Compte-Rendu - CR CM 15 12 2020

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Compte-Rendu - CR CM 15 12 2020 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune d'Hombourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 12 2020)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, 698

COMMUNE DE HOMBOURG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HOMBOURG

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2020

Présents : M. ENGASSER Thierry, Maire, Mmes : BAGARD TRIPONEL Stéphanie, DESPRES Cécile, HAENEL Isabelle, PIERREZ Sabine, RAFFA Simone, SAUPIN Lila, MM : BRODHAG Sébastien, CARCHANO Sébastien, GRANDIDIER Noël, LAURENT Jérôme, MOEBEL Raymond, RIEGERT Roland, TERNOIS James

Absente : Mme DA SILVA Corinne

A été nommé secrétaire : Nicolas WENTZ, Directeur Général

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Ordre du jour :

01/ Approbation du compte-rendu de la séance du 12 novembre 2020

02/ Déviation de la RD52 – signature d’une convention tripartite

03/ Décision modificative budgétaire – Budget Commune

04/ ACTP Méthode d’évaluation des transferts de charge

05/ Subvention à la Banque alimentaire

06/ Subvention au FC Bantzenheim

07/ Subvention au FC Petit-Landau

08/ Subvention au collège Théodore Monod

09/ Divers

10/ Tour de table

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Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à l‘assemblée et ouvre la séance.

Trois points doivent être ajoutés à l’ordre du jour, à savoir :

- Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2021 - Clôture du budget annexe Assainissement pour l'exercice 2021

- Surtaxe communale d'assainissement - Fixation des tarifs

01/ Approbation du compte-rendu de la séance du 12 novembre 2020

Après lecture, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le compte-rendu de la séance du 12 novembre 2020COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 15/12/2020

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02/ Déviation de la RD52 – Signature d’une convention tripartite

La Société GLASTRÖSCH présente à Hombourg sous l’enseigne EUROGLAS S.A. et dont l’activité principale est la production de verre flotté, a saisi le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) pour la Gestion des Ports du Sud-Alsace d’une demande d’extension de ses locaux en vue d’accueillir une activité complémentaire en son nom propre sur une surface attenante aux bâtiments existants de l’ordre de 15 hectares.

L’emprise du projet d’extension est traversée par la route départementale (RD) 52 hors agglomération, classée Route à Grande Circulation (RGC), dont il convient dès lors, de déplacer le tracé afin de contourner le site de l’extension économique envisagée, de créer un nouvel accès principal au site économique et d'assurer la continuité de la route départementale.

Le coût global de ce projet a été évalué à 2 400 000,00 € HT, soit à 2 880 000,00 € TTC. Il est proposé que la commune finance 10% de ce projet, soit 240 000€ maximum.

La réalisation de ce projet nécessite la rédaction d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de financement entre le SMO, le Département, la M2A et la commune de Hombourg.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- approuve les termes de la convention présentée

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent

Monsieur le Maire se réjouit de ce projet qui est un enjeu majeur pour le développement de notre zoner industrielle, pérennisant également l’activité d’Euroglas à Hombourg.

03/ Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

Monsieur le Maire expose que l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que

"dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption."

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, avant l'adoption du Budget Principal qui devra intervenir courant mars 2021, soit 508 000€ répartis comme suit :

- chapitre 20 : 28 000€

- chapitre 21 : 480 000€COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 15/12/2020

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Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité

- autorise Monsieur le Maire, jusqu'à l'adoption du budget primitif 2021, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

04/ Décision modificative budgétaire – Budget Commune

Afin de permettre une écriture d'ordre régularisant l'imputation provisoire des frais d'études liés à travaux, le chapitre 041, actuellement vide, doit être alimenté.

Il convient donc d'effectuer le réajustement suivant :

Section d'investissement – DEPENSES :

Chapitre 041 / Article 2128 : 4 560,00 €

Chapitre 041 / Article 21312 : 5 697,89 €

Chapitre 041 / Article 21318 : 803,64 €

Chapitre 041 / Article 2188 : 463,01 €

Section d'investissement - RECETTES :

Chapitre 041 / Article 2031 : 9 840,00 €

Chapitre 041 / Article 2033 : 1 684,54 €

Après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide la modification budgétaire ci-dessus

- charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent

05/ Attribution de Compensation de la Taxe Professionnelle (ACTP) - Méthode d’évaluation des transferts de charge

Les compétences PLU (Programme Local d’Urbanisme) et RLP (Règlement Local de Publicité) ont

été transférées à Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) au 1er janvier 2020.

Suite à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 8 novembre 2019, le Conseil d’Agglomération de m2A avait fixé les ACTP provisoires 2020, en tenant compte des éléments suivants :

- mise en œuvre d’une répartition du régime dérogatoire ;

- prise en compte d’une dépense de 1€ par habitant ;

- mise en place d’un système de dégressivité sur 3 ans permettant aux communes ayant investi au cours des dernières années de bénéficier d’une progressivité de l’impact.

Il avait par ailleurs été décidé que l’année 2020 permettrait d’évaluer les charges transférées dans le cadre du PLU et que les 2 possibilités d’évaluation des charges transférées (méthode de droit commun et méthode dérogatoire) seraient étudiées en parallèle.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 15/12/2020

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La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges qui s’est réunie le 6 novembre 2020 a ainsi examiné, sur la base du rapport ci-joint, l’évaluation des transferts de charges 2020 selon :

− la méthode de droit commun avec la moyenne des dépenses nettes sur 3 ans ; − la méthode de droit commun avec la moyenne des dépenses nettes sur 5 ans ; − la méthode dérogatoire basée sur la moyenne des dépenses nettes sur 3 ans avec un système de dégressivité sur 3 ans ;

− la méthode dérogatoire basée sur la moyenne des dépenses nettes sur 5 ans avec un système de dégressivité sur 3 ans.

La CLECT a adopté le rapport qui lui a été soumis selon les règles de majorité simple prévues par les textes. Elle s’est ainsi prononcée en faveur du système d’évaluation du transfert de charges 2020 basé sur le système dérogatoire de 1€ par habitant avec dégressivité sur 3 ans (2020, 2021 et 2022) tenant compte de la moyenne nette des dépenses réalisées sur les 3 années précédant le transfert (2017 à 2019).

Conformément à l’article 1609 nonies C du CGI, Mulhouse Alsace Agglomération nous a transmis le rapport qui a été approuvé par la dernière CLECT.

Ainsi, il nous appartient à présent de délibérer, à la majorité simple sur :

− l’approbation du rapport de la CLECT du 6 novembre 2020

− la méthode d’évaluation du transfert PLU retenu par la CLECT à savoir : • la mise en œuvre d’une répartition selon le régime dérogatoire ;

• la prise en compte d’une dépense de 1€ par habitant ;

• la mise en place d’un système de dégressivité sur 3 ans basé sur la moyenne des dépenses nettes effectuées de 2017 à 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- approuve le rapport de la CLECT du 6 novembre 2020,

- approuve la méthode d’évaluation retenue,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent

06/ Clôture du budget annexe Assainissement pour l'exercice 2021

Le Maire rappelle à l’assemblée que les articles 64 et 66 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe) transfèrent, à titre obligatoire, l’exercice des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement des communes situées dans le périmètre d’une communauté d’agglomération à leur structure intercommunale, à compter du 1er janvier 2021.

En conséquence, Mulhouse Alsace Agglomération se voit conférer la gestion des services publics d’assainissement au titre de ses compétences obligatoires au 1er janvier 2021.

S'agissant des modalités de gestion de ces services publics, conformément aux termes du XII de l'article 133 de la loi NOTRe, m2A se substitue de plein droit à la Commune dans l'ensemble de ses droits et obligations, dans toutes ses délibérations et tous ses actes.

En conséquence, il convient de clôturer le budget annexe dénommé Budget Annexe Assainissement au 31 décembre 2020 après réalisation de toutes les écritures d’inventaires comptables et d’intégrer au budget principal les éléments des comptes de bilan, dont l’actif, le passif et la trésorerie. CetteCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 15/12/2020

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intégration est effectuée par opération d’ordre non-budgétaire par le comptable assignataire de la Commune.

− Vu les articles 64, 66 et 133 (XII) de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle

Organisation Territoriale de la République

− Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles :

• L 2541-12 et suivants relatifs aux attributions du conseil municipal, • L2224-2 relatif au budget général (budget annexe des services publics à caractère industriel ou commercial)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

− décide la clôture du budget annexe dénommé Budget Annexe Assainissement au 31 décembre 2020 après réalisation de toutes les écritures d’inventaires comptables.

Monsieur WENTZ précise que le SIVOM prendra donc le relais sur les branchements individuels d’assainissement, la conformité des branchements et la maîtrise d’ouvrage des travaux d’assainissement.

07/ Surtaxe communale d'assainissement - Fixation des tarifs

La surtaxe communale d'assainissement est perçue par le syndicat intercommunal des eaux d'Ottmarsheim - Hombourg - Niffer.

Celle-ci est reversée au budget annexe communal d'assainissement et vient abonder les recettes de fonctionnement.

À ce titre, il convient de fixer le montant de la surtaxe applicable par le syndicat des eaux.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

- Fixe le montant de la surtaxe à 0,15€ HT/m3 d'eau facturé

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent

Monsieur WENTZ précise que suite au transfert de la compétence assainissement au SIVOM au 1er janvier 2021, il y aura certainement un lissage des tarifs sur les années à venir.

08/ Subvention à la Banque alimentaire

Au vu de la situation sanitaire actuelle, le traditionnel repas de Noël offert à nos aînés doit être annulé cette année pour des raisons de sécurité.

En ces temps compliqués ou la solidarité est essentielle, il est proposé d'utiliser une partie du budget habituel consacré à cette fête pour aider les plus démunis. La somme restante sera consacrée à une sortie pour nos aînés, dès que la situation nous le permettra.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimitéCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 15/12/2020

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- décide l'attribution de 3500€ à la banque alimentaire du Haut-Rhin, représentant 1/3 du budget consacré à cette fête

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent

La démarche sera bien sûr expliquée aux seniors.

09/ Subvention au FC Bantzenheim

Le FC Bantzenheim figure parmi ces clubs où évoluent un certain nombre de jeunes de la Commune.

Cette association a déposé une demande de subvention pour la saison passée puisque 4 jeunes hombourgeois étaient licenciés au titre de l'année 2019/2020.

Il est proposé d'allouer une subvention de 60€ par jeune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,

- approuve le versement d'une subvention de 240€ au FC Bantzenheim au titre de la saison 2019/2020 - approuve le prélèvement de cette somme à la nature correspondante au Budget Primitif 2020 - autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent

Une seconde subvention a été demandée par le FC Bantzenheim au titre de la saison 2020/2021. Or, le club n’atteint pas les 3 membres hombourgeois requis pour obtenir une subvention cette année. La demande est donc rejetée. Un courrier d’explication leur sera adressé.

10/ Subvention au FC Petit-Landau

Une subvention a été demandée par le FC Petit-Landau au titre de la saison 2020/2021. Or, le club n’atteint pas les 3 membres hombourgeois requis pour obtenir une subvention cette année. La demande est donc rejetée. Un courrier d’explication leur sera adressé.

11/ Subvention au collège Théodore Monod

Le SIGC du Collège a subventionné pendant de nombreuses années des actions pédagogiques et notamment, une participation au coût du transport lors des voyages et sorties des élèves.

Par ce biais, les communes montraient leur attachement au collège pour lequel les maires avec leurs conseils municipaux s'étaient fortement investis depuis la construction.

Suite à la cessation d'activité du SIGC et sur avis des représentants des communes réunis en Comité Directeur, une convention par laquelle les communes s'engagent à continuer de subventionner les actions pédagogiques du Collège a été signée le 03 décembre 2013.

47 collégiens hombourgeois sont inscrits dans l'établissement pour l'année scolaire 2020/2021. Conformément à la convention, il est proposé d'attribuer 54€ par élève.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal,

- décide d'allouer une subvention annuelle de 2 538€ au Collège Théodore Monod au titre de l’annéeCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 15/12/2020

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scolaire 2020/2021, en conformité à la convention de soutien aux actions pédagogiques.

12/ Divers

- Hangar et maison ZI : Monsieur le Maire informe qu’une prospection a été lancée pour trouver un locataire pour une partie du hangar avec obligation d’occuper et d’entretenir la maison. Il se trouve que l’entreprise MAZAWOOD, une menuiserie installée en plein cœur de Niffer, commence à se sentir à l’étroit. Proposition leur a donc été faite de développer leur atelier dans le hangar et d’utiliser la maison. Le terrain à l’arrière du hangar sera divisé à l’aide de bacs à fleurs ou autre objets déplaçables et une cloison sera montée pour diviser le hangar technique. Il leur a été proposé un loyer de 700€ par mois + charges avec une gratuité durant 1 à 3 mois (le temps du transfert complet de leur atelier de Niffer à Hombourg). En plus d’être très intéressant pour la maison, cette installation permettra un développement économique plus hétérogène en laissant la place à des artisans. En termes d’image et de services, ce serait vraiment intéressant.

Raymond MOEBEL précise qu’une réunion avec les agents techniques s’est tenue ce matin afin d’être certains, avant de louer à Mazawood, que les agents ne souhaitaient pas déplacer les ateliers de la rue du 5ème RSM au hangar de la ZI. À l’unanimité, les agents ont confirmé qu’ils ne souhaitaient pas déplacer l’atelier en zone industrielle.

- Travaux terrain rue des Alliés : Le terrain a été nettoyé. Suite à ces travaux, il a été constaté que le mur de clôture à l’ouest de l’église est très endommagé. Sa rénovation est nécessaire. Monsieur MOEBEL propose la création d’une ouverture afin de permettre la circulation directe des personnes du parking à l’église. Des entreprises seront rapidement contactées. - Fondation de France : Monsieur le Maire propose d’ajouter la Fondation de France aux associations subventionnées par la commune chaque année. La fondation, qui a décidé d’épauler notre projet NOS FUTURS, apporte régulièrement son aide à des communes sinistrées ou pour des causes importantes.

- TYM : cette entreprise de logistique, classée seveso, vient d’agrandir considérablement ses bâtiments. Au vu de leur classification à risque, un test de sécurité incendie obligatoire leur est imposé chaque année. Ce test consiste à remplir entièrement un bâtiment de mousse anti- feu en moins de 3 minutes. Monsieur le Maire, Monsieur MOEBEL et Monsieur WENTZ ont été invités à assister à cet exercice très impressionnant. 20 000m3 ont été remplis de mousse en 2 minutes et 30 secondes. Madame MULLER se propose à présenter son entreprise au conseil municipal lors d’une prochaine séance.

- Microcentrale : la première pré-étude n’ayant pas donné entière satisfaction, le SIVOM vient de nous proposer une réactualisation de l’étude en notre possession avec un tarif intéressant de rachat d’électricité durant 2 ans. Il serait donc intéressant d’acter le projet dans les 2 prochaines années afin de pouvoir bénéficier de ces tarifs.

- Agenda : les prochaines séances du Conseil Municipal sont fixées au 13/01, 16/02, 17/03 (commission finances), 25/03, 13/04, 19/05, 24/06.

11/ Tour de table

- Boîte aux lettres du Père Noël : Stéphanie BAGARD se réjouit du succès rencontré puisque 47 courriers y ont été déposés ! Plusieurs membres de la commission seniors ont joué aux secrétaires du Père Noël et se sont occupés de répondre à tous les enfants.

- Boîtes de Noël : Stéphanie BAGARD annonce un gros succès encore cette année avec 200 boîtes collectées. L’école a également participé à cette action de solidarité.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 15/12/2020

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- Micro folie nomade : Stéphanie BAGARD informe que ce projet a pu voir le jour malgré le second confinement. L’installation des 10 tablettes s’est finalement faite directement à l’école. Les élèves ont adoré ! Elle précise que nous avons été le 1er village a inauguré cette installation ! - Calendrier 2021 : Sébastien BRODHAG rappelle que les sapeurs-pompiers commenceront leur tournée de vente demain.

- Informatique mairie : Sébastien CARCHANO est passé en mairie afin de sensibiliser les agents sur les risques d’attaques pirates. Il rappelle qu’il faut être de plus en plus vigilants sur certaines offres aux clics frauduleux.

- Repas de Noël du CM: Jérôme LAURENT se demande si un repas de Noël sera possible début d’année. Monsieur le Maire pense qu’il est encore difficile de se projeter au vu de la situation sanitaire actuelle mais que dès que cela sera possible, nous nous organiserons.

- Vente de saucissons : Jérôme LAURENT informe qu’un charcutier serait intéressé pour venir fin janvier au Comptoir. Monsieur le Maire lui conseille d’adresser une demande officielle en mairie.

La séance est levée à 21h15.