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Procès Verbal - 0hdslc40r68fa
Document publié le Mardi 4 juin 2019 par la commune de Narrosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0hdslc40r68fa)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Sécurité publique,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL nn
VILLE DE
Du 04 juin 2019
PROCES VERBAL de la REUNION
Convocation du 28 mai 2019
Î
L'an deux mille dix-neuf et le quatre juin à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué le vingt-huit mai 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de : M. Gérard LE BAIL, Maire.
Présents: M. Gérard LE BAIL Maire, M. Luis FERNANDEZ 1° Adjoint, Mme Bérengère LASSOUQUE -
SABOURAULT 2" Adjointe, Mme Catherine LALANNE 3%" Adjointe, Mme Marie-Louise DE SOUSA 5É"e
Adjointe M. Albert AUZEMERY 6°" Adjoint, M. Jean-Jacques GABOULEAUD conseiller délégué, M.
Hubert DELPONT, M. Christian DARAIGNEZ conseiller délégué, , Mme Laurence DAVID, Mme Martine
COCOYNACQ— SIMON , Mme Josette LABARBE, M. Jean-Claude LACROUZADE, M. Claude LOUSTALOT.
Absents excusés: M. Pascal MARTINEZ, Mme Maryse BARSACQ, Mme Christine CASTAY, M. Raphaël
ROSSONI, M. Frédéric CATARINO, Mme Magali BRIET, M. Aurélien SOURINE, , M. Francis DARRECAMP,
Mme Marylène BRISSE.
Procurations :
Pascal MARTINEZ à Bérengère LASSOUQUE-SABOURAULT
Maryse BARSACQ à Christian DARAIGNEZ
Christine CASTAY à Marie Louise DE SOUSA
Raphaël ROSSONI à Albert AUZEMERY
Secrétaire de séance : Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérengère
Etaient également présents à la réunion : Mme Bénédicte RAYBAUD, Directrice Générale des Services,
Nombre de conseillers . , . 23 | En exercice | 23 | Présents | 14 Procurations 04 | Votes | 18
1/8 Rappel de l'ordre du Jour :
- Point n°1 : Approbation PV dernière réunion
- Point n°2 : Décision(s) du Maire
- Point n°3 : Convention relative à la création du service d'ingénierie d'aménagement des espaces
publics entre la communauté d'agglomération du grand Dax et la commune de Narrosse
- Point n°4 _: Convention relative à la prestation d'ingénierie pour l'aménagement des espaces publics
autour de la Mairie, entre la Communauté d'Agglomération du Grand Dax et la Commune de NARROSSE.
- Point n°5 : Convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat du papier avec le Grand
Dax
- Point n°6 : Convention mise à disposition gratuite d’un travailleur social avec le Centre de Gestion
- Point n°7 : Décision modificative n°1 au budget principal
- Point n°8 : Création d’une tarification pour les salles municipales (salle polyvalente, salle annexe et
cuisine) lors du réveillon de la Saint- Sylvestre
- Point n°9 : Déclaration intention d’Aliéner (info)
- Point n°10 : Questions diverses
Point n° 01 : Approbation du compte rendu de la dernière réunion :
Compte tenu du fait que chacun des membres du conseil a été destinataire du compte rendu de la réunion
précédente, M. le Maire demande s’il y a des observations. Aucune observation n’est formulée.
M. Jean Jacques GABOULEAUD et Mme Martine COCOYNACQ-SIMON précisent que compte tenu de leur
absence audit conseil ils s’abstiendront de voter.
Le Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du mardi 09 avril 2019 est adopté à l’unanimité des
votants.
Vote du conseil : unanimité
Point n° 02 : Décision(s) du Maire :
M. le Maire rappelle que dans le cadre du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance, il sera mis en place à Narrosse, en application de l’article L.252-6 du code de la sécurité
intérieure, un dispositif temporaire de vidéo protection lors des fêtes communales, qui se dérouleront du
19 juillet prochain au 21 juillet inclus.
Ce dispositif mis en œuvre sera financé à parts égales par la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
et par la commune de Narrosse, pour un coût prévisionnel de 450,00 (quatre cent cinquante) euros hors
taxes pour la commune de Narrosse et assuré par l’entreprise CITEOS ( 8 Rue Eugène Burhan - ZAC de
Moulerens - 33174 Gradignan)
M. le Maire explique que ce dispositif sera installé à des endroits définis en concertation avec les forces
de sécurité et suivra les recommandations de la gendarmerie de Dax, et comprendra une prestation de
repérage, d'installation et désinstallation du matériel, avec si nécessaire un accompagnement au
visionnage.
Le dispositif fera l’objet d’une demande d'autorisation déposée auprès de la Préfecture dans les formes
et selon les modalités fixées par la législation applicable en la matière.
Les images ne seront pas visionnées en direct et leur exploitation ne pourra se faire que par des agents
habilités, sous l’autorité du Procureur de la République et de la Gendarmerie, conformément aux textes
en vigueur, en veillant strictement aux principes légaux régissant le respect de la vie privée.
Point n° 03 : Convention relative à la création du service d'ingénierie d'aménagement des espaces
publics entre la communauté d'agglomération du grand Dax et la commune de Narrosse
M. le Maire précise que les points n° 3 et n° 4 de l’ordre du jour sont liés.
2/8 M. le Maire rappelle que la Commune peut confier par convention la gestion de certains services
relevant de ses attributions à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax dispose d’un service Ingénierie et de maîtrise d'Œuvre
dont les compétences lui permettent d'assurer des missions d'aménagement d'espaces publics (voiries,
lotissements, places, terrains de sport ….), que le plan de charge dudit service lui permet de mener un
certain nombre de missions supplémentaires, et que la commune de Narrosse ne prévoit pas de réaliser
une quantité d'aménagements d'espaces publics suffisant pour justifier la création d’un service.
M. le Maire précise que cette convention, est généralement signée avec l’ensemble des commune de
l’agglomération du Grand Dax et n’entraîne pas un transfert de compétence mais une délégation de la
gestion du service d'ingénierie d'aménagement des espaces publics.
Considérant les modalités de la convention jointe à la présente délibération, M. le maire demande au conseil de délibérer.
Vote du conseil : Accord à l’unanimité
Délibération n° 2019.06.04-01
Point n° 04 : Convention relative à la prestation d'ingénierie pour l'aménagement des espaces
publics
M. le Maire indique que cette convention concerne précisément les travaux d'aménagement de | »’espace public situé place de la mairie.
Cette convention confie à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, en prestation intégrée de services, la prestation de services suivante :
Etude d'ingénierie pour l'aménagement de la place de la Mairie ainsi que la mise en place d’un WC
public, mise en accessibilité de divers espaces et le positionnement d’une nouvelle aire de jeux.
Monsieur le Maire rappelle les missions comprises dans cette convention :
e La programme d'aménagement (conception, chiffrage et présentation du programme pour
validation de la commune),
e Rédaction des marchés de travaux (rédaction des pièces techniques des dossiers de
consultation des entreprises et analyse les offres reçues)
e Suivi du chantier (présence aux réunions, coordinations des entreprises sur site, rédaction des
comptes rendus, validation des factures avant paiement par la Commune, réception de chantier,
suivi de l'aménagement lors de la période de garantie de parfait achèvement, veille au respect
du calendrier et du budget).
Il revient à la charge de la Commune de lancer les marchés de travaux et de prendre en charge le
financement des travaux.
Monsieur le Maire indique que la convention est conclue pour une durée de 7 mois à compter de sa
signature et pour la somme de 15 000,00€, forfaitaire et payable après service fait.
M. le Maire précise que ce montant correspond à un forfait mais est calculé sur un pourcentage
représentant environ 4 à 5 % du montant total des travaux hors taxe et est appliqué sur les 18
communes rurales, puisque les communes centre ont leur propre service d'ingénierie.
Il précise que les travaux devraient débuter après le vide grenier de l'association des supporters du
rugby et la fin des travaux serait prévue pour le début de l’année prochaine.
M Luis FERNANDEZ, Adjoint au Maire , demande s’il est prévu des aménagements particuliers pendant la phase des travaux.
M. le Maire répond que les travaux seront phasés mais que des solutions temporaires pourront être
proposées à l'arrière de la salle polyvalente ou bien à l’embranchement de la route de sort et sur la rue
des Ecoles.
3/8 M. le Maire n'exclut pas que le parking soit entièrement fermé sur certaines périodes pour des raisons
de sécurité.
M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer.
Vote du conseil : Accord à l’unanimité
Délibération n° 2019.06.04-02
Point n° 05 : Convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat du papier avec le
Grand Dax
M. le Maire indique qu'il s’agit en fait d’un renouvellement de marché public car le précédent avait été
passé pour une durée d’un an renouvelable.
Compte tenu des besoins de la commune et de l'intérêt de mutualiser les achats (optimisation des prix et
rationalisation des procédures d'achats notamment), il est proposé aux membres du Conseil Municipal
d'adhérer à ce groupement de commandes pour l’achat de papier blanc et couleur, dont les modalités de
fonctionnement sont décrites dans la convention ci-jointe.
Il y est notamment prévu, conformément aux dispositions de l'article L. 1414-3 du Code général des
collectivités territoriales l'attribution du marché par une commission d'appel d'offres spécifique au
groupement de commandes, composée d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant élus
parmi les membres à voix délibérative de la commission d'appel d'offres de chaque membre du
groupement qui dispose d’une commission d’appel d'offres, ou un représentant titulaire et un
représentant suppléant pour chacun des autres membres du groupement désignés selon les modalités qui leur sont propres.
M. le Maire propose donc Madame Bérengère LASSOUQUE-SABOURAULT en qualité de membre
titulaire de la commission d'appel d'offres ad hoc, et lui-même en qualité de membre suppléant.
M. le Maire demande à l’assemblée de délibérer.
Vote du conseil : Accord à l’unanimité
Délibération n° 2019.06.04-03
Point n° 06 : Convention mise à disposition gratuite d’un travailleur social avec le Centre de Gestion
Mme Catherine LALANNE, Maire-Adjointe, explique que le Centre de Gestion des Landes (CDG40) est
parti du constat que 85% du personnel de la fonction publique territoriale est composée de cadres C plus
fréquemment soumis à des difficultés financières et à des problèmes de surendettement. De plus le con-
texte immobilier, les problèmes de santé et toutes les difficultés d'ordre social sont autant de possibilités de dégradations de conditions de vie.
Ce service propose aux collectivités qui le souhaitent l'information, l’orientation et l'accompagnement de
leurs agents sur les dispositifs d'aide adaptés aux difficultés sociales, économiques, psychologiques ou
encore de santé qu’ils peuvent être amenés à rencontrer.
M. le Maire précise que l'intervention de ce service dans chaque collectivité est gratuit et conditionné à
la signature préalable de la nouvelle convention dont il donne connaissance et ajoute que la commune y a adhéré depuis 2016 et qu'il s’agit donc d’un renouvellement.
M. Luis FERNANDEZ indique qu'un agent de la commune a déjà bénéficié de ce dispositif.
Les membres du conseil ayant pris connaissance de la convention, M. le Maire leur demande de se pro-
noncer à ce sujet.
Vote du conseil : Accord à l’unanimité
Délibération n° 2019.06.04-04
4/8 Point n° 07 : Décision modificative n°1 au budget principal
M. Albert AUZEMERY, Maire-Adjoint indique que cette décision modificative concerne la section d’inves-
tissement de la manière suivante :
e 1000,00 € pour l’acquisition de la parcelle 117 rue des chasseurs, comprenant les frais de notaire
e _24300,00 € pour le lot n°3 de l’agrandissement du cimetière — installation des cavurnes, des
columbariums et du jardin de dispersion.
e 600 € à ajouter pour l'acquisition du logiciel de gestion du cimetière
M. le Maire ajoute que ces crédits supplémentaires sont financés par la réduction de dépenses imprévues
pour un montant de 25 900 € et indique que les travaux du nouveau cimetière seront bientôt terminés.
M. le Maire demande à l'assemblée de délibérer.
Vote du conseil : Accord à l’unanimité
Délibération n° 2019.06.04-05
Point n° 08 : Création d’une tarification pour les salles municipales (salle polyvalente, salle annexe et
cuisine) lors du réveillon de la Saint- Sylvestre
M. Albert AUZEMERY, Maire-Adjoint délégué aux finances rappelle que la salle polyvalente, la salle annexe
et la cuisine sont louées depuis quelques années à un restaurateur qui organise un repas et une animation
pour le réveillon du nouvel an. Auparavant le Comité des fêtes organisait le réveillon et la salle lui était
prêtée à titre gracieux mais depuis que le Comité n’est plus en charge de l’organisation du réveillon, la
tarification votée et en vigueur ne peut pas être appliquée.
Compte tenu de la récurrence de sa demande, il convient de créer un tarif spécifique pour cette manifes-
tation qui ne correspond à aucune autre et à destination des organisations narrossaises et non narros-
saises à but lucratif.
Toutefois, pour les autres usagers de ces salles, la tarification votée en conseil municipale le 18 décembre
2018 reste applicable.
M. Albert AUZEMERY donne ensuite lecture du tarif :
LOCATION FORFAITAIRE ORGANISATIONS
POUR 3 JOURS NARROSSAISE ET
du 30/12 au matin NON NARROSSAISES
au 2 janvier au matin A BUT LUCRATIF
SALLE POLYVALENTE
SALLE ANNEXE 1500 €
CUISINE
JETON CHAUFFAGE 2€
1 BANC OÙ 4 CHAISES
Prêt de matériel GRATUIT
FATABLE GRATUIT Prêt de matériel
CAUTION
TABLES/ CHAISES/ BANCS Aer
5/8 CAUTION BÂTIMENT 200 €
CAUTION NETTOYAGE 150 €
M. le Maire explique que le tarif proposé est un forfait pour 3 jours, du 30 décembre au matin
au 2 janvier au matin et concerne donc la location conjointe de la salle polyvalente, de la salle
annexe et de la cuisine. Ce tarif pourra également faire l’objet d’une révision au même titre que
les autres tarifs applicables et le cout des jetons de chauffage est identique que pour les autres
locations.
M. le Maire ajoute que si l’on décidait d'appliquer le tarif journalier, celui-ci serait dissuasif pour
le restaurateur et priverait la commune d’une animation conséquente.
Arrivé de Mme Marylène BRISSE à 19 h O5.
M. le Maire demande à l'assemblée de délibérer.
Vote du conseil : Accord à l’unanimité
Délibération n° 2019.06.04-06
Point n° 09 : Déclarations d'intention d’aliéner (info)
DIA n°2019.034, Vente SAS TERRAXIA / DEYRIS
La première demande concerne la vente d’un immeuble non bâti situé sur la commune de NARROSSE au
lieu-dit Estiet, cadastré section n° AE n° 116 (lot n) 21), d’une superficie de 632 mètres carrés et situé
dans le PLU zone 1AU.
Le propriétaire est la SAS TERRAXIA dont le siège social est situé à SAINT VINCENT DE PAUL (40990).
M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève
à la somme de 61 000,00 euros.
DIA n°2019.035, Vente DAUBIAN / RUBIO MORICE
La première demande concerne la vente d’un immeuble non bâti situé sur la commune de NARROSSE au
lieu-dit Au Porche, cadastré section n° AR n°15p , d’une superficie de 1.077 mètres carrés et situé dans
le PLU zone A,UM.
La propriétaire est Mme Gabrielle Marie Bernadette DAUBIAN.
M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève
à la somme de 80 000,00euros à laquelle il convient d'ajouter le prorata des charges foncières en cours.
DIA n°2019.036, Vente KONN / DULAC LEFORT
La troisième demande concerne la vente d’un immeuble bâti situé sur la commune de NARROSSE au 16
rue des Tourterelles, cadastré section n° AC n° 37 , d’une superficie de 496 mètres carrés et situé dans
le PLU zone UM.
La propriétaire est Mme Bernadette KONN.
M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève
à la somme de 168 000,00 euros.
DIA n°2019.037, Vente MOULIN / CRISTIANI
La quatrième demande concerne la vente d’un immeuble bâti situé sur la commune de NARROSSE au 11
rue des Pins, cadastré section n° AH n°91 , d’une superficie de 1.053 mètres carrés et situé dans le PLU
zone UM.
6/8 La propriétaire est Mme Gisèle Angèle Jeanne MOULIN.
M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève
à la somme de 330 000,00 euros.
DIA n°2019.038, Vente PECAPERA / MARCHAT ZAREMBA
La cinquième demande concerne la vente d’un immeuble bâti situé sur la commune de NARROSSE au 10
rue des Chasseurs, cadastré section n° Al n° 273 , d’une superficie de 612 mètres carrés et situé dans le
PLU zone UM.
Les propriétaires sont M. et Mme PECABERA Ludovic.
M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève
à la somme de 225 000,00 euros.
DIA n°2019.039, Vente DARMANTE / LESGOURGUES
La sixième demande concerne la vente d’un immeuble bâti situé sur la commune de NARROSSE au 5 rue
de Navarre, cadastré section n° AB n°35 , d’une superficie de 692 mètres carrés et situé dans le PLU zone
UM.
La propriétaire est Mme Françoise DARMANTE.
M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève
à la somme de 165 000,00 euros.
DIA n°2019.040, Vente SZADKOWSKI CUVILLIER / PEREIRA
La septième demande concerne la vente d’un immeuble bâti situé sur la commune de NARROSSE au 32
rue des chaumes, cadastré section n° AI n° 220, d’une superficie de 749 mètres carrés et situé dans le
PLU zone UM.
Les propriétaires sont M. Pierre Alexandre SZADKOWSKI et Mme Marie CUVILLIER.
M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève
à la somme de 300 000,00 euros dont une commission de 15 000,00 euros à la charge des vendeurs.
DIA n°2019.037, Vente TERRAINS DU SUD / SCCV NARROSSE ESTIET
La huitième demande concerne la vente d’un immeuble non bâti situé sur la commune de NARROSSE au
lieu-dit Estiet, cadastré section n° AE n° 118 , d’une superficie de 19.519 mètres carrés et situé dans le
PLU zone 1AU, N, Ni.
Le propriétaire est la SARL TERRAINS DU SUD dont le siège social est situé à BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750).
M. le Maire indique que la cession est faite selon la procédure de vente amiable dont le montant s'élève
à la somme de 450 000,00 euros à laquelle il convient d'ajouter le prorata des taxes foncières en cours.
Point 10 : questions diverses
La question est posée par Mme Martine COCOYNACOQ-SIMON : est il possible d'aménager un espace pour
les jeunes qui souhaiteraient jouer à la pétanque ?
Cette question lui a été posée lundi soir (le 03 juin) par de jeunes gens venus la solliciter près de la maison
des associations pour jouer à la pétanque.
Ces jeunes gens lui ont indiqué qu'il n'existait pas sur la commune un terrain pour s’adonner à ce sport.
M le Maire répond qu'il est possible de jouer à la pétanque près du city stade ou sur le parking de la
mairie pour l'instant. Il ajoute que si ces jeunes gens sont majeurs, il leur est possible de créer une asso-
ciation et ainsi l’espace de la maison des associations pourra être mis à leur disposition.
Mme Martine COCOYNACO-SIMON précise que leur intention n’était pas de créer une association et
demande si le coin proche du centre de loisirs serait adapté. Elle ajoute qu’elle se fait le relai de ces
jeunes gens mais précise qu’elle n’est pas détentrice de leurs cordonnées.
7/8 Mme Josette LABARBE indique que beaucoup de personnes jouent régulièrement à la pétanque près de
l'église.
M. le Maire répond qu'il convient de réfléchir sur ce sujet et envisager l'hypothèse de structurer un espace
près de l’église.
M. Hubert DELPONT dit que l’église serait un très bon emplacement qui pourrait créer une animation
récurrente à cet endroit.
M. le Maire indique ensuite que la Directrice Générale des Services, Mme Bénédicte RAYBAUD quitte ses
fonctions le 14 juin prochain et que sa remplaçante, Mme Aurèlie GARBAY prendra ses fonctions le 1°"
juillet : Elle a exercé les fonctions de DGS de la ville d'Hagetmau puis de directrice de la communauté de
communes d'Hagetmau, avant d'occuper un poste dejuriste à la communauté de communes de Chalosse
Tursan.
Comme il n’y a plus de question, la séance est levée à 19h30
Fait à NARROSSE, le 14 juin 2019
Le secrétaire de séance Le Maire
Bérengère LASSOUQUE-SABOURAULT Gérard LE BAIL
8/8