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Conseil Municipal - Procès verbal CM du 31 mars 2026
Procès Verbal - proces verbal cm 31 mars 2026 bis
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil du 27 mars 2026
Procès Verbal - proces verbal cm 31 mars 2026 lZHAQgq
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Serves-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 31 mars 2026 lZHAQgq)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Maäirie
de
SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Mairie
de
SERVES-SUR-RHONE
(Drôme)
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2026
Le
31
Mars
2026
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SERVES
sur
Rhône,
dûment
con-
voqué
le
25
mars
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Madame
Christèle
DEFRANCE,
Maire.
Présents
:
MM.
et
MMES
DEFRANCE,
BOUTRY,
GIACOMINO,
TAVENARD,
JUL-
LIEN-PALETIER,
DOCHER-BONDRAN,
MAILLOT,
FOUREL,
VUILLERMET,
CAIL-
LAT,
GUERIN,
RODRIGUES,
NASSO,
REYNE.
Absent_excusé
:
Mme
Véronique
MERCIER
donne
procuration
à
Mme
Christèle
DE-
FRANCE Secrétaire
de
Séance
: Mr
Geoffrey
VUILLERMET
est élu
secrétaire
de
séance
Christèle
DEFRANCE,
Maire
de
la
commune
de
Serves-sur-Rhône,
accueille
les
membres
participants
et fait état
des
membres
absents
et des
pouvoirs.
Après
lecture
et
approbation
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
du
compte-rendu
de
la
séance
du
22
mars
2026,
Mme
le
Maire
rappelle
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
et
ouvre
la
séance.
3 délibérations
sont
supprimées :
-
Nomination
des
délégués
aux
SIE
les
Eaux
de
la Veaunes
-
Nomination
des
délégués
SIRCTOM
-
Avenant
Entreprise
CARROT
pour
le Bâtiment
multigénérationnel
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
Pour :
15
Contre
:
0
Abstention :
0
Sujets
soumis
à
délibération
21-2026
- ELECTIONS
-
Détermination
du
nombre
de
délégués
CCAS
-
Madame
le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l’article
R
123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
31/03/2026 Mairie
de SERVES
SUR
RHONE -—
93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est fixé
par
le conseil
municipal.
Il précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et qu’il
ne
peut
être
inférieur
à 8)
et qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le
maire. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
DECIDE
de
fixer
à
10
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le conseil
municipal
et l'autre
moitié
par
le maire.
22-2026
- Désignation
des
membres
des
Commissions
Communales
-
Madame
le
Maire
expose
que
suite
aux
élections
municipales
du
15
mars
2026,
nous
devons
mettre
en
place
les Commissions
Communales
et désigner
leurs
membres.
Le
Maire
est Président
de
chaque
Commission
:
CCAS
(Centre
Communal
d’Action
Social)
-
Madame
Cindy
JULLIEN-PALETIER
— Responsable
-
-
Madame
Françoise
MAILLOT
-
Madame
Véronique
MERCIER
-
Madame
Florence
REYNE
-
Madame
Audrey
CAILLAT
-
Monsieur
Christophe
NASSO
Commission
des
Finances
et APPEL
D’OFFRES
-
Madame
Brigitte
GIACOMINO
- Responsable
-
Monsieur
Geoffrey-Aymeric
BOUTRY
-
Monsieur
Jérôme
RODRIGUES
-
Monsieur
Guillaume
FOUREL
-
Monsieur
Christophe
NASSO
-
Madame
Françoise
MAILLOT
Commission
Personnel
Administratif
-
Madame
Brigitte
GIACOMINO
-
Madame
Audrey
CAILLAT
Commission
Personnel
Technique
-
Monsieur
Thierry
DOCHER-BONDRAN
-
Monsieur
Jérôme
RODRIGUES
-
Monsieur
Geoffrey
VUILLERMET
Commission
Travaux
- Bâtiment
-
Monsieur
Geoffrey-Aymeric
BOUTRY-
Responsable
-
Monsieur
Jérôme
RODRIGUES
-
Monsieur
Thierry
DOCHER-BONDRAN
-
Monsieur
Geoffrey
VUILLERMET
Commission
des
Affaires
Scolaires
-
Monsieur
TAVENARD
Hubert
— Responsable
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
31/03/2026 Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
- 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
-
Madame
Elise
GUERIN
-
Madame
Audrey
CAILLAT
Commission
Jeunesse
- Associations
-
Madame
Cindy
JULLIEN-PALETIER
— Responsable
-
Madame
Florence
REYNE
-
Madame
Audrey
CAILLAT
-
Monsieur
Hubert
TAVENARD
Commission
Communication
— Animation-
-
Monsieur
Geoffrey-Aymeric
BOUTRY
— Responsable
-
Madame
Brigitte
GIACOMINO
-
Monsieur
Guillaume
FOUREL
-
Madame
Florence
REYNE
-
Monsieur
Jérôme
RODRIGUES
-
Madame
Françoise
MAILLOT
Commission
Environnement
- Fleurissement
-
Monsieur
Thierry
DOCHER-BONDRAN
-— Responsable
-
Monsieur
Guillaume
FOUREL
-
Madame
Elise
GUERIN
-
Madame
Françoise
MAILLOT
Commission
Voies
et Réseaux
-
Monsieur
Thierry
DOCHER-BONDRAN
- Responsable
-
Monsieur
Hubert
TAVENARD
-
Monsieur
Geoffrey-Aymeric
BOUTRY
-
Monsieur
Jérôme
RODRIGUES
-
Monsieur
Geoffrey
VUILLERMET
Commission
Urbanisme
-
Monsieur
Thierry
DOCHER-BONDRAN
-
Monsieur
Hubert
TAVENARD
-
Monsieur
Geoffrey-Aymeric
BOUTRY
-
Madame
Françoise
MAILLOT
-
Monsieur
Jérôme
RODRIGUES
-
Madame
Véronique
MERCIER
Commission
Liste
Electorale
-
Madame
Audrey
CAILLAT
-
Madame
Françoise
MAILLOT
-
Monsieur
Thierry
DOCHER-BONDRAN
SIRCTOM
-
Monsieur
Geoffrey-Aymeric
BOUTRY
(Titulaire)
Membres
suppléants
-
Monsieur
Thierry
DOCHER-BONDRAN
(suppléant)
-
Monsieur
Guillaume
FOUREL
SDED
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
31/03/2026 Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
-
Monsieur
Thierry
DOCHER-BONDRAN
(Titulaire)
-
Monsieur
Hubert
TAVENARD
(Suppléant)
-
Madame
Brigitte
GIACOMINO
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
-
Madame
Brigitte
GIACOMINO
-
Monsieur
Hubert
TAVENARD
-
Monsieur
Guillaume
FOUREL
SIE
DE
LA
VEAUNE
-
Madame
-Christèle
DEFRANCE
-
Monsieur
Thierry
DOCHER-BONDRAN
SYNDICAT
D’IRRIGATION
-
Monsieur
Guillaume
FOUREL
(Titulaire)
-
Monsieur
Geoffrey-Aymeric
BOUTRY
(Suppléant)
Prévention
Routière
/ Sécurité
/ Vidéo
Surveillance
-
Monsieur
Hubert
TAVENARD
-
Monsieur
Christophe
NASSO
Correspondant
Défense
-
Monsieur
Christophe
NASSO
(Titulaire)
-
Monsieur
Hubert
TAVENARD
Correspondant
Ambroisie
-
Madame
Elise
GUERIN
(Titulaire)
-
Monsieur
Geoffrey
VUILLERMET
23-2026
- ELECTIONS
-— Nomination
des
délégués
SDED
—
Madame
le Maire
expose
que
par
courrier
en
date
du
02
mars
2026,
Madame
la Présidente
du
Syndicat
départemental
d’Energies
de
la Drôme
(Territoire
d'énergie
Drôme
ou
TE26)
dont
la
commune
est
membre,
sollicite
la
désignation
de
deux
représentants
pour
participer
à
l'élection
des
délégués
titulaires
et suppléants
qui
siègeront
au
Comité
syndical.
Ce
Comité
est
notamment
composé
des
collèges
du
«
Groupe
A
»
correspondant
aux
com-
munes
dont
la population
est
inférieure
à 2
000
habitants
et regroupées
sur
un
périmètre
cor-
respondant
à celui
des
EPCI
à fiscalité
propre
au
1° janvier
2026.
Une
fois
désignés
par
les
communes,
les
représentants
de
ces
collèges
seront
convoqués
par
la
Présidente
de
TE26
afin
de
procéder
à l’élection
des
délégués
appelés
à siéger
au
sein
du
Co-
mité
syndical.
Ainsi,
chacun
des
collèges
désignera,
sur
la
base
du
nombre
total
d’habitants
qu’il
com-
prend,
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
par
tranche
entamée
de
5.000
habitants,
dans
la limite
de
sept
délégués
titulaires
et sept
délégués
suppléants
par
collège.
Conformément
aux
articles
L.5711-1
et
L.5211-7
du
Code
général
des
collectivités
territo-
riales,
la désignation
des
représentants
doit
porter
exclusivement
sur
des
membres
du
Conseil
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
31/03/2026 Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
municipal.
Par
ailleurs,
les
agents
employés
par
TE26
ou
par
l’une
de
ses
communes
membres
ne
peuvent
être
désignés
pour
siéger
au
sein
de
l’organe
délibérant
du
Syndicat.
La
désignation
des
représentants
a
lieu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
ou
après
deux
tours
de
scrutin
infructueux,
à
la
majorité
relative.
Le
Conseil
municipal
peut
cependant
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret.
SKK 2e 2h
ke OK 0H
26 ke ke 2 06 2e 5e
ke
ke
2e 2e ke Ke 2e 2e
ke
2
ke
Ont
obtenu
les
suffrages
suivants
:
-
M.
Thierry
DOCHER-BONDRAN :
15
voix
-
M.
Hubert
TAVENARD
:
15
voix
-
Mme
Brigitte
GIACOMINO :
15
voix
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
DESIGNE
en
qualité
de
représentants
de
la
commune
pour
participer
à
l’élection
des
délé-
gués
au
Comité
syndical
de
TE26
:
-
_DOCHER-BONDRAN
Thierry
11.03.1964
/
annie.docher@free.fr
10
Impasse
de
la Plaine
26600
SERVES
SUR
RHONE
-
TAVENARD
Hubert
09/10/1958
/
huberttavenard(@serves-sur-rhone.fr
126
Chemin
de
la
Plaine
26600
SERVES
SUR
RHONE
AUTORISE
Madame
le
Maire
à notifier
la
présente
délibération
à Madame
la
Présidente
de
TE26
;
CHARGE
Madame
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
24-2026
- ELECTIONS
-
Nomination
des
délégués
CNAS
—
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à élire
un
délégué
de
la
Commune
et
un
délégué
pour
le
personnel
pour
une
période
de
6 ans,
elle
propose
:
-
Madame
Christèle
DEFRANCE,
née
le
18/04/1969,
domiciliée
à
SERVES
SUR
RHONE
-— 650B
Route
des
Benassons
(Maire)
- _
Madame
TEIXEIRA-VIALA
Amandine,
née
le 08/09/1982,
domiciliée
à HAUTERIVES
— 60
Impasse
du
Puits
(personnel)
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
NOMME
:
-
Mme
DEFRANCE
Christèle
déléguée
de
la commune
-
Mme
TEIXEIRA-VIALA
Amandine
correspondante
du
CNAS
pour
le personnel
de
la
commune
de
Serves-sur-Rhône
25-2026
- Nomination
des
délégués
SID
(Syndicat
d'Irrigation
de
la Drôme)-
Mme
le Maire
expose
aux
membres
de
son
Conseil
Municipal
:
Il convient
de
nommer
deux
personnes
au
Syndicat
d’Irrigation
de
la Drôme
(SID).
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
31/03/2026 Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Je
vous
propose
de
nommer :
-
Monsieur
Guillaume
FOUREL :
Titulaire
-
Monsieur
Geoffrey
BOUTRY
: Suppléant
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
ACCEPTE
la nomination
des
personnes
ci-dessus.
26-2026
- ELECTIONS
- Détermination
d’un correspondant
défense
—
Vu
la
loi
n°
97-1019
du
28
octobre
1997
portant
réforme
du
service
national,
Vu
le code
Général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à
la
désignation
d’un
correspondant
défense
au
sein
de
chaque
conseil
municipal,
Considérant
la nécessité
de
nommer
dans
les
meilleurs
délais
un
correspondant
défense
pour
la commune, Considérant
l’intérêt
de
développer
notamment
la
réserve
opérationnelle
et
citoyenne,
Ma-
dame
le
Maire
précise
que
le
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
aura
vocation
à devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la défense.
Il sera
destinataire
d’une
information
et
sera
susceptible
de
s’occuper
notamment
du
recense-
ment
militaire.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à procéder
à
la
désignation
du
correspondant
défense.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
DESIGNE
Monsieur
Christophe
NASSO,
conseiller
municipal
en tant
que
correspondant
défense
de
la commune
de
Serves-sur-Rhône.
27-2026
- ELECTIONS
-
Nomination
du
référent
Ambroisie
—
Mme
le Maire
explique
aux
membres
de
son
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
nommer
un
référent
Ambroisie.
En
effet
la
région
Rhône-Alpes-Auvergne
est
la
région
la
plus
concernée
par
la
présence
d’Ambroisies.
La
Préfecture
de
la Drôme
a élaboré
un
plan
d’actions
local
de
prévention
et de
lutte
contre
l’ambroisie.
Un
arrêté
préfectoral,
pris
le
5 juillet
2019,
précise
les
obligations
de
prévention
et de
destruction
des
trois
espèces
d’ambroisie.
Les
référents
communaux
ambroisie
ont
un
rôle
central
dans
ce plan
local.
Ils ont
pour
mission :
-
D'’organiser
la communication
locale
pour
informer
les habitants
;
-
De
participer
au
repérage
des
foyers
d’ambroisie
sur
les terrains
publics
et privés
;
-
De
sensibiliser
et d’informer
la population,
les propriétaires,
etc.
-
De
veiller
à
la bonne
mise
en
place
de
ces
mesures
sur
les
propriétés
publiques
et
pri-
vées
;
-
De
gérer
les
signalements
sur
la plateforme
nationale
sur son
territoire
géographique ;
Pour
cela je
vous
propose
de
nommer
Madame
Elise
GUERIN
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
31/03/2026
| Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-
93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
NOMME
Mme
Elise
GUERIN
référent
ambroisie
de
la
commune
de
Serves
sur
Rhône.
Questions
diverses
e
Un
projet
de
Repas
Citoyens
est
prévu
en
Juin
2026.
Tous
les
habitants
de
Serves
sur
Rhône
seront
invités.
Recensement
militaire
:Les
jeunes
filles
et
garçons
nés
en
2009
doivent
se
présenter
en
Mai-
rie.
Ils
disposent
d’un
délai
d’un
mois
à compter
de
la
date
à laquelle
ils
atteignent
l’âge
de
16
ans
révolu.
Cette
démarche
permet
:
- L'inscription
à la journée
d’appel
de
préparation
à la défense,
- L'inscription
aux
examens
et concours.
- L'inscription
sur
les
listes
électorales
dès
leurs
18
ans.
Se
munir
du
livret
de
famille
et d’une
pièce
d’identité.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h30
Le
secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Geoffrey
VUILLERMET
Christèle
DEFRANCE
Procès-Verbal
du
conseil
municipal
du
31/03/2026
|