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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 30 2025 tampon
Document publié le Mercredi 2 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 30 2025 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
& —
. Présents Votants Exercice —
69 52 60
DATE DE LA CONVOCATION
27/03/2025
DATE D’AFFICHAGE
DEPOT EN PREFECTURE
Validation du programme d’actions
du PAT SAMBRE AVESNOIS
NIVEAU 2 2025-2030
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 059-200043321-20250415-30 2025DEL-DE
7
DU PAYS DE MORMAL
PROCES VERBAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 2 avril, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de Mormal s’est réuni en session ordinaire, au carré des saveurs à Maroilles, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre
Mazingue.
Etaient présent(e)s : M.Philippe EUSTACHE, M.Henry-Louis
BOURGOIS, Mme Francine CAUCHETEUX, M.René QUINZIN,
Mme Chantal SCHWARTZ, M.Dominique FONT AINE, Mme Danièle
DRUESNES, M.Philippe SARRAUTE, M.André DUCARNE,
M.Bertrand FLAMENT, M.Jean-Marie COUSIN, Mme Laëtitia
LEMOINE, Mme Pierrette GUIOST, Mme Marie-Pierre SORIAUX, M.Gautier MEAUSOONE, M.Denis LEFEBVRE, M. Alain GERARD,
M.Frédéric CARRE, M.Nicolas RUTER, M.Yves LIENARD,
M.Anthony VIENNE, M.Yohann LECERF, MStéphane LATOUCHE, Mme Catherine HENNEBERT, M.François ERLEM, Mme Françoise DUPUITS, M.Francis DUPIRE, Mme Nathalie MONIER, Mme Marie-
Sophie LESNE, M.Frédéric DEVILLERS, M.Amar GOUGA, M Jean- Claude BONNIN, M.Alain MICHAUX, M.Jean-Noël BRICHANT,
M.Frédéric ROMAIN, Mme Peggy DI MUZIO, M.Jean-Louis
BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M.Jean-Pierre MAZINGUE, Mme
Roxane GHYS, M.François LERNOULD, M.David BEAUMONT,
M.Jean-Pierre NOEL, Mme Anita LEFEVRE, M.Claude BLOMME, MPatrick PIANA, M.Thierry SOSZYNSKI, M.Eric HIROUX, Mme
Chantal JACMAIN, Mme Zahra GHEZZOU, M.André FREHAUT,
M.Philippe COLARD
Etaient excusé(es) : Mme Nathalie VINCENT, Mme Carine
FREHAUT,, Mme Alexandra LERCH, M.Luc BERTAUX, M.Jean-
Philippe MICHEL, Mme Martine LECLERCQ, M.Jean-Baptiste
GUIOT, M.Olivier YZANIC, Mme Catherine MOREL,
Etaient excusé(e)s et remplacé(e}s :, M.Christophe LEGROUX,
M.Georges BROXER, M.François RONCHIN, M. Vincent DUSSART, M.Romain MAGY
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration : M.DRANCOURT
Jean, Mme Delphine PERTUZON, Mme Hélène DUMORTIER,
M.Benoiïit GUIOST, Mme Sabine KOLASA, Mme Marie DUBOIS,
M.Freddy DOLPHIN, M.Dominique QUINZIN,
M.Jean-Pierre MAZINGUE et Mme Roxane GHYS ne prennent pas
part au vote de la délibération n°38-2025 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le TT
ID : 059-200043321-20250415-30 2025DEL-DE
Délibération n°30-2025 : Validation du programme d’actions du PAT SAMBRE AVESNOIS
NIVEAU 2 2025-2030
Mes chers collègues,
Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :
Dans la continuité du PAT SA niveau 1, le PARC Naturel Régional souhaite poursuivre la démarche de
mutualisation avec les 4 EPCI, par une mise en place du Projet Alimentaire Territorial Sambre Avesnois
niveau 2, entre 2025 et 2030.
Les axes thématiques en préfiguration sont les suivants :
- Axe 1 -Rendre visible l’offre et susciter la demande de produits locaux et durables en circuits courts - Axe 2 Soutenir les projets structurants et valorisants pour nos filières locales et durables - Axe 3 -Accompagner la transition de la restauration collective
- Axe 4 Rendre accessible l’alimentation en quantité et en qualité pour tous les habitants - Axe S -Fduquer et faire de la prévention à une alimentation saine et durable - Axe 6 -Lutter contre le gaspillage alimentaire et réduire les déchets organiques avec les habitants - Axe 7 — Piloter le PAT SA 2
Pour lancer et animer le PAT SA 2 (gouvernance, mobilisation de financements, représentation du
territoire, suivi des actions, évaluation du programme etc...), le PNR propose de mutualiser les coûts du
recrutement de 2 ETP sur 2025-2026.
Le coût des 2ETP pour les années 2025 et 2026 s’élève à 205 000€. La participation du Pays de
Mormal sera de 20 190 € soit 10 095€ par an
Modalités de désignation des élus et technicien référents :
Considérant le programme d’action, il est proposé au conseil communautaire de désigner des élus et
techniciens référents pour chaque axe du PAT 2. Cette liste pourra être amenée à évoluer.
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire de :
-d’approuver son engagement au Projet alimentaire territorial Sambre Avesnoïis niveau 2 -2025-2030
porté par le Parc Naturel Régional de l’Avesnois.
-d’approuver la participation financière (pour 2 ans) pour la mise en place du PAT 2
-d’autoriser le président à signer tout document relatif à la participation du Pays de Mormal au PAT SA
2
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S L O
ID : 059-200043321-20250415-30 2025DEL-DE
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR | VOIX CONTRE ABSTENTIONS
60
Décide de :
-d’approuver son engagement au Projet alimentaire territorial Sambre Avesnois niveau 2 -2025-2030
porté par le Parc Naturel Régional de l’Avesnois.
-d’approuver la participation financière (pour 2 ans) pour la mise en place du PAT 2
-d’autoriser le président à signer tout document relatif à la participation du Pays de Mormal au PAT SA
2
Fait et délibéré le 2 avril 2025
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
- De la publication le :
Le président le secrétaire
Jean-Pierre MAZINGUE François ERLEM Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
A nd Publié le
ID : 053-200043321-20250415-30_2025DEL-DE