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Déliberation - DECISION MAIRE 2023 25 Marche Entretien Abords Voirie LOT
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Lien du pdf (Déliberation - DECISION MAIRE 2023 25 Marche Entretien Abords Voirie LOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
République
Française
Liberté-Egalité-Fraternité MAIRIE
DE
TELOCHE
(72220)
DÉCISION
DU MAIRE
N°2023-25
du
27
juin
2023
Dans
le cade
de
la délégation
d'attribution
au
Maire
Attribution
du
marché
public
de
l'entretien
des
abords
de
la voirie
- Lot
1 : Curage
des
fossés
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020-13
du
27
mai
2020
portant
délégation
d'attribution
au
Maire,
Vu
le Code
de
la commande
publique,
Vu
le budget
prévisionnel
2023,
Considérant
que
la concurrence
a joué
correctement
DECIDE
Article
1 : d'attribuer
le marché
public
de l'entretien
des
abords
de
la voirie
- Lot
1 : Curage
des
fossés
à la société SAS
CHAPRON
19 avenue
des
Sports
53600
SAINTE
GEMMES
LE
ROBERT,
pour
une
montant
de
l'offre
de
base
de
15
297.00
€
HT
pour
3 ans.
Article
2
: les prestations
supplémentaires
sont
les suivantes :
2-
Evacuation
de
terre
(lieu
proposé
par
l'entreprise)
3 - Curage
de
collecteurs
profonds
4 - Débermage Article
3
: les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
seront
prélevés
sur
le budget
Commune
aux
comptes
dédiés.
Article
4
: Ampliation
de
la présente :
-
Monsieur
le Préfet
de
la
Sarthe
-
Monsieur
le Trésorier
-
Le
Directeur
Général
des
Services
Publicité
en
sera
faite
dans
les
formes
requises
pour
les
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Communication
en
sera
donnée
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
réunion
la plus
proche.
Le
Maire
Gérard
LAMBERT
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 217203504
- 20230627
- 202325
- CC
en
date
du
27
/ 06
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
202325