Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2022
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 69 affectation des resultats budget ZA des voisins
Document publié le Mercredi 7 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2021 69 affectation des resultats budget ZA des voisins)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2021
Affichéle
À
7
JUIL.
IE
==
ID
: 074-247400112-20210622-D_2021_69-DE
2021-69
FINANCES/
AFFECTATION
DES
RESULTATS
BUDGET
ZA
DES
VOISINS
République
Française
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CRUSEILLES
LE 22 JUIN
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mercredi
16
juin
2021,
s'est
réuni
au
gymnase
des
Ebeaux
-
130,
avenue
des
Ebeaux
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
1è"
Vice-Présidente
Etaient
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d’Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT,
Mme
Virginie
JACOTTET
procuration
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Cédric
DECHOSAL,
Mme
Valérie
PERAY
procuration,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Jérôme
JONFAL
, M.
Jean
PALLUD,
M.
Daniel
BOUCHET
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy
le
Bouveret
M.
Jean-Marie
TERRASSON
(suppléant)
Commune
de
Villy
le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;
présents
ou
représentés
:27
Absents
:1
Secrétaire
de
séance
:M.
Jérôme
JONFAL
Date
d'affichage
:
0
7
JUIL.
2071
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
BUDGET
ZA
DES
VOISINS Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2021
Affiché
le
û
7
JUIL.
10
=
ID
: 074-247400112-20210622-D_2021_69-DE
2021-69
FINANCES/
AFFECTATION
DES
RESULTATS
BUDGET
ZA
DES
VOISINS
ÀF
FECTATION
DES
RESULTATS
Buncer
ZA
DES
VOISINS
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
entendu
Le
compte
administratif
de
l'exercice
201
9;
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019,
Constatant
que
le compte
administratif
présente
:
- un
déficit
d'investissement
de
20
178,88
€,
qui
reste
largement
couvert
par
les
excédents
des
autres
budgets,
- un
équilibre
de
fonctionnement
sur
l’année,
mais
un
report
de
0,09
€
en
fonctionnement
du
budget
précédent. d
DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:0,09
€
au
compte
002
(excédent
reporté
en
section
de
fonctionnement)
Acte
certifié
exécutoire
le :
1
vice-présidente
Sylvie
MERMILLOD