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Déliberation - DECISION MAIRE 2023 26 Marche Entretien Abords Voirie LOT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teloché.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION MAIRE 2023 26 Marche Entretien Abords Voirie LOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Transports,
République
Française
Liberté-Egalité-Fraternité MAIRIE
DE
TELOCHE
(72220)
DÉCISION
DU MAIRE
N°2023-26
du
27
juin
2023
Dans
le cade
de
la délégation
d'attribution
au
Maire
Attribution
du
marché
public
de
l'entretien
des
abords
de
la voirie
- Lot
2
: Débroussaillage
des
fossés
et
haies
en
bordure
de
routes
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020-13
du
27
mai
2020
portant
délégation
d'attribution
au
Maire,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le budget
prévisionnel
2023,
Considérant
que
la concurrence
a joué
correctement
DECIDE
Article
1 : d'attribuer
le marché
public
de
l'entretien
des
abords
de
la voirie
- Lot
2
: Débroussaillage
des
fossés
et
haies
en
bordure de routes à la société SAS LEVEILLÉ ZA du Roussard 72210
LOUPLANDE,
pour
une
montant
de
l'offre
de
base
de
29
850.00
€
HT
pour
3 ans.
Article 2
: les
prestations
supplémentaires
sont
les suivantes :
3-
Passage
du
sécateur
4 - Débroussaillage
avant
curage
annuel
5 - Débroussaillage
des
collecteurs
Article
3
: les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
seront
prélevés
sur
le budget
Commune
aux
comptes
dédiés.
Article
4
: Ampliation
de
la présente
:
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Sarthe
-
Monsieur
le
Trésorier
-
Le
Directeur
Général
des
Services
Publicité
en
sera
faite
dans
les
formes
requises
pour
les
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Communication
en
sera
donnée
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
réunion
la plus
proche.
Le
Maire
Gérard
LAMBERT
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 217203504
- 20230627
- 2026
- CC
en
date
du
27
/ 06
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
2026