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Déliberation - ANNEXE 1 DELIBERATION N°9
Déliberation - ANNEXE 1 DELIBERATION N°5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE 1 DELIBERATION N°5)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille,
de
(02/22
e
©
6e
:
°
@.
.
°
0
www.cdg62.fr/
DO
DCE
Cd
62
CENTRE DE
GESTION
.e®e
0,
.
DE LA FONCTION
PUBLI
06.00
‘
à
DU PAS-DE-CALAIS
CONTRAT
GROUPE
BON
DE
ASSURANCE
STATUTAIRE
COMMANDE
COURTIER
: SIACI
SAINT
HONORE
ASSUREUR
: GROUPAMA
Assurance
Risques
Statutaires
des
agents
relevant
de
la
CNRACL
Collectivités
et établissements
publics
de
01
à
10
agents
CNRACL
(LOT
1)
Commune
de
: ETAPLES-SUR-MER
(Budget
annexe
«
Office
de
Tourisme
»)
Risques
statutaires
Taux
de
la garantie
en
Taux
au
01/01/2022
CNRACL
#
Décès
0.16
%
0.16
%
Accident
de
travail
avec
:
Franchise
à 0 jour
2.30%
Franchise
à 15 jours
en
absolue
1.77
%
1.77%
Longue
Maladie/Longue
durée
3.12%
Maternité
/
Paternité
/
Adoption
0.89
%
Maladie
Ordinaire
avec
:
Franchise
à O jour
4.92%
Franchise
à
10 jours
en
absolue
2.95
%
Franchise
à
10 jours
en
relative
3.84%
Franchise
à
15 jours
en
absolue
2.46%
Franchise
à
15 jours
en
relative
3.20
%
Franchise
à 30 jours
en absolue
1.72%
1.72%
Franchise
à 30 jours
en
relative
2.23%
Total
des
taux
retenus
par
la collectivité
ou
l'établissement
3
6
5
%
Servant
de
base
au
calcul
de
la cotisation
.
0
|: Annuelle
| X
| - Semestrielle
|
| - Trimestrielle
|
|
Le
Maire
ou
le
Président,
(Cachet
et signature)