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Déliberation - Deliberation n°2026 34 Affectation definitive des resultats 2026
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2026 34 Affectation definitive des resultats 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'HERAULT
N'2026/34
Objet de la délibération:
Finances, Resources Humaines,
Affaires Générales, Solidarité,
Sécurité, Intercommunalité, Festivités
et Traditions
FINANCES + Affectation
résultats 2025 - Approbation définitive des
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu de sa transmission en
ï
VOT!
D Votants : 27
D Pour:22
D Contre : 0
D Abstentions : 5
© © & © © VOTE A L'UNANIMITE
DES VOIX EXPRIMEES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
18 mai 2026
L'An Deux Mille Vingt Six et le dix-huitième
jour du mois de mai à 18h30. à Saint Mathieu
de Tréviers les membres du Consell Municip, s'est réuni au nombre
prescrit par la lol, dans le lieu h Jérôme LOPEZ, Maire al de la Commune, convoqué le douze mai abituel de ses séances, sous la présidence de M.
mbres pr i M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, M. Patrick COMBERNOUX, M, Stéphane SOULLIER, Mme Jessica SAHUN TURQUAIS, M. Nicolas MEJRI, Adjoints au Maire. M. Gilles HOLVECK, M. Alain GIBAUD,
Mme Bernadette MURATET, Mme Carine SARRAILH, M. Luc MOREAU, Mme Vanessa DURIEUX, M. Nicolas GASTAL, Mme Sophie GUIGNARD, M. Cédric AZEMA, Mme Hortencia JACQUETON,
Mme Mathilde GALLAND, M, Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, Mme Magalie PERES,
M, Jérôme FRANCHOMME, M, Charles LEVEQUE, conseillers municipaux.
mbres repré és ;
Mme Christine OUDOM donne pouvoir à M. Alain GIBAUD;
Mme Palma PERRONE VASSALO donne pouvoir à Mme Sophie GUIGNARD f
Mme Magalie BARTHEZ donne pouvoir à M, Charles LEVEQUE ;
M. Ludovic BIANCIOTTO donne pouvoir à Mme Isabelle POULAIN,
Secrétaire de séance :
M. Patrick COMBERNOUX.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57
définitive des résultats.
L’affectation par anticipation du
des écarts avec l'affectation définitive,
il y a lieu de procéder à l'affectation
résultat votée lors du Conseil municipal du 12 février 2026, présente
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
> d’affecter |e résultat du budget principal de la façon suivante :
> L'excédent de fonctionnement réparti :
© En recettes de fonctionnement au compte « 002» (excédent
reporté) pour un montant de 280
000 « ;
En recettes d'investissement au
fonctionnement capitalisé)
pour un montant de 1 241 034,57 €;
L'excédent d'investissement en recettes d'investissement au compte
« 001» (solde d'exécution positif
reporté) pour un montant de 3 378 677,51 €.
> d’autoriter Monsieur le Maire,
affaire,
ou son représentant, à TETE tout dotument retatif à cette
cusè de réception en préfecture 034-213402761-20260529-2026-34-DE
Date de télétransmission : 29/05/2026 Date de réception préfecture : 29/05/2026
Puble Su d ch neue ch
b mnuna LU ie [06 PRE La commission municipale Finances, Ressources Liumaines, Affaires
générales, Solidarité, Sécurité,
Intercommunalité, Festivités et Traditions, qui s'est réunie le 11 mai 2026,
a présenté ces éléments.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE des voix exprimées
> d'affecter le résultat du budget principal de la façon
suivante :
> L'excédent de fonctionnement réparti :
© En recettes de fonctionnement au compte «002 »
(excédent reporté) pour un
montant de 280 000 € ;
Et:
= En recettes d'investissement au compte «1068 »»
(excédent de fonctionnement
capitalisé) pour un montant de 1 241 034,57 € ;
“ L'excédent d'investissement en recettes d'investissement
au compte « 001 » (solde
d'exécution positif reporté) pour un montant de 3 378 677,51
€e
> d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant,
à signer tout document relatif à cette
affaire.
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme.
Le Mai le caractère exétetol
jet
Jérôme LOPEZ
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20260529-2026-34-DE
Date de télétransmission : 29/05/2026 Date de réception préfecture : 29/05/2026