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Arrêté - 2026 374 Voirie Retrecissement de chaussee et reservation de stationnement rue Eugene Genet du 04 mai au 20 novembre 2026 pour des travaux de Renovation au numero 4
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 13h19 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 374 Voirie Retrecissement de chaussee et reservation de stationnement rue Eugene Genet du 04 mai au 20 novembre 2026 pour des travaux de Renovation au numero 4)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté 2026-374 Voirie - Rétrécissement de chaussée et réservation de stationnement rue Eugène Genet du 04 mai au 20 novembre 2026 pour des travaux de Rénovation au numéro 4
RÉPUBLIQUE FRANçAISE _ DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026-374
PROLONGATION ARRÊTE 2026.31 1
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT RUE EUGENE GENET ET PARKING DE LA PASSERELLE
DU 04 MAI AU 30 SEPTEMBRE 2026 POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION AU NUMERO 4
La Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 ; L. 2212-2; L.2213-1 etL.2213-2;
Vu le code de la Sécurité lntérieur, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10");
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre l, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu I'Arrêté lnterministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 06 octobre 2026 de la société DSL sise 36 rue des martyrs de la résistance - 42800 RIVE DE GIER représentée par Monsieur Ali GUNEY, sollicitant la prolongation de I'arrêté 2026-311 réglementant un empiètement sur chaussée Rue Eugène Genet ainsi que la réservation de place de stationnement sur le parking de la passerelle pour des travaux de rénovation, au numéro 4 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE:
ARTICLE 1 : La chaussée sera rétrécie Rue Eugène Genet pour la pose d'un échafaudage pour des travaux de façade sur la période du 04 mai au 20 novembre2026 inclus, au numéro 4.
Huit places de stationnement seront réservées sur la place de la Passerelle.
Les travaux se feront du lundi au jeudi, aucuns travaux ne seront autorisés les vendredis en raison de la tenue du marché hebdomadaire.
La présente autorisation est accordée jusqu'au 20 novembre 2026 inclus. Elle ne pourra faire I'objet d'aucune nouvelle prolongation ou renouvellement. A I'issue de cette période, l'échafaudage devra être entièrement démonté et les emplacements concernés libérés.
ARTIGLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier. Également, la circulation des piétons et des vélos sera sécurisée au moyen de barrières et d'une signalisation adaptée, si nécessaire. Des panneaux règlementaires devront être installés par le permissionnaire (attention travaux, piétons passez en face, chaussée rétrécie, balisage par cônes et barrières... )
A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même, une siqnalisation rèqlementaire sera mise en place oar le demandeur.
Suivant t'arrêté municipal permanent n'2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
ll convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes.). ARTICLE 3 : Protection contre les chutes de gravats et matériaux - Dispositifs de protection obligatoires :
o Toute opération de terrassement, de démolition ou de construction générant des risques de chute de sravats' i:i3'5:X::;'i:ijff:: ifrl Ê'f iÂilii:;iÏjJ'#[i:"J:"']i':Ïi'X1"1Ë1i;Î
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fouilles ou des zones de travail en hauteur.
Bâches de protection fixées sur des structures rigides (échafaudages, barrières métalliques) pour couvrir les ouvertures ou les zones de stockage temporaire de matériaux. Auvents ou toiles tendues au-dessus des passages piétons ou des voies publiques, si les travaux se situent à proximité immédiate de ces espaces
- lnterdictions spécifiques : o ll est.strictei"T[r,i:rtJihs
gravats ou matériaux en vrac en bordure de fouittes non protégées ou sur des surfaces en pente susceptible d'entraîner des glissements
De laisser des débris ou outils non sécurisés en hauteur (toitures, échafaudages) sans système de rétention
D'utiliser des rubans de signalisation seuls comme moyen de protection contre les chutes (ces Arrêté 2026-374 I/oirie - Rétrécissement de chaussée et réservation de stationnement rue Eugène Genet du 04 mai au 20 novembre 2026 pour des
travaux de Rénovation au numéro 4
dispositifs ne constituent pas une barrière physique suffisante)
ARTICLE 4 ; Lors de travaux empêchant la circulation des véhicules de collecte des déchets ménagers dans une voie, l'entreprise chargée des travaux doit :
r Organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à I'extrémité des voies non praticables, sur un point accessible aux véhicules de collecte ; .
Coordonner cette organisation avec le service valorisation des déchets ménagers de Vienne Condrieu Agglomération.
ARTICLE 5 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 6 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 7 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.frl mairie / actes administratifs). ll sera également affiché aux abords immédiats du chantier
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de I'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ; - Monsieur le Commandant de
la brigade de Gendarmerie d'Ampuis
;
- Monsieur le responsable des services techniques ; - Monsieur le Chef de Police Municipale
;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ; - Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ; - Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération
;
- Le demandeur.
CONDRIEU, le 07 octobre 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester Ia légalité de Ia décision dans /es deux mois qui suivent ta date de réception. A cet effet il peut saisir Ie tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.