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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 128B FDC LANNEMEZAN 2025
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 02h34
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 128B FDC LANNEMEZAN 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
- membres présents : 15
- suffrages exprimés : 12
Communauté de Communes
Plateau
Lannemezan _ pour : 12
NESTE BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2025/128 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 4 novembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Valérie DUPLAN, Nicolas
TOURON, Céline CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert BEGUE, Laurent LAGES,
Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Martine LABAT.
Absents excusés : Joëlle ABADIE, Roger LACOME, André RECURT, Maurice LOUDET, Christiane ROTGE et jean-
Bernard COLOMES
Objet: Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Lannemezan pour le
financement de travaux d'aménagement de la zone Pré Lagleize (année 2025)
Messieurs Bernard PLANO, Nicolas TOURON et Laurent LAGES, membres du conseil municipal de
LANNEMEZAN, se retirent de la séance et ne participent pas au vote.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Lannemezan sollicitant un fonds de
concours d'un montant de 5 000 € à la CCPL pour l'opération : Travaux d'aménagement de la zone
Pré Lagleize,
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Subventions 70 668,10 €
Travaux d PNENREÈMENE de la 141 336,20 € | Fonds de concours CCPL 5 000,00 €
zone Pré Lagleize
Autofinancement commune 65 668,10 €
Total 141 336,20€ | Total 141 336,20 €
LE BUREAU
Le Premier vice-Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix
exprimées,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20251104-2025-128B-DE
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025 DECIDE
— D'accorder un fonds de concours d’un montant de 5 000 € à la commune de Lannemezan
pour le financement de l'opération de travaux d'aménagement de la zone Pré Lagleize.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANQO Alain PIASER
Publiée le 18 NOV. 2075
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20251104-2025-128B-DE
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025