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Arrêté - 0922 NAT Manif Annuelle PUB ar 0778 SAISON 2025 Circulation Petit Train Saison 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Arrêté - 0922 NAT Manif Annuelle PUB ar 0778 SAISON 2025 Circulation Petit Train Saison 2025)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Aménagement du territoire,
Publié et notifié le 3 avril 2025
ACTE EXECUTOIRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
MAIRIE DE TOURS
MONSIEUR DENIS GRIFFON
SARL TG ANIMATIONS
40 RUE DES VICTIMES DU NAZISME
72000 LE MANS
ARRETE TEMPORAIRE
Circulation – Stationnement
OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC ROUTIER PAR UN
PETIT TRAIN TOURISTIQUE
EDITION 2025
N° TOVO_2025_0922
Le Maire de Tours,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal permanent « Réglementation
générale de la circulation et du stationnement sur la
commune de TOURS »,
Vu l’arrêté municipal n° SC_2021_1179 du 22 juin 2021
portant délégation de signature,
Vu l’arrêté n° TOVO_2025_0778 du 20 mars 2025 à
annuler
Vu la demande de Monsieur Denis GRIFFON, de la SARL
TG ANIMATIONS 40 RUE DES VICTIMES DU NAZISME,
72000 LE MANS, de reconduire en 2025 l'exploitation
d'un circuit touristique à bord d'un petit train sur le
territoire de la ville de Tours,
Vu le règlement de sécurité d’exploitation établit par la
SARL TG ANIMATIONS relatif aux circuits empruntés sur
la ville de Tours,
Vu l’arrêté préfectoral portant autorisation de circuler du
petit touristique routier dans certaines rues de ville de
Tours pour la saison touristique de l’année 2025,
Considérant qu'à l'occasion d'une manifestation, il
convient de prendre toutes dispositions pour en assurer
le bon déroulement
ARRÊTE
A l'occasion d’une animation touristique, exploitée par Monsieur Denis GRIFFON, SARL TG ANIMATIONS 40 rue des Victimes du Nazisme - 72000 LE MANS - les mesures suivantes seront applicables :
ARTICLE 1
Monsieur GRIFFON, de la SARL TG ANIMATIONS - 40 rue des Victimes du Nazisme - 72000 Le Mans, est autorisé à occuper le domaine public routier de la ville de Tours aux fins d’exploitation d’un circuit touristique à bord d’un petit train en contrepartie du versement d’une redevance à la ville dont le tarif est fixé par délibération du Conseil Municipal. ARTICLE 2
Pour la saison touristique 2025 les lieux de montée/descente des passagers du Petit Train Touristique de Tours seront les suivants :
Boulevard Heurteloup, sur le deuxième terre-plein face au palais des Congrès Vinci. Place Plumereau
Place de la Cathédrale
Place du Général Leclerc
A cette occasion, le Petit Train Touristique de Tours sera autorisé à stationner sur le dit terre- plein entre les départs de circuits.
En cas d’occupation du terre-plein par une manifestation, le lieu de montée/descente des passagers se fera au droit du Palais des Congrès Vinci.
ARTICLE 3
Le petit train touristique est autorisé à circuler dans la ville de Tours selon les conditions et sur le ou les itinéraire(s) définis dans l’arrêté préfectoral portant autorisation de circuler du petit train touristique routier dans certaines rues de la ville de Tours pour la saison touristique de l’année 2025.
ARTICLE 4
Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de cette manifestation.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de l'affichage pour les tiers, devant le Tribunal Administratif d'Orléans - 28, rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville et Madame la Directrice de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tours le, 3 avril 2025
Pour le Maire et par délégation
La directrice adjointe circulation voirie
Signé
Marie-Laure CHICOISNE