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Procès Verbal - 105 lecture et approbation du proces verbal du 07 juillet 2022 compressed
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - 105 lecture et approbation du proces verbal du 07 juillet 2022 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mms
Nombre
de
Membres
composant :
LD
Le
Conseil
Municipal:
53
AUBERVILLIERS
@
En
exercice :
53
Présents
:
34
N°105
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
SEPTEMBRE
2022
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
22
septembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
16
septembre
2022,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
- Salle
du
Conseil
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
HOCINE
Massinissa,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
BELAIR
Katalyne,
YAOU
Fatima,
YONNET-SALVATOR
Evelyne.
Excusé
:EMEL
Maryse
.
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2, rue
de
la Commune
de
Paris
93308 Aubervilliers Cedex wwwaubervilliers.fr
1/4 Représentés
par
:
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Nadege
NIFEUR
Madame
Christiane
DESCAMPS
Madame
Annie
VACHER
Madame
Safia
BOUCHA
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Margaux
HOUIS
Madame
Sandrine
DESIR
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Monsieur
Jean
Paul
GILLY
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Solene
DA
SILVA
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Marie-pascale
REMY
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Maria
GONCALVES
PEIXOTO
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Monsieur
Jerome
LEGENDRE
Madame
Yasmina
BAZIZ
Madame
Mizgin
OZHAN
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Elisabete
Secrétaire
de
séance
: Mizgin
OZHAN
Hôtel de Ville d'Aubervilliers 2, rue de la Commune
de Paris
93308 Aubervilliers Cedex www.aubervilliers.fr ufr (1012) Ref. 201 503 Berger-Levra
Séance
du
Conseil
Municipal
du
22/09/22
N°105
DGA
Administration
Générale/
Direction
du
Conseil
et
des
Affaires
Juridiques/Service
de
l'Administration
Générale
OBJET
: Lecture
et approbation
du
procès-verbal
du
07
juillet
2022
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-15
et
L.2121-26 ;
Après
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
07
juillet
2022;
tel
qu'il
figure
dans
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération. Adoption
à la
majorité
par
46
pour
, 3
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Thierry
AUGY,
Dominique
HE,
Jean
jacques
KARMAN)
DELIBERE
:
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
07
juillet
2022,
tel
qu'il
figure
dans
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https/J/telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
que
le
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
d'un
refus
implicite
du
silence
gardé
par
le
Maire
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 26/09/22
Accusé
en
préfecture :
93-219300019-20220922-Imc126226-DE-1-1 Publiée
le
: 26/09/22
Hôtel de Ville d'Aubervilliers 2, rue de la Commune de Paris 93308 Aubervilliers Cedex wwwaubervilliers.fr
3/4 Certifiée
exécutoire
: 26/09/22
Hôtel de Ville d'Aubervilliers 2, rue de la Commune
de Paris
93308 Aubervilliers Cedex www.aubervilliers.fr
aa [
Compte
Rendu
du Conseil
Municipal 07/07/22
L'AN
deux
mille
vingt-deux,
le
07
juillet,
le
Conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
24
juin
2022,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient_
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
LESERRE
José,
DANDRIEUX
Dominique,
LEGENDRE
Jérôme,
SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOEË
Patricia,
Adjoints
au
Maire
CHIKHDENE
Zayen,
DA
SILVA
Solène,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
NAULEAU
Pierre-Yves,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
: BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadège,
KARMAN
Jean
jacques,
BOUCHA
Sañia.
Excusés
:
Représentés
par :
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Nabila
DJEBBARI
Madame
Marie-Amélie
ANQUETIL.
Madame
Marie-Pascale
REMY
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Franck
LE
ROY
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Samuel
MARTIN
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur Thierry
AUGY
Madame
Ling
LENZI
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
José
LESERRE
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Fatima
YAOU
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Secrétaire
de
séance
: GUILLAUME
GODIN QUESTION
N°096
- RAPPORTEUR
: SACK
PIERRE
OBJET :
Attribution
d'une
aide
financière
dans
le
cadre
du
dispositif
d'Aide
aux
projets
des
Jeunes
(A.P.J)
Adoption
à
l'unanimité
par
47
pour,
1
ne
prend
pas
part
au
vote
(Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO)
DIT
QUE
les
aides
financières
dont
les
critères
d'accès
et
les
montants
ont
été
approuvés
par
délibération
susvisée
du
17
septembre
2015
sont
respectivement
attribuées
aux
jeunes
albertvillariens(nes)
dont
les
projets
figurent
en
annexe
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
de
partenariat
du
dispositif
d'Aide
aux
Projets
entre
la commune
et
les jeunes
;
DIT
QUE
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal
sur
les
imputations
suivantes
:
service
chapitre
|
article
fonction
|
code
dispositif
action
403
67
6714
422
PW
AIDE AUX PROJETS
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
Plateforme
Télérecours
(https:/mww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
date
de
l’adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
les
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la ville
pendant
un
délai
de
deux
mois. QUESTION
N°085
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET
:
Rapport
d'utilisation
du
Fonds
de
Solidarité
de
la
région
Ile
de
France
au
titre
de
l'exercice
2021
Adoption
à
l'unanimité
par
39
pour,
8
se
sont
abstenus
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre-Yves
NAULEAU,
Fatima
YAOU
,
Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC)
, 2
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO,
Massinissa
HOCINE)
PRENDS
ACTE
du
rapport
d'utilisation
du
Fonds
de
solidarité
des
communes
de
la
région
Ile-de-France
(FSRIF)
pour
l'année
2021,
annexé
à
la
présente
délibération.
QUESTION
N°094
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
: Adoption
du
guide
du
temps
de
travail
Adoption
à
la
majorité
par
36
pour,
7
contre
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre
yves
NAULEAU,
Fatima
YAOU,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC),
3
se
sont
abstenus
(Zishan
BUTT,
Yonel
COHEN-
HADRIA,
Nabila
DJEBBARI),
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Samuel
MARTIN,
Philippe
ALLAIN)
APPROUVE
le guide
du
temps
de
travail
et ses
annexes
;
APPROUVE
sa
mise
en
place
dès
le
1° juillet
2022
;
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département ; DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/Awww.telerecourx.fr/)
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°086
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
de
Plaine
Commune
pour
la
passation
d'un
accord-cadre
de
prestations
d'élagages
et
abattages
d'arbres
en
voirie,
en
parcs
et
établissements
publics
des
villes,
de
plantations
d'arbres
en
voirie,
de
fourniture
d'arbres,
et
de
diagnostics
phytosanitaires
Adoption
à
l'unanimité
par
46
pour,
1
ne
prend
pas
part
au
vote
(Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO)
APPROUVE
l'adhésion
de
la collectivité
aux
lots
2 et 5 au
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
accord-cadre
de
prestations
d'élagages
et
abattages
d'arbres
en
voirie,
en
parcs
et
établissements
publics
des
villes,
de
plantations
d'arbres
en voirie,
de
fourniture
d'arbres,
et de
diagnostics
phytosanitaires.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
constitutive
dudit
groupement
et tout
document
afférent.
APPROUVE
la
désignation
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
Commune
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
d'une
part,
et
d'autre
part
la
désignation
de
sa
Commission
d'Appel
d'Offres
en
tant
que
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
de
commandes.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
Commune,
ou
son
représentant,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
selon
ses
propres
règles,
à
passer,
signer
et
notifier
le
marché
pour
le
compte
des
membres
du
groupement.
AUTORISE
dans
le
cas
où
la
procédure
d'appel
d'offres
est
déclarée
infructueuse,
Monsieur
le
Président
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Plaine
Commune
à
poursuivre
par
voie
de
marché
passé
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
(art.
R.2122-2
du
code
de
la
commande
publique)
ou
procédure
concurrentielle
avec
négociation
(art.
R.2124-3,
6°
du
même
code),
ou
par
la
voie
d'un
nouvel
appel
d'offres. DIT
QUE
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision. DIT
que
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
https:/\www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°092
- RAPPORTEUR
: GODIN
GUILLAUME
OBJET
: Tarification
des
activités
périscolaires
élémentaires
- accueils
de
loisirs
élémentaires
(soirées,
mercredis
et
vacances
scolaires)
- à
compter
de
l'année
scolaire
2022-2023
Adoption
à
la
majorité
par
36
pour,
6
contre
(Sofienne
KARROUMI,
Fatima
YAOU,
Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Yonel
COHEN-
HADRIA),
1 s'est
abstenue
(Nabila
DJEBBARI),
5
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Pierre
SACK,
Yasmina
BAZIZ,
Cédric
SCHROEDER,
Margaux
HOUIS,
Soizig
NEDELEC)
DIT
que
les
tarifs
appliqués
aux
familles
sont
calculés
comme
suit :
Tarif
pour
l'usager
=
Coût
forfaitaire
pour
la
Ville
x
Taux
de
Participation
Individualisé DIT
que
les
coûts
forfaitaires
des
différents
services
sur
lesquels
s'applique
le Taux
de
Participation
Individualisé
sont
les
suivants
:
| Coût
| Tarif
Tarif
Services
: forfaitaire
| minimum
maximum
2022-2023
|(8,4%)
(50%)
Accueil
de
loisirs élémentaire
du
soir et goûter
15€
10,42€
: 2,50
€
| Demi-journée
d'accueil
de
loisirs
élémentaire
(hors
|
mée
1492€
041€
246€
pause
méridienne)
|
|
Î
| Journée
complète
d'accueil
de
loisirs
élémentaire
21,20
€
l178€
40,60
€
| (2
demi-journées
+
pause
méridienne
+ goûter)
!
|
.
2
p
:
re
AA
ï
|
| Demi-journée
d’accueil
de
loisirs
élémentaire
avec
| 14,88
€
| 125€
| 7AAE
repas
(1
demi-journée
+
pause
méridienne)
Demi-journée
d'accueil
de
loisirs
élémentaire
avec
| 632€
goûter
s
| Ces
tarifs sont
utilisés
dans
le paramétrage
de
l'application
de
facturation
Agora+
0,53
€
| 3,16€
DIT
que
ces
tarifs
modulés
du
Taux
de
Participation
individualisé
s'ajoutent
aux
tarifs
déjà
applicables.
DIT
que
les
extérieurs
et
les
usagers
n'ayant
pas
fait
calculer
leur
Taux
de
Participation
Individualisé,
se
verront
appliquer
le tarif maximum.
DIT
qu'à
titre
exceptionnel,
en
raison
d'évènement
familiaux
graves
ou
d'une
situation
sociale
critique,
un
taux
de
participation
de
3,1%
pourra
être
accordé,
après
consultation
de
l'élu-e
référent-e.
DIT
que
ces
dispositions
sont
applicables
à compter
du
1%
septembre
2022,
date
de
la
rentrée
scolaire
2022-2023.
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
en
cours.
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/mww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°081
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET
:
Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
du
Centre
municipal
de
santé
Adoption
à
la
majorité
par
39
pour,
8
se
sont
abstenus
(Sofienne
KARROUMI,
Fatima
YAQU,
Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
, 2
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Marc
GUERRIEN
, Nadège
NIFEUR) DECIDE
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
tel
qu'il
ressort
du
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
du
Centre
municipal
de
santé,
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
A
résultat
de
l'exercice
0,00
€
B|
résultats
antérieurs
reportés
0,00
€
C
résultat
à affecter
(C=A+B)
Besoin
de
financement
de
{a section
d'investissement
D|résultat
de
l'exercice
28
685,08
E
résultats
antérieurs
reportés
220.80
€
F
|restes
à réaliser
en
dépenses
e
921,10
Glrestes
à
réaliser
en
recettes
0,00€
H}solde
des
restes
à réaliser
(H=G-F)
g’
921,10
142
393,9
|
excédent
de
financement
(I=D+E+H)
7€
Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
J
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
0,00
€
(compte
1068)
É
K|
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
0,00
€
L | déficit
reporté
à
la
section
de
fonctionnement
0,00
€
QUESTION
N°079
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET :
Affectation
du
résultat
du
compte
administratif
2021
du
budget
principal
Adoption
à
l'unanimité
par
39
pour,
10
se
sont
abstenus
(Sofienne
KARROUMI,
Marc
GUERRIEN,
Nadège
NIFEUR,
Fatima
YAOU,
Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-
SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Saizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI) PROCEDE
à
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
tel
qu'il
ressort
du
compte
administratif
2021
du
budget
principal
de
la
Commune,
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
A |
résultat
de
l'exercice
#
610
639,35
B | résultats
antérieurs
reportés
È 764
865,41 27 375 494,76
C résultat à affecter (C=A+B)
É
Besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
D
|résultat de
l'exercice
2
754
262,88
E
|résultats
antérieurs
reportés
È
181
514,45
F
irestes
à
réaliser
en
dépenses
2
610
401,48
G|restes
à
réaliser
en
recettes
917
378,88
€
H | solde
des
restes
à
réaliser
(H=G-F)
2
693
022,55
-7
807
245,75
besoin
de
financement
(I=D+E+H)
:
Affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
7
807
245,75
€
J
(compte
1068)
K | dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068)
ÿ
876
047,01
L
|excédent
reporté
à
la section
de
fonctionnement
2
192
202€
QUESTION
N°080
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET
: Approbation
du
budget
supplémentaire
2022
du
budget
principal
Adoption
à
la
majorité
par
38
pour,
8
contre
(Sofienne
KARROUMI,
Fatima
YAOU,
Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI),
2
se
sont
abstenus
(Marc
GUERRIEN,
Nadege
NIFEUR),
1
ne
prend
pas
part
au
vote
(Annie
VACHER)
APPROUVE
le
budget
supplémentaire
2022
du
budget
principal
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
pour
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
4
960
589
€
Recettes
:
4
960
589
€ INVESTISSEMENT
:
Dépenses
:
20
499
649,43
€
Recettes
:
20
499
649,43
€
DIT
que
ledit
budget
supplémentaire
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération ; DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/1mww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°082
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET
:
Approbation
du
budget
supplémentaire
2022
du
Centre
municipal
de
santé Adoption
à
la
majorité
par
38
pour,
2
contre
(Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC)
, 6
se
sont
abstenus
(Sofienne
KARROUMI,
Fatima
YAOU,
Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI),
3
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Annie
VACHER,
Marc
GUERRIEN
, Nadège
NIFEUR)
APPROUVE
le
budget
supplémentaire
2022
du
budget
annexe
du
Centre
municipal
de
santé
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
: 352
678
€
Recettes
: 352
678
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 69
921,10
€
Recettes
: 160
315,07
€ au (1012)
DIT
que
ledit
budget
supplémentaire
est
annexé
à
la présente
délibération
;
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération ; DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°084
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET:
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
er
Janvier
2023
Adoption
à
l'unanimité
par
48
pour,
1
ne
prend
pas
part
au
vote
(Pierre
SACK)
APPROUVE
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et comptable
des
budgets
de
la
ville
d'Aubervilliers
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération ; DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/Avww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois. QUESTION
N°083
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET
: Régularisation
des
Recettes
perçues
avant
émissions
de
titre
du
Centre
municipal
de
santé
Adoption
à
l'unanimité
par
39
pour,
10
se
sont
abstenus
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre-Yves
NAULEAU,
Fatima
YAOU,
Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
CONSTATE
l'existence
de
recettes
en
disponibilité
sur
les
comptes
47134
et 47138
du
budget
annexe
du
Centre
municipal
de
santé,
pour
un
montant
total
de
14
970,46
EUR
dont
le détail
est
établi
en
annexe.
ENTÉRINE
un
avis
favorable
pour
le titrage
des
recettes
mentionnées
en
annexe.
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département. DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/{www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°097
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
:
Attribution
d'une
subvention
complémentaire
de
fonctionnement
au
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
pour
l'année
2022
Adoption
à
la
majorité
par
44
pour,
1
contre
(Soizig
NEDELEC),
3
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Samuel
MARTIN,
Philippe
ALLAIN,
Sandrine
DESIR)
APPROUVE
l'attribution,
au
titre
de
l'année
2022,
d'une
subvention
complémentaire
de
fonctionnement
au
CRR
pour
un
montant
de
50
000
€
afin
de
maintenir
l’activité
dans
l'attente
du
passage
en
EPCC
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
2022 ;
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération ; DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/1mww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°102
- RAPPORTEUR
: BIDAL
DAMIEN
OBJET
: Convention
entre
la
ville
d'Aubervilliers
et
le
Département
de
la
Seine-
Saint-Denis
portant
sur
la vaccination
publique
Adoption à
l'unanimité
par
46
pour,
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Samuel
MARTIN,
Philippe
ALLAIN)
APPROUVE
le
projet
de
convention
entre
la
ville
d'Aubervilliers
et
le
Département
de
la Seine-Saint-Denis
relatif à
la vaccination
publique
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
Plateforme
Télérecours
(https:/www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération
où
dans
les
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°091
- RAPPORTEUR
: GODIN
GUILLAUME
OBJET
: Approbation
du
règlement
intérieur
des
centres
de
loisirs
maternels
et
élémentaires
de
la ville
d'Aubervilliers.
Adoption
à
la
majorité
par
36
pour,
9
contre
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre-Yves
NAULEAU,
Fatima
YAOU,
Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI),
3
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Patricia
LOE,
Jean-Paul
GILLY,
Soizig
NEDELEC)
APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
l'accueil
de
loisirs,
annexé
à
la
présente
délibération
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
du
présent
règlement
;
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
; DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
Plateforme
Télérecours
(https:/Avww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
les
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°103
- RAPPORTEUR
: BIDAL
DAMIEN
OBJET
: Modification
des
tarifs
dentaires
du
Centre
de
santé
municipal
Docteur
Pesqué Adoption
à
l'unanimité
par
45
pour,
3
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Sofienne
KARROUMI,
Fatima
YAOU,
Evelyne
YONNET-SALVATOR)
APPROUVE
la
révision
des
tarifs
dentaires
applicables
dans
le
centre
municipal
de
santé
du
Docteur
Pesqué
conformément
à
l'annexe
jointe
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la bonne
exécution
de
cette
délibération
;
APPROUVE
l'entrée
en
vigueur
de
ces
tarifs
à compter
du 5
juillet
2022
;
DIT
que
les
recettes
seront
perçues
sur
le budget
de
l'exercice
concerné ;
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
Plateforme
Télérecours
(https:/\vww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
date
de
l’adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
les
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la ville
pendant
un
délai
de
deux
mois. QUESTION
N°095
- RAPPORTEUR
: SACK
PIERRE
OBJET
: Attribution
de
subventions
aux
projets
retenus
dans
le
cadre
de
l'Appel
à
projets
2022-2023
de
la
Cité
Éducative
d'Aubervilliers
Adoption
à
la
majorité
par
40
pour,
6
contre
(Massinissa
HOCINE,
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre-Yves
NAULEAU,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC),
3
se
sont
abstenus
(Yasmina
BAZIZ,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI) APPROUVE
les
montants
des
financements
ville
pour
les
projets
retenus
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
projets
2022-2023,
présentés
dans
un
tableau
récapitulatif
joint
en
annexe
;
AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
cet Appel
à
projets
;
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
Plateforme
Télérecours
{https:/Avww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la date
de
l’adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
les
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°100
- RAPPORTEUR
: SACKHO
KOURTOUM
OBJET
: Versement
de
subventions
aux
associations
locales
au
titre
du
"Fonds
d'initiatives
associatives"
- Année
2022.
Adoption
à
l'unanimité
par
48
pour
DECIDE
d’allouer
les
subventions
aux
associations
au
titre
du
Fonds
d'initiatives
Associatives
pour
l’année
2022
selon
la liste
annexée
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
y
afférant,
comme
les
conventions
de
partenariat
;
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen de
la
plateforme
Télérecours
(https:/Amww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°087
- RAPPORTEUR
: MESSEZ
MARIE-FRANCOISE
OBJET
: Transfert
de
la
propriété
et
de
la gestion
locative
des
contrats
étudiants
de
la
résidence
universitaire
- dite
Le
Castel
Solère
- sis
1
allée
Denis
Papin
56610
Arradon
Adoption
à
l'unanimité
par
38
pour,
10
se
sont
abstenus
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre-Yves
NAULEAU,
Fatima
YAOU,
Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
DECIDE
d'arrêter
les
comptes
des
locations
des
studios
étudiants
au
30
juin
2022
;
AUTORISE
le
transfert
de
la
propriété
et
la
gestion
locative
des
contrats
étudiants
de
la
résidence
universitaire
sis
1 allée
Denis
Papin,
56610
ARRADON
;
APPROUVE
le
transfert
des
activités
et
charges
budgétaires
portant
sur
la
gestion
locative
des
contrats
étudiants
de
la
Résidence
universitaire
—
dite
Le
Castel
Solère
—
sis
1
allée
Denis
Papin
56610
ARRADON,
sur
le
budget
communal
à
compter
du
1°
septembre
2022
;
Les
soixante-cinq
(65)
studios
sont
répartis
dans
quatre
(4)
bâtiments
(ce
sont
les
noms
de
quatre
(4)
îles
du
golfe
du
Morbihan)
:
LOGODEN
: du
n°
2
au
N°
12
— soit
11
studios
BRANNEC
: du
n°14
au
n°
33
— soit 20
studios
CREIZIC
:
du
n°34
au
n°
51
— soit
18
studios
ERLANNIC
: du
n°
1 au
n°
16
—
soit
16
studios
Les
tarifs
pratiqués
sont
les
suivants
:
“
Les
studios
dans
LOGODEN,
BRANNEC
et
CREIZIC
sont
à
299
€
charges
comprises.
"
Les
studios
d'ERLANNIC,
les
charges
sont
en
plus
(électricité) :
>
N°7et8:435€
>
N°6:293€
>
N°1à5,9
à 16:328€
DIT
qu’en
conséquence,
l’ensemble
des
recettes
liées
à
la
location
des
65
studios
de
la
résidence
universitaire
sera
intégré
dans
le
budget
de
la
commune
à
compter
de
cette
même
date ;
AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
;
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
et
le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
(2)
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/www.telerecours.fr/)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la ville
pendant
un
délai
de
deux
(2)
mois.
QUESTION
N°088
- RAPPORTEUR
: HADJI-GAVRIL
MICHEL
OBJET
:
Approbation
de l'avenant n°1
à
la
Convention
d'intervention
Foncière
de
l'Établissement
public
foncier
d'Île
de
France
Adoption
à
l'unanimité
par
43
pour,
2
se
sont
abstenus
(Katalyne
BELAIR,
Pierre-Yves
NAULEAU),
3
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Jean-Paul
GILLY,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC)
APPROUVE
l'avenant
n°1
à la convention
d'intervention
foncière
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
d'intervention
foncière
ainsi
que
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
au
titre du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
Plateforme
Télérecours
(https:/www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
les
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°098
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
:
Création
et
dénomination
d'un
Établissement
Public
de
Coopération
Culturelle
(EPCC)
à
caractère
administratif
pour
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
d'Aubervilliers-La
Courneuve
(CRR
93).
Adoption
à
l'unanimité
par
48
pour
DECIDE
la
création
à
compter
du
1°
janvier
2023
de
l'EPCC
pour
renforcer
la
cohérence
entre
le
projet
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
d'Aubervilliers-
La
Courneuve
et
les
politiques
culturelles
des
collectivités
concernées,
pour
faire
de
l'établissement
l'outil
structurant
en
matière
d'enseignement
artistique
sur
le
plan
local,
départemental
et
régional
tout
en
garantissant
son
assise
financière,
lui
permettant ainsi
de
mieux
répondre
aux
attentes
de
ses
membres
respectifs
;
APPROUVE
la dénomination
«
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
d’Aubervilliers-
La
Courneuve
- Jack
RALITE
» et l’utilisation
du
sigle
«
CRR
93
— Jack
RALITE
»
;
APPROUVE
le
projet
de
statuts
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait été
explicite
ou
soit
né
d’un
refus
implicite
du
silence
gardé
par
le
Maire
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°093
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
: Suppressions
et Créations
d'emplois
Adoption
à
la
majorité
par
38
pour,
8
contre
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre-Yves
NAULEAU,
Fatima
YAOU,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA),
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Yasmina
BAZIZ,
Cédric
SCHROEDER)
DECIDE
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
prendre
en
compte
les
suppressions
d'emplois
permanents
suivants
:
-1
emploi
à
temps
complet
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
agents
de
police
municipale -1
emploi
à temps
complet
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
-1
emploi
à temps
complet
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs
DECIDE
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
prendre
en
compte
les
créations
d'emplois
permanents
suivants :
e
1
emploi
permanent
à temps
complet
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
attachés
(attaché,
attaché
principal,
attaché
hors
classe)
e
1
emploi
permanent
à
temps
complet
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
rédacteurs
(rédacteur,
rédacteur
principal
de
2°"
classe,
rédacteur
principal
de
1%
classe)
e
1 emploi
permanent
à temps
complet
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
(chef
de
service
de
police
municipale,
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2°"°
classe,
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1*° classe)
°
1
emploi
permanent
à
temps
complet
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
agents
de
maitrise
(agent
de
maitrise,
agent
de
maitrise
principal) erser-Lavreulr T2] Ref 201505 2.
+
2
emplois
permanents
à
temps
complet
ouverts
aux
cadres
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
(brigadier,
brigadier
- chef
principal)
+
1
emploi
permanent
à
temps
complet
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs
(adjoint
administratif,
adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe,
adjoint
administratif
principal
de
1°°
classe)
et
aux
cadres
des
adjoints
techniques
(adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
2%
classe,
adjoint
technique
principal
de
1°°
classe)
+
6
emplois
permanentsà
temps
complet
ouverts
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
(adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
adjoint
technique
principal
de
1%°
classe)
PRECISE
que
le
recrutement
dans
l'un
des
grades
prévus
entraîne
automatiquement
la suppression
des
autres.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
ces
emplois
faute
de
candidatures
de
fonctionnaires.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
au
titre
de
l’article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
pour
occuper
un
emploi
permanent
(quel
que
soit
le
temps
de
travail)
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
précitée.
AUTORISE
Madame
ie
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ces
agents
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
PÉtat
dans
le
département,
au
titre du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/www.telerecours.fr),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°090
- RAPPORTEUR
: GODIN
GUILLAUME
OBJET :
intégration
des
missions
de
l'association
Aubervacances-loisirs
(AVL)
au
sein
de
la commune
d'Aubervilliers
Adoption
à
la
majorité
par
35
pour,
9
contre
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre-Yves
NAULEAU,
Fatima
YAOU,
Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI),
4
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Samuel
MARTIN,
Philippe
ALAIN,
Solène
DA
SILVA,
Soizig
NEDELEC) DECIDE La
municipalisation
des
missions
de
l'association
Aubervacances
loisirs
à
compter
du
1°" septembre
2022
:
La
modification
du
tableau
des
emplois
pour
prendre
en
compte
les
créations
d'emplois
permanents
suivants
:
+ _
1 emploi
permanent
à
temps
complet
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
attachés
(attaché,
attaché
principal,
attaché
hors
classe)
+
1
emploi
permanent
à
temps
complet
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
rédacteurs
(rédacteur,
rédacteur
principal
de
2%"
classe,
rédacteur
principal
de
1°
classe)
+
9
emplois
permanentsà
temps
complet
ouverts
aux
cadres
d'emplois
des
animateurs
(animateur,
animateur
principal
de
2°"
classe,
animateur
principal
de
1*®
classe)
+
2
emplois
permanentsà
temps
complet
ouverts
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs
(adjoint
administratif,
adjoint
administratif
principal
de
2°
classe,
adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe)
+
40
emplois
permanentsà
temps
complet
ouverts
aux
cadres
d'emplois
des
adjoints
d'animation
(adjoint
d'animation,
adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe,
adjoint
d'animation
principal
de
1°°
classe)
PRECISE
que
le
recrutement
dans
l'un
des
grades
prévus
entraîne
automatiquement
la
suppression
des
autres.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
ces
emplois
faute
de
candidatures
de
fonctionnaires.
AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
recruter
au
titre
de
l’article
L332-8
et
suivant
et
code
général
de
la fonction
publique
pour
occuper
un
emploi
permanent
(quel
que
soit
le
temps
de
travail),
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
précitée.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ces
agents
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
sait
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https:/Avww.telerecours.fr},
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois. evrautt 1012] ri Ref. 201 503 Berg
QUESTION
N°077
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET
:
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
19
mai
2022.
Adoption
à
l'unanimité
par
49
pour,
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO,
Jean-Paul
GILLY)
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
19
mai
2022,
tel
qu'il
figure
dans
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
au
titre du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://telerecours:fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
d’un
refus
implicite
du
silence
gardé
par
le
Maire
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°099
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET: Désignation
des
représentants
de
la
Commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'Établissement
Public
de
Coopération
Culturelle
(E.P.C.C.)
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
(C.R.R.)
d'Aubervilliers
- La
Courneuve
-
JACK
RALITE"
Adoption
à
l'unanimité
par
46
pour,
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Samuel
MARTIN,
Philippe
ALLAIN)
DESIGNE
les
membres
suivants
pour
représenter
la
Ville
d'Aubervilliers
au
Conseil
d'administration
de
cet établissement
:
Titulaires
Suppléants
Zakia
BOUZIDI
Cédric
SCHROEDER
Zayen
CHIKHDENE
Philippe
ALLAIN
Guillaume
GODIN
Sandrine
GRYNBERG
Marc
GUERRIEN
Katalyne
BELAIR
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre du
contrôle
de
légalité
; DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(hitps:/Amww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°078
- RAPPORTEUR
: FRANCLET
KARINE
OBJET:
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
-
Examen
du
rapport
d'observations
définitives
- EPT
Plaine
Commune
(exercice
2016
et suivants)
Prend
acte
par
49
pour
DEBAT
sur
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
concernant
la
gestion
de
l'établissement
public
territorial
Plaine
Commune,
tel
qu'annexé
à
la présente
délibération,
PREND
ACTE
de
ce
rapport.
QUESTION
N°101
- RAPPORTEUR
: GODIN
GUILLAUME
OBJET:
Sortie
de
la
ville
d'Aubervilliers
du
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Restauration
COllective
(SIRESCO)
Adoption
à
l'unanimité
par
45
pour,
1
s'est
abstenu
(Yonel
COHEN-HADRIA),
2
ne
prennent
pas
part
au
vote
(Damien
BIDAL,
Lewis
CHARTIER)}
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
mettre
en
place
la
procédure
de
sortie
de
la
ville
d'Aubervilliers
du
SIRESCO
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
sortie
;
DIT
que
cette
sortie
sera
prononcée
au
plus
tard
en
2024
;
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
Plateforme
Télérecours
(https:/Avww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
les
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la ville
pendant
un
délai
de
deux
mois. QUESTION
N°104
- RAPPORTEUR
: LESERRE
JOSE
OBJET:
Régularisation
des
Recettes
perçues
avant
émissions
de
titre
et
arriérés
sur
anciens
millésimes
du
budget
principal
de
la Ville
Adoption
à
l'unanimité
par
39
pour,
10
se
sont
abstenus
(Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre-Yves
NAULEAU,
Fatima
YAOU,
Zishan
BUTT,
Evelyne
YONNET-SALVATOR,
Anthony
DAGUET,
Soizig
NEDELEC,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI)
CONSTATE
l'existence
de
recettes
en
disponibilité
sur
les
comptes
4712
et
4718
du
budget
principal
de
la Ville,
pour
un
montant
total
de
28
971,36
EUR
dont
le
détail
est
établi
en
annexe.
ENTÉRINE
un
avis
favorable
pour
le titrage
des
recettes
mentionnées
en
annexe.
DIT
que
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'application
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département. DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
QUESTION
N°089
- RAPPORTEUR
: HADJI-GAVRIL
MICHEL
-
REPORTE
par
décision
du
Maire
en
CM
OBJET
: Projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPi)
Par
0
pour
EMET
un
avis
favorable
sur
le projet
de
Règlement
Local
de
Publicité
intercommunal
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
actes
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d’Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen de
la
plateforme
Télérecours
(https:/Avww.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
où
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
L'ORDRE
DU
JOUR
ETANT
EPUISE
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A :
23
h15