Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 15 FEVRIER 2018
Procès Verbal - PV CM 14 SEPTEMBRE 2018
Procès Verbal - PV CM 14 SEPTEMBRE 2018
Procès Verbal - PV CM 15 DECEMBRE 2020
Procès Verbal - PV CM 28 JUIN 2018
Procès Verbal - PV CM 28 JUIN 2018
Procès Verbal - PV CM 15 DECEMBRE 2020
Procès Verbal - PV CM 27 FÉVRIER 2020
Procès Verbal - PV CM 24 MAI 2018
Procès Verbal - PV CM 24 MAI 2018
Procès Verbal - PV CM 15 FEVRIER 2018
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 FEVRIER 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 15 FÉVRIER 2018
1
JEUDI 15 FÉVRIER 2018
L’an deux mille dix-huit, le quinze février, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le huit, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.
Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :
Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Sylviane DUBOIS Philippe RÉAL Gérard BAZIN Gérald SALMON Sophie BUSSEREAU Arnaud ROUSSEAU Eric PACILLY Nicolas PERREAU
Absentes excusées : Nadine BLOTTIN, Marie LE BAS
Absentes : Maëlle LE TARNEC, Virginie DUVAULT
Nadine BLOTTIN donne procuration à Agnès BUREAU
Secrétaire de séance : Sophie BUSSEREAU
Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.
---------------------------
Madame le Maire demande l’approbation du Conseil Municipal pour l’ajout d’une délibération. Il s’agit de l’autorisation donnée à Madame le Maire pour la signature d’une convention entre la commune et l’opérateur FREE concernant la mise à disposition d’une parcelle communale pour l’installation d’une armoire technique. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Délibération n° 02/2018/01 : Aménagement de l’espace public de la Buronnière : Actualisation du plan de financement.
Madame le Maire :
• rappelle la délibération de principe prise par le Conseil Municipal le 13 février 2017 décidant de déposer une demande de subvention DETR pour le projet d’aménagement d’espace et de voirie au lieudit « la buronnière » près de la maison médicale, du local associatif, du terrain de loisirs et de l’école.
• rappelle la délibération prise par le Conseil Municipal le 30 mars 2017 adoptant l’avant-projet présenté par l’ADAC et arrêtant les modalités de financement de ce projet.
• présente le plan d’aménagement du projet.
Suite à l’ouverture des plis, l’offre de l’entreprise EUROVIA a été retenue pour un montant de 49 988.71 € HT auquel il faut ajouter les frais de maîtrise d’œuvre d’un montant HT de 5 300.00 €. La compétence éclairage public ayant été transférée au SIEIL, les travaux concernant l’ouverture des tranchées techniques et la fourniture du fourreau n’ont pas été estimés. Il est nécessaire de prévoir un ajustement du montant subventionnable. Madame le Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 15 FÉVRIER 2018
2
Maire précise qu’un dossier sera déposé auprès du SIEIL en 2019 pour l’installation de l’éclairage public.
D’autre part de nouvelles demandes de subventions ont été sollicitées ou attribuées (Monsieur SALMON ayant défendu fermement le dossier de Rivarennes pour l’attribution des fonds de concours de la Communauté de Communes, volet touristique). Il est maintenant nécessaire de modifier le plan de financement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• arrête les nouvelles modalités de financement du projet d’aménagement de l’espace public de la Buronnière comme suit :
Montant des travaux HT Montant des subventions
DETR Etat 63 000.00 € 14 933.00 €
Fonds de Concours produit
de la taxe de séjour
Communauté de Communes
63 000.00 € 15 000.00 €
F.D.S.R. Département 63 000.00 € 17 325.00 €
Autofinancement Commune 63 000.00 € 15 742.00 €
• Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ces demandes de subventions.
Délibération n° 02/2018/02 : Convention de mise à disposition d’un terrain communal pour l’installation d’un équipement technique de télécommunication par l’opérateur FREE
Dans le cadre du dégroupage télécom, l’opérateur FREE souhaite implanter une baie de dégroupage pour offrir le choix d’un autre opérateur télécom avec différents services (téléphone, internet, TV). L’implantation de la baie doit se trouver au plus proche du local ORANGE sur le domaine public. Une convention est proposée pour la mise à disposition d’une partie d’un terrain communal (3.00 m2) situé « allée du stade ». Un dédommagement d’un montant de 100 € par an sera versé à la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Autorise Madame le Maire à signer cette convention de mise à disposition.
Comptes-rendus de réunions
SMICTOM : Gérard BAZIN
Le compte-rendu de la réunion du 29 janvier a été envoyé à chacun. Trois points à retenir : * une étude a été lancée avec assistance, pour le choix d’un montage relatif à l’optimisation des 11 déchèteries.
* une seconde étude pour le devenir de l’UVE (usine d’incinération), diagnostics etc … La meilleure proposition est de garder l’UVE actuelle, soit en la reconstruisant à côté de l’usine Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 15 FÉVRIER 2018
3
actuelle ou en la réhabilitant (en 2020 – 2022). Il est nécessaire de réfléchir à ces deux solutions. En ce qui concerne l’UVE de la métropole, des retards ont été pris dans la construction et la mise en service. Sera-t-elle capable de recevoir les déchets du Chinonais ? il semble que le transport reviendrait plus cher. L’étude est bien faite. Si on la refait les normes seront beaucoup plus drastiques.
Conseil d’Ecole : Sylviane DUBOIS
La décision de ne pas reconduire les TAP à la rentrée prochaine a été entérinée. Présentation des effectifs pour l’an prochain. On constate une baisse de ces effectifs à l’avenir en raison d’une baisse de la natalité et des départs de familles. 21 enfants fréquentent la petite section cette année pour 15 seulement à la prochaine rentrée.
Madame la Présidente du RPI a demandé si la garderie de Rivarennes pourrait accueillir des enfants des communes de Rigny-Ussé et de Saint-Benoit-la-Forêt. La décision sera prise pour la prochaine rentrée.
Comité culture : Sylviane DUBOIS
Un constat décevant : les décisions sont déjà prises avant le comité, ce qui est décourageant et démotivant.
Comité Aménagement du territoire : Philippe RÉAL
Le compte-rendu a été envoyé. Il faut harmoniser les 2 PLH. La Commune de ESVRES SUR INDRE n’a pas respecté ses obligations en ce qui concerne l’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage (commune de plus de 5 000 h). Contravention possible allant jusqu’à 50 000 Euros. AGENDA 21 : un stagiaire a été recruté pour la mise à jour des fiches 6 et 8. THD (fibre) : concession accordée, l’entreprise TVF a été retenue. Budget. SCOT.
PNR : Philippe RÉAL
Le quorum n’a pas été atteint mais des discussions ont quand même été engagées. La cotisation des communes ne bouge pas : 1 euro par habitant. Le PNR est à un tournant. Trésorerie de 700 000 euros. Solde de moins 61 000 euros. Les financeurs ne veulent plus financer des sommes sans savoir à quoi elles correspondent. L’Etat ne verse plus que 120 000 au lieu de 150 000 euros et n’augmentera pas l’enveloppe malgré le nombre de projets plus important. Monsieur RÉAL est inquiet quant à l’avenir car il a peur que les finances ne soient plus que le seul critère pour les choix politiques. Fête du Parc en septembre à St Benoit la Forêt.
Prochaine réunion :
Conseil Municipal le 22 mars pour le vote du budget. Les dates prévisionnelles des conseils municipaux 2018 seront envoyées à chacun.
Questions diverses
Projet de création d’une Maison des adolescents sur le Chinonais
Dans le cadre du Contrat Local de Santé, le Pays du Chinonais projette la création d’une Maison des adolescents sur le territoire du Chinonais. La CCTVI doit donner son avis quant à ce projet. Les communes de l’ex CCVI ne sont pas interrogées puisque les jeunes se tournent à priori vers la MDA de Tours. Il est par contre nécessaire que les communes de l’ancienne Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 15 FÉVRIER 2018
4
CCPAR répondent rapidement à la question de l’utilité de cette structure pour le territoire du Ridellois. Cela représentera une participation de 11 750 € par an pour la CCTVI. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.
Projet d’implantation d’un relais téléphonique ORANGE :
L’opérateur ORANGE projette l’implantation d’un relais téléphonique en 3G et 4G au sein de la commune. Il s’agit d’améliorer la qualité du réseau de téléphonie mobile tant en termes de couverture que de capacité réseau. L’opérateur recherche un emplacement pouvant accueillir leurs installations techniques à proximité du Passage du « Petit Château » (rayon de 500 mètres). Cette installation représentera 50 m2 au sol, hauteur de 15 à 40 mètres. Une proposition va être envoyée à la commune. Un dossier de consultation sera déposé en mairie. Le propriétaire du terrain sera rémunéré.
Monsieur PERREAU pense que ce projet n’est pas très esthétique pour la commune.
Installation d’une boutique de pains :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’aménagement de l’ancien local de la poste sont pratiquement terminés. Le local est prêt à recevoir les boulangers de Huismes qui viennent lundi 19 pour la visite. L’ouverture de la boutique est prévue pour la mi- mars.
Fermeture de l’épicerie :
Monsieur BOYER informe le Conseil Municipal de la fermeture prochaine de l’épicerie PROXI (information reçue en tant que particulier) et fait part de son inquiétude quant à la disparition de ce service pour les personnes âgées.
Madame le Maire précise qu’elle n’a pas reçu officiellement cette information. Madame le Maire propose de donner la parole à Monsieur PAVARD, gérant de ce commerce, présent à la réunion. Le Conseil Municipal donne son accord.
Une discussion est alors engagée.
Carrefour de la pharmacie :
Monsieur PACILLY rappelle son inquiétude quant à la sécurité au niveau du stop situé face à la pharmacie « rue des quarts ». La visibilité est insuffisante.
Madame le Maire indique que la Commune ne s’en est pas encore occupé et que ce sujet sera traité lors du prochain comité de voirie.
La séance est levée à 21 H 15
N°
délibération
Objet Nomenclature N°
02/2018/01 Aménagement de l’espace public de la
Buronnière : actualisation du plan de
financement
Marché Public 111
02/2018/02 Convention de mise à disposition d’un
terrain communal avec l’opérateur FREE
pour l’installation d’une baie de
dégroupage
Acte de gestion du
domaine public
3.5 Commune de RIVARENNES
Séance du JEUDI 15 FÉVRIER 2018
5
Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures
Agnès BUREAU Gérald SALMON
Michel ALLARD Sophie BUSSEREAU
Roger BOYER Maëlle LE TARNEC Absente
Sylviane DUBOIS Arnaud ROUSSEAU
Gérard BAZIN Eric PACILLY
Philippe RÉAL Virginie DUVAULT Absente
Nadine BLOTTIN Absente Nicolas PERREAU
Marie LE BAS Absente