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Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025 025 Affectation definitive des resultats 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
DE L'HERAULT SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N°2025/025 __ 15mai2025
Objet de la délibération :
L'An Deux Mille Vingt Cinq RANCE, RÉSOUEE
et le quinzième jour du mois de mai à 19h00 es S 2 à Sal
ic sk ail e la mune, con é est réuni à SOLIDARITÉ, FESTIVITES, AFFAIRES | ? S21 Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le neuf mai s'est réuni au GENERALES nombre prescrit par la loi, dans le leu habituel de ses séances, sous la présidence de M, Jérôme s N
LOPEZ, Maire.
HUMAINES,
FINANCES - Affectation définitive des HSE:
résultats 2024 - Approbation Membres présents : Jérôme LOPEZ, Maire,
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick
COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M, Luc MOREAU, M. Stéphane GOULLIER,
Adjoints au Maire.
M. Alain GIBAUD, Mme Marguerite BERARD, Mme Kelly BEST, Mme Géraldine LEFEBVRE, M.
Nicolas GASTAL, M. Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, Mme Magalie BARTHEZ,
Mme Bernadette MURATET, M. Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, M. Ludovic
BIANCIOTTO, Conseillers Municipaux.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu de
Préfecture, le
transmission en
Membres représentés : Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS donne pouvoirà M. Stéphane GOULLIER
; M. Antoine FLORIS donne pouvoir à M. Alain GIBAUD ;
M. Thibaud LE NEUDER donne pouvoir à Mme Christine OUDOM ; Mme
Vanessa DURIEUX donne pouvoirà Mme Géraldine LEFEBVRE ; M: Rémi GERBAUD donne pouvoir à M. Jean-Marc SOUCHE ; M. Lionel TROCELLIER donne pouvoir à Mme Isabelle POULAIN
; M. Erwan BERNARD donne pouvoir à M. Patrick COMBERNOUX.
VOTE:
DD Votants: 27 Secrétaire de séance : D Pour: 21 M. Jean-Marc SOUCHE. D Contre : 0
DAbstentions: 6
© © © © VOTE À L'UNANIMITE DES V EXPRIMEES
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57, il y a lieu de procéder à l'affectation
définitive des résultats.
L’affectation par anticipation du résultat votée lors du Conseil municipal du 13 mars
2025, est en concordance avec l'affectation définitive.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
— d’affecker le résultat du budget principal de la façon suivante :
—_ L'excédent de fonctionnement réparti :
o En recettes de fonctionnement aw compte « 002 » (excédent reporté) pour
un montant de 200 000 €;
Et:
“ En recettes d'investissement au compte « 1068 » (excédent de fonctionnement
capitalisé) pour un montant de 1306 259,22 €;
"__ L'excédent d'investissement en recettes d'investissement au compte « 001 » (solde
d'exécution positif reporté) pour un montant de 2247 245,74 €
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
Aceusé de réception en préfecture 034-213402761-202505 19-2025.025-DE
La commission municipale Finances, Ressources Humaines, Soll RE TT BAL aires générale qui s'est réunie le 7 mai 2025, a présenté ces cs
1 Poble CT ) euel E mu
L 21] S/ROT Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE DES VOIX EXPRIMEES
— d'affecker le résultat du budget principal de la façon suivante :
= L'excédent de fonctionnement réparti :
o En recettes de fonctionnement au compte < 002 » (excédent
reporté) pour
un montant de 200 000 €;
Ets
” En recettes d'investissement aw compte << 1068 »» (excédent de fonctionnement
capitalisé) pour un montant de 1 306 259,22 €;
” L'excédent d'investissement en recettes d'investissement au compte
<« 001 »» (solde
d'exécution positif reporté) pour un montant de 2 247 245,74 €
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout
document relatif à
cette affaire.
‘Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme.
# Vu L
cNérôme LOPEZ uit)
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20250519.2025-025-DE
Dale de télétransmission : 20/05/2025 Date de réceplion préfecture : 20/05/2025