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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 70 dm 2 budget principal postMarque
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 70 dm 2 budget principal postMarque)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 2 NOVEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 24 24
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
27 octobre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le deux novembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, président.
Présents : Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Roland BOUVEROT, François COLLART, Francis COLMART, Jean Marie DEGRAMMONT, Nathalie FRANCART, Sébastien FRANCART, Jean Luc GALICHET, Arnaud GIBONI, Patrick GREGOIRE, Didier HEINIMANN, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Jean Noël OUDIN, Antonia PAQUOLA, Valérie PERSON, Mickaël ROSE, Olivier SOUDANT, Christophe TESTI, Laurence TOURNEUR.
Absents : Christian CARBONI, Alain CHAPRON, Brigitte CHOCARDELLE, Laurent GOURNAIL, Patrick MAUCLERT, Antoine PERARD, Catherine BOULOY, Valérie MORAND.
Représentés : Natacha BOUCAU à Didier HEINIMANN, Aurélie FAKATAULAVELUA à François COLLART, Murielle GILHARD à Jacques BONNET, Jacques JESSON à Laurence TOURNEUR, Magali SALUAUX à Nathalie FRANCART.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Décision Modificative n°2 - Budget principal
N° de délibération : 2023_70
Pour pouvoir réaliser les dépenses supplémentaires dans le cadre des opérations d’extension de la maison médicale, il est nécessaire de régulariser le budget primitif et de prévoir les crédits budgétaires correspondants. Ces opérations sont compensées par les autres équipements qui ne seront pas réalisés en 2023.
Afin de réajuster les charges de fonctionnement liées aux nouvelles dépenses (30ème année de la piscine, réaffectation pour se conformer au plan comptable et évolution des dépenses en informatique), il est nécessaire de réajuster également le budget primitif.
Ces dépenses sont compensées par une diminution des crédits prévus sur l’entretien des réseaux qui ne sera pas réalisé en 2023.
Projet de DM
Dépenses
d’investissement : 0 €
Recettes
d’investissement 0 €
Opération 15000- Maison
médicale 1 000 €
Article 2313 (chapitre 23) –
Travaux en cours 1 000 €
Opération 22000 – Autres
équipements -1 000 €
Article 2111 (chapitre 21) –
Terrain nu -1 000 €
Dépenses de
fonctionnement : 0 €
Recettes de
fonctionnement 0 €
Chapitre 011 Charge à -17 000 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/11/2023 à 09h59
Réference de l'AR : 051-200042620-20231102-2023_70-DE
Publié le 07/11/2023 ; Affiché le 07/11/2023 ; Rendu exécutoire le 07/11/2023 caractère général
Article 615232 - 731 -
Réseaux -28 600 €
Article 6232 -020 - fêtes et
cérémonies 4 000 €
Article 6232 - 323 - fêtes et
cérémonies 2 000 €
Article 6238 - 020 Divers -6 000 €
Article 62 878 - 020 Autres
tiers 11 600 €
Chapitre 65 - Autres
charges de gestion 17 000 €
Article 65811 - 020 - Droit
d'utilisation informatique en
nuage
14 800 €
Article 65811 -313- Droit
d'utilisation informatique en
nuage
2 200 €
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-21 et suivants, L.5214-23 et suivants, L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à L.2343-2, L.3321-1 ;
VU le débat d’orientation budgétaire pour le nouvel exercice, en date du 2 mars 2023 ;
VU le budget principal, en date du 30 mars 2023 ;
VU la décision modificative n°1 en date du 27 avril 2023 ;
VU les virements de crédits n° 1 à 2 dans le cadre de fongibilité des crédits budgétaires ;
CONSIDERANT le projet de décision modificative n°2 du budget principal ;
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
OUÏ l'exposé qui précède.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE la décision modificative correspondante ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 6 novembre 2023
François MAINSANT,
Président
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
FRANCOIS MAINSANT
2023.11.07 09:51:12 +0100
Ref:20231106_110602_2-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 07/11/2023 à 09h59
Réference de l'AR : 051-200042620-20231102-2023_70-DE
Publié le 07/11/2023 ; Affiché le 07/11/2023 ; Rendu exécutoire le 07/11/2023