Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 AOUT 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 AOUT 2021 Document publié le Mardi 24 août 2021 par la commune de Queuille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 24 AOUT 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Institutions publiques, Le 31 AOÛT 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 AOUT 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-quatre août, à 19 Heures, le Conseil Municipal de QUEUILLE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CANUTO Stéphane, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : Onze

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 août 2021.

Présents : Messieurs CANUTO Stéphane, HERISSE Willy, MORALES Anthony, MAY Patrick. Mesdames GUEMY Aurélie, MORALES Irène, RAYNAUD Isabelle

Procurations de : Monsieur PECOUL Jérôme à Madame RAYNAUD Isabelle,

Madame DEAT Mireille à Monsieur MAY Patrick

Excusés : Messieurs BOUCHET Patrick, TIXIER Tristan, PECOUL Jérôme, Madame DEAT Mireille

Secrétaire de séance : Monsieur MORALES Anthony

Le Conseil Municipal, réuni en séance ordinaire à la mairie le 24 août 2021 à 19h00, a pris les décisions suivantes (par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, sauf indication contraire) :

1) Approbation du compte-rendu de réunion du conseil municipal du 16 juillet 2021.

2) Modification des statuts de Combrailles Sioule et Morge pour intégrer une compétence facultative au titre du développement touristique :

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que l’opération « vélorail » entrant dans le cadre de la compétence facultative « développement touristique », doit être intégralement définie dans les statuts de la communauté de communes Combrailles Sioule et Morge et qu’il y a donc lieu de les modifier. La Communauté de Communes Combrailles Sioule et Morge propose une nouvelle rédaction et ajoute à l’énumération de ces compétences pour le développement touristique « aménagement et exploitation d’un vélorail entre la Gare des Ancizes-Comps jusqu’au Viaduc des Fades »

3) Modification des statuts du SIEG du Puy de Dôme

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que les statuts du SIEG 63 sont en cours de révision

pour les raisons suivantes :

- Changement de nom du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy de Dôme en « territoire d’énergie Puy de Dôme »,

- Prise en compte de la fusion de certaines communes présentes dans les Secteurs Intercommunaux d’Energie,

- Intégration des adhérents à la compétence IRVE4) Présentation du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité du service publie du

Syndicat du Bois de l’Aumône :

Une copie du rapport a été envoyée à tous les conseillers municipaux pour en prendre connaissance. Pas de remarques particulières. Monsieur le Maire explique qu’il serait mieux pour Îes habitants de Queuille de pouvoir se rendre à la déchetterie des Ancizes-Comps.

Se renseigner pour signer une convention.

5) Présentation de la procédure de reprise des concessions abandonnées du cimetière : Monsieur le Maire donne la parole à Nathalie CHARDONNET, secrétaire, pour présenter les services d’un spécialiste en droit funéraire. En effet, Monsieur DELASPRE René intervient sur demande dans les communes pour lesquelles il faut faire un état des lieux du cimetière : repérer les concessions « en état d’abandon », écrire le règlement du cimetière, conseils sur la gestion de l’espace et toute la législation funéraire très complexe. Une

convention est signée avec lui et la procédure dure 4 ans.

Dans un premier temps, un rendez-vous va lui être proposé pour faire le tour du cimetière et avoir son avis. Suivant le constat qu’il sera fait, nous envisagerons la suite.

6) Programmation des projets de travaux de voirie pour 2022 dans le cadre de la compétence voirie communautaire de Combrailles Sioule et Morge : Un tour de table est fait pour demander si des dégradations ont été repérées sur la commune. Il est signalé que la voirie est fortement abîmée à Queuillette. Monsieur HERISSE va se

rendre sur place pour évaluer les dégâts.

7) Possibilité de modifier le taux d’exonération de la Taxe sur le Foncier Bâti pour 2022 : Après discussion, le conseil municipal ne souhaite pas modifier le taux d’exonération de la

Taxe sur le Foncier Bâti pour 2022.

8) QUESTIONS DIVERSES

À — Prochain Conseil Municipal ordinaire le mardi 5 octobre 2021 à 19 heures.

B — Ii va être demandé à la société CHAUMEIL à Clermont un devis pour réaliser une copie du

cadastre napoléonien.

C — Un devis a été demandé à la société LACOMBAT pour fourniture et pose de rideaux dans la salle polyvalente pour compléter les travaux d’insonorisation et pour occulter la lumière. T1

s'élève à 4 434.00 € TTC. L'assemblée donne son accord pour passer commande.

D — Monsieur le Maire propose de faire réaliser des copies du plan napoléonien détenu en mairie, afin de pouvoir les exposer, et permettre de verser le document original aux Archives

Départementales. Des devis seront demandés pour le coût de cette opération.

E — La trésorerie de Manzat ferme ses portes le 31 août 2021. A compter du 1® septembre, la

gestion comptable se fera à la trésorerie de Riom tandis que la mission de conseils est confiée à des Conseillers aux Décideurs Locaux (CDL). Un interlocuteur de référence sera nommé par collectivité. Il pourra se rendre sur place pour rencontrer les élus et leur service administratif et participer à des réunions. Pour notre secieur ce sera dans un premier temps Monsieur CHATARD Eric et ensuite à partir du 1% janvier 2022 sera nommé Monsieur VOYER Thierry.

F — La mairie a été contactée par mail par une personne créatrice de bougies. Elle demande l'autorisation à Monsieur le Maire de mettre une photo du méandre sur ses bougies. Après discussion, tout le conseil est d’accord sur l’idée. Une réponse lui sera faite par mail.G — Point sur les travaux à l’école: le TBI neuf a été installé dans la classe des grands et l’ancien déplacé dans la classe des petits. A l’extérieur, le mur dans la cour a été démoli et remplacé par une clôture. Quelques changements dans l'emploi du temps du personnel: ATSEM pas de changement, transport scolaire, pas de changement. Par contre, la pause méridienne étant sous la responsabilité de la communauté de communes, nous allons devoir enlever 2 heure à l’employée communale qui était présente à ce moment pour aider à la surveillance dans la cour d’école. La surveillance de la garderie périscolaire de 16h30 à 17h30

est assurée par Mme ADAM jusqu’au vacances de Toussaint.

L’effectif à la rentrée 2021/2022 sera de 24 élèves.

H — La commission « bâtiments communaux » qui s’est réunie une première fois en mai 2021 a établi une liste de travaux à réaliser dans les différentes locations. Une prochaine réunion a été fixée le mardi 5 octobre 2021 à 17h30 pour faire Le point et l’état d’avancement. Monsieur MARGUIN qui loue l’appartement 3, avenue du Méandre a demandé l’autorisation d’installer une nouvelle cuisine. L’accord lui a été donné.

1 Sinistre de la Croix devant la Mairie. Un expert assurance est venu constater mardi 24 août. Il n’a pas relevé de choc. Donc pour lui, les travaux de réparation ne seront sûrement pas pris en

charge par l’assurance.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.

Le Maire,

Stéphane CANUTO