sept euros et soixante-dix-huit centimes d'euros) toutes taxes comprises.

Une subvention concernant le mobilier adapté pourra être versée à la commune.

“Décision n° 2018.01.23-01 éclairage public rural — remplacement des bulles rue des Faisans

M. le Maire fait un rappel sur l’état de vétusté des ensembles d'éclairage équipés de bulles situés

dans la rue des Faisans, et de l’impossibilité de pouvoir y introduire un système de gradation de

puissance d'éclairage eut égard à l’état des installations présentes.

M. le Maire indique qu'il a été décidé de réaliser les travaux d'éclairage public rural dans la rue

des faisans sur la commune et de les confier au SYDEC ( syndicat d'équipement des communes

des Landes), sis au 55 rue Martin Luther King à Mont de Marsan (40000).

M. le Maire précise que ces travaux, d’un montant, concernant la part imputable à la commune

de NARROSSE, de 7.409,00 (sept mille quatre cent neuf) euros toutes taxes comprises,

consisteront :

YA effectuer la dépose de douze ensembles d'éclairage équipés de bulles.

Ÿ_ A fournir, poser et raccorder douze candélabres cylindro-coniques en acier galvanisé

thermolaqué d’une hauteur de quatre mètres, équipés de luminaires Leds d’une

puissance de 55W avec un système de gradation de puissance.

Ÿ_ A procéder à la réfection du revêtement enrobé à chaud sur une surface d’un mètre

carré.

Ÿ A la fourniture, pose et raccordement de huit coffrets de protection de classe 2.

* A la fourniture, pose et raccordement de treize protections différentielles de cent

mA.

* Décision n° 2018.01.23-02 éclairage public rural - remplacement des bulles rue des

Ortolans

M. le Maire indique qu'il en est de même concernant l’ensemble des éclairage équipés de bulles

situés dans la rue des Ortolans

M. le Maire indique qu'il a été décidé de réaliser les travaux d'éclairage public rural dans la rue

des Ortolans sur la commune et de les confier au SYDEC ( syndicat d'équipement des communes

des Landes) , sis au 55 rue Martin Luther King à Mont de Marsan (40000).

M. le Maire précise que ces travaux, d’un montant concernant la part imputable à la commune

de NARROSSE, de 5.129,00 (cinq mille cent vingt-neuf) euros toutes taxes comprises

consisteront :

3 / 20YA effectuer la dépose de neuf ensembles d'éclairage équipés de bulles.

YA fournir, poser et raccorder neuf candélabres cylindro-coniques en acier

galvanisé thermolaqué d’une hauteur de quatre mètres, équipés de luminaires

Leds d’une puissance de 55W avec un système de gradation de puissance.

YA la fourniture, pose et raccordement d’une protection différentielle de cinq cent

mA dans une armoire de commande( en tête de départ).

% Décision n° 2018.02.02 éclairage public rural — giratoire route des Pyrénées et route de

Dax

M. le Maire informe l’assemblée que les installations d’éclairage public constitué de lampes

mixtes situées au giratoire de la route des Pyrénées ne sont plus en adéquation avec la

configuration des lieux, mais qu’il existe la possibilité de récupérer ces installations qui

conviennent à la configuration des lieux de destination situés sur la route de Dax,

M. le Maire indique qu'il a été décidé de confier lesdits travaux au SYDEC ( syndicat

d'équipement des communes des Landes), sis au 55 rue Martin Luther King à Mont de Marsan

(40000).

M. le Maire explique que ces travaux se décomposeront de la manière suivante :

e Route des Pyrénées :

Ÿ Dépose de six luminaires équipés de lampes à décharge de puissance de cent W

SHP.

Y Dépose de six consoles existantes.

Ÿ_ Fourniture et la pose de six consoles KC

Fourniture, pose et raccordement de six luminaires Leds de puissance 77 W.

° Route de Dax

Ÿ_ Dépose de six luminaires vétustes

Ÿ_ Pose des six luminaires récupérés sur la route des Pyrénées

M. le Maire indique que le montant des travaux, concernant la part imputable à la commune

de NARROSSE, s'élève à la somme de 2.239,00 (deux mille deux cent trente-neuf) euros toutes

taxes comprises.

+ Décision n° 2018.02.05 Centrales alarmes pour les bâtiments communaux

M. le Maire explique la nécessité de mettre les bâtiments communaux sous protection afin de

protéger les biens de la commune, en procédant à l'installation d’une centrale d'alarme sur les

bâtiments communaux suivants : la maison des associations sise 14 route de Sort (NARROSSE) et

l'ASN rugby sise place de la mairie (NARROSSE) et à l’acquisition de badges d'accès.

M. le Maire indique que les travaux de fourniture et d'installation ont été confiés à la société APIC

sise 600 Moulin de Campagne 40180 SAINT PANDELON pour un montant de 2.024,00 (deux mille

vingt-quatre) euros hors taxes soit la somme de 2.428,80 € (deux mille quatre cent vingt-huit

euros et quatre-vingt centimes d'euros) toutes taxes comprises.

+ Décision n° 2018.02.07 éclairage public — aire de jeux

4/20M. le Maire indique la nécessité de procéder à des travaux d'éclairage afin de sécuriser l’aire de

jeux, par ajout d’un nouvel éclairage et remplacement des éclairages vétustes qui ne sont plus aux

normes en vigueur.

M. le Maire a décidé de confier lesdits travaux au SYDEC ( syndicat d'équipement des

communes des Landes), sis au 55 rue Martin Luther King à Mont de Marsan (40000).

M. le Maire explique que ces travaux, d’un montant de 2.294,00 (deux mille deux cent quatre-

vingt-quatorze) euros toutes taxes comprises, concernant la part imputable à la commune de

NARROSSE, comprennent :

e pour la partie nouvel éclairage:

Ÿ_ Une partie génie civil : terrain naturel sur 41 mètres et sous accotement sur cinq

mètres.

Ÿ_ La création de cinquante mètres de réseau souterrain d'éclairage public en câble

de section de 10 mn.

Ÿ La fourniture, la pose et le raccordement d’un candélabre octogonal en acier

galvanisé d’une hauteur de 3,5 mètres équipé d’un luminaire à Leds d’une

puissance de 42W.

e pour la partie mise aux normes :

Ÿ_ Une partie génie civil sous accotement sur vingt-six mètres et sous trottoir sur

neuf mètres, auquel s'ajoute une réfection du revêtement bicouche sur sept

mètres.

Ÿ Le remplacement de trente-neuf mètres de réseau souterrain d'éclairage public

en câble de section de 16 mm’.

Ÿ_ La dépose et la repose de deux candélabres existants

Ÿ_ La fourniture, la pose et le raccordement de deux protections différentielles

100mA.

Point n° 03 : Attribution de logements sociaux — Plan partenarial de gestion

M. le Maire rappelle que la Loi Alur (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24

mars 2014, dans son article 97, a introduit une réforme de la gestion de la demande et des

attributions de logements sociaux, à mettre en œuvre par les structures intercommunales et leurs

partenaires (communes, bailleurs sociaux, Etat, etc.) sur leur territoire, dans le but de :

e Mettre en œuvre une politique intercommunale et partenariale de la gestion des

demandes,

e _ Simplifier les démarches des demandeurs pour plus de lisibilité, de transparence et

d’efficacité dans les processus d’attribution,

e__Instaurer un droit à l'information du public et des demandeurs de logements sociaux

M. le Maire explique qu'après présentation du projet de Plan Partenarial en Conférence

Intercommunale du Logement (CIL), ce dernier doit être soumis pour avis aux communes membres

de l’EPCI, ainsi qu’au représentant de l’Etat et ce, conformément à l’article L.441-2-8 du code de la

construction et de l’habitation.

5 /20M. le Maire explique que le Grand Dax constitue un pôle attractif et la gestion du parc public est

assurée principalement par l'office départemental XL Habitat (88%) qui est donc naturellement

désigné pour assurer les tâches d'accueil.

M. le Maire rappelle que la commune compte plus de trois mille habitants que si elle poursuit son

développement actuel elle sera soumise aux obligations de l’article 55 de la loi SRU et devra

compter 20 % de logements sociaux parmi les résidences principales. M. le Maire rappelle

également que ce pourcentage est normalement de 25 % mais que M. le Préfet autorise 20 %.

Il y a à ce jour sur la commune 8% de logements sociaux Mais qu’on est en passe d’un rachat par XL

Habitat de huit logements sur un lotissement, les travaux devant être terminés d’ici un mois environ.

Mme Marylène BRISSE dit que les permis sont anciens (4 à 5 ans) et qu’il y a des soucis avec les

voisins au sujet d’un problème de terrasse, ainsi qu’un problème de garantie décennale.

M. le Maire dit que cela a été réglé avec les deux parties en 2014 et que le titulaire du permis de

construire a remis les choses comme il se devait mais qu’un problème de santé avait entrainé une

interruption des travaux.

M. le Maire ajoute qu’il s’est fait l'intermédiaire entre XL Habitat et le propriétaire des logements

pour leur rachat par XL Habitat et leur mise en location par la suite.

Mme Marylène BRISSE demande quel serait le montant global de ce rachat.

M. le Maire répond que cela devrait avoisiner les 450 000, 00 € pour les huit logements mais qu'il

pourra apporter des précisions lors d’un prochain conseil.

M. le Maire explique que la grande majorité des logements sociaux ont été financés en PLUS ( prêt

locatifà usage social) et que si le parc social de Saint Paul Les Dax est moyen mais assez récent celui

de Dax est ancien.

M. le Maire ajoute que ce rapport est d’abord un état des lieux et que le projet permettra aux

demandeurs de logements sociaux de faire un choix pour avoir des propositions de logements et

d’avoir une vue précise sur l’avancement de leur dossier.

Le vote demandé ce soir consiste à adopter ce plan sur le Grand Dax.

M. Hubert DELPONT demande si le département des Landes fait partie des cinq départements les

plus en pointe en matière de logements sociaux.

M. le Maire répond par la négative en matière de construction mais dit que c’est un peu lié malgré

tout.

M. le Maire demande au conseil de délibérer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2018.03.01-01

Point n° 04 : Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) — Pays Adour Landes Océan

Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUES, Maire-adjointe, rappelle que le Pays Adour Landes

Océanes a été créé en 2002 sous forme associative. C’est un cadre de référence pour la mise ne

œuvre de politiques publiques à l’échelle des quatre EPCI ( MACS, Grand Dax, Pays d’Orthe et

Arrigans et Seignanx).

La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a ouvert la possibilité au Pays, quelle que soit sa forme

juridique d'évoluer en Pôle d’Equilibre Territorial et rural dans le cadre d’un syndicat mixte fermé.

Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUES explique que la répartition des représentants au

sein du Comité Syndical tient compte du poids démographique de chaque EPCI le composant et

comportera 18 membres titulaires et 18 membres suppléants.

Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUES dit que le programme LEADER (programme

européen qui vise à soutenir des projets pilotes en zone rurale) est utilisé sur NARROSSE.

M. Francis DARRECAMP dit que toutes les communes ne seront pas représentées.

6 / 20Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUES répond qu’il y aura six titulaires et six suppléants

pour la MACS et pareillement pour le Grand Dax et que les communautés de communes du

Seignanx et du Pays d’Orthe et Arrigans auront chacune trois titulaires et trois suppléants.

M. le Maire demande au conseil de délibérer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2018.03.01-02

Point n° 05 :Budget photovoltaïque

M. le Maire propose que M. Albert AUZEMERY, Adjoint au Maire en charge des finances, préside L'Assemblée pendant la présentation des comptes des différents budgets concernant l'exercice 2017.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

M. Albert AUZEMERY présente les comptes du budget du photovoltaïque :

> Compte administratif

e Section Investissement :

Dépenses Prévues 15 720,00

Réalisé 5 992,48

Reste à réaliser 0,00

Recettes Prévues 15 720,00

réalisé 15 722,59

Reste à réaliser 0,00

e Section Fonctionnement

Dépenses Prévues 17 850,00

Réalisé 16 669,62

Reste à réaliser 0,00

Recettes Prévues 17 850,00

réalisé 19 601,28

Reste à réaliser 0,00

e Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 9 730,11

Fonctionnement 2 931,66

Résultat global 12 661,77

M. Albert AUZEMERY précise que la société d'entretien n’a pas fait la maintenance de l’année 2017.

M. Albert AUZEMERY propose au Conseil de se prononcer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2018.03.01-03

7/20> Compte de gestion

M. Albert AUZEMERY présente le compte de gestion établi par Mme le Trésorier de DAX-Agglomération,

comptable de la commune, à la clôture de chaque exercice.

M. Albert AUZEMERY précise que chaque compte de gestion sera soumis au vote du conseil en même temps

que le vote du compte administratif et ce pour chaque exercice.

M. Albert AUZEMERY propose au Conseil de se prononcer, après lui avoir présenté l’ensemble des comptes

se rapportant au budget du photovoltaïque et après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les

résultats de l’exercice.

M. Albert AUZEMERY propose au Conseil de se prononcer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2018.03.01-04

> Affectation des résultats

M. Albert AUZEMERY donne connaissance des différents éléments concernant le compte administratif et

propose d’affecter le résultat d'exploitation de la manière suivante:

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de : 4 619,82

- Un déficit reporté de : 1 688,16

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 2 931,66

- Un excédent d'investissement de : 9 730,11

- Un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit excédent de financement de : 9 730,11

PROPOSE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :

RESULTAT d’exploitation au 31/12/2017 : DEFICIT : 2 931,66

AFFECTATION complémentaire en réserve (1068) : 0,00

RESULTAT reporté en fonctionnement (002) : 2 931,66

RESULTAT d’Investissement reporté (001) : EXCEDENT : 9 730,11

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2018.03.01-05

Point n° 06 : Budget « Bonidé »

M. Albert AUZEMERY présente les comptes du budget du Bonidé :

> Compte administratif

e Section Investissement :

Dépenses Prévues 27 145,00

Réalisé 27 137,85

Reste à réaliser 0,00

Recettes Prévues 27 145,00

réalisé 16 076,83

Reste à réaliser 0,00

8 / 20e Section Fonctionnement

Dépenses Prévues 90 934,00

Réalisé 31 230,72

Reste à réaliser 0,00

Recettes Prévues 90 934,00

réalisé 63 534,98

Reste à réaliser 0,00

e Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 11 061,02

Fonctionnement 32 304,26

Résultat global 21 243,24

M. Jean-Claude LACROUZADE demande si les loyers du Bonidé sont payés.

M. Albert AUZEMERY répond par l’affirmative et indique qu'il s’en inquiète régulièrement.

M. Albert AUZEMERY propose au Conseil de se prononcer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2018.03.01-06

> Compte de gestion

M. Albert AUZEMERY présente le compte de gestion établi par Mme le Trésorier de DAX-Agglomération,

comptable de la commune, à la clôture de chaque exercice.

M. Albert AUZEMERY précise que chaque compte de gestion sera soumis au vote du conseil en même

temps que le vote du compte administratif et ce pour chaque exercice.

M. Albert AUZEMERY propose au Conseil de se prononcer, après lui avoir présenté l’ensemble des comptes

se rapportant au budget du Bonidé et après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les

résultats de l’exercice.

M. Albert AUZEMERY propose au Conseil de se prononcer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2018.03.01-07

> Affectation des résultats

M. Albert AUZEMERY donne connaissance des différents éléments concernant le compte administratif et

propose d’affecter le résultat d'exploitation de la manière suivante:

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de : 4 960,28

- Un excédent reporté de : 27 343,98

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 32 304,26

- Un déficit d'investissement de : 11 061,02

- Un déficit des restes à réaliser de : 0,00

Soit un besoin de financement de : 11 061,02

PROPOSE d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :

RESULTAT d’exploitation au 31/12/2017 : EXCEDENT : 32 304,26

9 / 20AFFECTATION complémentaire en réserve (1068) : 11 061,02

RESULTAT reporté en fonctionnement (002) : 21 243,24

RESULTAT d'investissement reporté (001) : DEFICIT : 11 061,02

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2018.03.01-08

Point n° 07 : Budget service public de l’eau

M. Albert AUZEMERY présente les comptes du budget du service public de l’eau :

> Compte administratif

e Section Investissement :

Dépenses Prévues 84 752,00

Réalisé 28 927,67

Reste à réaliser 55 824,00

Recettes Prévues 84 752,00

réalisé 43 799,07

Reste à réaliser 30 000,00

e Section Fonctionnement

Dépenses Prévues 42 643,00

Réalisé 9 850,23

Reste à réaliser 0,00

Recettes Prévues 42 643,00

réalisé 18 037,48

Reste à réaliser 32 908,88

e Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 14 871,40

Fonctionnement 18 037,48

Résultat global 32 908,88

M. Albert AUZEMERY précise que les travaux prévus route des Ignons sur le réseau AEP ont été attribués à

l’entreprise Belmonte.

M. Albert AUZEMERY propose au Conseil de se prononcer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2018.03.01-09

> Compte de gestion

M. Albert AUZEMERY présente le compte de gestion établi par Mme le Trésorier de DAX-Agglomération,

comptable de la commune, à la clôture de chaque exercice.

M. Albert AUZEMERY précise que chaque compte de gestion sera soumis au vote du conseil en même temps

que le vote du compte administratif et ce pour chaque exercice.

M. Albert AUZEMERY propose au Conseil de se prononcer, après lui avoir présenté l’ensemble des comptes

10 / 20se rapportant au budget du service public de l’eau et après avoir examiné les opérations qui y sont retracées

et les résultats de l’exercice.

M. Albert AUZEMERY propose au Conseil de se prononcer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2018.03.01-10

> Affectation des résultats

M. Albert AUZEMERY donne connaissance des différents éléments concernant le compte administratif et

propose d’affecter le résultat d'exploitation de la manière suivante:

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de : 10 493,68

- Un excédent reporté de : 7 543,80

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 18 037,48

- Un excédent d'investissement de : 14 871,40

- Un déficit des restes à réaliser de : 28 824,00

Soit un besoin de financement de : 10 952,60

PROPOSE d'affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2017 comme suit :

RESULTAT d'exploitation au 31/12/2017 : EXCEDENT : 18 037,48

AFFECTATION complémentaire en réserve (1068) : 10 952,60

RESULTAT reporté en fonctionnement (002) : 7 084,88

RESULTAT d'investissement reporté (001) : EXCEDENT : 14 871,40

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2018.03.01-11

Point n° 08 : Budget assainissement

M. Albert AUZEMERY présente les comptes du budget du service public de l’assainissement :

> Compte administratif

e Section Investissement :

Dépenses Prévues 211 716,00

Réalisé 41 058,87

Reste à réaliser 162 150,00

Recettes Prévues 211 716,00

réalisé 146 478,40

Reste à réaliser 0,00

e Section Fonctionnement

Dépenses Prévues 264 627,00

Réalisé 200 894,26

Reste à réaliser 0,00

Recettes Prévues 264 627,00

réalisé 270 243,39

11 / 20Reste à réaliser 0,00

e Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 105 419,53

Fonctionnement 69 349,13

Résultat global 174 768,66

M. Claude LOUSTALOT Indique que le conseil avait voté des montants importants en matière de travaux et

que rien n’a été fait.

M. Hubert DELPONT indique que le vote du compte administratif n’est qu’un rappel de la régularité des

comptes.

M. Jean-Claude LACROUZADE demande ce que vont dire nos concitoyens qui se sont acquittés de la taxe

d'assainissement.

M. Hubert DELPONT explique que ce vote ne consiste qu’en un constat des comptes.

M. Albert AUZEMERY ajoute que les travaux sont à l’ordre du jour.

Mme Christine CASTAY dit qu'il ne s’agit pas d’un budget de trésorerie donc le solde n’est pas un excédent

de trésorerie.

M. Albert AUZEMERY propose au Conseil de se prononcer.

Vote du conseil : 14 pour/ 0 contre/ 5 abstentions ( Mmes BRISSE et LABARBE ; M. DARRECAMP

LACROUZADE et LOUSTALOT)

Délibération n° 2018.03.01-12

> Compte de gestion

M. Albert AUZEMERY présente le compte de gestion établi par Mme le Trésorier de DAX-Agglomération, comptable de la commune, à la clôture de chaque exercice.

M. Albert AUZEMERY précise que chaque compte de gestion sera soumis au vote du conseil en même temps

que le vote du compte administratif et ce pour chaque exercice.

M. Albert AUZEMERY propose au Conseil de se prononcer, après lui avoir présenté l’ensemble des comptes

se rapportant au budget du service public de l’assainissement et après avoir examiné les opérations qui y

sont retracées et les résultats de l'exercice.

M. Albert AUZEMERY propose au Conseil de se prononcer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2018.03.01-13

> Affectation des résultats

M. Albert AUZEMERY donne connaissance des différents éléments concernant le compte administratif et

propose d’affecter le résultat d'exploitation de la manière suivante:

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de : 43 879,60

- Un excédent reporté de : 25 469,53

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 69 349,13

- Un excédent d'investissement de : 105 419,53

- Un déficit des restes à réaliser de : 162 150,00

Soit un besoin de financement de : 56 730,47

12 / 20PROPOSE d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2017 comme suit :

RESULTAT d'exploitation au 31/12/2017 : EXCEDENT : 69 349,13

AFFECTATION complémentaire en réserve (1068) : 56 730,47

RESULTAT reporté en fonctionnement (002) : 12 618,66

RESULTAT d'investissement reporté (001) : EXCEDENT : 105 419,53

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2018.03.01-14

Point n° 09 : Budget général

M. Albert AUZEMERY présente les comptes du budget général :

> Compte administratif

e Section Investissement :

Dépenses Prévues 2 501 603,00

Réalisé 1274 727,52

Reste à réaliser 655 977,00

Recettes Prévues 2 501 603,00

réalisé 1 626 751,18

Reste à réaliser 534 400,00

e Section Fonctionnement

Dépenses Prévues 2 037 966,00

Réalisé 1 797 016,76

Reste à réaliser 0,00

Recettes Prévues 2 037 966,00

réalisé 2 067 553,91

Reste à réaliser 0,00

e Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 352 023,66

Fonctionnement 270 537,15

Résultat global 622 560,81

M. Albert AUZEMERY précise que concernant le service technique, il n’y a pas eu d’achat d'équipements en

2017 mais que le renouvellement desdits équipements se fera sur 2018 et qu’il comprendra celui du garde-

champêtre.

M. Jean-Jacques GABOULEAUD précise que ces achats s’effectueront par le biais d’un groupement de

commandes du Grand-Dax auquel la commune a adhéré.

M. Albert AUZEMERY propose au Conseil de se prononcer.

Vote du conseil : 14 pour/ 0 contre/ 5 abstentions ( Mmes BRISSE et LABARBE ; M. DARRECAMP

LACROUZADE et LOUSTALOT)

Délibération n° 2018.03.01-15

13 / 20> Compte de gestion

M. Albert AUZEMERY présente le compte de gestion établi par Mme le Trésorier de DAX-Agglomération,

comptable de la commune, à la clôture de chaque exercice.

M. Albert AUZEMERY précise que chaque compte de gestion sera soumis au vote du conseil en même temps

que le vote du compte administratif et ce pour chaque exercice.

M. Albert AUZEMERY propose au Conseil de se prononcer, après lui avoir présenté l’ensemble des comptes

se rapportant au budget du service public de l’eau et après avoir examiné les opérations qui y sont retracées

et les résultats de l’exercice.

M. Albert AUZEMERY propose au Conseil de se prononcer.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2018.03.01-16

> Affectation des résultats

M. Albert AUZEMERY donne connaissance des différents éléments concernant le compte administratif et

propose d’affecter le résultat d'exploitation de la manière suivante:

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de : 207 361,65

- Un excédent reporté de : 63 175 50

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 270 537,15

- Un excédent d'investissement de : 352 023,66

- Un déficit des restes à réaliser de : 121 577,00

Soit un excédent de financement de : 230 446,66

PROPOSE d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2017 comme suit :

RESULTAT d'exploitation au 31/12/2017 : EXCEDENT : 270 537,15

AFFECTATION complémentaire en réserve (1068) : 0,00

RESULTAT reporté en fonctionnement (002) : 270 537,15

RESULTAT d’Investissement reporté (001) : EXCEDENT : 352 023,15

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2018.03.01-17

M. le Maire, de retour, ajoute que le résultat excédentaire en fonctionnement est satisfaisant ainsi

que la capacité à rembourser aux vues du montant de l'emprunt qui est assez conséquent.

M. le Maire précise que cela est très important dans la gestion financière d’une commune.

M. le Maire indique que l'essentiel des travaux est passé et que la mairie est terminée.

En 2018 il est prévu de réaliser une extension au cimetière existant.

M. le Maire précise qu’il Y aura des transferts de compétences communautaires en 2020

concernant les services de l’eau et de l'assainissement.

M. le Maire dit que les travaux d’assainissement seront prévus sur le budget 2018 et des études

sont faites sur trois secteurs et qu’il convient de profiter du fait que la commune puisse le faire car

cela sera fait correctement.

Point n° 10 : Contrat agent contractuel — prolongation de 1 mois

14 / 20M. le Maire indique à l'assemblée que par délibération n° 2017.11.30-01 en date du 30 novembre

2017, le conseil municipal a décidé de prolonger le contrat de travail de droit public à durée

déterminée établi pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du

recrutement d’un fonctionnaire.

La prolongation était prévue pour prendre effet au 1er décembre 2017 et ce pour une durée de

trois mois.

M. le Maire précise ensuite que pour l'ouverture du poste de Rédacteur il convient de procéder à

une publicité de deux mois.

C’est la raison pour laquelle il convient de prolonger une fois encore le contrat de trois mois

initialement prévu pour une période d’un mois supplémentaire.

M. le Maire demande au conseil de prolonger le contrat et de l’autoriser à signer toutes les pièces

qui s’y rapportent.

Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2018.03.01-18

Point n° 11 : Conventions utilisation des salles et terrains communaux

M. le Maire explique que suite à la présentation, au Conseil Municipal du 18 janvier 2018, des conventions

et règlements intérieurs d'utilisation des salles communales ( polyvalente, annexe, Bédiosse et maison des

associations), l'assemblée communale a passé en revue les conventions précédemment élaborées pour les

mettre en conformité :

Convention annuelle d'utilisation de la « salle Bédiosse »

Convention annuelle d'utilisation de la salle polyvalente et annexe

Convention annuelle d'utilisation de la salle annexe du presbytère

Convention annuelle d’utilisation de bâtiment communal

Convention annuelle d'utilisation d'équipements sportifs

Convention annuelle d'utilisation d’une parcelle de terrain cadastrée section n° AR n° 37b VVNVNVYNVYY

Afin que ces relations commune/associations et particuliers se passent dans les meilleures conditions, M.

le Maire dit qu’il convenait de mettre à jour les conventions précédemment énoncées et que le tout soit

signé par les utilisateurs.

M. le Maire indique, par exemple, qu’ il est demandé aux utilisateurs d'enlever et de remettre les barres de

sécurité lors de l’utilisation de la salle polyvalente.

M. le Maire précise que les membres du conseil Municipal ont été destinataires des conventions.

M. le Maire demande au conseil de délibérer.

Mme Marylène BRISSE dit qu’elle ne savait pas qu’il existait sur NARROSSE une association de paintball.

M. le Maire répond que le Président est de Goos.

M. Hubert DELPONT relève le fait qu’il est impressionné par le travail fourni sur ces conventions par M.

Pascal MARTINEZ, Maire-Adjoint : ce dernier a organisé plusieurs réunions avec les différentes associations

et que cela représente du travail car il est difficile de leur faire accepter certaines contraintes.

M. Hubert DELPONT ajoute que c’est un des aspects importants de la vie communale même s’il ya encore

trop de demandes par rapport à ce que la commune peut offrir.

M. le Maire explique qu’il y a eu des dégradations mais que les personnes responsables ont réparé les

préjudices subis par la commune.

Mme Marylène BRISSE soulève le fait qu'il avait été dit que le président d’une association devait résider

sur la commune.

M. le Maire répond par la négative et précise qu’il y a toujours eu des présidents d'association qui ne

résidaient pas sur la commune comme celui du rugby par exemple.

15 / 20Vote du conseil : accord à l’unanimité

Délibération n° 2018.03.01-19

Point n° 12 : Motion soutien projet LGV

M. le Maire présente à l'assemblée la motion de soutien à la LGV de l'assemblée des Maires des Landes et

des Présidents d’Intercommunalités des Landes.

M. le Maire explique que réunis en assemblée générale, le 10 Février 2018 à Mont-de-Marsan , les maires et

présidents d'intercommunalités des Landes ont voté une motion de soutien au projet de LGV Bordeaux/ Dax.

Le Grand Projet ferroviaire pour le Sud-Ouest ( GPSO) se conçoit dans la continuité de la ligne LGV Paris/

Bordeaux et dans le cadre de l'ouverture européenne sur l'Espagne : la prolongation de la LVG Bordeaux /

Dax est donc un maillon indispensable à la cohérence du projet et à la vie de notre département.

Le rapport DURON (président du Conseil d'orientation des infrastructures) qui enterre pour de longues

années la LGV Bordeaux/ Dax est une très mauvaise nouvelle .

La progression démographique du département, son dynamisme économique et notamment touristique

plaident sans hésiter pour la mise en œuvre rapide de cet axe LGV Bordeaux / Dax, qui permettra d'œuvrer

pour le désenclavement.

M. le Maire indique que l'association des Maires des Landes et les Présidents d’ Intercommunalités des

Landes s'engagent aujourd'hui, avec l'ensemble de leurs partenaires, à défendre ce projet de LGV Bordeaux/

Dax et saisissent immédiatement le Président de la République, en lui transmettant cette motion pour attirer

son attention sur ce projet vital pour notre territoire et pour lui démontrer également leur détermination.

M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur cette motion de soutien.

M. le Maire précise aux membres de l’assemblée qu'ils ont probablement remarqué dans la presse que

certains élus se sont élevés suite à un rapport d’un député qui envisage de retarder le projet jusqu’en 2032.

M. le Maire rappelle que les communautés d’agglomérations du Grand Dax et du Marsan ont financé une

partie de ce projet.

IL y a un mécontentement général et la chambre du commerce, la chambre de l'agriculture, des députés et

des sénateurs ont demandé le maintien du projet.

M. le Maire dit que si l’on raisonne en pur résident de Dax il n’y aura pas de grand changement mais si l’on

raisonne au niveau départemental alors il y aura de grands changements concernant le développement

économique général surtout pour Mont de Marsan.

M. le Maire demande s’il a des questions. Comme il n’y en a aucune M. le Maire demande aux membres du

conseil de se prononcer.

Vote du conseil : 17 pour/ 3 abstentions M. DARAIGNEZ et M. LOUSTALOT Mme LABARBE/ 0

contre

Délibération n° 2018.03.01-20

Point n° 13 : Déclaration d'intention d’aliéner

D.IL.A. n° 2018-001 vente DUMAS- DA COSTA LOPES

La première demande concerne la vente d’un immeuble bâti situé sur la commune de

NARROSSE au 3 impasse des Hirondelles, cadastré section n° AC n° 30, d’une superficie de 1042

(mille quarante-deux) mètres carrés et situé dans le PLU zone UMi.

Le propriétaire est Monsieur René DUMAS domicilié au 301 rue de Galupe à VIELLE-SAINT-GI-

RONS (40560).

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant

s'élève à la somme de 120.000,00 (cent vingt mille) euros.

16 / 20D.I.A. n° 2018-002 vente SAS OCLAIR-BRANEYRES/ GOMBERT

La deuxième demande concerne la vente d’un immeuble non bâti situé sur la commune de

NAROSSE route des Pyrénées au lieu-dit « Estiet », cadastré section n° AE n° 61, d’une superficie

de 627 (six cent vingt-sept) mètres carrés et situé dans le PLU zone 1 AU.

Le propriétaire est la SAS OCLAIR dont le siège social se trouve au 42 Blvd Claude Lorrin à DAX

(40100). (40180).

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant

s'élève à la somme de 53.500,00 (cinquante-trois mille cinq cents ) euros dont 1.605,00 (mille six

cent cinq) euros de commission à la charge de l’acquéreur.

D.I.A. n° 2018-003 vente LAFFITE-JEAN

La troisième demande concerne la vente d’un immeuble bâti situé sur la commune de

NARROSSE au 10 rue des Acacias, cadastré section n° AK n° 120, d’une superficie de 882 (huit

cent quatre-vingt-deux) mètres carrés et situé dans le PLU zone UM.

Le propriétaire est Monsieur Bernard LAFFITE domicilié au 10 rue des Acacias à NARROSSE

(40180).

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant

s'élève à la somme de 235.000,00 (deux cent trente-cinq mille )} euros dont 4.000,00 (quatre mille)

euros de mobilier inclus et 10.000,00 (dix mille) euros de commission à la charge de l'acquéreur.

D.L.A. n° 2018-004 vente BEAULANDE-DEHAIBE

La quatrième demande concerne la vente d’un immeuble bâti situé sur la commune de

NARROSSE au 4 route des lgnons, cadastré section n° AM n° 66, d’une superficie de 228 (deux

cent vingt-huit) mètres carrés et situé dans le PLU zone UM.

Le propriétaire est Monsieur Éric BEAULANDE domicilié route de Sort en Chalosse à NARROSSE

(40180).

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant

s'élève à la somme de 78.000,00 { soixante-dix-huit mille) euros.

D.L.A. n° 2018-005 vente CAPLIER- ARQUE/BANOS

La cinquième demande concerne la vente d’un immeuble bâti situé sur la commune de

NARROSSE au 2 rue de la Forêt, cadastré section n° AP n° 107, d’une superficie de 702 (sept cent

deux) mètres carrés et situé dans le PLU zone UM.

La propriétaire est Madame Elisabeth CAPLIER domiciliée au 2 rue de la forêt à NARROSSE

(40180).

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant

s'élève à la somme de 205.000,00 (deux cent cinq mille) euros dont 5.000,00 (cinq mille) euros de

mobilier inclus.

D.LA. n° 2018-006 vente GUILHEMJOUAN-TERRAXIA

La sixième demande concerne la vente d’un immeuble non bâti situé sur la commune de

NARROSSE au lieu-dit « Estiet », cadastré section n° AE n°116 et section n° AE n°117, d’une super-

ficie totale de 29 194 (vingt-neuf mille cent quatre-vingt-quatorze) mètres carrés et situé dans le

PLU zone 1 AU, Ni.

17 / 20Le propriétaire est Monsieur Gilbert GUILHEMJOUAN domicilié au 93 rue Alphonse Daudet à

NARROSSE (40180).

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant

s'élève à la somme de 583.880,00 (cinq cent quatre-vingt-trois mille huit cent quatre-vingt) euros

dont 35.000,00 (trente-cinq mille) euros de commission à la charge de l'acquéreur.

D.I.A. n° 2018-007 vente LAVIGNE-ORDOQUI

La septième demande concerne la vente d’un immeuble bâti situé sur la commune de

NARROSSE au 150 rue Alphonse Daudet, cadastré section n° AC n° 46, d’une superficie de 3645

(trois mille six cent quarante-cinq) mètres carrés et situé dans le PLU zone UM.

La propriétaire est Madame Maryse Nancy LAVIGNE domiciliée au 150 rue Alphonse Daudet à

NARROSSE (40180).

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant

s'élève à la somme de 149.800,00 (cent quarante-neuf mille huit cents) euros dont 9.800,00 (neuf

mille huit cents) euros de commission à la charge du vendeur.

D.L.A. n° 2018-008 vente SAUSSEZ-CAMBERBET HARDOY

La huitième demande concerne la vente d’un immeuble bâti situé sur la commune de

NARROSSE au 147 rue des Acacias, cadastré section n° AK n° 161, d’une superficie de 319 (trois

cent dix-neuf) mètres carrés et situé dans le PLU zone UM.

Le propriétaire est Monsieur Frédéric SAUSSEZ domicilié au 50 route de l’observatoire à NAR-

ROSSE (40180).

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant

s'élève à la somme de 114.000,00 (cent quatorze mille) euros.

D.L.A. n° 2018-009 vente ACKERMANN-DA COSTA

La neuvième demande concerne la vente d’un immeuble bâti situé sur la commune de

NARROSSE au 28 rue des Chasseurs, cadastré section n° AI n° 10, d’une superficie de 558 (cinq

cent cinquante-huit } mètres carrés et situé dans le PLU zone UM.

La propriétaire est Madame Nadine ACKERMANN domiciliée au 28 rue des Chasseurs à NAR-

ROSSE (40180).

M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant

s'élève à la somme de 130.000,00 (cent trente mille) euros dont 10.000,00 (dix mille) euros de

commission à la charge de l'acquéreur.

Point n° 14 : questions diverses

> Récapitulatif des travaux de la mairie

M. le Maire fait distribué à chaque membre du Conseil un tableau comportant le récapitulatif

financier des travaux de la mairie.

M Jean-Claude LACROUZADE dit qu’il aurait fallu faire quelque chose qui rentre dans les clous

concernant le lot Electricité (lot n°12) car lorsque l’on dépasse de 16 % il faut consulter la

commission d'appel d'offres.

M. le Maire répond que non car il convient de ne pas dépasser 5 % de l’ensemble du marché ce qui

est le cas en l'espèce.

18 / 20M. Jean-Claude LACROUZADE répond qu'il a peut-être de mauvaises informations.

M. le Maire dit qu’il essaie toujours de ne pas se mettre en porte à faux.

Monsieur le Maire fait savoir que l’ordre du jour est épuisé et demande s’il y a d’autres questions.

Mme Marylène BRISSE souhaite connaitre les résultats du vote du SIVU RPI concernant la semaine de 4 jours et demi.

M. le Maire répond que 13 enseignants de sont prononcés pour 4 jours et un pour 4 jours et demi.

M. le Maire rappelle que la loi fixe la semaine à 4 jours et demi et que si l’on veut retourner à une

semaine de 4 jours il faut demander une dérogation et démontrer que l’on veut le faire dans l'intérêt

des enfants. le M. le Préfet a indiqué que si l'intérêt pédagogique est démontré dans les dossiers

déposés alors la dérogation sera accordée.

M. Christian DARAIGNEZ dit que c’est la plus grande cacophonie, qu’il n’est pas convaincu et cite

l'exemple de Saint Paul Les Dax.

M. le Maire répond qu'il ne cherche pas à convaincre qui que ce soit et qu'il ne fait que rapporter

que les enseignants ont indiqués qu’ils ne se préoccupaient que de l'intérêt des enfants.

Les parents sont à 60 % pour une semaine de 4 jours (8 pour) et à 40 % pour une semaine à 4 jours

et demi (4 contre).

Les élus qui ont voté au sein du SIVU RPI maintiennent une semaine de 4 jours et demi donc il n'y aura pas de dossier

déposé concernant une demande de dérogation.

M. le Maire indique que ce vote a été pris dans l'intérêt des enfants car une semaine de 4 jours et demi est la meilleure

des solutions les concernant et que sur ce point il rejoint l’avis de M. Christian

DARAIGNEZ.

C'est donc à l’Etat de prendre ses responsabilités.

M. Hubert DELPONT demande si ce sont les élus qui ont décidé.

M. le Maire répond que c’est le SIVU qui a décidé de ne pas faire de demande de dérogation.

M. Christian DARAIGNEZ indique que la commune de Dax s’est basée sur le vote des parents.

M. le Maire rappelle que sur la commune de NARROSSE un questionnaire avait été mis en place.

Mme Catherine LALANNE, Maire-Adjointe, ajoute qu'il y a deux ans de cela, Un questionnaire

concernant les TAP avait été mis en place et que les parents avaient manifesté leur satisfaction à 80 %.

M. Jean-Claude LACROUZADE dit que cette mise en place n’a pas été simple et que ces incessants

aller et retour entre les semaines à 4 jours et à 4 jours et demi sont néfastes.

M. Claude LOUSTALOT dit que l’on n’a pas donné les moyens nécessaires aux communes.

M. le Maire répond que ce que les élus ont regretté c’est que tout cela n’a pas été mesuré et évalué

sur la distance car il faut un certain temps de mise en place ; cela aurait été souhaitable.

Mme Christine CASTAY explique que de nombreuses études ont été menées par des spécialistes

sur la semaine des 4 jours et demi mais que les décisions reposent sur des personnes qui sont à la fois juges et parties.

On a donné l'habitude de décider aux parents.

Mme Catherine LALANNE ajoute que si toutes les communes s'étaient prononcées pour une semaine à 4 jours

alors on y aurait réfléchi.

M. le Maire termine en précisant qu'il y a des communes comme Saugnac-et-Cambran qui ont

demandé une dérogation pour passer à une semaine à 4 jours.

19 / 20Comme il n’y a plus de questions, la séance est levée à 22 h 45 heures.

Fait à NARROSSE, le 21 mars 2018

La secrétaire de séance ;

Bérangère SABOUR, -LASSOUQUE Le Maire,

Gérard LE BAIL

20 7 20