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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 139B FDC UGLAS 2025
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 02h34
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 139B FDC UGLAS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes = membres présents ù 15
Plateau - suffrages exprimés : 14
*Lannemezan - pour : 14 NESTE BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2025/139 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 4 novembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Valérie DUPLAN, Nicolas
TOURON, Céline CASSAGNEAU, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert BEGUE, Laurent LAGES,
Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Martine LABAT.
Absents excusés : Joëlle ABADIE, Roger LACOME, André RECURT, Maurice LOUDET, Christiane ROTGE et Jean-
Bernard COLOMES
Objet : Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Uglas pour le financement
de travaux de busage du canal d'irrigation afin de sécuriser le lotissement (année 2025)
Monsieur Didier FAVARO, Maire d’Uglas, se retire de la séance et ne participe pas au vote.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l’article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Uglas sollicitant un fonds de concours
d’un montant de 2 673 € à la CCPL pour l’opération : Travaux de ,
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En €E HT
Travaux de busage du canal Fonds de concours CCPL 2 673,00 € d'irrigation afin de sécuriser le 6 500,00 € lotissement Autofinancement commune 3 827,00 €
Total 6 500,00 € Total 6 500,00 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
— D’accorder un fonds de concours d’un montant de 2 673 € à la commune de Uglas pour le
financement de l’opération de travaux de busage du canal d'irrigation afin de sécuriser le
lotissement.
Le secrétaire de séance
Alain PIASER
Le Président
Bernard P
PATES Se
Te) Liè- / ‘
Publiée le 18 NOV. 2045
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20251104-2025-139B-DE
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025