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Compte-Rendu - 2 22 03 2026 compte rendu conseil municipal rectifie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cloître-Saint-Thégonnec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 22 03 2026 compte rendu conseil municipal rectifie)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Présents
: Sandrine
DELORY,
Yvanne
HUREAU,
Olivier
PROUFF,
Marie
PELLERIN,
Roland
MERRER,
Sylvie
PETITIEAN,
David
TREVIEN,
Mohamed
FAKIR,
Marion
DEQUEN,
Anna
DUBRULLE,
Antoine
HENRY,
Brigitte
MERRER,
Mélanie
BRASSEUR,
Absents/excusés
: Ronan
GUILLOUX,
Yann
RUELLEN
Pouvoirs
: Ronan
GUILLOUX
à Olivier
PROUFF
Yann
RÜELLEN
à
année
HUREAU
Satrétaire
de
séance
: Marion
DEQUEN
OUVERTURE
DE
SÉANCE
: 10h00
| ORDRE DU
JOUR
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
lés
articles
L 2113-1
et
L 2122-7
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à là
majorité
absolue
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
à
lieu
à la
majorité
relative,
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
Îies
résultats
ci-après :
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire
{bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 3
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 12
Majorité
absolue
: 7
Ont
obtenu
:
—
Mine
Sandrine
DELORY
12
(douze)
voix.
Madame
Sandrine
DELORY,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamée
maire,
“+
12
voix,
3
blancs D13
— DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-2,
Considérant
que
le
conseil
municigal
peut
librement
déterminer
le
nombre
d’adjoints
appelés
à
sièger,
Considérant
cependant
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
ce
pourcentage
donne
pour
la commune
un
effectif
maximum
de
4
adjoints,
Considérant
qu'auparavant
le
nombre
d'adioints
était
de
3,
Après
avoir
entendu
Fexposé
de
Monsieur
Le
Mai
re;
béré,
Le
Conseil
Münicipal,
décide,
après
en
avoir
déli
D'APPROUVEE
la
création
de
3
postes
d’adijoints
pour
la commune
du
Cloïitre
Saint
Thégonnec.
>
12
voix,
3 blancs
D14-
ÉLECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
2026-13
du
22/02/2026
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à
3,
Madame
Le
Maire
rappelle
aue
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
de
liste,
à
bulletin
secret.
Les
adjoints
prennent
rang
dans
l'ordre
de
leur
nomination
sur
leur
liste,
1
est
dès
lors
procèdé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Election
des
adjoints
au
Mäire
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bul
LS
- bulletins
blancs
qu
nuls :
- suffrages
exprimés
:
12
- majorité
absolue :
7
Sont
élus :
- 1%
adjoint
: Renan
GUILLOU
+ 2908
Adjoint
: Yyanne
HUREAU
8 adjoint
: Olivier
PROUFF
it obtenu
la
majorité
shsoiue
La
liste
de
Monsieur
Ronan
GUILLOU
(lvanne
HUREAU
et
Olivier
PROLFF)
à
sont
proclamés
adjoints
au
maire.
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
—
12
voix,
3
blancs LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
“Lors
de
la
premiére
rêu
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
mentionnée
à
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de
la
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s,
le
Maire
ei]
nruinicig
: l'élection
du
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et
des
adic
a
D
a œ
re
pi
FE
et
Fe
Les
LS
L&
Maire
remet
aux
conseillers
municigaux
une
7 du
CGCT}I
apitre
Hi
du
présent
titre
ü
local
et
du
c
Charte
de
l'élu
local
HEURE
DE
CLÔTURE
DE
SÉANCE
: 10h30
caux
sont
les
membres
territoriales,
da
is
ET
C
nnelle
et
s'exerce
dans
des
profes
évus
aux
articles
!.,
1111-13
et
L.
-13Création
LOI
n°2025-1249
du
22
cipes
de
Hit
ectér
les
pri
5
ainsi
que
u
local
exerce
ses
fonction
a,
dignité,
probité
et
symboles
de
la
République.
L'é joursuit
le
seul
inté
ÿ qui
lui
nent,
où
de
tout
autre
int
veille
à
pré
sonnels
5
LÉréts
pé
nt
tout
conflit
d'inté
élu
local
s'en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
bat
et
le
vote. i
ad , fonctions.
xercice
de
ses
son
mandat
cu
de
position
pour
FEx
de
prendre
des
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lui
accordar
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l'élu
local
sat
t
un
avantage
personnel
Gu
ionnel.
L'élu
local
participe é. Issu
du
suffra
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
qui
e
collectivité
territoriale,
les
t.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
cb
« peuvent
bénéficier
du
ion
LOI
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
- art.
9ies
élus
loc
is
étectives
et
de
là
prise
en
charge
d
indemn
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonct
xErCÎICE
ns
ce
cadre,
dans
le
s par
la
loi,
Les
ocaux
sont
affiliés,
nour
l'e
icle
L.
382-231
du
dans
les
cor
élus
locaux
bénéficient,
par
le
présent
code.
Le:
ale,
conformément
aux
ter
ufr
Fe
nériei
de
jui
apporte
en
Conseil
d'État
d
conseil
ut
au
respect
des
principes
n
les
medal
et
lés
critères
de
c
Le
24/03/2026
Le
Maire,
Sandrine
DELORY