Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 5 proces verbal cm 12 juin 2025
Procès Verbal - proces verbal cm 31 mars 2026 lZHAQgq
Procès Verbal - 5 proces verbal cm 11 mars 2026 dKLSZFI
Procès Verbal - 5 proces verbal cm 10 juillet 2025 1
Procès Verbal - Proces verbal 28 avril 2026
Conseil Municipal - cm du 5 avril
Procès Verbal - EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU 3 AVRIL 2026
Compte-Rendu - 5 compte rendu cm 08 avril 2025.zeendoc
Conseil Municipal - Procès verbal CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
Procès Verbal - proces verbal du 28 avril 2026
Procès Verbal - 5 proces verbal cm 28 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Serves-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 proces verbal cm 28 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Mairie
de
SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Mairie
de
SERVES-SUR-RHONE
(Drôme)
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
28
avril
à
19
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune,
ré-
gulièrement
convoqué
le
22
avril
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Madame
Christèle
DEFRANCE,
Maire.
Présents
: MM.
et
MMES
DEFRANCE,
BOUTRY,
TAVENARD,
JULLIEN-PALETIER,
MAILLOT,
FOUREL,
DOCHER-BONDRAN,
VUILLERMET,
GUERIN,
RODRIGUES.
Absent
: M.
Christophe
NASSO
Absents
excusés
: Mmes
Brigitte
GIACOMINO,
Véronique
MERCIER,
Florence
REYNE
et Audrey
CAILLAT.
Pouvoir : Mme
Brigitte
GIACOMINO
donne
procuration
à Mme
Christèle
DEFRANCE
Mme
Véronique
MERCIER
donne
procuration
à Mr
Guillaume
FOUREL
Mme
Florence
REYNE
donne
procuration
à Mr
Hubert
TAVENARD
Mme
Audrey
CAILLAT
donne
procuration
à Mme
Françoise
MAILLOT
Secrétaire
de
Séance
: Mr
Geoffrey
VUILLERMET
est
élu
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2026
Pour :
14
Contre
:
0
Abstention
:
0
28-2026
- ELECTIONS
-— Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
-
|
Pour
: 14
Contre
: 00
Absentions
: 00
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'ad-
joint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commis-
saires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
confiés
à la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
de-
hors
de
la
commune.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
28/04/2026
_ Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Par
ailleurs,
peuvent
participer
à la
commission
communale
des
impôts
directs,
sans
voix
dé-
libérative,
les
agents
de
la
commune,
dans
les
limites
suivantes
:
-
1
agent
pour
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
10
000
habitants
;
La
nomination
des
commissaires
par
le
directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le renouvellement
des
conseillers
municipaux.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
pour
que
cette
nomination
9
9
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
suivants
les
conditions
notées
dans
l'article
1650. COMMISSAIRES
TITULAIRES
:
-
Mme
GIACOMINO
Brigitte
-
Mr
BOUTRY
Geoffrey-Aymeric
-
Mme
JULLIEN-PALETIER
Cindy
-
Mr
TAVANARD
Hubert
-
Mme
MAILLOT
Françoise
-
Mr
DOCHER-BONDRAN
Thierry
-
Mme
REYNE
Florence
-
Mme
NATIVEL
Maéva
-
Mr
CHIEZE
Thierry
-
Mme
BECHERAS
Evelyne
-
Mme
AMATO
Marie-Noëlle
-
Mr
FENOY
Didier
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
:
-
Mr
NASSO
Christophe
-
Mr
FOUREL
Guillaume
-
Mme
CAILLAT
Audrey
-
Mme
GUERIN
Elise
-
Mr
RODRIGUES
Jérôme
-
Mr
VUILLERMET
Geoffrey
-
Mme
MERCIER
Véronique
-
Mr
DE
LIBERO
Flavien
-
Mme
MODET-FOL
Annie
-
Mr
PRUDHOMME
Alain
-
Mr
REYNE
Serge
-
Mr
DELAS
Roland
29-2026
- ELECTIONS
-— Mise
en
place
des
Commissions
Communales
(Annule
et rem-
place
la
délibération
n°22-2026
-
Pour
: 14
Contre
: 00
Absentions
: 00
Madame
le
Maire
expose
que
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
nous
devons
mettre
en
place
les
Commissions
Communales
et désigner
leurs
membres.
Le
Maire
est Président
de
chaque
Commission.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
de
créer
les
Commissions
ci-dessous.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
28/04/2026
2
) Mairie
de
SERVES
SUR
RHONE
-
93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
CCAS
(Centre
Communal
d’Action
Social)
-
Madame
Cindy
JULLIEN-PALETIER
-— Responsable
-
-
Madame
Françoise
MAILLOT
-
Madame
Véronique
MERCIER
-
Madame
Florence
REYNE
-
Monsieur
Christophe
NASSO
Commission
des
Finances
et APPEL
D’OFFRES
-
Madame
Brigitte
GIACOMINO
-— Responsable
-
-
Monsieur
Geoffrey-Aymeric
BOUTRY
-
Monsieur
Jérôme
RODRIGUES
-
Monsieur
Guillaume
FOUREL
-
Monsieur
Christophe
NASSO
-
Madame
Françoise
MAILLOT
Commission
Personnel
Administratif
-
Madame
Brigitte
GIACOMINO
-
Madame
Audrey
CAILLAT
Commission
Personnel
Technique
-
Monsieur
Thierry
DOCHER-BONDRAN
-
Monsieur
Jérôme
RODRIGUES
-
Monsieur
Geoffrey
VUILLERMET
Commission
Travaux
- Bâtiment
-
Monsieur
Geoffrey-Aymeric
BOUTRY-
Responsable
-
Monsieur
Jérôme
RODRIGUES
-
Monsieur
Thierry
DOCHER-BONDRAN
-
Monsieur
Geoffrey
VUILLERMET
Commission
des
Affaires
Scolaires
-
Monsieur
TAVENARD
Hubert
— Responsable
-
Madame
Elise
GUERIN
-
Madame
Audrey
CAILLAT
Commission
Jeunesse
—
Associations
—
Conseil
des
Jeunes
-
Animations
diverses
-
-
Madame
Cindy
JULLIEN-PALETIER
—
Responsable
-
Madame
Florence
REYNE
-
Madame
Audrey
CAILLAT
-
Monsieur
Hubert
TAVENARD
-
Madame
Brigitte
GIACOMINO
-
Monsieur
Christophe
NASSO
-
Monsieur
Jérôme
RODRIGUES
Commission
Communication
-
-
Monsieur
Geoffrey-Aymeric
BOUTRY
— Responsable
-
Madame
Brigitte
GIACOMINO
-
Monsieur
Guillaume
FOUREL
-
Madame
Floence
REYNE
-
Monsieur
Jérôme
RODRGUES
-
Madame
Françoise
MAILLOT
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
28/04/2026 Maäirie
de
SERVES
SUR
RHONE -—
93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Commission
Environnement
- Fleurissement
-
Monsieur
Thierry
DOCHER-BONDRAN
- Responsable
-
Monsieur
Guillaume
FOUREL
-
Madame
Elise
GUERIN
-
Madame
Françoise
MAILLOT
Commission
Voies
et Réseaux
-
Monsieur
Thierry
DOCHER-BONDRAN
- Responsable
-
Monsieur
Hubert
TAVENARD
-
Monsieur
Geoffrey-Aymeric
BOUTRY
-
Monsieur
Jérôme
RODRIGUES
-
Monsieur
Geoffrey
VUILLERMET
Commission
Urbanisme
-
Monsieur
Thierry
DOCHER-BONDRAN
-
Monsieur
Hubert
TAVENARD
-
Monsieur
Geoffrey-Aymeric
BOUTRY
-
Madame
Françoise
MAILLOT
-
Monsieur
Jérôme
RODRIGUES
-
Madame
Véronique
MERCIER
Correspondant
CCID
-
Madame
Brigitte
GIACOMINO
-
Monsieur
Guillaume
FOUREL
-
Monsieur
Hubert
TAVENARD
Commission
Liste
Electorale
-
Madame
Audrey
CAILLAT
-
Madame
Françoise
MAILLOT
-
Monsieur
Thierry
DOCHER-BONDRAN
SIRCTOM
-
Monsieur
Geoffrey-Aymeric
BOUTRY
(Titulaire)
Membres
suppléants
-
Monsieur
Thierry
DOCHER-BONDRAN
(suppléant)
-
Monsieur
Guillaume
FOUREL
SDED
-
Monsieur
Thierry
DOCHER-BONDRAN
(Titulaire)
-
Monsieur
Hubert
TAVENARD
(Suppléant)
-
Madame
Brigitte
GIACOMINO
SIE
DE
LA
VEAUNE
-
Madame
Christèle
DEFRANCE
-
Monsieur
Thierry
DOCHER-BONDRAN
SYNDICAT
D’IRRIGATION
-
Monsieur
Guillaume
FOUREL
(Titulaire)
-
Monsieur
Geoffrey-Aymeric
BOUTRY
(Suppléant)
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
28/04/2026 Mairie
de
SERVES
SUR
RHONE
-—
93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Prévention
Routière
/ Sécurité
/ Vidéo
Surveillance
-
Monsieur
Hubert
TAVENARD
-
Monsieur
Christophe
NASSO
Correspondant
Défense
-
Monsieur
Christophe
NASSO
(Titulaire)
-
Monsieur
Hubert
TAVENARD
Correspondant
Ambroisie
-
Madame
Elise
GUERIN
(Titulaire)
-
Monsieur
Geoffrey
VUILLERMET
30-2026
- FINANCES
—
Tarifs
emplacements
commerces
ambulants
-
|
Pour
:14
Contre
:00
Absentions
:00
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
31-2022
concernant
les
tarifs
communaux
relatifs
aux
locations
de
salles,
de
concessions
de
cimetière,
prêt
de
matériels
et
emplacements
ambu-
lants. Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L
2725-1
et
suivants
relatifs
aux
autorisations
d’occupation
du
domaine
public,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2721-29
et
sui-
vants
relatifs
aux
compétences
du
conseil
municipal,
Vu
la
loi
n°
2020-1721
du
29
décembre
2020
de
finances
pour
2021,
notamment
ses
disposi-
tions
relatives
aux
redevances
d’occupation
du
domaine
public,
Considérant
la
nécessité
de
revoir
les
tarifs
des
emplacements
occupés
par
les
commerces
am-
bulants
(food
trucks,
camions
pizza
et
assimilés)
sur
le
domaine
public
communal
afin
de
régu-
ler
leur
implantation
et
de
garantir
une
équité
entre
les
commerçants,
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE : Article
1
: Principe
de
la
redevance
À
compter
du
01
mai
2026,
toute
occupation
du
domaine
public
communal
par
un
commerce
ambulant
de
type
«
food
truck
»,
«
camion
pizza
»
ou
assimilé
donnera
lieu
au
paiement
d’une
redevance
d’occupation.
Article
2
: Tarifs
des
emplacements
La
redevance
est
fixée
comme
suit :
e
Occupation
par jour
: 10
€ par jour
;
Article
3
: Modalités
d’application
La
redevance
est
due
pour
toute
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
délivrée
par
la
commune
et s’applique
à chaque
emplacement
occupé.
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
28/04/2026
L Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
31-2026
- SDED
-
Renouvellement
de
l’Accord-Cadre
d’achat
d’électricité
2028-2032
—
Adhésion
-
Pour
: 14
Contre
: 00
Absentions
: 00
Depuis
le
1€T
juillet
2007,
et
conformément
aux
articles
L.
331-1
et
suivants
du
Code
de
l'énergie,
le
marché
de
l’électricité
est
ouvert
à la
concurrence
pour
tous
les
consommateurs.
Ainsi,
les
personnes
publiques
et
notamment
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établisse-
ments
publics
qui
souhaitent
bénéficier
des
prix
de
marché
doivent,
pour
leurs
besoins
propres
en
énergie,
recourir
aux
procédures
prévues
par
le
Code
des
marchés
publics
pour
la
sélection
de
leurs
prestataires.
La
mutualisation
de
l’achat
peut
permettre
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et,
incidemment,
d’obtenir
des
meilleurs
prix.
Madame
Le
Maire
expose
que
Territoire
d’Energie
Drôme
a
constitué
un
groupement
de
commandes
sur
le
fondement
de
l’article
8
VII
du
Code
des
marchés
publics
(CMP).
Ce
groupement
vise
à
répondre
aux
besoins
récurrents
de
ses
Membres
en
matière
d’achat
d'électricité
et
services
associés.
Ce
groupement
de
commande
est
régi
par
une
convention
qui
définit
les
règles
entre
l’ensemble
de
ses
membres.
La
commune
de
SERVES
SUR
RHONE
est
consommatrice
d’électricité
pour
ses
bâtiments
et
équipements.
Ses
besoins
sont
estimés
à
111.53
MWh
par
an
et
se
répartissent
sur
6
Points
de
Li-
vraison,
dont
la
liste
ci-dessous
:
-
La
Mairie
- La
maison
des
associations
-
L'Ecole
Maternelle
- Le
Foot
-
Le
Bâtiment
multigénérationnel
- La
salle des
fêtes
A
partir
de
Septembre
2026
(7 points
de livraison)
e
1 point
de
livraison
en + :
soit 30
MWh
en
plus
-
Le
Bâtiment
multigénérationnel
soit
141.153
MWh
de
consommation
TOTALE
Le
coordonnateur
du
groupement
est
Territoire
d’énergie
Drôme,
TE26.
Il
sera
chargé
d’organiser,
dans
le
respect
du
Code
des
marchés
publics,
l’ensemble
des
opérations
de
sélec-
tion
d’un
prestataire
afin
de
permettre
de
répondre
aux
besoins
exprimés
par
les
membres
du
groupement. Il
est
acté
que
pour
les
points
de
livraison
actuellement
au
Tarif
Réglementé
de
Vente
(TRV),
le
basculement
vers
une
offre
de
marché
ne
sera
déclenché
que
par
un
marché
subséquent
démontrant
une
compétitivité
économique
supérieure
au
TRV.
Le
maintien
au
TRV
est
la
règle
par
défaut.
La
CAO
du
groupement
sera
celle
de
Territoire
d’énergie
Drôme,
coordonnateur
du
groupe-
ment. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
-
AUTORISE
l’adhésion
de
la
commune
de
SERVES
SUR
RHONE
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l’achat
d'électricité
et
de
services
associés,
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
28/04/2026 Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
-
ACCEPTE
les
termes
du
projet
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et de
services
associés,
et d’en
autoriser
sa
signa-
ture
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution.
-
AUTORISE
Territoire
d’énergie
Drôme
à
accéder
aux
données
de
consommation
d’énergie
de
la commune.
Questions
diverses
e
PCS
: Voir
Arche
Agglo
e
Un
projet
de
Repas
partagé
du
20
Juin
2026
: A
faire
circuler
sur
INTRA
MUROS
et
prévoir
une
date
de
distribution
des
flyers.
e
Commémoration
du
8
mai
: RDV
à
9h45
devant
la
Mairie
pour
rencontre
avec
l’Echo
de
l’Hermitage
e
Fixer
un
RDV
à
Mme
CHABBAT
Mélanie
pour
rencontre
avec
les
adjoints.
Asso
qui
fait
de
la danse
et stretching
qui
voudrait
faire
des
cours
sur
Serves)
e
Divers
Recensement
militaire
: Les
jeunes
filles
et
garçons
nés
en
2009
doivent
se
présenter
en
Mai-
rie.
Ils
disposent
d’un
délai
d’un
mois
à compter
de
la date
à laquelle
ils atteignent
l’âge
de
16
ans
révolu.
Cette
démarche
permet
:
- L'inscription
à la journée
d’appel
de
préparation
à la défense,
- L'inscription
aux
examens
et concours.
- L'inscription
sur
les
listes
électorales
dès
leurs
18
ans.
Se
munir
du
livret
de
famille
et d’une
pièce
d’identité.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30
r
.
r
7?
.
Le
secrétaire
de
Séance,
LE
Le
Maire,
Geoffrey
VUILLERMET
Christèle
DEFRANCE
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
28/04/2026