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Procès Verbal - 5 proces verbal cm 12 juin 2025
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Serves-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 proces verbal cm 12 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie
de
SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Mairie
de
SERVES-SUR-RHONE
(Drôme)
PROCÉS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUIN
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
12
Juin
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SERVES
sur
RHONE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
Christèle
DEFRANCE,
Présents
: MM.
BOUTRY,
FOUREL,
TAVENARD,
MMES
DEFRANCE,
GIACOMINO,
JULLIEN-PALETIER,
MAILLOT,
MENAGER,
MERCIER.
Absents
excusés
: Julien
MONTAGNE,
Félicien
GIRARDET
et
Dimitri
PERDRIX
Absent
: Madeleine
PUYOU
et Geoffrey
VUILLERMET.
Pouvoir:
Julien
MONTAGNE
donne
pouvoir
à Geoffrey-Aymeric
BOUTRY
Félicien
GIRARDET
donne
pouvoir
à Cindy
JULLIEN-PALETIER
Dimitri
PERDRIX
donne
pouvoir
à Hubert
TAVENARD
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Cindy
JULLIEN-PALETIER
est
élue
secrétaire
de
séance
Christèle
DEFRANCE,
Maire
de
Serves-sur-Rhône,
accueille
les
membres
participants
et
fait
état
des
membres
absents
et des
pouvoirs.
Après
lecture
et
approbation
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
et
sous
réserve
de
modifi-
cation
des
termes
«
Prêt
relais
» en
«
court
terme
»,
du
compte-rendu
de
la séance
du
29
avril
2025,
Mme
le Maire
rappelle
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
et ouvre
la séance.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
avril
2025
Pour
:
12
Contre
:
0
Abstention
:
0
Sujets
soumis
à
délibération
22-2025
—- PERSONNEL
- Création
d’un
Emploi
d’ATSEM
à temps
non-complet
—
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
de
créer
un
poste
d’'ATSEM
principal
2°
classe
à
temps
non-complet,
à
raison
de
28h29
(soit
28.48h)
hebdomadaire
pour
l’École
maternelle
l’ Aquarelle
de
Serves
sur
Rhône.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
12/06/2025
u Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
DECIDE
de
créer
un
poste
d’ATSEM
principal
2°"
classe
à
temps
non-complet
à
raison
de
28h29
(soit
28.48h)
hebdomadaires
à compter
du
25
août
2025
;
D’AFFECTER
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
au
budget. CHARGE
Madame
le Maire
des
démarches
pour
l’application
de
cette
création
de
poste.
23-2025
—
FINANCES
-
Autorisation
donnée
à
Mme
le
Maire
de
solliciter
auprès
de
la
Région
un
barnum
gratuit
pour
les
activités
associatives
—
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
la nécessité
de
pouvoir
mettre
à la
disposition
des
As-
sociations
un
barnum
pour
l’organisation
de
leurs
manifestations.
La
région
offre
à chaque
commune
de
moins
de
2000
habitants,
qui
en
fait
la demande,
un
bar-
num
gratuit
et
destiné
aux
activités
associatives.
La
commune
aurait
la
possibilité
de
pouvoir
acquérir
un
barnum
de
qualité
de
3m
x
3m
afin
de
le
mutualiser
et
le
mettre
à
disposition
des
associations
Servoises.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
DECIDE
de
donner
l’autorisation
à Mme
le Maire
de
solliciter
auprès
de
la Région
un
barnum
gratuit
pour
les
activités
associatives
;
CHARGE
Madame
le Maire
des
démarches
nécessaires
pour
l’obtention
de
ce
barnum.
24-2025
-
TRAVAUX
-— Autorisation
donnée
à
Mme
le
Maire
de
signer
l’avenant
n°1
à
la
Convention
de
Superposition
d’Affectation
n°
14012
—
Occupation
du
domaine
public
concédé
à
CNR
sur
la
commune
de
Serves
sur
Rhône,
au
profit
de
la
commune
de
Serves
sur
Rhône
—
Madame
le
Maire
rappelle
la délibération
n°
2022-23
du
09 juin
2023
concernant
la convention
initiale
concernant
l’occupation
du
domaine
public
pour
des
places
de
parking.
Elle
explique
à l’Assemblée
que
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône
(CNR)
a établi
un
avenant
à cette
convention,
portant
sur
une
demande
d’agrandissement
du
terrain
et met
à disposition
de
la
Commune
de
Serves
sur
Rhône,
une
surface
plus
importante
d’environ
244
m2
(au
lieu
des
109
m2
sur
la première
convention).
Ce
terrain
permettra
d’aménager
des
places
de
parking
en
épi,
entre
la
Route
Nationale
7
et
le
long
du
Chemin
de
Halage
: à l’arrière
de
la Maison
des
Associations
se
situant
au
n°
2
Rue
de
l'Eglise. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
-
ACCEPTE
la convention
de
la Compagnie
Nationale
du
Rhône
(CNR).
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tous
les
documents
se référant
à ce
dossier. Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
12/06/2025
?
) Mairie
de
SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Questions
diverses
e
Le
chantier
de
la place
de
l’église
est
finie.
Inauguration
prévue
le
13/06/2025
e
Le
chantier
de
bâtiment
multigénérationnel
suit
son
cours.
Le
planning
est
respecté.
e
Arche
Agglo
: Installation
de
«
nichoir
chouette
effraie
»
au
clocher.
e
Les
Amis
du
vieux
serves:
Discussion
à
approfondir
avec
les
personnes
de
l’association
concernant
un
achat
de
livres.
e
Date
à envisager
pour
un
repas
Conseillers/Employés
DATES
A
RETENIR
:
Vendredi
13 juin
: Inauguration
Place
de
l’Eglise
Dimanche
22 juin
: Serves
et Nous
: Brocante
Vendredi
27 juin
: Fête
de
l’école
à Erôme
Samedi
28 juin
: l’AG
du
Foot
Lundi
14 juillet
: Boule
servoise
: Concours
de
boules
- Recensement
militaire
: Les
jeunes
filles
et garçons
nés
en
2009
doivent
se
présenter
en
Mai-
rie.
Ils
disposent
d’un
délai
d’un
mois
à compter
de
la date
à laquelle
ils
atteignent
l’âge
de
16
ans
révolu.
Cette
démarche
permet
:
- L'inscription
à la journée
d’appel
de
préparation
à la défense,
- L'inscription
aux
examens
et concours.
- L'inscription
sur
les
listes
électorales
dès
leurs
18
ans.
Se
munir
du
livret
de
famille
et d’une
pièce
d’identité.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Cindy
JULLIEN-PALETIER
Christèle
DEFRA
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
12/06/2025