Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mai 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 05 juin 2026

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2026

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juin 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 juin 2023

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 02 juillet 20

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 fevrier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 13 fevrier 20

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 20

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 05 juin 2026

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mai 2026 Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Plouédern. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 12 mai 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Page 1/3

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

de PLOUÉDERN

du 12 mai 2026

L'an deux mille vingt-six, le douze mai, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PLOUÉDERN, dûment convoqué le cinq mai, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Bernard GOALEC, Maire.

Nombre de conseillers : en exercice : 23 / Présents : 18 - Votants : 21 du point N°1 au point N°3 Présents : 19 - Votants : 22 du point N°4 au point N°18

Présents : MM et Mmes : GOALEC, QUÉDEC, NOWAK, LE CHENADEC, MAREC-PRIGENT, PÉDEL, TOURBOT, CASU, CORRE, RIOU, PÉRON, DIRUIT, GARAULT, BERTHOU, CUEFF, SANQUER, CALLAC (arrivée au point N°4), BLONS, GOARIN.

Absents et excusés : Mmes VIGOUROUX (pouvoir à M. CUEFF) et MM GUILLOTIN (pouvoir à Mme DIRUIT), BERNARD (pouvoir à Mme CORRE), JACOPIN.

Secrétaire de séance : Mme Véronique RIOU.

Secrétaire de séance adjoint : M. Sébastien DEMABRE (DGS).

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du conseil municipal du 14 avril 2026

2. Concession de service sous la forme de Délégation de Service Public pour la crèche Ti Labousig 3. Subvention aux écoles privées de Landerneau

4. Régularisation cadastrale à Penvern

5. Règlement intérieur du Conseil Municipal

6. Règlement Budgétaire et Financier (RBF)

7. Commission liste électorale

8. Correspondant incendie sécurité

9. Correspondant sécurité routière

10. Correspondant défense

11. Correspondant ERDF

12. Représentants au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CAPLD 13. Représentants au sein de la Commission des services publics locaux de la CAPLD 14. Représentants au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) de la CAPLD 15. Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

16. Attribution des lots 12 et 13 de la future salle des sports

17. Redevance d’Occupation du Domaine Public GRDF

18. Questions diverses.

Délibération N° : 2026/05/12/01 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 21 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2026 ET DÉCISION DU MAIRE N° 2026-002

Le CONSEIL MUNICIPAL approuve le procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2026 et la décision du Maire N° 2026-002.

Délibération N° : 2026/05/12/02 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 21 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CRÈCHE COMMUNALE TI LABOUSIG Mme NOWAK, Adjointe au Maire, informe l’assemblée de l’échéance du contrat de Délégation de Service Public (D.S.P.) concernant la crèche « Ti Labousig » au 31/12/2026. La gestion de la crèche « Ti Labousig » est assurée par LPCR dans le cadre d’une D.S.P. depuis son ouverture en 2011. La commune de Plouédern confie l’accueil d’enfants âgés de 3 mois à 5 ans révolus et dont les parents habitent prioritairement à Plouédern. Le contrat arrivera à échéance le 31/12/2026. À l’issue, deux modes de gestion sont possibles : le renouvellement de la D.S.P. ou la reprise de l’activité en régie. La D.S.P. permettant à la collectivité de se dégager d’une gestion pour laquelle elle ne dispose pas en interne des compétences nécessaires, il est proposé au Conseil Municipal de valider le principe du renouvellement de la D.S.P. pour la gestion de la crèche « Ti Labousig ». Le délégataire étant rémunéré directement par les familles, la CAF ou la MSA, et le Département du Finistère, la Commune pourra lui apporter une aide financière pour la mission qu’elle lui confie, montant qui sera déterminé lors de la phase de négociations durant l’appel d’offres.

Mme NOWAK présente aux membres du Conseil Municipal les 4 types différents de D.S.P. : la concession, l’affermage (type de D.S.P. choisi en 2011, 2015 et 2020), la gérance et la régie intéressée. Le CONSEIL MUNICIPAL autorise la reconduction d’une D.S.P., de type affermage, comme mode de gestion de la crèche « Ti Labousig » pour une durée de 4 ans.

Délibération N° : 2026/05/12/03 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 21 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

PARTICIPATION AUX ÉCOLES PRIVÉES DE LANDERNEAU

M. Pascal QUÉDEC, Adjoint au Maire, expose aux membres du Conseil Municipal le contexte de la participation aux écoles privées. Il rappelle que l’année dernière, la commune a versé une participation financière de 300 € par enfant de Plouédern et par année scolaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL autorise le versement d’une participation de 300 € par enfant de Plouédern aux écoles privées de Landerneau, pour l’année scolaire 2025 / 2026.

Délibération N° : 2026/05/12/04 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 22 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

RÉGULARISATION CADASTRALE : PENVERN

Mme Florence MAREC-PRIGENT, Adjointe au Maire, présente la demande de régularisation cadastrale du propriétaire des parcelles ZL 110 et ZL 246. Il propose d’acheter au prix fixé par les Domaines, 10 € du m², deux portions de délaissé communal jouxtant sa propriété et de prendre en charge les frais de bornage, les frais d’acte et de publicité. Le CONSEIL MUNICIPAL accepte la proposition du propriétaire.

Mis en ligne le :18 / 05 / 2026

Sur www.plouedern.frPage 2/3

Délibération N° : 2026/05/12/05 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 22 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

M. Bernard GOALEC, Maire, expose aux Conseillers Municipaux la nécessité de se doter d’un règlement intérieur du Conseil Municipal, conformément aux évolutions de la législation. Le Maire rappelle les principaux points du règlement. Le CONSEIL MUNICIPAL adopte le règlement intérieur.

Délibération N° : 2026/05/12/06 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 22 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER (RBF) M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle que la commune de Plouédern a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024. Cette démarche nécessite de modifier la conduite et la documentation de certaines procédures internes. C’est pourquoi la commune de Plouédern s’est dotée d’un Règlement Budgétaire et Financier le 03 octobre 2023. À chaque renouvellement du Conseil Municipal, il convient de revalider le RBF afin de le mettre en conformité avec les attentes des élus et les évolutions possibles des méthodes de gestion comptable. Le CONSEIL MUNICIPAL adopte le Règlement Budgétaire et Financier.

Délibération N° : 2026/05/12/07 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 22 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION LISTE ÉLECTORALE

M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle qu’il convient de procéder au renouvellement des délégués du Conseil Municipal au sein de la commission de contrôle des listes électorales après chaque renouvellement du Conseil Municipal. Ont été proclamés membres de la commission liste électorale : titulaire : Mme Isabelle DIRUIT et suppléant : M. Éric GARAULT

Délibération N° : 2026/05/12/08 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 22 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT SDIS POUR LA SÉCURITÉ / INCENDIE & ENEDIS RÉFÉRENT TEMPÊTE M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle que la commune doit désigner un correspondant sécurité incendie auprès du SDIS.

A été proclamé correspondant sécurité incendie, auprès du SDIS, et référent tempête, auprès d’ENEDIS, pour la commune de Plouédern : M. Éric LE CHENADEC.

Délibération N° : 2026/05/12/09 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 22 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT POUR LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle que la commune doit désigner un correspondant sécurité routière auprès de la gendarmerie et de la prévention routière.

A été proclamée correspondant sécurité routière de la commune de Plouédern : Mme Éliane PÉRON.

Délibération N° : 2026/05/12/10 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 22 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle que la commune doit désigner un correspondant défense auprès des instances militaires.

A été proclamé correspondant défense de la commune de Plouédern : M. Thierry BERNARD.

Délibération N° : 2026/05/12/11 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 22 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT ERDF

M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle que la commune doit désigner un correspondant auprès d’ERDF. A été proclamé correspondant ERDF de la commune de Plouédern : M. Johann GOARIN.

Délibération N° : 2026/05/12/12 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 22 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DE LA CAPLD

M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est composée de membres des Conseils Municipaux. Chaque Conseil Municipal dispose d'au moins un représentant. Cette commission est créée par le Conseil de Communauté qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. La CLECT élit son Président et un Vice-Président parmi ses membres.

Résultats du 1er tour de scrutin

Liste N° Nombre de suffrages obtenus Liste N°1 : Titulaire : M. Bernard GOALEC Suppléant : Mme Florence MAREC-PRIGENT 22 Vingt-deux

Délibération N° : 2026/05/12/13 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 22 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DE LA CAPLD

M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle le rôle de la CAPLD dans la gestion des services publics locaux comme le transport urbain depuis le transfert de compétences à l’EPCI. La qualité du service, ses évolutions et son coût sont notamment étudiés par la commission des services publics locaux. Chacune des communes est invitée à délibérer afin de proposer les membres de cette commission.

Résultats du 1er tour de scrutin

Liste N° Nombre de suffrages obtenus Liste N°1 : Titulaire : M. Éric LE CHENADEC Suppléant : M. Sébastien SANQUER 22 Vingt-deuxPage 3/3

Délibération N° : 2026/05/12/14 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 22 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CIID) DE LA CAPLD

M. Bernard GOALEC, Maire, rappelle le rôle de la Commission Intercommunale des Impôts Directs ou CIID. La CIID est composée de représentants des communes composant l’EPCI. Chacune des communes est invitée à délibérer afin de proposer les membres de cette commission.

Résultats du 1er tour de scrutin

Liste N° Nombre de suffrages obtenus

Liste N°1 : Titulaire : Mme Florence MAREC-PRIGENT Suppléant : Mme Nathalie TOURBOT 22 Vingt-deux

Délibération N° : 2026/05/12/15 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 22 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

M. le Maire expose à l’assemblée qu’aux termes de l’article 1650 du Code Général des Impôts, la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts est la même que celle du mandat du conseil municipal. En conséquence, M. le Maire invite la nouvelle assemblée à établir une liste de 32 contribuables à soumettre à la direction des services fiscaux à Quimper.

Le CONSEIL MUNICIPAL, propose les contribuables ci-dessous :

Civilité Nom Prénom Civilité Nom Prénom MME AIGU Aurore M. LE ROUX Jacques M. BERNARD Thierry M. MALGORN Yvon MME BERNARD Amélie MME MAREC-PRIGENT Florence MME BERTHOU Anne-Line M. MENEUR André M. BLONS Maxime MME MOALIC Marie-Hélène

M. BREUSSIN Philippe M. NÉDÉLEC Mickaël

MME BROSSARD Marina MME PÉRON Éliane MME CALLAC Virginie M. QUÉDEC Pascal M. CASTREC Jean-Yves M. RIVOALLON Julien MME CORRE Christine MME SÉNÉ Marie-Françoise M. CUEFF David MME TANNÉ Dominique MME DUBEAU Laurence M. TEYSSIER François M. GEORGELIN Damien M. THÉPAUT Philippe M. GUILLOTIN Vincent M. THOULOUZAN Thomas M. LE CHENADEC Éric MME TOURBOT Nathalie M. LE GOFF Jean-Paul MME TOUSSAINT Chantal

Délibération N° : 2026/05/12/16 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 22 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE SALLE DES SPORTS

Monsieur Pierre-Yves PÉDEL, Adjoint au Maire, présente aux membres du Conseil Municipal la synthèse de l’appel d’offres pour la construction de la nouvelle salle des sports. La commission appel d’offres s’est réunie le 12 mai 2026 pour étudier les offres reçues et a fait la proposition suivante :

Lot Entreprise

retenue

Offre de base

/ Variante

Montant

en € HT

PSE

retenues

Montant PSE

en € HT

Montant

Total HT

Lot 12 : revêtements de

sols sportifs

Sportingsols Offre de base 70 340,91 € PSE 06 bis 18 615,00 € 88 955,91 €

Lot 13 : équipements

sportifs

Nouansport Offre de base 67 290,71 € PSE 12

PSE 04

PSE 04BIS

PSE 05

6 014,50 €

3 087,93 €

3 516,94 €

2 060,00 € 81 970,08 €

Le CONSEIL MUNICIPAL décide d’attribuer les lots aux entreprises conformément à la proposition de la commission.

Délibération N° : 2026/05/12/17 Détail du vote : Abstention : 0 / Pour : 22 – Contre : 0 Nuls et blancs : 0

GRDF : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) et REDEVANCE D’OCCUPATION PROVISOIRE DU

DOMAINE PUBLIC (ROPDP)

M. Pierre-Yves PÉDEL, Adjoint au Maire, rappelle que tous les ans, il convient de prendre une délibération relative à la RODP : Redevance d’Occupation du Domaine Public Gaz pour les mètres linéaires de conduites de gaz construites ou renouvelées sur le territoire de la commune. GRDF devra donc s’acquitter de 1.169,00 € TTC au titre de la RODP et ROPDP.

Le CONSEIL MUNICIPAL autorise le Maire à procéder au recouvrement de cette créance.