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Arrêté - 2026 262 Voirie Retrecissement de chaussee et reservation de stationnement montee des Recollets du 24 juin au 1e aout 2026 pour des travaux de toiture au numero 13
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 262 Voirie Retrecissement de chaussee et reservation de stationnement montee des Recollets du 24 juin au 1e aout 2026 pour des travaux de toiture au numero 13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2026-262 Voirie - Rétrécissement de chaussée et réservation de stationnement montée des Récollets du 24 juin au 1° aout 2026 pour des
travaux de toiture au numéro 13
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
. ARRÊTÉ 2026-262
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
MONTEE DES RECOLLETS DU 24 JUIN AU 1€ AOÛT 2026
POUR DES TRAVAUX DE TOITURE AU NUMERO 13
La Maire de CONDRIEU; : - ‘*
Vu le Code Général ‘’ Des: Collectivités Territoriales, notamment les articles LE. 2212-14; L. 2212-2; L.2213-1etL.2213-2:. |
Vu le code de la Sécurité Intérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Routé, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°);
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 3 Juin 2026 de la SARL INNOVTOIT sise 180 Route de Verlieu — 42410 SAINT MICHEL SUR RHONE représentée par Monsieur Frédéric RECANATI, sollicitant la fermeture temporaire de la Montée des Récollets ainsi que la réservation de deux places de stationnement sur le parking pour des travaux de toiture du 24 juin au 1° aout 2026, au numéro 13 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La montée des récollets sera fermée temporairement à partir du croisement de la monté de la bonne Vierge jusqu'au croisement de la montée de la Tour du 24 juin au 1° aout 2026, pour des travaux de toiture au numéro 13.
Deux places de stationnement seront réservées sur le parking montée des Récollets.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier. Également, la circulation des piétons et des vélos sera sécurisée au moyen de barrières et d’une signalisation adaptée, si nécessaire. Des panneaux règlementaires devront être installés par le permissionnaire {attention travaux, piétons passez en face, chaussée rétrécie, balisage par cônes et barrières...)
À l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.). ARTICLE 3 : Lors de travaux empêchant la circulation des véhicules de collecte des déchets ménagers dans une voie, l'entreprise chargée des travaux doit :
e Organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables, sur un point accessible aux véhicules de collecte :
e Coordonner cette organisation avec le service valorisation des déchets ménagers de Vienne Condrieu Agglomération.
ARTICLE 4 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 5 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 6 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). ll sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ; Arrêté 2026-262 Voirie - Rétrécissement de chaussée et réservation de stationnement montée des Récollets du 24 juin au 1° aout 2026 pour des travaux de toiture au numéro 13
-__ Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 19 juin 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent
la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.