Compte-Rendu - CR 2020 06 22

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Compte-Rendu - CR 2020 06 22 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Balschwiller. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 06 22)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Procès verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2020

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 497

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Arrondissement d’ALTKIRCH

Commune de

BALSCHWILLER

L’an deux mil vingt, le vingt-deux du mois de juin à vingt heures zéro minute, le conseil municipal dûment convoqué par convocation en date du quinze juin deux mil vingt s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de M. JACOBERGER Thierry, Maire.

Sont présents : 15 M. BINDER Pascal, M. CHRISTEN Stéphane, Mme FISCHER Audrey, Mme FUCHS Brigitte, M. HASENBOEHLER Thomas, M. HURTH Tanguy,

M. KIPPELEN Jean-Baptiste, M. MORITZ Ludovic, Mme MUNCH Christine,

Mme RINÇON Valérie, M. SCHAD Pierre, Mme SCHLIENGER Anne,

Mme SCHLIENGER Bernadette, Mme WEGBECHER Sandra.

Absent(s) représenté(s) : néant.

Absent(s) non représenté(s) : néant.

A en outre assisté à la séance : M. BOHRER Marc, Secrétaire de Mairie.

Mme Audrey FISCHER est nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Élection de la commission d’appel d’offres

2. Composition de la commission communale des impôts directs (CCID) 3. Composition des commissions communales

4. Chasse – lot 2 – agrément de permissionnaire

5. Finances communales – imputation au compte 6232 « fêtes et cérémonies » 6. Finances communales – service de paiement en ligne PayFIP

7. Divers

M. le Maire invite le conseil municipal à passer au vote pour l’approbation du compte-rendu

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

Le Maire ouvre les débats et expose ce qui suit.

Article 1

ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Considérant qu'il convient de constituer la commission d'appel d'offres ;

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

Du Conseil Municipal

COMMUNE DE BALSCHWILLER

Séance du 22 juin 2020Procès verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2020

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 498

Considérant qu'outre le Maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletins secrets et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires ;

Le conseil municipal décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Membres de la commission d’appel d’offres

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Voix

Liste 1 :

Titulaires : Stéphane CHRISTEN

Christine MUNCH

Pascal BINDER

Suppléants : Tanguy HURTH

Brigitte FUCHS

Audrey FISCHER

15

Ont été proclamés élus :

- M. Stéphane CHRISTEN, membre titulaire ;

- Mme Christine MUNCH, membre titulaire ;

- M. Pascal BINDER, membre titulaire ;

- M. Tanguy HURTH, membre suppléant ;

- Mme Brigitte FUCHS, membre suppléant ;

- Mme Audrey FISCHER, membre suppléant

Article 2

COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

M. le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par l’Adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 28 juillet 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions suivantes :Procès verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2020

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 499

COMMISSAIRES TITULAIRES

M. CHRISTEN Stéphane 11 rue Hubert de la Casinière 68210 BALSCHWILLER

M. RICHERT Georges 12 rue de la Largue 68210 BALSCHWILLER

Mme NENOT née STOLTZ Patricia 13 rue Hubert de la Casinière 68210 BALSCHWILLER

M. SCHAD Pierre 56 A rue du 27 Novembre 68210 BALSCHWILLER

M. MARMONNIER Norbert 2 rue de l’Eglise 68210 BALSCHWILLER

Mme MEYER Xavière 48 rue de Mulhouse 68210 BALSCHWILLER

Mme BERTOLINO née THOMANN Dominique 5 rue des Primevères 68210 BALSCHWILLER

M. HAEBIG Nicolas 8 rue du 27 Novembre 68210 BALSCHWILLER

M. BINDER Pascal 2 A rue du 27 Novembre 68210 BALSCHWILLER

Mme SCHLIENGER Bernadette 8 rue des Jardins BALSCHWILLER

M. STEMMELEN André (extérieur) 115 rue Principale 68520 BURNHAUPT-LE-HAUT

M. SCHNOEBELEN Gabriel (extérieur) 11 rue Principale 68210 FALKWILLER

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

Mme RAMSTEIN Sandra 1 rue de l’Abbé Ludwig 68210 BALSCHWILLER

M. LOOS Guillaume 13 rue des Jardins 68210 BALSCHWILLER

Mme PEDUZZI Fernande 3 rue des Etangs 68210 BALSCHWILLER

M. KIPPELEN Jean-Baptiste 7 rue du 27 Novembre 68210 BALSCHWILLER

M. SCHNOEBELEN Sébastien 1 rue des Vosges 68210 BALSCHWILLER

Mme RINÇON née GRELET Valérie 4 rue du Tilleul 68210 BALSCHWILLER

M. ELLERBACH François 7 rue des Vosges 68210 BALSCHWILLER

M. SCHLIENGER Bernard 12 rue Hubert de la Casinière 68210 BALSCHWILLER

M. STEMMELEN Michel 5 A rue des Jardins 68210 BALSCHWILLER

M. HASENBOEHLER Thomas 5 rue des Ecoles 68210 BALSCHWILLER

M.STEMMELEN Gilles (extérieur) 1 rue du Moulin 68210 BUETHWILLER

M. CHRISTEN Jean (extérieur) 11 rue François-Joseph Deyber 68210 BERNWILLERProcès verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2020

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 500

Article 3

COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

M. le Maire rappelle qu'en vertu de l'article L2541-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut élire des commissions spéciales. Le Maire les préside ; il peut déléguer à cet effet un adjoint ou un membre du conseil municipal. Les résolutions y sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Selon la doctrine de l’institut du droit local, seuls des conseillers municipaux peuvent être membres des commissions avec voix délibérative. Cependant, des personnes qualifiées peuvent y participer avec voix consultative.

M. le Maire propose à l'assemblée de créer puis de désigner les membres des commissions suivantes :

 Commission des Finances ;

 Commission Bâtiments, voirie, sécurité;

 Commission de la Forêt ;

 Commission Communication, vie associative, jeunesse et cadre de vie;

 Commission de l’Urbanisme ;

Le conseil municipal adopte à l'unanimité la création des cinq commissions précitées.

Les membres suivants sont désignés :

INTITULE DE LA COMMISSION PARTICIPANTS

Commission des Finances

(vote à l’unanimité)

M. Stéphane CHRISTEN

Mme Bernadette SCHLIENGER

Mme Sandra WEGBECHER

M. Jean-Baptiste KIPPELEN

Mme Valérie RINÇON

M. Pascal BINDER

Commission Bâtiments, voirie,

sécurité

(vote à l’unanimité)

M. Pierre SCHAD

M. Thomas HASENBOEHLER

M. Ludovic MORITZ

Mme Audrey FISCHER

Mme Anne SCHLIENGER

Mme Valérie RINÇON

Mme Brigitte FUCHS

M. Pascal BINDER

Mme Sandra WEGBECHER

Commission de la Forêt

(vote à l’unanimité)

Mme Anne SCHLIENGER

M. Thomas HASENBOEHLER

M. Ludovic MORITZ

M. Jean-Baptiste KIPPELEN

Mme Sandra WEGBECHER

Commission Communication, vie

associative, jeunesse et cadre de

vie

(vote à l’unanimité)

Mme Sandra WEGBECHER

Mme Audrey FISCHER

Mme Valérie RINÇON

M. Jean-Baptiste KIPPELEN

Mme Christine MUNCH

Mme Anne SCHLIENGER

M. Tanguy HURTH

M. Stéphane CHRISTEN

Mme Brigitte FUCHSProcès verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2020

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 501

Commission de l’urbanisme

(vote à l’unanimité)

M. Thomas HASENBOEHLER

M. Pierre SCHAD

M. Pascal BINDER

M. Tanguy HURTH

M. Ludovic MORITZ

Mme Audrey FISCHER

Mme Bernadette SCHLIENGER

 M. le Maire invite le conseil municipal à désigner le correspondant défense. Le conseil municipal désigne Madame Audrey FISCHER correspondant défense à l’unanimité.

Article 4

CHASSE – LOT 2 – AGREMENT DE PERMISSIONNAIRE

Vu la location de la chasse pour la période 2015/2024

Vu l’adjudicataire du lot de chasse n°2, à savoir l’association de chasse représentée par M. LINGELSER Paul, Président,

Vu la demande d’agrément de M. LINGELSER pour un nouveau permissionnaire, M. GUTZWILLER Quentin, accompagnée de tous les documents nécessaires,

Vu l’avis favorable de la Commission Communale Consultative de la Chasse,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, se prononce favorablement pour l’agrément de permissionnaire de M. GUTZWILLER Quentin domicilié 17 rue Mignovillard 68130 WALHEIM.

Article 5

FINANCES COMMUNALES – IMPUTATIONS A L’ARTICLE 6232

Mme SCHLIENGER Bernadette, 1ère Adjointe au Maire précise qu’au regard de la comptabilité publique le comptable est en droit d’exiger de l’ordonnateur la production de tous les justificatifs nécessaires à l’application des opérations au compte 6232 « fêtes et cérémonies » ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la nomenclature des pièces justificatives de la dépense publique locale fixé par décret numéro 2007-450 du 25 mars 2007 ;

Considérant qu’il importe de cerner précisément le détail des dépenses imputable au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des présents arrête la liste suivante pour le compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

 Frais liés à l’organisation de fêtes locales et nationales de cérémonies officielles

commémoratives de vœux.

 Frais liés aux cérémonies de mariage, autre cérémonie d’état civil, cérémonie liée à la

citoyenneté, vie civile ou sociale de la commune.

 Frais liés aux fêtes de fin d’année, à l’organisation de repas annuel ou saisonnier (repas des

aînés de la commune, repas du personnel, repas du conseil municipal)

 Frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies d’animation de la vie locale et touristique

(décorations, inaugurations, spectacles, fêtes, festivals, bals, expositions et animations, remerciements)

 Frais liés aux manifestations culturelles sportives éducatives

 Frais liés à l’organisation de fêtes et cérémonies pour la carrière des agents municipaux

(médailles, départ en retraite, mutation) pour la carrière de partenaires (enseignants, professionnels, associations, sapeurs pompiers) et autres frais occasionnés par les cérémonies liées à la vie administrative de la commune,Procès verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2020

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 502

 Frais liés aux manifestations organisées à l’occasion de la venue de personnalités, des

rencontres professionnelles entre délégations de collectivités associées, avec des professionnels ou associations (réunions de travail, de chantier,).

 Les dépenses de fournitures diverses et boissons pour réunions du conseil municipal ou des

commissions et autres manifestations organisées par la commune.

Article 6

FINANCES COMMUNALES – SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE PayFIP

Mme SCHLIENGER Bernadette, 1ère Adjointe au Maire, rappelle qu’un service de paiement en ligne doit être mis à la disposition des usagers par les collectivités selon l’échéancier suivant : - au plus tard le 1er juillet 2019 lorsque le montant de leurs recettes annuelles est supérieur ou égal à 1 000 000 € ;

- au plus tard le 1er juillet 2020 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 50 000 € ; - au plus tard le 1er janvier 2022 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 5 000 €. Elle précise également que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet de respecter cette obligation. En effet, PAyFIP offre aux usagers un moyen de paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi (« Titre payable par Internet ») mais aussi par prélèvement SEPA unique pour régler certaines factures.

Au sein de la commune, ce nouveau service permettra de faciliter le paiement des factures de la régie de location du foyer, des ventes de bois. Il sera accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans des conditions de sécurité optimale.

Mme SCHLIENGER Bernadette, 1ère Adjointe au Maire expose les principales caractéristiques techniques du dispositif TiPi.

Concrètement, la mise en place de PayFIP peut intervenir selon 2 modalités : soit intégrer PayFIP / TiPi dans le site Internet de la commune, soit utiliser le site sécurisé de la DGFIP http://www.tipi.budget.gouv.fr.

Mme SCHLIENGER Bernadette, 1ère Adjointe au Maire propose d’opter pour l’utilisation du site de la DGFIP étant donné que la commune ne dispose pas de son propre site Internet à jour. Elle rappelle enfin que la mise en place d’un système de paiement dématérialisé devient obligatoire mais que son utilisation doit rester facultative pour les usagers ; cette généralisation ne doit pas conduire à supprimer, à terme, les autres moyens de paiement, notamment en espèces.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-5-1, Vu le décret 2018-689 du 1er août 2018,

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’arrêté du 22 décembre 2009 modifié,

Vu les conditions et le formulaire d’adhésion proposés par la DGFIP,

Considérant la volonté de la commune de proposer, dès aujourd’hui, un service de paiement en ligne, accessible aux usagers, et donc d’anticiper l’obligation de fournir un tel service à titre gratuit à compter du 1er juillet 2020,

Considérant que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi « Titre payable par Internet » mais aussi par prélèvement SEPA unique,

Considérant que la commune ne dispose pas de son propre site Internet,

Sur proposition de M. le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

 Décide de mettre en place l’offre de paiement PayFIP/TiPi proposée par la DGFIP à partir du site sécurisé de la DGFIP.

 Autorise M. le Maire à signer la convention et le formulaire d’adhésion avec la DGFIP.Procès verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2020

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 503

Article 7

DIVERS

Opération brioches

L’association de l’ADAPEI de DANNEMARIE organise chaque année une vente de brioches pour soutenir l’établissement qui accueille des enfants et des adultes handicapés. Pendant de nombreuses années, la vente était effectuée par les enfants de l’école. Proposition est faite que la vente 2020 soit réalisée par l’ensemble des membres du conseil municipal avec la participation d’autres personnes volontaires de la commune.

Distribution des ECHOS

M. le Maire rappelle que le bulletin communal est distribué par les élus. Un planning de distribution est proposé sur le même principe que lors de la mandature précédente : des groupes de 5 prenant 2 secteurs, dans l’ordre alphabétique des conseillers.

Regroupement des CPI

M. le Préfet du Haut-Rhin a signé, en date du 9 juin 2020, la dissolution des CPI de EGLINGEN et de HAGENBACH à compter du 1er juillet 2020. Le CPI regroupé verra donc le jour à cette date.

Vente de la boulangerie

M. le Maire indique que le projet de cession de la boulangerie va aboutir par la signature de l’acte de vente avec les époux CHRISTEN devant le notaire le 29 juin 2020.

Chasse – lot 1

M. HASENBOEHLER Thomas informe l’assemblée que l’association de chasse St-Nicolas, locataire du lot N°1, a changé de président. Il souhaiterait rencontrer la municipalité et la commission communale de la chasse.

Camion de ramassage des déchets verts

M. CHRISTEN Stéphane tient à signaler que des administrés lui ont signalé la vitesse excessive du camion chargé de relever les bennes des déchets verts sur chemin du Schaemme. Un courrier sera envoyé à la société.

Etangs Weiher et St-Joseph

Suite à la question de M. CHRISTEN Stéphane, M. le Maire informe l’assemblée que l’étang du Weiher a été reloué à travers un bail précaire d’un an renouvelable. Par ailleurs, les locataires de l’étang St- Joseph ont dénoncé leur bail au 31 décembre 2020.

Finances communales

Un état des lieux des finances de la commune est présenté à l’assemblée avec les principaux projets inscrits à la section d’investissement du budget primitif 2020 et les crédits consommés à ce jour.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, M. le Maire a levé la séance à 21h40.Procès verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2020

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 504

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE DE BALSCHWILLER

Séance du 22 juin 2020

Ordre du jour :

1. Élection de la commission d’appel d’offres

2. Composition de la commission communale des impôts directs (CCID) 3. Composition des commissions communales

4. Chasse – lot 2 – agrément de permissionnaire

5. Finances communales – imputation au compte 6232 « fêtes et cérémonies » 6. Finances communales – service de paiement en ligne PayFIP

7. Divers

Nom, Prénom Qualité Signature Procurations

M. JACOBERGER Thierry Maire

Mme SCHLIENGER Bernadette 1ère Adjointe au Maire

M. SCHAD Pierre 2ème Adjoint au Maire

M. SCHLIENGER Anne 3ème Adjointe au Maire

Mme FISCHER Audrey Conseillère municipale

M. CHRISTEN Stéphane Conseiller municipal

Mme RINÇON Valérie Conseillère municipale

M. MORITZ Ludovic Conseiller municipal

M. BINDER Pascal Conseiller municipal

Mme MUNCH Christine Conseillère municipale

M. KIPPELEN Jean-Baptiste Conseiller municipalProcès verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2020

Commune de BALSCHWILLER

Paraphe du Maire Page 505

M. HASENBOEHLER Thomas Conseiller municipal

M. HURTH Tanguy Conseiller municipal

Mme FUCHS Brigitte Conseillère municipale

Mme WEGBECHER Sandra Conseillère municipale