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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 49 2024 tampon
Document publié le Mercredi 5 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 49 2024 tampon)
Thèmes du document : Union Européenne, Environnement, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
. TT Publié le
ID : 059-200043321-20240605-49 2024DEL-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT DU NORD DU PAYS DE MORMAL
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
SEANCE DU 5 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 5 juin, à dix-huit heures et trente
NOMBRE DE MEMBRES minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la fabrique de Mormal à
Wargnies le Grand, après convocation légale, sous la présidence de
En Présents Votants Monsieur Jean-Pierre Mazingue.
Exercice
— Etaient présent(e)s :M.Philippe EUSTACHE, M.Henry-Louis BOURGOIS, Mme Francine CAUCHETEUX**** M.René QUINZIN,
69 50 57 Mme Chantal SCHWARTZ, Mme Danièle DRUESNES, Mme Delphine PERTUZON, M.Philippe SARRAUTE, M.André
DUCARNE*#*#*#**#, M.Bertrand FLAMENT, M.Jean-Marie COUSIN,
DATE DE LA CONVOCATION Mme Pierrette GUIOST, Mme Hélène DUMORTIER*, Mme Marie- 23/05/2024 Pierre SORIAUX, M.Gautier MEAUSOONE, M.Denis LEFEBVRE, ; M.Benoit GUIOST, Mme Sabine KOLASA, M.Alain GERARD**,
PDU M.Yves LIENARD, M.Anthony VIENNE, M.Yohann LECERF, | M.Stéphane LATOUCHE, Mme Catherine HENNEBERT, M.François DEPOT N PRÉVÉCTURE ERLEM, Mme Françoise DUPUITS, M.Francis DUPIRE, Mme i 1 JUIN 2024 Nathalie MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE, M Frédéric
DEVILLERS, Mme Marie DUBOIS, M.Amar GOUGA, Mme Martine
Adhésion à l’assemblée LECLERCQ, M.Jean-Claude BONNIN, M.Alain MICHAUX, M.Jean- transfrontalière pour la Noël BRICHANT, M.Dominique QUINZIN, M.Frédéric ROMAIN, M.Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M.Jean-Pierre
MAZINGUE***, Mme Roxane GHYS, M.Vincent DUSSART,
M.David BEAUMONT, M.Jean-Baptiste GUIOT, Mme Anita
| LEFEVRE, M.Claude BLOMME, M.Christian BASSEZ, Mme Magali SAUCEZ, Mme Chantal JACMAIN, Mme Zahra GHEZZOU,
coopération Sambre Avesnois
Sud Hainaut
M.André FREHAUT, M.Olivier DELHAYE
Etaient excusé(es) :, Mme Francine CAUCHETEUX, M.Guillaume LESOURD, M.Dominique FONTAINE, Mme Nathalie VINCENT,
Mme Alexandra LERCH, M.Frédéric CARRE, M.Luc BERTAUX,
M.Jean-Philippe MICHEL, M.François RONCHIN, Mme Catherine
MOREL,
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : M.Georges BROXER, M.Thierry
SOSZYNSKI, M.Eric HIROUX, M.Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : M.Christophe
LEGROUX, Mme Carine FREHAUT,, M.Nicolas RUTER, M.Freddy
DOLPHIN, M.Jean-Pierre NOEL, M.Patrick PIANA, M.Olivier
YZANIC,*
Mme Hélène Dumortier est arrivée après le vote de la délibération 49-
2024
##M.Alain Gérard est arrivé après le vote de la délibération 47-2024
###% Mme Roxane Ghys est arrivée après le vote de la délibération 56-
2024
#*#*Monsieur Jean-Pierre Mazingue a quitté la séance pour les
délibérations 53-2024 et 54-2024.
#*#**kMme Francine Caucheteux est arrivée après le vote de la
délibération 61-2024
#k#k4% M André Ducarne est parti après le vote de la délibération 70-
2024 Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Délibération n°49-2024 Publié le
T
Objet:_ Adhésion à l’assemblée transfrontalière pour la coopératiLi!P :059:200048321-20240605%49 2024DEL-DE
Hainaut
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Mes chers collègues,
La Communauté d'Agglomération Maubeuge - Val de Sambre (CAMVS) s’est engagée, avec le soutien de la Mission Opérationnelle Transfrontalière, dans la réalisation d’un diagnostic transfrontalier sur les territoires des arrondissements de Charleroi, Mons, la Louvière et Thuin et celui de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe. La communauté de commune du pays de Mormal a été invitée à échanger sur ce projet.
Présenté lors du premier COPIL à Jeumont, le 1T juillet 2022, à l’ensemble des acteurs politiques et des partenaires franco-belges, il a suscité la volonté de définir une stratégie de coopération.
Après avoir partagé le contexte transfrontalier, complété par des auditions d’élus, d’experts, et d’une consultation citoyenne, les différentes phases de construction de la stratégie sont venues conforter des intérêts communs lors du deuxième COPIL, à Mons, le 10 février 2023.
Enfin, le troisième COPIL, à Maubeuge, le 6 juillet 2023, est venu clôturer les travaux menés,
durant un an, arrêtant un mode de gouvernance et présentant le plan d’actions qui a découlé des deux jours de séminaire, ayant regroupé les acteurs du bassin transfrontalier en avril dernier.
Vu le diagnostic transfrontalier qui a conforté la pertinence d’associer l’ensemble des instances publiques dans une stratégie transfrontalière commune au service des habitants;
Vu les Comités de pilotage relatifs à la co-construction de la coopération transfrontalière précités, et notamment celui du 6 juillet 2023 validant la mise en place d’une Assemblée Transfrontalière
appuyée par des ateliers thématiques.
Considérant que la construction européenne doit se traduire par le renforcement de la solidarité entre les peuples, que l’implication des instances publiques locales dans les zones transfrontalières y contribue, et que celle-ci s’appuie dans les territoires franco-belges concernés sur des liens d’amitié
préexistants,
Considérant que la politique des fonds européens et plus particulièrement le Programme INTERREG demeurent une opportunité pour favoriser le dynamisme des liens transfrontaliers ;
Considérant la nécessité d’inscrire aussi la coopération dans une vision à moyen et long termes ; Considérant l’accord de Bruxelles du 16 septembre 2002* entre la France et la Belgique sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux :
La présente convention a pour objet la mise en place d’une instance transfrontalière dénommée « assemblée transfrontalière » sans personnalité juridique, chargée de valider et de suivre la stratégie
transfrontalière.
Elle s’appuie sur des ateliers thématiques sur les domaines suivants :
- Mobilités, Emploi-Formation ;
- Santé, Services aux populations ;
- Culture, Tourisme ;
- Energie, Biodiversité, Circuits courts.
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire : > D’autoriser le président à signer la convention de coopération d
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le S LG
ID : 059-200043321:20240605-49 2024DEL-DE
transfrontalière Sambre Avesnois Sud Hainaut
> De désigner M. ou Mme... , représentant de la communauté de communes du Pays de Mormal
au sein de cette assemblée
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
. VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
| 57
Décide :
> D’autoriser le président à signer la convention de coopération créant l’assemblée
transfrontalière Sambre Avesnois Sud Hainaut
> De désigner , représentant de la Communauté de communes du Pays de Mormal
au sein de cette assemblée
Fait et délibéré le 5 juin 2024
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le : 1 1 J UIN 2024
- De la publication le : { j JUIN 2024
_jean SANNO erre Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le
ID : 059-200043321-20240605-49 2024DEL-DE
TT