Compte-Rendu - CR CM 22 06 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 14 10 2020

Compte-Rendu - CR CM 06 04 2017

Compte-Rendu - CR CM 26 05 2020

Compte-Rendu - CR 2020 06 22

Compte-Rendu - CR CM 22 06 2023

Compte-Rendu - CR CM 20.01.2016

Compte-Rendu - CR CM 15 12 2020

Compte-Rendu - CR CM 24 06 2021 1

Compte-Rendu - CR CM 14 06 2017

Compte-Rendu - CR CM 12 11 2020

Compte-Rendu - CR CM 22 06 2020 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune d'Hombourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 06 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 653

COMMUNE DE HOMBOURG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HOMBOURG

SEANCE DU 22 JUIN 2020

Présents : M. ENGASSER Thierry, Maire, Mmes : BAGARD TRIPONEL Stéphanie, DESPRES Cécile, HAENEL Isabelle, RAFFA Simone, SAUPIN Lila, MM : BRODHAG Sébastien, CARCHANO Sébastien, GRANDIDIER Noël, LAURENT Jérôme, MOEBEL Raymond, RIEGERT Roland, TERNOIS James

Absente excusée : Mme PIERREZ Sabine (procuration à Mme BAGARD-TRIPONEL Stéphanie)

Absente : Mme DA SILVA Corinne

A été nommé secrétaire : Nicolas WENTZ, Directeur Général des Services

-------------------------------------------------

Ordre du jour :

1/ Approbation du compte rendu de la dernière séance

2/ Désignation des délégués communaux auprès du syndicat intercommunal des eaux 3/ Désignation d’un 2ème délégué auprès du syndicat d’électricité et de gaz du Rhin 4/ Désignation des membres de la commission d’appel d’offre

5/ Désignation des membres de la commission communale des impôts directs 6/ Désignation des membres de la commission de la chasse

7/ Désignation des délégués au comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires 8/ Installation des commissions communales

9/ Adhésion au groupement de commande Electricité organisé par la M2A 10/ Divers

11/ Intervention du Cabinet Relayance

12/ Tour de table

-------------------------

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l‘assemblée et ouvre la séance.

Il propose d’ajouter 2 points à l’ordre du jour, à savoir :

- Attribution du Marché de travaux « réfection de la toiture de l’école primaire – Aile Nord » - Renouvellement du bureau de l’Association FoncièreCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 22/06/2020

661

1/ Approbation du compte rendu de la dernière séance

N’ayant pas réceptionné le compte-rendu de la séance du 26 mai 2020, les élus décident de reporter ce point.

2/ Désignation de 3 délégués communaux auprès du syndicat intercommunal des eaux

La Commune de Hombourg est représentée par 3 délégués auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux

Sont candidats Messieurs ENGASSER Thierry, RIEGERT Roland et BRODHAG Sébastien

Désignation des candidats qui siègeront au bureau

Election de M. ENGASSER Thierry - 1er tour

Votants 14

Suffrages exprimés 14

Majorité absolue 8

Le décompte des voix a donné le résultat suivant :

Monsieur ENGASSER Thierry 14 voix

Election de M. RIEGERT Roland - 1er tour

Votants 14

Suffrages exprimés 14

Majorité absolue 8

Le décompte des voix a donné le résultat suivant :

Monsieur RIEGERT Roland 14 voix

Election de M. BRODHAG Sébastien - 1er tour

Votants 14

Suffrages exprimés 14

Majorité absolue 8

Le décompte des voix a donné le résultat suivant :

Monsieur BRODHAG Sébastien 14 voix

Messieurs ENGASSER Thierry, RIEGERT Roland et BRODHAG Sébastien ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés élus délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal des Eaux d'Ottmarsheim - Hombourg - Niffer.

3/ Désignation d’un 2ème délégué auprès du syndicat d’électricité et de gaz du Rhin

Le Syndicat d'Electricité et de Gaz vient de nous rappeler par courrier que notre commune doit désigner non pas 1 délégué, mais 2 délégués pour la représenter.

Il appartient donc au Conseil Municipal de délibérer à nouveau.

La Commune de Hombourg sera donc représentée par 2 délégués auprès du Syndicat DépartementalCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 22/06/2020

662

d'Electricité et de Gaz.

Monsieur le Maire propose que le Conseil délègue Monsieur RIEGERT Roland et Monsieur MOEBEL Raymond

Election de Monsieur RIEGERT Roland - 1er tour

Votants : 14

Suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

A obtenu : 14 voix

Election de Monsieur MOEBEL Raymond - 1er tour

Votants: 14

Suffrages exprimés: 14

Majorité absolue: 8

A obtenu : 14 voix

Monsieur RIEGERT Roland et Monsieur MOEBEL Raymond ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont proclamés élus délégués du Conseil Municipal au Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz

4/ Désignation de 3 membres de la commission d’appel d’offre

Conformément aux dispositions relatives à la composition des commissions d'appel d'offres régies par la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 (article 35),

Vu l'article 279 du Code des Marchés publics,

Le conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité,

DECIDE d'élire en qualité de membres titulaires de la commission d'appel d'offres

- M. ENGASSER Thierry

- M. MOEBEL Raymond

- M. RAFFA Simone

DECIDE d'élire en qualité de membres suppléants de la commission d'appel d'offres

- M. TERNOIS James

- M. DESPRES Cécile

- M. LAURENT Jérôme

5/ Désignation des membres de la commission communale des impôts directs

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'obligation qui lui est faite de désigner, dans les deux mois suivant le renouvellement du Conseil Municipal, une nouvelle commission communale des impôts directs. Il rappelle la composition de cette commission ainsi que son rôle. Notre commune comportant moins de 2000 habitants, 24 propositions de personnes sont attendues.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 22/06/2020

663

Les commissaires et leurs suppléants en nombre égal seront désignés par le Directeur des services fiscaux au vu de la liste proposée par le Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée, à l'unanimité, a arrêté la liste suivante :

1. RIEGERT Roland 13. DA SILVA Corinne

2. BAZYLAK Pascal 14. HANIFA Aurélie

3. WENZINGER Jean-Marie 15. STURCHLER Sylvain

4. BRODHAG Sébastien 16. RAFFA Simone

5. TERNOIS James 17. LAURENT Jérôme

6. CARCHANO Sébastien 18. DESPRES Cécile

7. BRUCKLER Bruno 19. MALHAUTIER Jean-Claude 8. SAUPIN Lila 20. HU Laura

9. BONELL Paul 21. HAENEL Isabelle

10. DUPONT Danielle 22. ZIMMERMANN Josiane

11. PUYOL Geoffrey 23. MOEBEL Raymond

12. KROENIG Guy 24. KEMPF Isabelle

6/ Désignation de 2 membres de la commission de la chasse

La Commission Consultative de la Chasse est chargée de donner son avis sur différents points relevant de la chasse communale.

Elle est composée du Maire, de deux conseillers et de représentants extérieurs.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour

- désigne M. Sébastien BRODHAG et M. Noël GRANDIDIER pour siéger au sein de cette commission.

7/ Désignation de 4 délégués au comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires

Monsieur le Maire, porte à la connaissance du conseil municipal les dispositions du décret n° 991- 309 du 10 décembre 1999 et de l'arrêté ministériel du 6 mai 2000 qui fixent les règles d'organisation et de fonctionnement du comité consultatif communal des sapeurs-pompiers volontaires qui doit se mettre en place dans chaque commune ou EPCI. La compétence principale de ce comité est de formuler un avis sur toutes les questions relatives au corps des sapeurs-pompiers, à l'exclusion de ce qui concerne la discipline. Son avis est obligatoirement requis pour l'engagement et le rengagement des sapeurs-pompiers, les changements de grades jusqu'au grade de capitaine, les recours contre les refus de renouvellement et le règlement intérieur du corps des sapeurs-pompiers.

Ce comité consultatif est nécessairement présidé par le Maire et comprend en nombre égal des représentants de la commune, maire compris et des représentants du corps des sapeurs-pompiers. Ces derniers devant comprendre au moins un représentant de chacun des grades composant le corps local, le comité consultatif communal de Hombourg comprendra quatre représentants de la commune et quatre représentants du corps des sapeurs-pompiers.

Après avoir entendu ces explications, le conseil municipal passe à la désignation de ses représentants. Outre Monsieur Thierry ENGASSER, membre et président de droit de ce comité en sa qualité deCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 22/06/2020

664

Maire, le conseil municipal désigne, Mme Lila SAUPIN, Mme Cécile DESPRES et M. Jérôme LAURENT.

8/ Installation des commissions communales

Ce point est reporté.

9/ Adhésion au groupement de commande Electricité organisé par la M2A

La loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 – dite « Loi Climat Energie » - supprime l’éligibilité aux tarifs réglementés de vente (TRV) pour l’ensemble des consommateurs finaux non domestiques souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères (kVA) employant plus de dix

personnes et au bilan annuel supérieur à 2 000 000,00€, à compter du 1er janvier 2021.

Ainsi, les personnes publiques se retrouvent dans l’obligation de conclure des marchés publics nécessaires à l’achat de cette énergie, en application du Code de la commande publique, par la voie d’une mise en concurrence des différents fournisseurs d’électricité.

Afin de rationaliser les coûts de gestion et d’améliorer l’efficacité économique de leurs achats d’électricité et de services associés, il est proposé à l’ensemble des communes membres de l’agglomération mulhousienne d’adhérer à un groupement de commandes en application des articles

L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique à compter du 1er janvier 2021 et dont Mulhouse Alsace Agglomération (m2A), assurerai la coordination.

Les modalités de fonctionnement de ce groupement sont définies dans une convention constitutive du groupement, dont le projet est annexé à la présente délibération.

En tant que coordonnateur du groupement, m2A sera chargée de l’ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer, de notifier et d’exécuter les accords-cadres. En outre, m2A sera également chargée de conclure et de notifier les marchés subséquents issus des accords-cadres.

Les marchés subséquents seront exécutés par chacun des membres de groupement pour ce qui les concerne.

Les dépenses seront effectuées dans la limite des crédits inscrits aux budgets respectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la proposition d’adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité toute puissance confondue et des services associés à la fourniture de cette électricité, ainsi que le projet de convention associé.

- charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces contractuelles nécessaires.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 22/06/2020

665

10/ Attribution du marché de travaux "Réfection toiture école primaire - Aile Nord"

Monsieur le Maire rappelle le projet de réfection de l'aile Nord de la toiture de l'école primaire. Cette

consultation fait l'objet d'un lot unique.

3 entreprises ont répondu à l'appel d'offres. L'ouverture des plis s'est déroulée le 18 juin 2020.

Au vu des critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, à savoir le prix des prestations (40%) et la valeur technique 60%), il est proposé d'attribuer le marché comme suit :

LOT UNIQUE : Charpente - Couverture - Zinguerie

ENTREPRISE : REINHOLD TRAPP

MONTANT HT : 123 880,00€ HT

MONTANT TTC : 148 656,00€ TTC

Monsieur le Maire rappelle que ce chantier avait été priorisé durant le confinement afin d’être dans les temps pour la rentrée. La reprise des chantiers est importante afin de soutenir les entreprises suite au confinement.

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :

- d'attribuer le marché de travaux à l'entreprise REINHOLD TRAPP pour un montant de 123 880€HT - d'autoriser Monsieur le Maire, à signer les documents relatifs à ses travaux

11/ Renouvellement du bureau de l’Association Foncière

Conformément aux statuts de l'association foncière, il y a lieu de désigner 5 membres dont 3 titulaires et 2 suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- désigne comme titulaires :

* RIEGERT Bernard

* MOEBEL Raymond

* RIEGERT Roland

- désigne comme suppléants :

* BRODHAG Sébastien

* STURCHLER Sylvain

12/ Divers

- Festival METEO 2020 : certaines dates du festival sont maintenues mais la soirée au château a été annulée afin de jouer la prudence car les rares manifestations de l’été en entrées libres risquent de devenir ingérables et risquées d’un point de vue sanitaire.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 22/06/2020

666

- Pique-Nique Républicain : la commune s’interroge encore sur le maintien de cette manifestation. L’actualité sanitaire sera suivie de près et décidera de la tenue de ce regroupement.

- Conférence de Presse du 29 juin prochain : lancement de l’appel à projets pour la maison forestière.

- Travaux de voirie : de nombreuses fissures ont été constatées dans la voirie du village. L‘entreprise COLAS a été missionnée pour colmater les plus importantes.

14/ Tour de table

- 2ème distribution de masques (masque de M2A et masque du Département) : même listing et même secteur que la première distribution mais les masques seront déposés dans les boîtes aux lettres. À partir de jeudi 25 juin.

- Les dates des prochaines séances du conseil municipal sont fixées :

o Mardi 15 septembre 2020

o Mercredi 14 octobre 2020

o Jeudi 12 novembre 2020

o Mardi 15 décembre 2020

o Mercredi 13 janvier 2020

- Maison forestière : Jérôme LAURENT propose de créer un groupe de travail pour ce projet. Sont intéressés pour en être membres :

o Jérôme LAURENT

o Noël GRANDIDIER

o Isabelle HAENEL

o Lila SAUPIN

o Raymond MOEBEL

o Thierry ENGASSER

- Projet « Sac à balade » : Cécile DESPRES explique que Marie-Jo Gebel, Designeuse, vient de nous proposer un prototype qui répond à tous les critères ! Monsieur le Maire invite les élus à continuer de réfléchir sur le projet (mode de distribution, etc…).

- Stationnement : Isabelle HAENEL informe que le parking du nouveau cimetière est souvent constaté complet le week-end, empêchant les gens venant se recueillir de garer correctement leur véhicule.

- Drapeaux du parvis : depuis le chantier du Comptoir, une scène a pris la place des drapeaux. Monsieur le Maire propose de réfléchir à un nouvel emplacement.

- Fête de la musique : 6 groupes de musiciens se sont produits dans tout le village et ont eu beaucoup de succès. Les auditeurs déambulaient au son des instruments et cette nouvelle organisation a beaucoup plu ! À refaire !

15/ Intervention de Monsieur Sébastien WEIL, du Cabinet Relayance

Le Conseil Municipal a décidé de travailler sur une démarche pour revenir sur l’épreuve du confinement et en tirer quelque chose. Ils doivent penser l’avenir, gérer le présent et ne jamais oublierCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 22/06/2020

667

le passé, l’histoire du village. Leur enjeu est donc d’avoir une attention particulière pour Nos futurs. L’opération porte donc ce nom.

Le cabinet Relayance a été choisi pour les accompagner dans leur démarche.

Monsieur le Maire propose un tour de table afin que tous les élus se présentent et précisent leurs attentes.

Monsieur WEIL fait de même, et propose un programme en 4 étapes :

1/ faire connaissance

2/ rôle de chacun et interaction – formation de groupe en 3 temps :

a) honorer l’expérience

b) tri (valoriser ou non les expériences – frise historique)

c) éclaircir le rôle de chacun

3/ lecture du village d’hier et d’aujourd’hui / relecture de la crise avec les habitants / hombourg idéal 4/ du rêve à la réalité – porteurs d’idées

Monsieur le Maire souhaiterait que chaque hombourgeois trouve son rôle dans la communauté.

- 2 impulsions : nouveau mandat, crise sanitaire.

- 2 choix possibles : soit en continue comme avant, soit on décide de changer les choses en se donner les moyens de changer.

Madame Lila SAUPIN s’interroge sur la façon de consulter les habitants en phase 3. Monsieur WEIL lui répond que rien n’est encore établi. Cela s’éclaircira au fur et à mesure.

Monsieur le Maire insiste sur la perception du village par chacun. Selon lui, les « natifs de hombourg » ne sont pas plus hombourgeois que les nouveaux arrivants. Chacun a sa place dans l’histoire de notre village. Chacun aura la parole. Chacun apportera sa pierre. Du moins, ceux qui le souhaitent.

Monsieur WEIL compare cette démarche à du terreau qu’on prépare, qu’on sème et qu’on arrose. Image parlante pour tous sur le travail qui les attend.

De nombreux échanges ont lieu. Monsieur le Maire se réjouit de la prochaine formation qui va faire du bien à tous.

La séance est levée à 21h45.