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Ordre du Jour - odj cm du 5 juin 2026 delegues senatoriales
Compte-Rendu - cr cm du 24 03 2023
Procès Verbal - 2026 03 20 PV CM
Procès Verbal - PV CM 2026 03 21
Procès Verbal - PV CM 02 04 2026
Procès Verbal - pv cm 03 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cloître-Saint-Thégonnec.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Présents
: Madame
Sandrine
DELCRY,
Monsieur
Ronan
GUILLOUX,
Madame
Yvenne
HUREAU, Monsieur
Olivier
PROUFF,
Madame
Marie
PELLERIN,
Monsieur
Roland
MERRER,
Monsieur
David TREVIEN,
Monsieur
Mohamed
FAKIR,
Mädamie
Anna
DUBRULLE,
Monsieur
Antoine
HENRY,
Mädame
ërigitte
MERRER,
Madame
Mélanie
BRASSEUR.
Absents/excusés
: Madame
Marion
DEQUEN,
Monsieur
Yann
RUELLEN,
Madame
Sylvie
PEFITIEAN
Procurations
: Madame
Marion
DEQUEN
à
Mädäme
Anna
QUBROLLE
Madame
Sylvie
PETITIEAN
à
Monsieur
Roland
MERRER
Monsieur
Yann
RUÜELLEN
à
Madame
Marie
PELLERIN
Secrétaire
de
séance
: Anna
DUBRULLE
OUVERTURE
DE
SÉANCE
: 19h00
ORDRE
DU
JOUR
D15-
APPROBATION
DU
PV
DU CONSEIL
MUNICIPAL DU
ARS
2026
Aprés
avoir
entendu
le
rapport
du
Mäire,
le
Conseil
Municipal,
avant
délibéré
Approuve
le
procès-verbal
à
14
voix
pour
et
une
abstention
du
Conseil
Municipal
du
22
Mars
2026.
D16-
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL AU
MAIRE (DÉLÉGATIONS
PERMANEN'ES)
Le
Maire
expose
que
les
articles
L
2122-27
et
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnerit
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
décide
de
donner
délégation
pour :
Article
1
Déns
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
commungle
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
15
voix
pour
et,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Mmeé
où
M.
lé
maire
les
délégations
suivantes
#
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
:
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépûôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
ia
commune
qui
n'ont
pas
un
caractére
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
:
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal
à
100
000
euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
ei
de change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
ll
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
hour
le
renouvellement
du
conseil
municipal
4
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'ex
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
réwisi
xCédant
pas
douze
25
pour
une
durée
ans ; 6°
De
pa:
er
les
contrats
d'as
s indemnit
> y
afférentes
:
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
r
5
comptables
né
Municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
ét
la
ren
9°
D'accepter
les
dons
et
le
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
11°
De
et
experts;
fixer
les
rémur
: de
justice
13°
De
fixer,
düns
les
limites
de
fl
t de
répondre
à
leurs
demandes :
lans
le
sments
d'enseignement:
ment
en
application
d'un
document
d'urbanisme :
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
le
ces
droits
à
l'occasion
de
uer
l'ex
it
titulaire
ou
délégataire,
de
délég
Ke.
à
l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
2
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
le
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
:
16°
D'intenter
aü
nom
de
la
commune
les
action:
ndre
là
commune
dans |
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
59
000
habitants :
limite
de
T GOG
€
pour
les
communes
de
moins
de
1-1
du
code
de
l'ur
‘un
établissement
public
foncier
local
;
es
de
trésorerie
sur
la
bäce
d'un
montant
maximurn
de
50
000
eurcs :
application
de
Particle
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
le
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
pour
un
montant
inférieur
à 50
000
euros,
le
droit
«
tion
défini
par
l'article
L.
214-1
dur
e
code
:
mp
21°
D'exercer
au
nom
de
l3
commune
le
droit
de
p
éfini
aux
articles
L,
240.1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
de
uer
l'exercice
de
ce
es
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal :
Ë
sion
aux
associations
dont
elle
,
au
nom
de
la
cémmiune,
le
inisme
financeur,
la
subventions
;
: demandes
d'autori
24°
De
procé
r,
pour
les
projet
relatives
à
la
démolition,
à
la
transf
on
où
à
l'édification
des
biens
municip: 25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
éroit
prévu
au
|
de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
T
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
:
26°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L
123-159
du
code
de
l'environrement
;
27°
D'admetitre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégt
d'entre
eux,
présentés
par
le
comotable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
montant
de
200
sûros
;
28°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
muni
ienés
à exercer
cipal
peuvent
étre
à
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L 2123-18
du
CGCT.
: Le
conseil
Municipal
autorise
expressément
gations
consenties
par
la
L 2122-19
du
CGCT.
ie
maire
à
subdéléguer
sa
signature,
dans
le
cadre
présente
délibération,
aux
agents
concernés,
conformément
à
l’article
D17
— DÉSIGNATION
DES
CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
sitent
de
désigner
des
conseiller
municipal
délégués
Considérant
que
les
affaires
de
la
Commune
néce
pour
certaines
attributions.
Les
membres
du
conseil
municipal
€
. Mr
Roland
MERRER,
conseiller
dél
> chargé
des
affaires
en
mat
- Madame
Morie
PELLERIN,
conseiller
délégué
- Monsieur
David
TREVIEN,
con:
e de
patrimoine
et
chemins
;
"+
rargé
de
la
vie associative
et
culturelle
:
curité
et
!3
dé
: en
charge
de
Î&
sé
nsé
>
12
voix,
3
abstentions
D18-
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
AUX
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
!
Considérant
que
lorsque
le
conseil
muñicipa
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
d
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
:
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
muricipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
5es
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
apitulant
l'ensemble
des
indemnités
allo
Considérant
que
les
és
dé
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
imite
des
taux
Maxima
prév
Le
Maire
informe
l'assemhiée
:
Æ
Que
les
fonctions
d
indemnisation
de
tinée
à
couvrir
les
frais
lié
général
des
collec
territoriales
vue
par
le
Code
selon
la
taille
de
la
commune.
nité
telle
que
pré
sauf
siune
ibération
fixe
un
taux
inférieur,
L'octroi
de
ce
Fe & Au
titre
des
pe
M
Fe a
ee Lu
ns
æ D
ps
3
&
£ :
à
l'indemnité
parlementaire.
Au-delà,
ses
indemnités
seront
écrétées.
L'article
L2123-204jt
met
fin
au reversement
de
l'écrêtemant
à
d'autres
élus
locaux.
Déscrmais,
la
part
écrêtée
résultant
d'un
cumul
d'indemnités
de
fonction
est
rex
ersée
au
budget
de
la
personne
publique
au
sein
de
laquelle
le
conseiller
municipal
exerce
le plus
récemment
un
mandat
ou
une
fonction.
%
Considérant
que
la
commune
du
Cloitre
Saint
Thégonnec
appartient
à
la
strate
de
500
à
993
Habitants,
au
regard
du
recensement
en
vigueur
au
1%
janvier
2026
pour
tout
le
mandat.
&
Considérant
que
le
nombre
d'adjoints
pouvant
théoriquement
être
désigné
est
de
4,
conformément
a
la
limite
de
30
%
du
nombre
de
conseillers.
%
Considérant
que
le
nombre
d'adjoints
au
maire
a
été
fixé
à
3.
Le
maire
percoit
son
indemnité
au
taux
maximal
Considérant
que
le
maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à
un
taux
maximal
de
par
la
loi
et
que
le conseil
municipal
n’a
pas
à délibérer
sur
ce
taux
et
ne
peut
de
lui-méme
la diminuer ;
Mine
le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcui
des
indemnités
de
:
FÉrer
;
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à
délil
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à 14
voix pour
et une
abstention
:
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
et des
conseillers
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
z
budgé
aire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
té
de
mandats
locaux
par
Farticie
L 21
-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
Suivants
:
1%
adijtint
: 10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
là
fonction
publique
- 2°
adjoint
: 10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 3°
adjoint
: 10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
- conseillers
dél
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
»
- conseillers
municipaux
: 1,32
%
de
l'indice
brut
termina!
de
à
fonction
publique
æ
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2123-22
à
L 2123-24
du
code
général
des
collectivité
s
territoriales
:
%
Que
les
indernnités
de
fonction
omatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
%
Qu'exceptionnellement,
suite
au
renouvellement
£
: applicable
à
compter
de
la
conseillers
délégués
&
#
Que
les
crédits
budgé
aires
nécessaires
au
versement
des
indemnités TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
(Annexé
à
la délibération)
COMMUNE
du
Cloître
Saint
Thégonnec
FABLEAU
RÉCAPITUL
ATEF
DES
INDEMNTITES
(Art.
[,2123-20-1
du
code
éral
des
collectivités territe
raies)
POPULATION
641
Habitants
(rec
nt
du
LEr
jan
E-
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
CLOBALE
(maximun
autorisé)
Indemnité
maximale
du
m:
: de
Pindice
Hrat
1 027
Les
montants
peuvent
évolue
IL
- INDEMNITÉS
ALLOUÉES
Fidemaité
Mautant
mensuel
Brut
ice
brut
Maire
44,
4€
7
Sandrine
DELORY
Adiaints
Bénéficiaires
: 3
Montant
brut
mensuel
|”
adjoint
: Ronan
i0
411.05
€
GUILLOUX 2°
adicint
: fvanne
HUREAU
10
AILOSE
3°
adjoint
: Olivier
PROUFF
16
D
ALLOSE
TOTAL
1 233.16
€
Conseillers
Délégués
Bénéficiaires
: à
Montant
brut
mensuel
2.15
Ÿe
ss,
HS
€
Marie
FELLE
LAS
SE3S
€
Î {
David
TRE
2.
38
€
5
%
88.
TOTAL
265.13
€
Conseiller
municipaux
Bénéficiaires
: 8
Montant
brut
mensuel
152%
54,26
€ par
élu
FOTAT
434.07
€ 19-CRÉATION DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
ET DÉSIGNATION
DES
NOUVEAUX
MEMBRES
Æ
Conformément
à
l'article
L2121-27
du
CGCT,
le
conseil
municipal!
peut
former
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
de
l’un
de
ses
membres
%
Elles
sont
composées
exclusi
emeñt
de
conseillers
iriunicipäux,
Contrairement
aux
comités
$
qui
peuvent
associer
des
habitants
de
la
commune,
La
loi
ne
fixant
pas
de
mé
consult:
éthode
particulière
pour
la
répartition
des
sièges
de
chaque
commission,
le conseil
municipal
doit
s’efforcer
de
rechercher
la
pondération
qui
reflète
le
plus
fidèlement
la
composition
politique
de
l'assemblée,
chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
devant
disposer
au
moins
d’un
représentant
ame
Le
Maire
est
Président
de
droit
des
commissions
municipales.
Elle
propose
et
gréserite
les
missions
des
commissions
communales,
ainsi
que
le
nombre
de
membres
à
nommer
dans
chacune
de
celles-ci.
Un
siège
est
proposé
aux
élus
de
l'opposition
qui
ont
répondu
qu'ils
ne
souhaitent
pas
siéger
dans
lesdites
commissions.
Les
membres
du
conseil,
nomment
aux
différentes
commissions
communales
élus
suivants
:
Adiminisiration
Générale,
Économie,
finances,
et
aménagement
du
territoire
(bâtiments,
travaux,
voiries}
: Mme
Le
Maire
Ronan
GUILLOUX
- Ivanne
HUREAU
—
Olivier
PROUFF
Enfañce,
jeunesse,
vie
associative,
culturelle
et
communicetion
: Mme
Le
Maira
ivanne
HUREAU
-
Rolland
MERRER
-
Anna
DUBRULLE
- Marie
PELLERIN
-- Mohämed
FAQUIR
Solidarité
citoverne
ét
tourisme
: Mme
Le
Maire
Olivier
PROUFF
—
Marion
DEQUEN
- Sylvie
PETITIEAN
—
David
TREVIEN
-
Yann
RUELLEN
=>
12
voix
pour
et
3
abstentions
20-
ÉLECTION
DES
MEMBRES DE LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRE
Vu
les
articies
L
1414-2
ét
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
ce
peur
|
F:
F3
F
la
duréé
du
mandat.
ection
des
nn.
Les
D
en
wi
gnation
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
H
convient
de
précéder
de
même
pour
l'é
pal
à celui
des
titulaires
:
1.
Cas
de
l'élection
des
rrembres
de
la
commission
Considérant
qu'outre
le
maire.
IR
ET
se)
al
élus
son
président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
du
conseil
à
la
igné
est
Monsieu:
ntetion
au
plus
fort
reste
"Ronan
GUILLOUX
par
lé
coi
: supoléant
du
Maire
dé
al
Liste
À
(majorité
Sort
candidats
au
poste
de
titulaire
:
- Monsieur
David
TREVIEN
- Mine
Märica
DEGUEN
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
:
- Madame
Anna
DUBRULLE
- Monsieur
Roland
MERRER Nombre
de
votants
: 15
Bulletins
blancs
où
nüls
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:12
Une
enveloppe
avec
le
nom
des
deux
titulaires
Sièges
à
gourvoir
: 2
titulaires
et
deux
suppléants
Pour
la
liste
majoritaire,
- sont
élus
titulaires
: Monsieur
David
TREVIEN
et
Madame
Marion
DEQUEN
- sont
élus
suppléants
: Madame
Anna
DUBRÜLLE
et
Monsieur
Roland
MERRER
Liste
2
(opposition)
Est
candidat
au
poste
de
titulaire
:
- Monsieur
Antoine
HENRY.
Est
candidat
au
poste
de
suppléant :
ne
Brigitte
MERRESR
à
pourvoir
: À
titulaire
et
1 suppléant
Pour
la
liste
d'opposition,
- est
élu
titulaire
: Monsieur
Antoine
HENRY
- est
élu
suppléante
: Madame
Brigitte
MERRER
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à
pourvoir)
:
Voix
Attribution
au
Attribution
|
TOTAL
quotient
au,
plus
fort
reste
Liste
L:
Vivre
ensemble
au
Cloître
(Sandrine
DELORY) |
1
i
Liste
2:
Pour
la
poursuite
du
développement
de
la |
1
0
Î
commune
(Brigitte
MERRER!
21-
DELIBERATION
DÉSIGNANT
LES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DE
LA
LISTE
s
lors
du
dernier
renouvellement
et
l'ordre
di
il
- de
3
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
dans
Fordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la commission
;
- de
2
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
2°
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges,
pris
la
commission.
dans
l'ordre
du
tableau
parmiles
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de Madame
Le
Maire
informe
de
la
liste
suivante
désignée
pour
siéger
à
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
- Madanie
Marie
PELLERIN,
Monsieur
Eoland
MERRER,
Madame
Sylvie
PETITIEAN
- Monsieur
Antoine
HENRY,
Madame
Brigitte
MERRER
Madame
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la transmission
de
cette
liste
au
préfet.
22-
DELIBERATION
DÉSIGNANT
UN
CORRESPONDANT
SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
Rôle
de
l’élu
référent
sécurité
routiére :
Être
l'interlocuteur
reconnu
en
matière
de
sécurité
routière
: diffuser
la
culture
«
sécurité
routière
» dans
la
commune
; animer
une
politique
sécurité
routière
au
niveeu
local
; mobiliser
Îes
actéurs
locaux
: participer
à
là
vie
du
réseau
des
élus
référents
«
sécurité
routière
5.
Mode
de
fonctionnement
du
réseau
:
Une
assemblée
; une
journée
de
sensibilisation
énérale
annuelle
: la
mise
en
place
d’un
comité
de
pilotage
jeux
de
la
sécurité
routiéere
es
d'information
réguliers
de
communication.};
un
accompagnement
spécialisé
(baromètre
mensuel
de
lPaccidentalité,
campagne
ni
sur
la
mise
en
place
d'actions
de
prévention
(proposition
d'action,
prêt
de
matériel,
intervention
d'experts). Monsieur
David
TRÉVIEN
est
désigné
référent
sécurité
routière
=
Douze
voix
pour
et
trois
abstentions
23-
DELIBERATION
DÉSIGNANT
UN
REPRÉSENTANT
COMMUNAL
INCENDIE
ET
SECOURS
isation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
e
de
ses
m
Dans
le
cad
ic
|
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
Fautorité
du
maire :
%
Particioer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
conventions
et
documents
opérationne relève
, le
cas
échéant
de
lä
commune
:
æ
Concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
:
%
Concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
13
COMMUNE
;
Le
correspondant
informera
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mènera
dans
son
domaine
de
compétence.
Monsieur
Yann
RUELLEN
est
désigné
correspondant
incendie
et
secours
—
Douze
voix
pour
et
trois
abstentions
24-
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
COMMUNAUX
AU
SDEF {SYNDICAT
D'ÉNERGIE
DU
FINISTÈRE)
Missions
du
syndicat
:
æ
Les
SDEF
est
un
établissement
public
chargé
de
l'organisation
du
service
public
de
distribution
d'énergie
électrique
en
lieu
et
olace
des
communes
et
des
EPCI
membres. 4. + à
Depuis
sa
création
$es
missions
de
service
public
se
sont
diversifiées
pour
répondre
aux
problématiques
énergétiques.
$e
sont
ainsi
greffées
des
compétences
optionnelles
(réseaux
de
distribution
de
gaz,
communications
électroniques,
d'éclairage
public,
de
chaleur
et/ou
froid)
et
de
nombreuses
expertises
pour
accompagner
le
Finistère
dans
la
voie
de
la
transition
énergétique.
Le
SDEF
est
aujourd'hui
l'un
des
acteurs
majeurs
du
déploiement
des
énergies
renouvelables
dans
le
Finistère
et
s’en
investi
dans
des
outils
numériques
au
service
de
[à
transition
énergétique
En
tant
que
mernbre
du
Syndicat
Départemental,
le
conseil
municipal
de
la
commune
doit
désigner
ses
représentants
au
SDEF
: deux
délégués
et
deux
supgcléarits
qui
seront
appelés
à
siéger
dans
les
comités
territoriaux
mais
aussi
au
sein
des
collèges
électoraux
(au
nombre
de
10
pour
le
département)
qui
sont
au
cœur
du
dispositif
de
représentation
des
collectivités
membres
du
SDEF
Les
représentant
de
la commune
siègeront
dans
le collège
électoral
de
Morlaix.
Les
délégués
du
Cloître
Saint
Thégonnes:
sont
désignés
à
12
voix
pour
et
3 abstentions
:
- Titulaires
: Sandrine
DELORY
et
Ronan
GUILLOUX
- Suppléants
: Olivier
PROUFF
et
David
TREVIEN
25- DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AU
COMITÉ
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
{CNAS)
Les
missions
du
CNAS
:
4. 4
nnel
des
collectivités
: par
la
loi
du
1°
juillet
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
Famélioration
des
conditions
de
vie
des
L'association
dite
«
Comité
national
d'action
sociaie
pour
le
perso
territoriales
et
leurs
établi:
1901,
à
pour
but
personnels
des
membres
erments
publics
»
CNAS,
fondée
en
1967
et
ré
nt
la
mise
en
adhérents
tels
que
définis
par
l'article
2 ci-après,
en
assura
œuvre
de
services
et
de
prestations
de
nature
à faciliter
l'harmonisation
entre
vie
professionnelle
et
vie
familiaie
dans
les
conditions
définies
par
les
lois
N2001-2
du
3
janvier
2001,
N°2007-148
du
2
février
2007
et
N°2007-208
du
19
février
2007.
Pour
atteindre
sen
chjet
social,
le
CNAS
se
donne
en
particulier
pour
missions
à
l'égard
de
ses
adhérents
:
leurs
de
#
favoriser
leur
promotion
et
leur
performance
en
motivant
et
fidélisa
collaborateurs.
d'observer
et
comprendre
là
demande
socisle
en
matiè
lturel
et
de
loisirs,
de
façon
à
adapter
ficités
locales
de
la
Fonction
Publique
politique
familiale,
de
€ iéveloppement
Ci
judicieusement Territoriale
;
prestations
aux
ion
et
à
l'adaptation
des
politique
caux
en
partenariat
avec
|
“de
réfléchir
et
contribuer
à
la
modernisz
en
direction
des
agents
publics
lo
‘ensemble
des
institutions
et
of
TONS
CONCEFNEES
;
“
de
contribuer
à
la
dynamique
de
promotion
des
territoires
et
du
développement
local.
Pour
attendre
son
obiet
social,
le
CNAS
peut :
1-Octroyer
des
aides
ou
des
secours
à
l'occasion
d'évènements
familiaux
;
2-
fachiter
Faccès
aux
vacances,
aux
loisirs
et
à
la
culture
des
bénéficiaires
et
de
leurs
familles
:
3-acquérir
les
biens
meubles
et
immeubles
né
res
à
l'accomplissement
de
son
action
stetutaire. Chaque
collectivité
territoriaie
désigne
un
représentant
du
college
des
élus
(dénommé
délégué
local
des
élus;
et
un
représentant
du
collège
des
ténéficiaires
(dénommé
délégué
»
local
des
agents}
pour
siéger
à
l'assemblée
départementale.
Ils
sont
élus
pour
une
durée
égale
à
la
durée
u
mandat
municipal.
Les
délégués
siègent
à
l'assemblée
départementale
annuelle
afin
de
donner
leurs
avis
sur
les
orientations
de
l'association.
Ils
émettent
des
vœux
sur
l’ämélioration
des
prestations
offertes
5ar
le
CNAS
et
procèdent
à
l'élection
des
membres
du
bureau
départemental
et
des
membres
du
conseil
d'administration.
Ils
sont
également
chargés
de
promouvoir
le CNAS
auprés
de
leurs
collègues
et
d’autres
collectivités
adhérentes.
Sont
élus
à
12
voix
pour
et
3
abstentions
: Sylvie
PETITIEAN
(pour
le
collège
des
élus)
et
Alexia
GUIZOUARN
{pour
le
collège
des
agents).
26-
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AU
PARC
NATUREL
REGIONAL
D'ARMORIQUE
(PNRA)
La
commune
fait
partie
du
Parc
Naturel
Régional
d'Armorique.
Le
PNRA
est
porté
gar
un
syndicat
mixte
qui
regroupe
actuellement
la
Région
Bretagne,
le
Département
du
Finistère,
44
communes,
les
EPCI
des
Villes
Portes
et
Brest
Métropoie.
Sont
désignés
à
12
voix
pour
et
3 abstentions :
- Titulaire
: Madame
Sandrine
DELORY
- Suppléant
: Madame
Marion
DEQUEN
27-
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
UNIQUE
(SIVU)
DU
QUEFFLEUTH
ET
DE
LA
PENZÉ
La
commune
fait
partie
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Uniqué
du
Queffleutk
et
de
ia
Penzé.
Sont
désignés
à
12
voix
pour
et
3 abstentions :
- Titulaires
: Madame
Sandrine
DELOR*,
Monsieur
Roland
MERRER
- Suppléants
: Madame
Sylvie
PETITJEAN
et
Monsieur
Olivier
PROUFF
28-
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUES
DU
CORRESPONDANT
A L'ASSOCIATION
BRUDED
La
commune
adhère
à
Fassociation
BRUDED.
BRUDED
est
un
réseau
de
partage
d'expériences
entre
collectivités
dans
fous
Îes
champs
du
Î
développement
durable.
Elles
ont
une
même
volonté
d'avancer
ensemble
pour
aller
plus
vite
sur
les
chemins
de
la
transition
énergétique,
écologique
et
sociale.
Le
Réseau
a
trois
objectifs
prioritaires
:
+
Partager
les
expériences
des
collectivités
adhérentes
: visites,
rencontres,
mise
en
relation
directe
d'élus
à
élus,
transmission
de
documents
{cahier
des
chärges,
convention
+
Capitaliser
les
démarches
et
les
réalisations
: documents
de
mutualisation
thématiques,
fiches
projets,
vidéos, Les
salariés
du
réseau
sont
des
animateurs
et
des
transmetteurs
de
l'expertise
des
élus
”’aut
ont
déjà
fait”.
C'est
une
contribution
spécifique
qui
s'articule
avec
celles
des
partenaires
habituels
des
collectivités
(ALEC,
CAUE,
EPF..).
Cette
comglémentarité
vaut
aussi
à
l'échelle
plus
large
: le
réseau
BRUDEC
privilégie
les
partenariats
pour
ses
actions
et
il s'implique
régulièrement
dans
celles
des
autres
acteurs
des
territoires
Est
désignée
correspondant
à
l’association
BRUDED
à
12
voix
pour
et
3
abstentions
: Titulaire
Madame
Anna
DUBRÜLLE
et
suppléante
Madame
Sandrine
DELORY.
29-
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CORRESPONDANT
A
FINISTÈRE
INGÉNIERIE
ASSISTANCE
La
commune
adhère
à
l'établissement
public
administratif
«
Finistère
Ingénierie
Assistance
».
FIA
procëde
à
de
Flassistance
à
la
maïtrise
d'ouvrage,
durant
toute
la
phase
pré-opératicnnelie.
L'établissement
est
présent
auprés
des
élus
locaux
pour
les
aider
à
eng
pertinence
d'un
projet,
et
sa
faisabilité.
ser
la
réflexion,
à
vérifier
la
Le
FIA
reste
aupres
de
la
collectivité
jusqu’à
ce
qu'un
maître
d'œuvre
soit
désigné.
Ses
missions
consistent
en
la
réalisation
de
diagnostics,
de
définition
des
besoins
et
de
préconisations
techniques
débouchant
sur
départemental
d'ingénierie
oublique
pour
compléter
son
expertise.
Est
désignée
correspondant
à
l’établissement
public
FIA
à
12
voix
pour
et
3
abstentions
: Monsieur
Ronan
GUILLOUX.
29-
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DU
SIVU
DE
SAINT
THÉGONNEC
frois
titulaires
et
trois
suppléants.
4
Après
en
avoir
délibéré
à
douze
voix
pour
et
trois
abstentions
les
membres
du
conseil
municipal
désignent : - Trois
titulaires
: Madame
Sandrine
DELORY,
Monsieur
Ronan
GUILLOUX,
Monsieur
Olivier
PROUFF
;
- Trois
suppléants
: Monsieur
David
TREVIEN,
Monsieur
Yann
RUELLEN,
Madame
Sylvie
PETITIEAN
;
HEURE
DE
CLÔTURE
DE
SÉANCE
: 19h38
#
QUESTIONS
DIVERSES
#
Antoine
HENRY
demande
à
prendre
la
parole
: il demande
pourquai
n'a
pas
été
abordé
lors
de
ce
conseil
la
question
de
l8
fermeture
du
Bistrot
du
Cragou
et
quelles
propositions
ser
ont
faites
au
groupe
OSTAL
par
la
mairie
lors
d'un
réunion
entre
ces
deux
entités
le
17
avril
2026.
Me conseil
municipal
elle
ne
sera
pas
traitée
en
ce
jour.
Le
sujet
sera
débattu
lors
d’un
conseil
ultérieur.
ame
Le
Maire
l'informe
qu'étant
donné
que
là
question,
n'à
pas
été
mise
à
l'ordre
du
jour
du
présent
Madame
le
Maire
ainsi
que
le
Premier
adjoint
l'informe
que
|
prochaine
réunion
avec
CSTAL
sera
le
17
avril
2026,
un
rendu
sera
fait
de
échange
avec
les
conseillers
municipaux
par
la suite.
Monsieur
HENRY
demande
à
avoir
la
date
du
prochain
conseil
municipal.
Celle-ci
lui
sera
communiquée
rapidement. %
Dans
le
public
deux
personnes
ont
levé
la
main
(Cédric
FEAT
et
Nicolas
MERRER)
pour
interroger
les
glus
sur
déux
sujets
: #
Travaux
dans
la
voie
romaine
et
pose
d’une
barrière
interdisant
l'accès
à
la
voie
aux
véhicules
:
Lors
des
travaux
de
réfection
de
l'ancienne
voie
romaine,
il a
été
installé
une
barrière
empéchant
l'accès
aux
véhicules
motorisés.
Les
procriétaires
terriens
des
parcelles
achéeminées
par
cette
voie
n'ont
pas
été
mis
au
courant
cle
l'installation
de
cette
barrière
qui
pose
un
véritabie
problème
d'accès
à
leurs
espaces
dé
travail.
Madame
le
Maire
à
rappelé
que
ce
projet
a
été
porté
par
la
précédente
municipalité
et
que
lors
de
sa
prise
dé
connaissance
du
dossier,
il
avait
été
indiqué
qu'une
consultation
auprès
des
agriculteurs
concernés
était
prévue. Le
projet
actuel
à été
appliqué
en
l'état,
comme
délibéré
par
la
municipalité
précédente,
Madame
e
Maire
propose
aux
propriétaires
concernés
dé
prendre
rendez-vous
à
la
mairie
pour
en
discuter
{une
dizaine
de
gropriétaires
est
concernée
- Fustéc,
Fournis,
Merrér,
Féat,
Scrignac,
Prigent,
Le
Den
...}
afin
de
trouver
une
solution
pour
permettre
l'accès
aux
propriétaires,
Un
retour
sers
fait
très
rapidement
par
mail.
#
Revente
des
athats
immobiliers
acquis
par
la
précédente
municipalité
: Des
“on-dits
dans
le bourg”
donnent
l'impression
à
certaines
personnes
de
l'audience
que
seraient
proposées
à
la
vente
trois
des
maisons
scquises
par
l'ancienne
municipalité
dont
la
maison
Castel.
Madame
la
Mäire
à
répondu
que
la
gestion
du
patrimoine
immobilier
n'avait
pas
été
abordée
pour
l'instant
avec
les
conseillers
municisaux
car
ce
premier
conseil
municipal
était
un
conseil
d'installation.
Le
14/04/2026
Le
Mäire,
Sandrine
DELORY