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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 181B FDC CAPVERN 2025
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 02h34
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 181B FDC CAPVERN 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes - membres présents : 12
Plateau - suffrages exprimés : 11
*Lannemezan - pour : 11 NESTE BARONNIES BGISES
DÉLIBÉRATION n° B2025/181 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 décembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Roger LACOME, Nicolas TOURON,
Ludovic PONTICO, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Laurent LAGES, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Absents excusés : Catherine CORREGE, Valérie DUPLAN, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Serge SOHIER,
Albert BEGUE, Christiane ROTGE Francis ESCUDE et Didier FAVARO.
Objet: Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Capvern pour le
financement de travaux d'aménagement de la Place des Palmiers (année 2025)
Monsieur Jean-Bernard COLOMES, conseiller municipal de la commune de Capvern, se retire de la séance et ne
participe pas au vote.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Capvern sollicitant un fonds de concours
d'un montant de 5 000 € à la CCPL pour l'opération: Travaux d'aménagement de la Place des
Palmiers,
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En €HT Recettes En € HT
Travaux d'aménagement de la 33 172.93 € Fonds de concours CCPL 5 000,00 €
Place des Palmiers ‘ Autofinancement commune 28 172,93 €
Total 33172,93€ | Total 33 172,93 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D’accorder un fonds de concours d’un montant de 5 000,00 € à la commune de Capvern
pour le financement de l’opération de travaux d'aménagement de la Place des Palmiers.
Le secrétaire de séance
NO Philippe SOLAZ
Le Président
Bernard
Publiée le 18 DEC. 20%
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20251209-2025-181B-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025