Procès Verbal - PV CM 28 JUIN 2018

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Procès Verbal - PV CM 28 JUIN 2018 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Rivarennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 JUIN 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 28 JUIN 2018

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JEUDI 28 JUIN 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le vingt-et-un, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.

Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :

Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Sylviane DUBOIS Philippe RÉAL Gérard BAZIN Nadine BLOTTIN Gérald SALMON Sophie BUSSEREAU Eric PACILLY Virginie DUVAULT Nicolas PERREAU

Absents : Marie LE BAS – Maëlle LE TARNEC – Arnaud ROUSSEAU

Secrétaire de séance : Sophie BUSSEREAU

Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.

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Madame le Maire demande l’approbation du Conseil Municipal pour l’ajout de deux délibérations. Il s’agit de l’adhésion de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre au SIEIL pour la compétence Eclairage Public et l’autorisation donnée à Madame le Maire pour la signature du procès-verbal de mise à disposition du parc existant d’Eclairage Public au SIEIL.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération n° 06/2018/20 : Attribution des subventions communales 2018

Madame le Maire présente le tableau de répartition des subventions communales et donne lecture des résultats comptables de chaque association. Plusieurs bilans n’ont pas été fournis. Deux membres du comité finances sont venus consulter les dossiers en mairie et ont émis un avis.

Elle donne ensuite lecture de deux courriers :

 de la section AFN-UNC sollicitant une subvention d’un montant de 100 Euros pour le déplacement de deux jeunes de Rivarennes, portes drapeaux, aux Champs Elysées.

 de l’association ANIM’ACTIONS, qui, ayant cessé son activité, demande que le montant qui lui était attribué soit réparti sur les autres associations.

Une discussion est alors engagée autour des 50 euros attribués qui représentent une somme peu importante.

Monsieur PACILLY est favorable à une augmentation lorsqu’il y a un projet derrière, Madame BUSSEREAU et Monsieur PERREAU également.

Monsieur BOYER précise que les montants attribués qui peuvent paraître moindres, tiennent compte du prêt des salles et du stade et des frais occasionnés de chauffage, d’électricité, d’entretien etc … Monsieur ALLARD ajoute qu’il faut également tenir compte de l’aide matérielle apportée par la Commune.Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 28 JUIN 2018

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les subventions communales 2018 comme suit :

1° A l’unanimité :

▪ Club Bien Vivre Ses Loisirs : 50.00 € ▪ Les Baladins des bords de l’Indre : 50.00 €

2°) Par 11 voix « pour » et 1 abstention

▪ AFN – UNC : 100.00 € ▪ Comice du monde rural : 0.10 €/Hab ▪ Fondation du Patrimoine : 120.00 €

3°) Par 10 voix « pour » et 2 abstentions

▪ Ecole Intercommunale de Football (EIF) : 700.00 €

4°) Par 09 voix « pour » et 2 voix pour un montant plus important:

▪ Entrées en 6ème : 20.00 € / enfant sous forme de bons d’achats.

4°) Par 07 voix « pour » et 5 voix pour un montant de 150 €

▪ Association ARC EN CIEL : 100.00 €

Le Conseil Municipal a décidé de ne pas attribuer de subvention à l’association APE Trivillage cette année, considérant qu’il apparait une incohérence entre le montant figurant sur le compte CCP en fin d’année 2017 qui est très important et le montant des subventions versées aux trois écoles.

Attendu qu’une association Loi 1901 est une structure à but non lucratif, les bénéfices doivent être réinvestis dans l’exercice de l’activité de l’association et en ce qui concerne une association de parents d’élèves, reversés à la coopérative scolaire.

Délibération n° 06/2018/21 : Approbation de la modification statutaire n° 3 : Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre

Par délibération en date du 31 mai 2018, le conseil communautaire a approuvé la modification statutaire n° 3 de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre concernant l’harmonisation des compétences facultatives au 1er janvier 2019 et a adopté ses nouveaux statuts.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit se prononcer sur les nouvelles modifications proposées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-16 ;

Vu l’arrêté préfectoral n°16-58 en date du 16 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau et de la Communauté de CommunesCommune de RIVARENNES

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du Val de l’Indre au 1er janvier 2017, et création de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Vu l’arrêté préfectoral n°17-35 en date du 30 août 2017 portant modifications statutaires de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Vu les statuts de Touraine Vallée de l’Indre et notamment son article 3 ;

Considérant le délai de deux ans à compter de la fusion au 1er janvier 2017 pour harmoniser les compétences facultatives, soit pour le 1er janvier 2019 ;

Considérant la nécessité pour la communauté de communes de disposer de statuts clairs et juridiquement stables ;

Vu le projet de statuts joint valant modification statutaire n° 3 ;

Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 19 avril 2018 ;

Vu la délibération n° 2018.05.A.2.10 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre en date du 31 mai 2018 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• D’accepter la troisième modification statutaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre consistant à harmoniser les compétences facultatives au 1er janvier 2019 et valant approbation des statuts ;

• De transmettre cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

Délibération n° 06/2018/22 : Adhésion de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre au SIEIL pour la compétence éclairage public

Le comité syndical du SIEIL, réuni le 27 mars 2018, a voté les modifications des statuts du syndicat, s’agissant de la demande d’adhésion de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre à compter du 1er janvier 2018 pour la compétence « éclairage public ».

En application des articles L.5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune, en qualité de membre adhérent au SIEIL se doit de délibérer sur l’adhésion de ce nouveau membre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet à l’unanimité un avis favorable à l’adhésion au SIEIL de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre à compter du 1er janvier 2018 pour la compétence « éclairage public ».Commune de RIVARENNES

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Délibération n° 06/2018/23 : Signature du procès-verbal de mise à

disposition du parc d’Eclairage Public au SIEIL

Madame le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juillet 2017 transférant au SIEIL sa compétence éclairage public à compter du 1er janvier 2018.

Une convention de mise à disposition du parc existant d’éclairage public a été élaborée par le SIEIL en collaboration avec le payeur départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer cette convention.

Comptes-rendus de réunions

Comité fêtes et loisirs : A BUREAU

Peu de personnes étaient présentes à cette réunion à laquelle étaient invités élus et associations pour l’organisation de la fête du 14 juillet.

L’Association des Loisirs et la société de chasse gèreront les repas et la buvette le soir. Il est procédé à la répartition des tâches (préparation des lampions, mise en place, accompagnement de la retraite aux flambeaux etc …).

Mesdames DUVAULT, DUBOIS, BUREAU, BUSSEREAU, BLOTTIN, et Messieurs SALMON, PACILLY, BOYER, ALLARD, seront présents.

Comité Communication : A. BUREAU

La lettre Rivarennes.com est en cours de réalisation. Elle sera distribuée avant le 14 juillet.

R.P.I : A. BUREAU

Personnel : vacance d’emploi, mutation interne, modification du tableau des effectifs, demande de l’adjoint administratif, renouvellement du contrat CUI et formations, et médiation préalable obligatoire (MPO).

Finances : Participations communales du mercredi après-midi, Décision Modificative, dettes de cantine.

Questions diverses.

Assainissement : R. BOYER

Une discussion sur le fonctionnement à venir suite à la prise de compétence eau- assainissement après le 1er janvier 2019 par la CCTVI est actuellement en cours entre les maires concernés. Le SATESE n’aura plus la compétence pour les Assainissements Non Collectifs. Un appel d’offres a déjà été lancé par la CCTVI. En ce qui concerne les subventions pouvant être accordées par l’Agence de l’Eau pour la mise en conformité des ANC, le SATESE a fourni la liste des ayants droits : 28 dossiers sur Rivarennes.

Les demandes devront être déposées avant le 30 novembre 2018.

S.I.E.I.L : G. BAZIN

Trois points importants sont à souligner :

▪ Le taux de la taxe communale sur les consommations d’électricité est maintenu pour 2019.Commune de RIVARENNES

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▪ Approbation des budgets.

▪ Une modification à venir : Le SIEIL a beaucoup d’argent dehors. Pour éviter cette avance de trésorerie, le bureau a souhaité que les collectivités locales versent 50 % de la part qui leur est imputée dès le début des travaux. Ceci pour les travaux dont la participation de la commune est supérieure à 3000 €.

Commission d’aménagement du territoire : P. RÉAL

1°) Le déploiement de la fibre haut débit sur la commune est prévu pour 2020. Cependant un petit territoire sera desservi en 2018 (la pointe de la commune vers la forêt de Chinon). L’opération devrait être achevée pour 2023. Il faut souligner deux points importants : l’adressage et la place des boitiers de raccordement.

2°) Le Plan « Climat Air Energie Territorial » : mis en œuvre sur deux versants – traditionnel et agriculture. Deux points : réduire les nuisances et mettre en œuvre des actions. Une évaluation sera ensuite réalisée. Le budget prévu est de 75 000 € moins les subventions, resterait 16 500 € à la charge de la CCTVI. L’appel d’offres sera lancé le 17 juillet. La mise en œuvre est prévue pour fin 2018 jusqu’en février 2020. Un comité de pilotage sera créé avec participation des élus (membres des comités aménagement du territoire).

Prochaine réunion :

 Conseil Municipal le jeudi 26 juillet à 20 H 00.

Questions diverses

Etude pour la création d’une Commune Nouvelle

Les élections municipales ont eu lieu à Lignières de Touraine, il est maintenant nécessaire d’attendre la délibération de cette commune qui décidera ou non de continuer l’étude.

 Monsieur BAZIN fait une remarque concernant les relevés des compteurs d’eau par VEOLIA : le papier laissé est à peine lisible et la procédure pour transmettre les chiffres du relevé n’est pas adaptée pour les personnes âgées (téléphone ou internet) : il faudrait faire remonter cette information auprès de VEOLIA par l’intermédiaire du syndicat de l’eau potable.

 Un comité de pilotage va être créé au sein du comité Tourisme de la CCTVI pour les sentiers de randonnées pédestres. Monsieur PACILLY propose sa candidature en tant que délégué de la commune. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

La séance est levée à 22 HeuresCommune de RIVARENNES

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N°

délibération

Objet Nomenclature N°

06/2018/20 Attribution des subventions communales

2018

Demandes de

subventions

751

06/2018/21 Approbation de la modification statutaire

n° 3 CCTVI

Modifications

statutaires

575

06/2018/22 Adhésion de la CCTVI au SIEIL pour la

compétence Eclairage Public

Intercommunalité

Adhésion

572

06/2018/23 Signature du Procès-verbal de mise à

disposition du parc d’Eclairage Public

Autres actes

réglementaires

6.4

Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures

Agnès BUREAU Gérald SALMON

Michel ALLARD Sophie BUSSEREAU

Roger BOYER Maëlle LE TARNEC Absente

Sylviane DUBOIS Arnaud ROUSSEAU Absent

Gérard BAZIN Eric PACILLY

Philippe RÉAL Virginie DUVAULT

Nadine BLOTTIN Nicolas PERREAU

Marie LE BAS Absente