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Déliberation - Deliberations du CA du 30 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CA du 30 avril 2026)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL DE LUDON-MÉDOC
Conseil du CCAS du jeudi 30 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le trente du mois d’avril à 18h30, les membres du Centre Communal d’Action
Sociale de la Commune de LUDON-MÉDOC (Gironde), dûment convoqués, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur DUCAMP Philippe, Président.
Date de convocation des membres du Centre Communal d’Action Social : le 24/04/2026
Membres en exercice : 13 – Présents : 10 – Votants : 12
Présents :
M. DUCAMP Philippe, Président – Mme SOLTANI Arlette, Mme BARBERA Sandra, Mme BIGOT-ROUSSEL
Marjorie, Mme COSTES Christelle, M. MAZEAU Patrick, Mme SAVIGNAC Aurélie, Mme WEISS Aurélie, M.
WEISS Stéphane, Mme GUIOT Aurélie.
Excusées avec pouvoir : Madame DUMAINE Nicole pouvoir à Madame SOLTANI Arlette – Madame
POLI Nathalie pouvoir à Madame BARBERA Sandra.
Excusée : Madame DUPRAT Valérie.
Madame COSTES Christelle est désignée secrétaire de séance.
2026-3004 - 01 : Installation du conseil d‘administration du CCAS.
Rapporteur : Monsieur Philippe DUCAMP
Le Conseil Municipal de la commune de Ludon-Médoc, réuni en séance publique le 01 avril 2026
2026, sous la présidence de M. DUCAMP Philippe, Maire,
Vu le Code de l’Action Sociale et Des Familles, notamment les articles L.123-4 à R.123-9 et suivants
relatifs aux centres communaux d’action sociale ;
Vu la délibération n° 2026-0104 - 10 en date du 01 avril 2026 fixant le nombre de membres du Conseil
d’Administration du CCAS ;
Vu la délibération n° 2026-0104 - 10 en date du 01 avril 2026 portant élection des membres du Conseil
Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du CCAS ;
Vu l’arrêté du Maire n° 2026/052 en date du 24/04/2026 portant nomination des membres extérieurs ;
Considérant que le Conseil d’Administration du CCAS est désormais complet ;
DÉLIBÈRE
Article 1 :
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Ludon-Médoc est installé à
compter du 30 avril 2026.
Article 2 :
Le Conseil d’Administration est composé comme suit :
• Président de droit :
o M.DUCAMP Philippe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
05/05/2026 • Membres élus du Conseil Municipal :
o Mme SOLTANI Arlette
o Mme BABERA Sandra
o Mme BIGOT-ROUSSEL Marjorie
o Mme COSTES Christelle
o Mme POLI Nathalie
o Mme DUPRAT Valérie
• Membres nommés par le Maire :
o M.MAZEAU Patrick
o Mme SAVIGNAC Aurélie
o Mme WEISS Aurélie
o M. WEISS Stéphane
o Mme GUIOT Aurélie
o Mme DUMAINE Nicole
Article 3 :
Le Conseil d’Administration exercera ses compétences conformément aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
Vote du Conseil d’Administration :
Pour : 12 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix.
Le Président,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Pour copie conforme,
Fait à Ludon-Médoc, le 30 avril 2026.
Le Président, La Secrétaire de Séance,
Philippe DUCAMP Christelle COSTES CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL DE LUDON-MÉDOC
Conseil du CCAS du jeudi 30 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le trente du mois d’avril à 18h30, les membres du Centre Communal d’Action
Sociale de la Commune de LUDON-MÉDOC (Gironde), dûment convoqués, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur DUCAMP Philippe, Président.
Date de convocation des membres du Centre Communal d’Action Social : le 24/04/2026.
Membres en exercice : 13 – Présents : 10 – Votants : 12
Présents :
M. DUCAMP Philippe, Président – Mme SOLTANI Arlette, Mme BARBERA Sandra, Mme BIGOT-ROUSSEL
Marjorie, Mme COSTES Christelle, M. MAZEAU Patrick, Mme SAVIGNAC Aurélie, Mme WEISS Aurélie, M.
WEISS Stéphane, Mme GUIOT Aurélie.
Excusées avec pouvoir : Madame DUMAINE Nicole pouvoir à Madame SOLTANI Arlette – Madame
POLI Nathalie pouvoir à Madame BARBERA Sandra.
Excusée : Madame DUPRAT Valérie.
Madame COSTES Christelle est désignée secrétaire de séance.
2026-3004 - 02 : Élection vice-présidence.
Rapporteur : Monsieur Philippe DUCAMP
Conformément aux dispositions de l’article L. 123-6 du code de l’Action Sociale et de la Famille, le
Conseil d’Administration du CCAS doit, dès sa constitution, élire en son sein une vice-présidente.
La candidature de Madame SOLTANI Arlette est proposée à l’élection de la vice-présidence.
Il est également proposé à l’assemblée de désigner Madame SOLTANI Arlette présidente sur la
séance du vote de la délibération du CFU.
Vu les dispositions relatives à l’adoption du Compte Financier Unique (CFU) ;
Et considérant que, lors du vote du CFU, le Président doit se retirer de la séance ;
Selon l’article L 2121-21 du CGCT, ces élections se font au scrutin secret sauf si l’assemblée délibérante
décide le contraire à l’unanimité.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré,
→ DÉSIGNE Madame Arlette SOLTANI en tant que vice-présidente du CCAS et présidente de la
séance du vote de la délibération du CFU 2025.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
05/05/2026 Vote du Conseil d’Administration :
Pour : 12 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Le Président,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Pour copie conforme,
Fait à Ludon-Médoc, le 30 avril 2026.
Le Président, La Secrétaire de Séance,
Philippe DUCAMP Christelle COSTES CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL DE LUDON-MÉDOC
Conseil du CCAS du jeudi 30 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le trente du mois d’avril à 18h30, les membres du Centre Communal d’Action
Sociale de la Commune de LUDON-MÉDOC (Gironde), dûment convoqués, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur DUCAMP Philippe, Président.
Date de convocation des membres du Centre Communal d’Action Social : le 24/042026.
Membres en exercice : 13 – Présents : 10 – Votants : 12
Présents :
M. DUCAMP Philippe, Président – Mme SOLTANI Arlette, Mme BARBERA Sandra, Mme BIGOT-ROUSSEL
Marjorie, Mme COSTES Christelle, M. MAZEAU Patrick, Mme SAVIGNAC Aurélie, Mme WEISS Aurélie, M.
WEISS Stéphane, Mme GUIOT Aurélie.
Excusées avec pouvoir : Madame DUMAINE Nicole pouvoir à Madame SOLTANI Arlette – Madame
POLI Nathalie pouvoir à Madame BARBERA Sandra.
Excusée : Madame DUPRAT Valérie.
Madame COSTES Christelle est désignée secrétaire de séance.
2026-3004 - 03 : Délégation de pouvoirs au Président.
Rapporteur : Monsieur Philippe DUCAMP
En application de l’article R.123-21 du Code de l’Action Sociale et des Familles. Cette délégation de
fonction dessaisit totalement le Conseil d'Administration qui ne pourra plus délibérer sur les
compétences qu'il aura déléguées.
Ainsi, l'inscription à l'ordre du jour d'une délibération sur un domaine délégué serait irrégulière.
L’article R.123-22 prévoit que les décisions ainsi prises sont soumises aux mêmes règles que celles qui
sont applicables aux délibérations du Conseil d'Administration portant sur les mêmes objets et il en
est rendu compte à chacune des réunions du Conseil d'Administration en vertu de la délégation qu’il a
reçue.
Afin d'améliorer le fonctionnement du CCAS, le Conseil d'administration, décide de déléguer au
président les matières suivantes : R.123-21 du CASF
• Attribution des prestations dans des conditions définies par le conseil d'administration ;
• Préparation, passation, exécution et règlement des marchés de travaux, de fournitures et de
services passés selon la procédure adaptée prévue à l'article 26 du code des marchés publics ;
• Conclusion et révision des contrats de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze
ans ;
• Conclusion de contrats d'assurance ;
• Création des régies comptables nécessaires au fonctionnement du centre d'action sociale et
des services qu'il gère ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
05/05/2026 • Fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts ;
• Exercice au nom du centre d'action sociale des actions en justice ou défense du centre dans les
actions intentées contre lui, dans les cas définis par le conseil d'administration.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration approuve ces propositions :
Vote du Conseil d’Administration :
Pour : 12 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Le Président,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Pour copie conforme,
Fait à Ludon-Médoc, le 30 avril 2026.
Le Président, La Secrétaire de Séance,
Philippe DUCAMP Christelle COSTES CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL DE LUDON-MÉDOC
Conseil du CCAS du jeudi 30 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le trente du mois d’avril à 18h30, les membres du Centre Communal d’Action
Sociale de la Commune de LUDON-MÉDOC (Gironde), dûment convoqués, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur DUCAMP Philippe, Président.
Date de convocation des membres du Centre Communal d’Action Social : le 24/042026.
Membres en exercice : 13 – Présents : 10 – Votants : 12
Présents :
M. DUCAMP Philippe, Président – Mme SOLTANI Arlette, Mme BARBERA Sandra, Mme BIGOT-ROUSSEL
Marjorie, Mme COSTES Christelle, M. MAZEAU Patrick, Mme SAVIGNAC Aurélie, Mme WEISS Aurélie, M.
WEISS Stéphane, Mme GUIOT Aurélie.
Excusées avec pouvoir : Madame DUMAINE Nicole pouvoir à Madame SOLTANI Arlette – Madame
POLI Nathalie pouvoir à Madame BARBERA Sandra.
Excusée : Madame DUPRAT Valérie.
Madame COSTES Christelle est désignée secrétaire de séance.
2026-3004 - 04 : Rapport d’Orientations Budgétaires.
Rapporteur : Monsieur Philippe DUCAMP
Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses décisions dont le débat d'orientations budgétaires
constitue la première étape. Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientations
budgétaires (DOB) permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d'informer sur
sa situation, il comporte les informations suivantes :
- Les orientations budgétaires sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en
fonctionnement et en investissement qui seront inscrites au budget primitif,
- La présentation des engagements pluriannuels,
- Les données relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette.
L’article 107 de la loi (NOTRe) du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, « Amélioration de la transparence financière », a apporté des modifications au contenu et
à la présentation du DOB deux mois avant l’examen du budget.
Le Maire des communes de plus de 3 500 habitants présente au Conseil du CCAS, un rapport sur les
orientations budgétaires, ce débat d’orientations budgétaires doit désormais faire l’objet d’une
délibération et non plus d’une simple prise d’acte de la part du Conseil Municipal.
Lorsqu’un site internet de la commune existe, le rapport adressé au Conseil du CCAS à l’occasion du
débat sur les orientations budgétaires doit être mis en ligne.
Les membres du Conseil d’Administration du CCAS, après avoir entendu le présent rapport, après en
avoir délibéré,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
05/05/2026 → APPROUVE le Rapport d’Orientations Budgétaires présenté pour l’exercice 2026.
Vote du Conseil d’Administration :
Pour : 12 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Le Président,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Pour copie conforme,
Fait à Ludon-Médoc, le 30 avril 2026.
Le Président, La Secrétaire de Séance,
Philippe DUCAMP Christelle COSTES RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2026
CCAS
PRÉAMBULE
La loi NOTRe, promulguée le 07 août 2015, a modifié les modalités de présentation du Débat d’Orientation Budgétaire des C.C.A.S.
Aussi, l’article L.2312-1 du CGCT modifié par la loi concerne les C.C.A.S. puisqu’il précise que « les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics administratifs des communes de 3 500 habitants et plus ».
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un acteur clé dans le soutien aux habitants de
notre commune, en particulier ceux qui se trouvent dans des situations de vulnérabilité. Le budget
2026 du CCAS doit refléter les priorités sociales de la commune et s’adapter aux besoins croissants
de la population. Ce rapport a pour objectif de présenter les grandes orientations budgétaires
pour l’année à venir, dans le respect de l'équilibre financier et des priorités stratégiques définies
par la collectivité.
Dans les C.C.A.S. des communes de plus de 3 500 habitants, le Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) doit s’appuyer sur un Rapport d’Orientation Budgétaire (R.O.B.) qui sera porté à la connaissance des administrateurs dans les deux mois précédant le vote du budget.
Enfin, il est à noter que le débat ne devra pas seulement avoir lieu, il devra en outre être pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
PARTIE 1 : PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE
La loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé a remplacé les bureaux d’aide sociale par un nouvel outil pour les communes : le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) dont la création est obligatoire.
A. LE STATUT DU C.C.A.S.
Les C.C.A.S. sont des établissements publics locaux agissant dans le domaine de l’action sociale.
Ainsi, chaque C.C.A.S. :
• Détient une personnalité juridique propre, distincte de la commune à laquelle il est rattaché.
• Est soumis aux règles du droit public.
• Est doté d’un budget propre, soumis aux règles de la comptabilité publique (instruction M57).
• Possède un personnel propre qui relève du statut de la fonction publique territoriale ou de droit privé.
05/05/2026 B. LE BUDGET
Le CCAS a adopté la nomenclature M57 lors du vote de la délibération CCAS_2023-3008-10 avec une application au 1er janvier 2024.
Les dispositions relatives aux budgets des communes (M57) sont applicables aux budgets des C.C.A.S. : procédure de vote, équilibre et sincérité du budget.
Le Président du C.C.A.S. est l’ordonnateur des dépenses et des recettes du budget du C.C.A.S.
Le C.C.A.S. dispose de ressources propres (les dons et legs), de ressources liées aux services et aux actions du C.C.A.S. (remboursement par le service départemental d'aide sociale, participations de divers organismes au financement de certaines actions...) et de ressources extérieures (subvention communale obligatoire et partie du produit des concessions de terrains dans les cimetières que le Conseil Municipal peut librement décider de reverser aux C.C.A.S.).
C. LES MISSIONS DU C.C.A.S.
Conformément à l’article L. 12325 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), chaque C.C.A.S. se doit d’animer « une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ».
Les C.C.A.S. exercent des missions obligatoires et des missions facultatives spécifiques à chaque commune qui sont définies par le Conseil d’Administration.
1. Missions obligatoires :
Elles sont définies aux articles L. 12324 et suivants et L. 26421 du CASF. Ainsi, les C.C.A.S. doivent :
• Participer à l’instruction des dossiers de demande d’aide sociale (Allocation Personnalisée d’Autonomie, Revenu de Solidarité Active),
• Domicilier les demandeurs qui n’ont pas de domicile stable (Circulaire DGAS/MAS/2008/70 du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable).
2. Missions facultatives :
En matière d’action sociale facultative, chaque C.C.A.S. détermine ses propres modalités d’intervention.
Dans la mise en place de leurs actions et interventions au titre de l’aide sociale facultative, les C.C.A.S. doivent se conformer à trois principes fondamentaux :
• La spécialité territoriale : seules les personnes résidant sur la commune peuvent bénéficier des prestations du C.C.A.S.
• La spécialité matérielle : les C.C.A.S. ne peuvent intervenir que dans le cadre d’actions à caractère social.
• L’égalité de traitement : toutes les personnes placées dans des situations objectivement identiques ont droit à la même aide.
• Les C.C.A.S. doivent également créer et tenir à jour un fichier des bénéficiaires de l'aide sociale (légale et facultative). D. ORGANISATION BUDGÉTAIRE
Les finances du C.C.A.S. sont organisées en un budget indépendant de celui de la Commune.
Bien qu’ayant une personnalité juridique distincte, son fonctionnement est assuré en grande partie par la subvention octroyée par la Commune.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et à l’instruction comptable M57, le budget est voté par chapitres en section de fonctionnement et d’investissement.
Fonctionnement
L’essentiel des charges du CCAS se porte sur la rémunération d’un agent du CCAS (à temps non complet 20/35).
Concernant les dépenses de charges à caractère général, malgré un désengagement de l’État induisant une augmentation des cotisations aux organismes tels que : ADHM, FSL, Missions Locales, CLIC, et restos du cœur, nous resterons vigilants sur leur maitrise.
Dépenses chapitre 11 (Charges à caractère général)
• Aides
Compte Nature Dépenses 2024 Dépenses 2025
65134 Aides (12 bons alimentaires) 389,00 € 659,59 €
65134 Aides (pour paiement facture énergie) 94,00 €
Total = 389,00 € 753,59 €
Nous constatons une augmentation des demandes de 34,46% par rapport à 2024.
• Subventions / Cotisations
Compte Nature Dépenses 2024 Dépenses 2025
6281 UDCCAS/UNCCAS 338,11 € 396,03 €
6574 Mission Locale 4 994,00 € 5 044,00€
6574 Fonds de Solidarité 3 349,24 € 3 419,30 €
6574 CLIC 1 414,80 € 1 445,85 €
6574 ADHM 1 188,44 € 1 188,44 €
6574 ADSI Technowest 4 771,00 € - Budget commune 5887,20€
6574 Association Saint Vincent de Paul 2024 400,00 €
6574 Association Saint Vincent de Paul 2025 400,00 €
6574 Resto du Cœur 300,00 €
6574 EMMAÜS 400,00 €
6574 Fonds Local d'Aides aux Jeunes 919,00€ 928,00 €
Total = 17 024.59 € 13 525,59 € Nous aurions constaté une augmentation de versement de subventions de 14,02% par rapport à 2024, si la subvention ADSI avait été prise en charge par le CCAS. De ce fait nous constatons pour le versement des subventions une diminution de 20,55%.
• Fêtes et cérémonies
Compte Nature Dépenses 2024 Dépenses 2025
6232 Repas (traiteur) 8 432.00€ 8 925,00€
6232 Colis séniors 3 354.90€ 2 215,50€
6232 Animation repas 700.00€ 700,00€
6232 Vin repas 971.60€ 1 054,16€
6232 Trophées anniversaire mariage 175.77€ 169,20€
6232 Crémant repas 285.00€ 180,00€
6232 Bouquets repas 470.00€ 191,00€
6232 Carte cadeau magicien 50.00€ -€
Total = 14 439.27€ 12 734,86€
Nous constatons une diminution de 11,80% par rapport à 2024.
Dépenses chapitre 12 (Charge de personnel)
• Rémunération : 18 464,79€
Un seul agent rémunéré 20/35.
Nous constatons une légère augmentation de 1,36% par rapport à 2024.
Recettes
Concernant les recettes, elles se portent essentiellement sur le versement de la subvention de fonctionnement attribuée par la Commune.
Au vu de la situation financière actuelle du CCAS, il a été demandé une augmentation de cette subvention :
• 2022 : 30 000€ versé
• 2023 : 45 000€ versé
• 2024 : 45 000€ versé
• 2025 : 50 000€ versé
• 2026 : 50 000€ (demandé)
Équilibre budgétaire et prévisions financières
Afin de garantir un équilibre financier tout en répondant aux besoins de la population, le CCAS
prévoit un budget en équilibre pour l'année 2026. La montée en charge des dépenses sociales sera
compensée par une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement et une recherche active
de financements externes.
Le budget prévisionnel sera le suivant :
• Dépenses : 112 773,51€ (+0,96% par rapport à 2025)
• Recettes : 112 773,51€. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL DE LUDON-MÉDOC
Conseil du CCAS du jeudi 30 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le trente du mois d’avril à 19h00, les membres du Centre Communal d’Action
Sociale de la Commune de LUDON-MÉDOC (Gironde), dûment convoqués, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur DUCAMP Philippe, Président.
Date de convocation des membres du Centre Communal d’Action Social : le 24/042026.
Membres en exercice : 13 – Présents : 10 – Votants : 12
Présents :
M. DUCAMP Philippe, Président – Mme SOLTANI Arlette, Mme BARBERA Sandra, Mme BIGOT-ROUSSEL
Marjorie, Mme COSTES Christelle, M. MAZEAU Patrick, Mme SAVIGNAC Aurélie, Mme WEISS Aurélie, M.
WEISS Stéphane, Mme GUIOT Aurélie.
Excusées avec pouvoir : Madame DUMAINE Nicole pouvoir à Madame SOLTANI Arlette – Madame
POLI Nathalie pouvoir à Madame BARBERA Sandra.
Excusée : Madame DUPRAT Valérie.
Madame COSTES Christelle est désignée secrétaire de séance.
2026-3004 - 05 : Règlement budgétaire et financier.
Rapporteur : Monsieur Philippe DUCAMP
Le CCAS de Ludon-Médoc a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 le 1er janvier 2024
(délibération 2023-3008 – 10),
Cette démarche nécessite de modifier la conduite et la documentation de certaines procédures
internes.
Aussi il est nécessaire que le CCAS se dote d’un règlement budgétaire et financier.
La rédaction d’un règlement budgétaire et financier a pour premier objectif de rappeler au sein d’un
document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s’imposent au quotidien dans
la préparation des actes administratifs.
Ce document a pour objet :
• De décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude et se donne
pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
• De créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de
la collectivité se sont appropriés ;
• De rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ;
• De combler les « vides juridiques », notamment en matière d’autorisation d’engagement (AE),
d’autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
05/05/2026 Le Règlement Budgétaire et Financier comporte 9 parties.
1. Les principes budgétaires et comptables
2. Le cycle budgétaire
3. La gestion pluriannuelle : autorisations de programme et crédit de paiement
4. La segmentation budgétaire et comptable
5. L’exécution budgétaire et comptable
6. Les opérations budgétaires et comptables spécifiques
7. Les opérations patrimoniales
8. La gestion de la dette et de la trésorerie
9. Les régies d’avances et de recettes
Les membres du Conseil d’Administration du CCAS, après avoir entendu le présent rapport, après
en avoir délibéré
→ DÉCIDE d’adopter le règlement budgétaire et financier présenté.
Vote du Conseil d’Administration :
Pour : 12 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Le Président,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Pour copie conforme,
Fait à Ludon-Médoc, le 30 avril 2026.
Le Président, La Secrétaire de Séance,
Philippe DUCAMP Christelle COSTES Règlement budgétaire et financier_CCAS de Ludon-Médoc_2026 1
RÈGLEMENT
BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
DU CCAS
DE LUDON-MÉDOC
05/05/2026 Règlement budgétaire et financier_CCAS de Ludon-Médoc_2026 2
SOMMAIRE
Préambule .................................................................................................................................................... 3
1. Les principes budgétaires et comptables .............................................................................................. 4
L’annualité budgétaire .................................................................................................. 4
L’unité budgétaire …………………………………………………………………………….……….………..……4
L’universalité budgétaire............................................................................................... 4
La spécialité budgétaire ................................................................................................ 5
La règle de l’équilibre budgétaire et sincérité .............................................................. 6
La séparation de l’ordonnateur et du comptable public .............................................. 7
2. Le cycle budgétaire. .............................................................................................................................. 8
Le Rapport sur les orientations budgétaires .................................................................. 8
Le budget primitif ........................................................................................................... 8
Les décisions modificatives…………………………………………………………………………….…………..9
Les virements de crédit .................................................................................................. 9
Les dépenses imprévues ................................................................................................. 9
Le CFU (Compte Financier Unique)............................................................................... 10
3. La gestion pluriannuelle : autorisations de programme et crédit de paiement ................................. 10
Le PPI ............................................................................................................................ 10
Les AP/CP ...................................................................................................................... 11
Les AP/AE……………………………………………………………………………………………………………………11
4. La segmentation budgétaire et comptable ......................................................................................... 12
La segmentation règlementaire ................................................................................... 12
La segmentation structurelle ........................................................................................ 12
5. L’exécution budgétaire et comptable ................................................................................................. 13
La comptabilité d’engagement ..................................................................................... 13
L’exécution des dépenses et des recettes .................................................................... 15
6. Les opérations budgétaires et comptables spécifiques ....................................................................... 17
Les provisions ............................................................................................................... 17
Les reports de crédit ..................................................................................................... 18
Les rattachements de charges et de produits .............................................................. 18
7. Les opérations patrimoniales .............................................................................................................. 19
L’entrée dans l’actif ...................................................................................................... 19
L’amortissement ........................................................................................................... 20
La sortie de l’actif ......................................................................................................... 21
8. La gestion de la dette et de la trésorerie .............................................................................................. 21
9. Les régies d’avances et de recettes ...................................................................................................... 22 Règlement budgétaire et financier_CCAS de Ludon-Médoc_2026 3
PRÉAMBULE
Le présent règlement a pour objet de formaliser et de préciser les règles budgétaires et
comptables dans lesquelles s’inscrit la gestion financière du CCAS de la commune de Ludon-
Médoc.
Le CCAS de la commune de Ludon-Médoc a adopté à compter du 1er janvier 2024 la nouvelle
instruction budgétaire et comptable M57, « passeport vers la modernité » comme le définit la
DGFIP et préalable indispensable pour le futur Compte Financier Unique (CFU), qui remplacera
le compte administratif et le compte de gestion, en rationalisant et harmonisant les
informations contenues dans ces deux documents. Le passage au CFU est exécutoire à partir
du budget 2025.
L’adoption de ce nouveau référentiel conduit le CCAS à établir un règlement budgétaire et
financier.
Ce règlement permet de :
- Rappeler les normes applicables ;
- Décrire les procédures internes de la collectivité, dans le respect du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) et de l’instruction budgétaire et comptable applicable
- Définir des règles de gestion, notamment en matière d’AP/CP et AE/CP
- Créer un référentiel commun
Ce règlement est valable pour la durée de la mandature soit jusqu’en mars 2032.
Il a vocation à évoluer et être révisé par délibération du Conseil municipal. Toutefois, en cas
d’évolution législative ou règlementaire, celle-ci s’imposera au présent document. Règlement budgétaire et financier_CCAS de Ludon-Médoc_2026 4
1 – LES PRINCIPES BUDGETAIRES ET COMPTABLES
L’article 47-2 de la Constitution précise que « les comptes des administrations publiques sont
réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur
patrimoine et de leur situation financière ».
Ainsi, le CCAS de la commune de Ludon-Médoc est soumis aux règles régissant les finances
publiques, qui relèvent pour l’essentiel du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la
gestion budgétaire et comptable publique. Elle est tenue d’appliquer les instructions
budgétaires et comptables propres aux communes.
Les principes budgétaires traduisent ce cadre législatif et règlementaire en fixant un cadre
d’action au Président pour ce qui relève de ses prérogatives quant à l’élaboration et à
l’exécution du budget, et garantissent au Conseil du CCAS de voter le budget et de contrôler
l’action du Président en ayant à sa disposition des informations complètes et conformes.
ANNUALITE BUDGETAIRE
Le budget doit être voté chaque année pour un an. Il est l’acte par lequel le Conseil du CCAS
autorise l’ensemble des recettes et des dépenses de l’exercice budgétaire et comptable qui
commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Des dérogations à ce principe d’annualité budgétaire existent :
- La pluriannualité budgétaire permettant une gestion en autorisation de programme
pour la section d’investissement et en autorisation d’engagements pour la section de
fonctionnement ;
- Les opérations de rattachements de charges et de produits à l’exercice permettent de
corriger les décalages temporels par exemple entre la date de réalisation effective des
opérations (en décembre N) et le moment où les droits sont constatés (réception
facture en janvier N+1).
UNITE BUDGETAIRE
La totalité des autorisations budgétaires votées en Conseil du CCAS doit figurer dans un
document unique : le budget.
Néanmoins, cette règle comporte deux exceptions : Règlement budgétaire et financier_CCAS de Ludon-Médoc_2026 5
- Le budget principal peut être assorti de budgets annexes avec pour objectif de
regrouper les dépenses et recettes de services ayant une organisation d’une autonomie
relative et dont l’activité tend à produire ou rendre des services. C’est le cas notamment
des services publics industriels et commerciaux (SPIC), les opérations de lotissements,
les services assujettis à TVA… ;
- Le budget primitif étant un document prévisionnel, il peut être nécessaire de l’ajuster
en cours d’année dans le cadre d’une décision modificative ou d’un budget
supplémentaire.
Le budget supplémentaire reprend les résultats de l’exercice précédent tels qu’ils
figurent au compte administratif.
Les décisions modificatives autorisent les dépenses non prévues ou insuffisamment
évaluées lors des précédentes décisions budgétaires.
UNIVERSALITE BUDGETAIRE
Le budget du CCAS doit comprendre l’ensemble des recettes et des dépenses. Cette règle
suppose donc :
- La non-contraction entre les recettes et les dépenses : chacune d’entre elles doit donc
figurer au budget pour son montant intégral
- La non-affectation d’une recette à une dépense : les recettes doivent être rassemblées
en une masse unique et indifférenciée couvrant indistinctement l’ensemble des
dépenses.
Les subventions d’équipement reçues par le CCAS sont affectées à un équipement particulier
et doivent donc conserver leur destination.
SPECIALITE BUDGETAIRE
Les dépenses et les recettes autorisées par le budget sont spécialisées, dans le respect de la
nomenclature budgétaire et comptable en vigueur (instruction M57).
Ce principe permet au Conseil du CCAS de s’assurer que les crédits ouverts au budget sont
utilisés conformément à leur destination.
En présentation, le budget du CCAS se divise en deux sections, le critère de distinction étant
l’incidence sur le patrimoine Règlement budgétaire et financier_CCAS de Ludon-Médoc_2026 6
La section d’investissement retrace les dépenses non courantes, ponctuelles de nature à
modifier le patrimoine de la collectivité. La section de fonctionnement retrace toutes les
opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services du CCAS.
REGLE DE L’EQUILIBRE REEL ET SINCERITE BUDGETAIRE
Le budget doit être voté en équilibre réel conformément aux dispositions de l’article L.1612-4
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Un budget est en équilibre réel si les conditions suivantes sont remplies :
- La section de fonctionnement et la section d’investissement sont respectivement
votées en équilibre ;
- Les recettes et les dépenses sont évaluées de manière sincère ;
- Le prélèvement sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section
d’investissement, ajouté aux ressources propres de cette section l’exclusion du produit
des emprunts, fournit des ressources suffisantes pour couvrir le remboursement de
l’annuité en capital à échoir au cours de l’exercice.
En d’autres termes, le remboursement du capital de la dette doit être financé par des
ressources propres à la collectivité (Capacité d’Autofinancement Brute supérieure au capital
des emprunts à rembourser au cours de l’exercice). Un nouvel emprunt ne peut venir combler
un déséquilibre de la section de fonctionnement.
La capacité d’autofinancement nette doit toujours rester strictement positive pour une gestion
saine des comptes de la collectivité.
Pour mémoire, la Capacité d’Autofinancement Brute (CAF brute) correspond à la différence
entre les recettes et les dépenses de fonctionnement réelles : elle contribue à
l’autofinancement des dépenses d’investissement.
D’autres principes peuvent être par ailleurs affirmés : prudence, fidélité, ou permanence des
méthodes.
L’établissement des états financiers en fin d’exercice, par agrégation des enregistrements
comptables, délivre un panorama synthétique de la situation patrimoniale de la collectivité et
de son évolution.
Des comptes fiables fournissent à leurs utilisateurs une information comptable :
- Claire : univoque et sans ambiguïté
- Pertinente : directement utilisable par le gestionnaire
- Lisible : directement compréhensible par des non-comptables
- Périodique : transmise régulièrement dans des délais permettant son utilisation. Règlement budgétaire et financier_CCAS de Ludon-Médoc_2026 7
Cette information globale, objective et transparente sur la situation financière et patrimoniale
de la collectivité, constitue un support essentiel pour les acteurs décisionnels (autorités
exécutive et délibérante) ainsi qu’un levier d’amélioration de la performance de gestion.
SEPARATION DE L’ORDONNATEUR ET DU COMPTABLE PUBLIC
Ce principe confie l’exécution d’un budget à deux personnes distinctes et indépendantes l’une
de l’autre à savoir l’ordonnateur et le comptable public.
L’ordonnateur est le Président. Le comptable est un fonctionnaire d’Etat de la Direction
Générale des Finances Publiques (DGFIP).
L’ordonnateur prépare et exécute le budget dans le cadre de l’autorisation budgétaire qui lui a
été donnée par le Conseil du CCAS à l’occasion du vote du budget, ainsi que par les
compétences et pouvoirs qui lui sont propres. Il donne ordre au comptable public de payer les
dépenses et de recouvrer les recettes. Le Président ne manie pas directement de fonds publics,
c’est-à-dire qu’il ne réalise pas lui-même d’opérations de caisse.
Pour payer une dépense ou assurer le recouvrement d’une recette ordonnée par
l’ordonnateur, le comptable public doit vérifier :
- La qualité de la personne qui ordonnance la dépense ou la recette,
- La disponibilité des crédits votés au budget,
- L’exacte imputation comptable des dépenses et recettes au regard des instructions
budgétaires et comptable,
- La présentation, en appui du mandat ou du titre, des pièces justificatives prévues par le
décret n°2016-33 du 20 janvier 2016,
- La justification du service fait et l’exactitude des calculs de liquidation.
L’existence des régies d’avances et de recettes constitue un aménagement de cette séparation
et vise à confier à un agent de la collectivité la responsabilité de payer et/ou d’encaisser des
produits pour le compte de la trésorerie, sous contrôle conjoint du comptable public et de
l’ordonnateur.
Depuis le 1er janvier 2023, la responsabilité du comptable public évolue. Le régime de
« responsabilité personnelle et pécuniaire » disparaît au bénéfice d’une responsabilité plus
partagée par l’ensemble des gestionnaires publics de la chaîne de la dépense fixé par
l’ordonnance du 23 mars 2022.
Ce nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires sera unifié pour l’ensemble
des agents publics. Il s’accompagne d’un bloc commun d’infractions et procédures. Règlement budgétaire et financier_CCAS de Ludon-Médoc_2026 8
2 – LE CYCLE BUDGETAIRE
L’élaboration budgétaire ainsi que les différentes décisions sont encadrées par les échéances
légales
LE RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB)
Conformément à l’article L.2312-1 du CGCT dans un délai de deux mois précédant le vote du
budget primitif, le Président présente au Conseil municipal un rapport sur :
- Les orientations budgétaires
- Les engagements pluriannuels
- La structure et la gestion de la dette
- La structure et l’évolution des dépenses et des effectifs : évolution prévisionnelle et
exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et
du temps de travail.
LE BUDGET PRIMITIF
Conformément à l’article L.2312-1 du CGCT, le budget de la commune est préparé et proposé
par le Maire et voté par le Conseil du CCAS.
Il doit être voté avant le 15 avril de chaque année à laquelle il se rapporte et doit être transmis
au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation. Lors du renouvellement
électoral, la date limite est le 30 avril.
Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées par l’assemblée délibérante les
recettes et les dépenses d’un exercice. Le budget est exécuté par l’ordonnateur, à savoir le
Président ou toute personne ayant reçu délégation (Vice-Président (e)).
En dépenses, les crédits sont limitatifs : les commandes et/ou les engagements ne peuvent pas
être créés et validés sans crédits votés préalablement. En recettes, les prévisions sont
évaluatives : les recettes réalisées peuvent être supérieures aux prévisions. Le service des
Finances évalue le montant de la dotation globale de fonctionnement ainsi que les recettes
issues de la fiscalité locale. Règlement budgétaire et financier_CCAS de Ludon-Médoc_2026 9
LES DECISIONS MODIFICATIVES
Dans le courant de l’année civile, entre la date de vote du budget et le 31 décembre, le Conseil
du CCAS peut modifier les autorisations budgétaires par l’adoption d’une ou plusieurs décisions
modificatives.
La décision modificative s’impose dès que le montant d’un chapitre préalablement voté doit
être modifié, en recettes comme en dépenses, peu importe la section. Les décisions
modificatives se conforment aux mêmes règles d’équilibre réel et de sincérité que le budget
primitif. Toute variation à la hausse d’une dépense doit être couverte par une variation similaire
à la baisse d’une autre dépense ou à la hausse d’une recette. Inversement, la variation à la
baisse d‘une inscription budgétaire de recette doit se traduire par une hausse similaire d’un
autre poste budgétaire de recette ou à la baisse d’un poste de dépense.
LES VIREMENTS DE CREDIT
Le budget étant voté « au chapitre », les virements de crédits, à savoir les mouvements de
crédits d’un compte nature à un autre, sont autorisés au sein d’un même chapitre budgétaire
sans vote d’une décision modificative par le Conseil municipal, sur simple décision du Président.
Les virements de crédit entre chapitres sont quant à eux obligatoirement soumis au vote du
Conseil du CCAS dans le cadre d’une décision modificative.
Toutefois, dans le cadre du référentiel budgétaire et comptable M57, un seuil de fongibilité est
voté chaque année, par section, permettant de procéder, par voie de décision du Maire, à des
virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des crédits ouverts au niveau des
dépenses réelles de chacune des sections. L’Assemblée délibérante en est informée au plus
proche Conseil suivant.
Cette fongibilité interdit toutefois d’abonder le chapitre 012 relatif aux dépenses de personnel.
Le Conseil du CCAS définit annuellement ce seuil de fongibilité lors du vote de son budget
primitif.
LA GESTION DES DEPENSES IMPREVUES
Il est possible de voter des autorisations de programme AP (en investissement) et des
autorisations d’engagement AE (en fonctionnement) relatives aux dépenses imprévues en dans
la limite de 2% des dépenses réelles de chaque section. Règlement budgétaire et financier_CCAS de Ludon-Médoc_2026 10
Cette dotation AP permet d’engager une dépense pluriannuelle imprévue sans la doter de
crédits de paiement (CP). Les mouvements budgétaires nécessaires seront pris en compte dans
le plafond des 7,5% relatif à la fongibilité des crédits.
LE COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
Le Compte financier unique (CFU) est un compte commun à l’ordonnateur et au comptable qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Le CFU rationnalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote, il simplifie les procédures par une production totalement dématérialisée.
L’article 2025 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026.
Sa mise en place vise plusieurs objectifs :
− Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;
− Améliorer la qualité des comptes ;
− Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
Le CCAS de Ludon-Médoc a proposé au SGC de Pauillac de mettre en place le CFU pour l’exercice budgétaire 2025.
Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L1612-12 du CGCT.
Le CFU est soumis au vote de l’assemblée délibérante par président, selon un calendrier et des modalités comparables à celles en vigueur pour le compte administratif (au plus tard au 30 juin de l’année N+1).
Le CFU à soumettre au vote de l’assemblée délibérante est le document commun définitif comprenant à la fois des données de l’ordonnateur et celles du comptable
3 – LA GESTION BUDGETAIRE PLURIANNUELLE :
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Le principe d’annualité budgétaire permet de disposer d’une vision pluriannuelle de l’utilisation
de moyens financiers de la collectivité. Règlement budgétaire et financier_CCAS de Ludon-Médoc_2026 11
LE PROGRAMME PLURIANNUEL DES INVESTISSEMENTS (PPI)
Le CCAS de la commune de Ludon-Médoc planifie ses projets et l’entretien de son patrimoine
existant dans son programme pluriannuel d’investissement (PPI). Ce PPI est régulièrement
actualisé en fonction :
- De nouvelles conjonctures,
- De nouveaux besoins,
- Du rythme d’avancement des opérations,
- Des ressources de financement,
- Des résultats de prospective financière.
Il est présenté à l’Assemblée locale à l’occasion du débat d’orientations budgétaires dans le
rapport annuel.
LES AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDIT DE PAIEMENT
(AP/CP)
Les autorisations de programme (AP) correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se
rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations.
La gestion en AP/CP permet au CCAS de la commune de ne pas faire supporter à son budget
annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de
l’exercice, dénommées les crédits de paiement (CP).
Les règles internes fixées pour la gestion des AP/CP sont les suivantes :
Création : Par délibération lors d’une étape budgétaire
La délibération comprend le montant total de l’AP, un échéancier
prévisionnel avec l’étalement prévisionnel en CP
La somme de l’échéancier prévisionnel en CP doit toujours être
égal au montant total de l’AP
Révision : Par délibération lors d’une étape budgétaire
Cette révision permet notamment d’actualiser les crédits de
paiement affectés annuellement
Une annexe au compte administratif permet de suivre
l’avancement des AP/CP
Clôture / annulation : Par délibération lors d’une étape budgétaire
Une clôture tacite de l’AP intervient lorsque la durée de vie fixée
dans l’échéancier est terminée ou interrompue
Les crédits non engagés d’une AP à la fin de sa durée de vie
deviennent caducs Règlement budgétaire et financier_CCAS de Ludon-Médoc_2026 12
LES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT / CREDIT DE PAIEMENT
(AE/CP)
L’Assemblée délibérante peut également décider de mettre en place une gestion pluriannuelle
en AE/CP pour les dépenses de fonctionnement. Cette faculté est réservée aux seules dépenses
résultant de conventions, de délibérations ou de décisions au titre desquelles la collectivité
s’engage, au-delà d’un exercice budgétaire, dans le cadre de l’exercice de ses compétences, à
verser une subvention, une participation ou une rémunération à un tiers à l’exclusion des frais
de personnel. Les modalités de création, de révision, d’annulation et clôture sont similaires aux
AP/CP.
4 – LA SEGMENTATION BUDGETAIRE ET COMPTABLE
LA SEGMENTATION BUDGETAIRE ET COMPTABLE
REGLEMENTAIRE
L’instruction budgétaire et comptable des collectivités M57 met en œuvre un plan de comptes
qui s’impose comme une norme nationale de comptabilité.
La section de fonctionnement retrace les dépenses et les recettes nécessaires au
fonctionnement des services du CCAS de la commune de Ludon-Médoc. Les recettes sont
issues de la fiscalité directe ou indirecte, de dotations et concours versés notamment par l’Etat,
de recettes des tarifs des services proposés par le CCAS de la commune de Ludon-Médoc et de
l’exploitation de son domaine public et de produits divers.
La section d’investissement englobe, en dépenses, les opérations qui se traduisent par une
modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la collectivité (achats
d’immobilisation, travaux, remboursement de dettes...). Les recettes sont constituées de
subventions, de recettes propres (dotations, cessions…) et de recettes issues de la mobilisation
d’emprunts.
Le budget comporte des opérations réelles qui donnent lieu à mouvements de fonds et des
opérations d’ordre, purement comptables, qui ne donnent pas lieu à mouvements de fonds.
LA SEGMENTATION STRUCTURELLE : DIRECTIONS,
GESTIONNAIRES ET LIGNES DE CREDIT
La préparation budgétaire est portée par le service des Finances conjointement avec la
Direction Générale des Services et par Monsieur le Président et les élus et membres du CCAS. Règlement budgétaire et financier_CCAS de Ludon-Médoc_2026 13
La préparation des budgets primitifs du CCAS de la commune se réalise dans les directions et
services municipaux au regard des crédits en dépenses à mobiliser de manière à assurer
l’exécution des politiques confiées. La segmentation au sein de la gestion financière se fait par
« gestionnaires ».
Pour les besoins opérationnels des services, le budget du CCAS de la commune de Ludon-
Médoc se décline en « lignes de crédits ». Ce sont sur ces « lignes de crédits » que les services
et Directions seront invitées à manifester leurs besoins en crédits pour engager au quotidien la
dépense. Chacune de ces lignes de crédits est rattachée à un article du plan de comptes M57,
qui lui-même est rattaché à un chapitre budgétaire.
5 – L’EXECUTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE
LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT
La tenue d’une comptabilité d’engagement des dépenses est une obligation prévue par la loi
qui incombe à l’ordonnateur.
L’engagement comptable constitue une réservation de crédits budgétaires en vue de la
réalisation d’une dépense ou d’une recette qui résulte d’un engagement juridique.
L’engagement juridique est l’acte par lequel un organisme public crée ou constate à son
encontre une obligation de laquelle résultera une charge ou une recette. L’engagement
juridique constate les dettes et les créances que possède le CCAS de la commune de Ludon-
Médoc vis-à-vis de ses tiers.
L’engagement peut résulter :
- D’un contrat : marchés, conventions, acquisition immobilière, bail, assurances…
- De l’application d’une règlementation ou d’un statut : traitements, indemnités….
- D’une décision juridictionnelle : expropriation, dommages et intérêts….
- D’une décision unilatérale : arrêté municipal, notification d’une subvention …
L’engagement comptable est concomitant à l’engagement juridique. Il permet de s’assurer de
la disponibilité des crédits pour l’engagement juridique que l’on s’apprête à conclure.
L’engagement est constitué de l’objet de la dépense ou de la recette, du montant prévisionnel
de la dépense ou de la recette, de l’identité du tiers concerné par l’engagement, de la ligne de
crédits sur lequel pointera l’engagement dans le budget (ligne de crédits qui identifie les crédits
correspondants prévus au budget, sur une imputation exacte de la nomenclature par nature et
par fonction). Règlement budgétaire et financier_CCAS de Ludon-Médoc_2026 14
Tout engagement doit être accompagné d’une pièce justificative dans le logiciel financier de la
collectivité. Cette pièce permet de justifier la dette ou la créance détenue par la commune.
La comptabilité d’engagement permet par ailleurs de répondre aux obligations de
rattachement des charges et des produits posés par la règlementation comptable.
Enfin, l’engagement comptable permet de déterminer avec justesse les restes à réaliser en
dépenses d’investissement et ainsi définir avec précision le montant du besoin de financement
dans le cadre des affectations de résultats (voir page 18).
L’EXECUTION DES DEPENSES ET RECETTES
Les dépenses
Le dépôt des factures par les fournisseurs se fait conformément à la réglementation relative à
la dématérialisation de la chaîne comptable du secteur public local, sur la plateforme nationale
Chorus Pro.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures, délai
composé de 20 jours pour l’ordonnateur et de 10 jours pour le comptable public. En cas de
dépassement de délai des intérêts moratoires sont facturés.
Le CCAS de la commune de Ludon-Médoc a choisi de mettre en place la dématérialisation de
sa chaîne comptable depuis le 1er novembre 2018. Cela signifie que les bordereaux de dépenses
et de recettes, ainsi que l’ensemble des pièces justificatives sont transmis par voie électronique
au comptable public (service de gestion comptable de Pauillac) simplifiant la procédure de
paiement des factures. Règlement budgétaire et financier_CCAS de Ludon-Médoc_2026 15
La procédure interne de traitement des factures est détaillée comme suit :
Les subventions aux associations
Le CCAS de la commune réserve chaque année une enveloppe budgétaire aux subventions aux
associations et organismes sociaux. Ces subventions sont attribuées aux associations qui en
font la demande.
L’attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget et
figure en annexe détaillé du document budgétaire.
Conformément à la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec
les administrations, une convention est signée entre la commune et l’association bénéficiaire
pour toute subvention supérieure à 23 000 €.
Enfin, l’ensemble des concours attribués aux associations et aux tiers, en nature ou en
subventions, sont détaillés chaque année dans le compte administratif de la commune (annexe
des aides indirectes).
Les recettes
En recettes, l’engagement dans le logiciel métier est préalable ou concomitant à la
matérialisation de l’engagement juridique. Il permet de faciliter le suivi des encaissements. Il
Enregistrement de
la facture
Constatation du
"servcie fait"
Liquidation de la
facture
Mandatement de la
facture
Signature
électronique du
bordereau
par le service
Finances
par le service
gestionnaire
par le service
Finances
par le service
Finances par l'ordonnateur
Enregistrement
quotidien des factures
Programmation du
mandatement par lot
Archivage életronique
des pièces
justificatives sur
serveur dédié et sur le
logiciel métier
Visa via le logiciel
financier (responsable
ou suppléant(s)
Il s'agit de s'assurer
que le fournisseur a
bien accompli la
prestation
commandée et
facturée
Contrôle, avant
mandatement, de
tous les éléments
conduisant au
paiement.
Validation de
l'imputation
budgétaire
Mandatement par lot
Génération d'un flux
composé des
bordereaux, mandats
et toutes pièces
justificatives
le flux déposé dans le
parapheur
électronique est :
- validé par le DGS
- puis signé par M le
Maire
La signature génère
automatiquement
l'envoi du flux
comptable.
Ces documents
donnent l'ordre au
comptable,après
contrôle, de payer la
dette
Comptabilité de l'ordonnateur : liquidation et mandatement de la dépense Règlement budgétaire et financier_CCAS de Ludon-Médoc_2026 16
est préalable à la liquidation et à l’établissement des titres de recettes quand l’information est
transmise à la commune.
La procédure d’engagement, de liquidation et d’ordonnancement des recettes est assurée par
le service Finances conformément à l’instruction comptable, sur la base des pièces justificatives
fournies par les services gestionnaires.
La collectivité émet un titre de recettes pour faire valoir ses droits auprès de son débiteur. La
validation des recettes est effectuée dès que les créances sont exigibles, sans attendre le
versement par des tiers débiteurs. L’ordonnateur transmet au comptable le titre de recettes.
Le recouvrement de la créance relève exclusivement de la responsabilité du comptable public
qui est seul habilité à accorder des facilités d’échelonnement de paiement sur demande
motivée du débiteur.
Les créances locales sont recouvrées exclusivement par le comptable public (DGFIP) qui doit
effectuer toutes les diligences nécessaires afin d’en assurer le recouvrement moyennant
l’autorisation générale et permanente de poursuite donnée au comptable public par Monsieur
le Président.
Afin de maximiser les chances de recouvrement, le CCAS de la commune de Ludon-Médoc s’est
engagée vis-à-vis de la DGFIP à émettre régulièrement les titres de recettes des impayés
constatés dans le cadre des régies.
Par ailleurs, des états des restes à recouvrer sont transmis au CCAS de la commune de Ludon-
Médoc par le comptable public. Ces états permettent de mesurer les difficultés de
recouvrement rencontrées par le service de gestion comptable de Pauillac quant à l’identité
des débiteurs à poursuivre.
Lorsque le recouvrement est irrémédiablement compromis (échec des procédures de
recouvrement ou insolvabilité du débiteur) l’admission en non-valeur des créances non
recouvrées peut être demandée par le comptable public à la collectivité.
L’admission en non-valeur n’éteint pas la dette du débiteur : elle a pour but de solder les
créances irrécouvrables dans les écritures du comptable public. Elle est prononcée moyennant
la production d’une délibération votée en conseil municipal.
Le comptable public peut également proposer à la commune d’effacer des dettes de débiteurs
au titre de créances éteintes s’agissant par exemple de dettes effacées par un jugement de
surendettement prononcée par la Banque de France.
Enfin, pour optimiser le recouvrement amiable, du CCAS de la commune de Ludon-Médoc
s’efforce de déployer les solutions modernes de paiement telles les paiements dématérialisés
(prélèvements, carte bancaire, paiement en ligne Payfip). Règlement budgétaire et financier_CCAS de Ludon-Médoc_2026 17
6 – LES OPERATIONS BUDGETAIRES ET COMPTABLES
SPECIFIQUES
LES PROVISIONS
Le provisionnement constitue l’une des applications du principe de prudence confirmé dans le
référentiel M57. Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation
ou un risque ou bien encore d’étaler une charge.
Les provisions doivent être constituées dès lors de l’apparition d’un risque ou d’une
dépréciation. Une fois le risque écarté ou réalisé, une reprise de provision sera réalisée.
LES REPORTS DE CREDITS SUR L’EXERCICE SUIVANT EN
INVESTISSEMENT
Un échange régulier entre la Direction générale, le service Finances, la Direction technique et
les services gestionnaires vise, sur la base de la comptabilité d’engagement, à fiabiliser la
sincérité des engagements de dépenses en corrigeant le montant des engagements ou en
faisant solder ceux qui n’ont plus d’existence justifiable.
La fiabilisation de cette liste constitue, pour la partie dépenses d’investissement, le
recensement des engagements détaillant les restes à réaliser à constater en report de crédit
sur l’exercice suivant.
Les crédits d’investissement ayant fait l’objet d’un engagement comptable sur le fondement
d’un engagement juridique, mais qui n’ont pas pu être liquidés sont reportés sur l’exercice
suivant et doivent être financés en priorité par les reports des recettes d’investissement et à
défaut, par le résultat de l’exercice clos.
Tout report de crédits en recettes d’investissement doit être justifié par une pièce comptable
attestant de sa sincérité et de sa matérialité.
Ces engagements de recettes et de dépenses reportés constituent la liste des restes à réaliser
qui peuvent être mandatés en début d’exercice suivant en l’absence de vote de budget. Un état
définitif des reports pris au 31 décembre, mis à la signature de Monsieur le Président, est
produit à l’appui de la délibération relative au compte administratif.
LE RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS A L’EXERCICE
Le rattachement des charges et des produits est effectué en application du principe
d’indépendance des exercices budgétaires. Règlement budgétaire et financier_CCAS de Ludon-Médoc_2026 18
Il vise à faire apparaître dans le résultat d’un exercice donné uniquement les charges et les
produits qui s’y rapportent et ceux-là seulement. Les dépenses engagées, pour lesquelles le
service fait a été fait avant le 31 décembre sans que la facture ne soit parvenue, font l’objet
d’un rattachement à l’exercice.
Les opérations à effectuer sont précisées à la fin de chaque exercice par une note de procédure
définissant un calendrier adressé aux services gestionnaires.
Le rattachement concerne les engagements de fonctionnement pour lesquels :
- En dépenses : le service a été fait (livraison reçue ou prestation réalisée) mais la facture
n’est pas parvenue (et donc le mandatement n’a pu être réalisé sur l’exercice de
référence).
- En recettes : les droits ont été acquis au 31 décembre de l’exercice budgétaire de façon
certaine sans que le titre n’ait pu être réalisé, avec une justification sur pièces (contrat,
convention, décision d’attribution de subvention …).
Les inscriptions doivent être sincères. Le « service fait » relatif aux fournitures doit être justifié
par la production du bon de livraison. Chaque chef de service atteste par son visa de la réalité
du « service fait » au 31 décembre.
7 – LES OPERATIONS PATRIMONIALES
Le patrimoine correspond à l’ensemble des biens meubles ou immeubles, matériels,
immatériels ou financiers, en cours de production ou achevés, propriétés du CCAS de la
commune.
Ce patrimoine nécessite un suivi retraçant une image fidèle et sincère. Ces biens sont imputés
en section d’investissement (comptes de la classe 2 du bilan). Les mouvements patrimoniaux
de l’exercice sont repris dans une annexe du compte administratif.
L’ENTREE DANS L’ACTIF – GESTION DE L’INVENTAIRE
Le suivi des immobilisations constituant le patrimoine du CCAS de la commune de Ludon-
Médoc incombe aussi bien à l’ordonnateur, chargé du recensement des bien et de leur
identification par un numéro d’inventaire, qu’au comptable public, chargé de la bonne tenue
de l’état de l’actif de la collectivité.
De manière générale, chaque immobilisation acquise par le CCAS de la commune de Ludon-
Médoc est intégrée à l’inventaire au moment de la liquidation. Elle est référencée sous un
numéro d’inventaire unique, transmis au comptable public. Règlement budgétaire et financier_CCAS de Ludon-Médoc_2026 19
Tout mouvement en investissement doit faire référence à un numéro d’inventaire selon les
documents émanant de la DGFIP :
- L’instruction relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue
de l’inventaire et de l’état de l’actif
- Le guide des opérations d’inventaire
Un ensemble d’éléments peut être suivi au sein d’un lot. Il se définit comme une catégorie
homogène de biens dont le suivi comptable individualisé ne présente pas d’intérêt.
Un travail approfondi de fiabilisation des comptes de l’actif entre l’ordonnateur et le comptable
sera organisé annuellement entre le service Finances et le service de gestion comptable de
Pauillac pour harmoniser l’ensemble de ces données en vue du futur compte financier unique.
L’AMORTISSEMENT
Il s’agit d’une technique comptable permettant de faire constater la dépréciation des biens et
de dégager une ressource destinée à les renouveler.
Le passage au référentiel M57 est sans conséquence sur le périmètre d’amortissement. Les
communes procèdent donc à l’amortissement de l’ensemble de l’actif immobilisé à
l’exception :
- Des œuvres d’art
- Des terrains (autres que les terrains de gisement)
- Des frais d’études et d’insertion suivis de réalisation
- Des immobilisations remises en affectation ou à disposition
- Des agencements et aménagements de terrains (hors plantation d’arbres et d’arbustes)
- Des immeubles non productifs de revenus
Les communes n’ont pas l’obligation d’amortir les bâtiments publics, les réseaux et les
installations de voirie.
La durée d’amortissement
Les durées d’amortissement sont fixées librement par l’Assemblée délibérante pour chaque
catégorie de biens, étant précisé que les durées d’amortissement correspondent à la durée
probable d’utilisation.
A Ludon-Médoc, les durées d’amortissement sont mises à jour par délibération.
Ces durées correspondent majoritairement à celles qui étaient appliquées en M14.
Si des subventions d’équipement sont perçues pour des biens amortissables, la collectivité doit
les amortir sur la même durée d’amortissement que celles des biens qu’elle a financés.
Enfin, il est précisé que les durées d’amortissement font l’objet d’une annexe aux documents
budgétaires. Règlement budgétaire et financier_CCAS de Ludon-Médoc_2026 20
La règle du « prorata temporis »
La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au « prorata
temporis ». Cette disposition impose un changement de méthode comptable puisque, sous la
nomenclature M14, le CCAS de la commune de Ludon-Médoc calculait les dotations aux
amortissements en année pleine (début des amortissements au 01/01/N+1 de l’année suivant
la mise en service du bien).
L’amortissement prorata temporis signifie que le bien est amorti au temps prévisible
d’utilisation, à compter de la date de début de consommation des avantages économiques ou
du potentiel de service qui lui sont attachés. Par mesure de simplification, la délibération
prévoira de retenir la date du dernier mandat d’acquisition de l’immobilisation comme date de
mise en service, sauf cas particulier, car le mandat suit effectivement le service fait.
Ce changement de méthode comptable relatif au prorata temporis s’applique de manière
prospective, uniquement sur les nouveaux biens acquis à compter du 1er janvier 2024, sans
retraitement des exercices clôturés. Les plans d’amortissement commencés avec la
nomenclature M14 se poursuivront jusqu’à l’amortissement complet selon les modalités
définies à l’origine.
Les biens de faible valeur
La délibération fixe à 1 500 € le seuil en dessous duquel un bien est considéré comme de
« faible valeur ». Pour ces biens, l’amortissement sera réalisé en une annuité unique au cours
de l’exercice suivant leur acquisition.
Le CCAS de la commune de Ludon-Médoc opte pour la règle dérogatoire du calcul des
amortissements sur le mode linéaire (sans prorata temporis) pour ces biens de faible valeur.
Par mesure de simplification, l’Assemblée délibérante a décidé, en accord avec le comptable
public, de sortir automatiquement de l’actif dès qu’ils ont été intégralement amortis, c’est-à-
dire au 31 décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition.
LA SORTIE DE L’ACTIF
La sortie d’une immobilisation du patrimoine fait suite soit à une cession (à titre gratuit ou
onéreux), soit à une destruction partielle ou totale (mise à la réforme ou sinistre).
Lors d’une cession d’un bien mobilier ou immobilier, des opérations d’ordre budgétaires (avec
constatation de plus ou moins-value traduisant l’écart entre la valeur nette comptable du bien
et sa valeur de marché) doivent être comptabilisées. Règlement budgétaire et financier_CCAS de Ludon-Médoc_2026 21
8 – LA GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRESORERIE
LA GESTION DE LA DETTE
La dette propre
Le décret du 19 juillet 1999 exclut du champ d’application des procédures de mise en
concurrence tant nationale (article 25 0bis du Code des Marchés Publics -CMP) qu’européenne
(article 349-1 du CMP) :
- Les contrats d’emprunt proprement dits
- Les réservations de crédits (engagement de financement)
- Les contrats portant ouverture d’une ligne de trésorerie
Toutefois, dans un souci de bonne gestion de ses finances, le CCAS de la commune de Ludon-
Médoc réalise une consultation des établissements de crédit dans les conditions permettant
une véritable mise en concurrence. L’objectif est de bénéficier des meilleures conditions
disponibles sur le marché bancaire.
Le choix des établissements bancaires est réalisé en quatre étapes :
1- Lorsqu’un besoin de financement est identifié par le service Finances, un cahier de
charges précisant les caractéristiques du prêt souhaité d’une part, et les modalités de
réponses d’autre part, est envoyé à l’ensemble des banques susceptibles de répondre
aux collectivités
2- Après réception des offres dans le délai fixé, une analyse comparative est présentée au
Directeur Général des Services pour arbitrage de Monsieur le Maire. L’analyse met en
évidence la valeur du taux de référence, la marge bancaire, ainsi que les conditions et
divers frais qui sont proposées dans chacune des offres
3- Une décision signée par Monsieur le Président est transmise au contrôle de légalité
avant signature du contrat. Elle présente les caractéristiques de l’emprunt retenu
4- La décision est mentionnée dans le registre de décisions communiqué au Conseil du
CCAS lors de la première séance suivante, avec toutes les caractéristiques relatives au
financement.
Le compte administratif et ses annexes mentionnent le montant de l’encours de la dette, la
nature et la typologie de chaque emprunt, le remboursement du capital et les charges
financières générées au cours de l’exercice.
Les garanties d’emprunt
La garantie d ‘emprunt est un engagement par lequel la commune accorde sa caution à un
organisme dont elle veut faciliter les opérations d’emprunt en garantissant aux prêteurs le
remboursement de l’emprunt en cas de défaillance du débiteur. Règlement budgétaire et financier_CCAS de Ludon-Médoc_2026 22
LA GESTION DE LA TRESORERIE
Pour ses besoins en matière de trésorerie, le CCAS de la commune de Ludon-Médoc s’engage
également à solliciter les établissements bancaires. Ainsi, les concours financiers externes des
collectivités locales peuvent s‘analyser comme des concours de trésorerie, inscrits dès lors hors
budget dans les comptes financiers de la classe 5 et destinés à la gestion de la trésorerie de la
collectivité. Une ligne de trésorerie se distingue d’un besoin de financement par le fait qu’elle
n’a pas pour vocation de financer l'investissement et ne procurent aucune ressource
budgétaire.
Elle ne finance que le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses et
l'encaissement des recettes.
9 – LES REGIES D’AVANCES ET DE RECETTES
Le service Finances prépare et accompagne la préparation des actes relatifs à la création,
modification ou suppression des régies, de manière que toutes les mentions obligatoires soient
présentes. De même, il veille à ce que les arrêtés de nomination de régisseur soient dûment
produits à jour. Enfin, il veille au bon déroulement et au suivi comptable de l’ensemble de leurs
opérations tout au long de leurs missions tout en étant le référent avec le comptable public.
LA CREATION DES REGIES
En vertu du principe de séparation de l’ordonnateur et du comptable public, seul le comptable
public est habilité à régler des dépenses et encaisser des recettes de la collectivité. Ce principe
connaît un aménagement avec les régies d’avances et de recettes qui permettent, pour des
motifs d’efficacité du service public, à des agents communaux placés sous l’autorité de
l’ordonnateur et la responsabilité du comptable public, d’encaisser certaines recettes et de
payer certaines dépenses.
Sauf délégation donnée au Président par le Conseil du CCAS, la création d’une régie relève de
la compétence de l’Assemblée délibérante.
L’ouverture du compte de « dépôts de fonds au Trésor » est requise à l’occasion de chaque
création de régie afin d’offrir aux usagers les moyens de paiement les plus modernes.
LE CONTRÔLE DES REGIES
L’ordonnateur au même titre que le comptable, est chargé de contrôler le fonctionnement des
régies et l’activité des régisseurs. Il peut s’agir d’un contrôle sur pièce ou sur place.
En sus de ses contrôles sur pièce qu’il exerce lors de la régularisation des écritures, le comptable
public exerce ses vérifications sur place avec ou sans le service Finances. Il est tenu compte,
par l’ensemble des intervenants dans le processus, de ses observations contenues dans les
rapports de vérification. Règlement budgétaire et financier_CCAS de Ludon-Médoc_2026 23
Le contrôle réalisé par le service Finances en plus de ses missions de suivi et d’assistance,
s’appuiera sur la gestion comptable informatisée pour réaliser le suivi comptable et financier
et procéder à un contrôle administratif des régies. Il est fortement recommandé aux régisseurs
de signaler sans délai au service Finances les difficultés qu’ils pourraient rencontrer dans
l’exercice de leur mission.
Les responsables de service hébergeant une régie doivent veiller à ce que l’installation
matérielle soit conforme (sécurité des accès et des fonds, visibilité de la dernière grille tarifaire
votée par délibération, bon fonctionnement du terminal de paiement électronique …)
Il est rappelé que toute personne manipulant de l’argent public sans y avoir été autorisé par
arrêté de l’ordonnateur, soit parce que les sommes manipulées ne sont pas en conformité avec
les statuts de la régie, soit parce que la personne concernée n’a pas été habilitée à le faire est
susceptible d’être reconnue « comptable de fait ».
La gestion de fait peut faire l’objet de poursuites pénales conformément à l’article 433-12 du
code pénal. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL DE LUDON-MÉDOC
Conseil du CCAS du jeudi 30 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le trente du mois d’avril à 19h00, les membres du Centre Communal d’Action
Sociale de la Commune de LUDON-MÉDOC (Gironde), dûment convoqués, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances sous la présidence de Madame SOLTANI Arlette, Vice-Présidente.
Date de convocation des membres du Centre Communal d’Action Social : le 24/042026.
Membres en exercice : 13 – Présents : 10 – Votants : 11.
Présents :
M. DUCAMP Philippe, Président – Mme SOLTANI Arlette, Mme BARBERA Sandra, Mme BIGOT-ROUSSEL
Marjorie, Mme COSTES Christelle, M. MAZEAU Patrick, Mme SAVIGNAC Aurélie, Mme WEISS Aurélie, M.
WEISS Stéphane, Mme GUIOT Aurélie.
Excusées avec pouvoir : Madame DUMAINE Nicole pouvoir à Madame SOLTANI Arlette – Madame
POLI Nathalie pouvoir à Madame BARBERA Sandra.
Excusée : Madame DUPRAT Valérie.
Madame COSTES Christelle est désignée secrétaire de séance.
2026-3004 - 06 : Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2025 - Approbation.
Rapporteur : Monsieur Philippe DUCAMP
Le Compte Financier Unique (CFU) constitue un document budgétaire qui se substitue au compte
administratif et au compte de gestion.
Il rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les
doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il simplifie les
procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
Le CFU répond à deux objectifs principaux :
− Une information financière plus simple et plus lisible : un seul document au lieu de deux
partiellement redondants, et souvent trop volumineux.
− Une information également enrichie, grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données
d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux
apprécier la situation financière du budget concerné.
Bilan financier de l’exercice budgétaire, le compte financier unique (CFU) exprime les résultats de
l’exécution du budget. Il retrace, en dépenses et en recettes, les prévisions et les réalisations dans
chacune des deux sections.
Le vote par le Conseil d’Administration du compte financier unique (CFU) constitue l’arrêté des
comptes proposé dans le tableau ci-dessous,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
05/05/2026 Le Conseil d’Administration du CCAS, sur le rapport de la Présidente Madame SOLTANI Arlette,
après en avoir délibéré hors la présence du Président,
→ APPROUVE le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget communal présenté ;
→ CONSTATE les résultats ;
→ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
→ ARRÊTE les résultats définitifs ;
→ VALIDE leur affectation.
Vote du Conseil d’Administration :
Pour : 11 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
La Présidente,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Pour copie conforme,
Fait à Ludon-Médoc, le 30 avril 2026.
La Présidente, Le Secrétaire de Séance,
Arlette SOLTANI Christelle COSTES Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CCAS LUDON-MEDOC
Numéro SIRET : 26330253100011
POSTE COMPTABLE : 033039 SGC PAUILLAC-SOULAC
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025
05/05/2026 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 30
III. États financiers
A Bilan Comptable 32
B Compte de résultat Comptable 36
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 38
D Balance des comptes Comptable 39
IV. États annexés 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 48 LUDON MEDOC - CCAS - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5 628
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 8,51
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 10,18
3 Dépenses d’équipement brut / population 0,00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 0,00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 38,55 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 83,63 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 16,37 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 16,37 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. LUDON MEDOC - CCAS - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 3 731,29 71 904,58 75 635,87
Recettes réalisées (1) B 0,00 57 269,66 57 269,66
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 39 807,22 58 756,29 98 563,51
Dépenses réalisées (1) E 0,00 47 894,26 47 894,26
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 0,00 9 375,40 9 375,40
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 36 075,93 -13 148,29 22 927,64
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 36 075,93 -3 772,89 32 303,04
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 36 075,93 -3 772,89 32 303,04
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement 36 075,93 36 075,93
Fonctionnement -13 148,29 9 593,63 -3 554,66
TOTAL I 22 927,64 9 593,63 32 521,27
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 22 927,64 9 593,63 32 521,27 LUDON MEDOC - CCAS - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. LUDON MEDOC - CCAS - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. LUDON MEDOC - CCAS - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. LUDON MEDOC - CCAS - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUDON MEDOC - CCAS - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I
II)
0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (I
V)
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 57,35
Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations 83,92
Autres immobilisations incorporelles Réserves 29,56
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau -13,15
Terrains 31,43 Résultat de l'exercice 9,59
Constructions 85,75 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 167,28
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 1,86 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 17,92 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 2,20
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2,20
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 136,95 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,62
Stocks Autres dettes non financières
Créances 2,20 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 0,62
Trésorerie 30,95 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 33,15 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2,82
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 170,10 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 170,10
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 45,00
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs 0,15
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1,92 1,01
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 55,35 3,20
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 57,27 49,36
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 14,23 15,25
Charges de personnel 18,13 17,89
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,26
Impôts et taxes 0,61 0,62
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,42 3,73
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 33,40 37,75 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 14,28 16,94
Autres charges 0,09
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 14,28 17,03
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 9,59 -5,41
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 9,59 -5,41 LUDON MEDOC - CCAS - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. LUDON MEDOC - CCAS - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0.00%
- Investissement : 0.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... LUDON MEDOC - CCAS - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 39 807,22 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 39 807,22 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 39 807,22 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 39 807,22 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 39 807,22 0,00 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. LUDON MEDOC - CCAS - CFU - 2025
Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 3 731,29 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 3 731,29 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 3 731,29 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 36 075,93
Total des recettes de la section d’investissement 39 807,22 0,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 LUDON MEDOC - CCAS - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
16 150,00 14 578,99 0,00 14 578,99 90,27 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
18 465,00 18 464,79 0,00 18 464,79 100,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
19 990,00 14 431,39 0,00 14 431,39 72,19 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
54 605,00 47 475,17 0,00 47 475,17 86,94 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
420,00 419,09 0,00 419,09 99,78 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
55 025,00 47 894,26 0,00 47 894,26 87,04 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
3 731,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
3 731,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
58 756,29 47 894,26 0,00 47 894,26 81,51 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
13 148,29
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 71 904,58 47 894,26 0,00
47 894,26 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. LUDON MEDOC - CCAS - CFU - 2025
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 LUDON MEDOC - CCAS - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 231,29 1 916,66 0,00 1 916,66 36,64 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 15 973,29 55 250,00 0,00 55 250,00 345,89 0,00
Total des recettes de gestion des services 71 704,58 57 166,66 0,00 57 166,66 79,73 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 200,00 103,00 0,00 103,00 51,50 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 71 904,58 57 269,66 0,00 57 269,66 79,65 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 71 904,58 57 269,66 0,00 57 269,66 79,65 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 71 904,58 57 269,66 0,00 57 269,66 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 39 807,22 39 807,22
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement 39 807,22 39 807,22
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 39 807,22 39 807,22
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
39 807,22 39 807,22 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 39 807,22 39 807,22 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 731,29 3 731,29
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 3 731,29 3 731,29
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
3 731,29 3 731,29
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
36 075,93 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 39 807,22 39 807,22 LUDON MEDOC - CCAS - CFU - 2025
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60623 Alimentation 105,00 105,00
60628 Autres fournitures non stockées 7,90 7,90
6161 Multirisques 200,18 200,18
6232 Fêtes et cérémonies 13 434,86 13 434,86
6261 Frais d'affranchissement 89,00 89,00
6281 Concours divers (cotisations...) 396,03 396,03
63512 Taxes foncières 280,00 280,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 16 150,00 14 512,97 14 512,97 1 637,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13,40 13,40
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 281,28 281,28
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 40,20 40,20
64131 Rémunérations 13 024,96 13 024,96
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 27,48 27,48
64138 Primes et autres indemnités 342,00 342,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 173,76 4 173,76
6453 Cotisations aux caisses de retraite 561,71 561,71
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 18 465,00 18 464,79 18 464,79 0,21
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65134 Aides 753,59 753,59
65748 Autres personnes de droit privé 13 525,59 13 525,59
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 19 990,00 14 279,18 14 279,18 5 710,82
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
gestion des services 54 605,00 47 256,94 47 256,94 7 348,06
total chapitre 66 Charges financières
total chapitre 67 Charges spécifiques
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 419,09 419,09
total chapitre 68 Dotations aux provisions 420,00 419,09 419,09 0,91
Total des dépenses réelles
et mixtes 55 025,00 47 676,03 47 676,03 7 348,97
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 731,29 3 731,29
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 3 731,29 3 731,29
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 58 756,29 47 676,03 47 676,03 11 080,26
002 Résultat de
fonctionnement reporté 13 148,29
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 71 904,58 47 676,03 47 676,03 24 228,55
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 500,00 500,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 1 916,66 1 916,66
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 231,29 1 916,66 1 916,66 3 314,63
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
total chapitre 74 Dotations et participations 50 000,00 50 000,00
757341 Communes membres du GFP 75 000,00 25 000,00 50 000,00
75888 Autres 5 250,00 5 250,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 15 973,29 80 250,00 25 000,00 55 250,00 -39 276,71
Total des recettes de
gestion des services 71 704,58 82 166,66 25 000,00 57 166,66 14 537,92
total chapitre 76 Produits financiers
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 103,00 103,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 200,00 103,00 103,00 97,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 71 904,58 82 269,66 25 000,00 57 269,66 14 634,92
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 71 904,58 82 269,66 25 000,00 57 269,66 14 634,92
002 Résultat de
fonctionnement reporté 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section de fonctionnement 71 904,58 82 269,66 25 000,00 57 269,66 14 634,92 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles 4 006,60 4 006,60
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 31 427,38 31 427,38 31 427,38
Constructions 85 752,40 85 752,40 85 752,40
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel 5 567,14 3 712,00 1 855,14 1 855,14
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 49 255,51 31 336,48 17 919,03 17 919,03
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 176 009,03 39 055,08 136 953,95 136 953,95
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 2 619,34 419,09 2 200,25 3 511,74
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 2 619,34 419,09 2 200,25 3 511,74
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 30 945,02 30 945,02 19 446,59
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 30 945,02 30 945,02 19 446,59
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 209 573,39 39 474,17 170 099,22 159 912,28 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 53 225,18 53 225,18
Fonds globalisés 2 199,08 2 199,08
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 1 926,00 1 926,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 83 924,90 83 924,90
RÉSERVES 29 559,23 29 559,23
REPORT A NOUVEAU -13 148,29 -7 733,47
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 9 593,63 -5 414,82
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 167 279,73 157 686,10
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 2 195,49 2 195,49
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 195,49 2 195,49
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 624,00 30,69
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 624,00 30,69
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 819,49 2 226,18
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 170 099,22 159 912,28 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 45 000,00 -45 000,00
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs 150,00 -150,00
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 1 916,66 1 013,33 903,33
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 55 353,00 3 195,28 52 157,72
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 57 269,66 49 358,61 7 911,05
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 14 232,97 15 251,83 -1 018,86
Charges de personnel 18 129,91 17 890,76 239,15
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 13 394,44 13 301,90 92,54
Dont charges sociales 4 735,47 4 588,86 146,61
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 256,28 -256,28
Impôts et taxes 614,88 620,32 -5,44
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 419,09 3 728,00 -3 308,91
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 33 396,85 37 747,19 -4 350,34
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 14 279,18 16 936,24 -2 657,06
Dont ménages 753,59 299,76 453,83
Dont personnes morales de droit privé 13 525,59 16 636,48 -3 110,89
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 90,00 -90,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 14 279,18 17 026,24 -2 747,06
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 9 593,63 -5 414,82 15 008,45
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 9 593,63 -5 414,82 15 008,45 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 53 225,18 53 225,18 53 225,18
10222 F.C.T.V.A. 2 199,08 2 199,08 2 199,08
Sous Total compte 1022 2 199,08 2 199,08 2 199,08
Sous Total compte 102 55 424,26 55 424,26 55 424,26
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 29 559,23 29 559,23 29 559,23
Sous Total compte 106 29 559,23 29 559,23 29 559,23
Sous Total compte 10 84 983,49 84 983,49 84 983,49
119 Report à nouveau (solde débiteur) 7 733,47 5 414,82 13 148,29 13 148,29
Sous Total compte 11 7 733,47 5 414,82 13 148,29 13 148,29
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 5 414,82 5 414,82 5 414,82 5 414,82
Sous Total compte 12 5 414,82 5 414,82 5 414,82 5 414,82
1323 Départements 1 926,00 1 926,00 1 926,00
Sous Total compte 132 1 926,00 1 926,00 1 926,00
Sous Total compte 13 1 926,00 1 926,00 1 926,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 195,49 2 195,49 2 195,49
Sous Total compte 16 2 195,49 2 195,49 2 195,49
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 94 939,41 94 939,41 94 939,41
193 Autres neutralisations et régularisation 11 014,51 11 014,51 11 014,51
Sous Total compte 19 11 014,51 94 939,41 11 014,51 94 939,41 83 924,90
Total classe 1 24 162,80 184 044,39 5 414,82 5 414,82 29 577,62 189 459,21 24 162,80 184 044,39
2051 Concessions et droits similaires 4 006,60 4 006,60 4 006,60
Sous Total compte 205 4 006,60 4 006,60 4 006,60 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20 4 006,60 4 006,60 4 006,60
2115 Terrains bâtis 31 427,38 31 427,38 31 427,38
Sous Total compte 211 31 427,38 31 427,38 31 427,38
21318 Autres bâtiments publics 17 352,78 17 352,78 17 352,78
Sous Total compte 2131 17 352,78 17 352,78 17 352,78
Sous Total compte 213 17 352,78 17 352,78 17 352,78
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 68 399,62 68 399,62 68 399,62
Sous Total compte 214 68 399,62 68 399,62 68 399,62
2158 Autres installations, matériel et outill 5 567,14 5 567,14 5 567,14
Sous Total compte 215 5 567,14 5 567,14 5 567,14
21838 Autre matériel informatique 1 450,36 1 450,36 1 450,36
Sous Total compte 2183 1 450,36 1 450,36 1 450,36
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 681,60 2 681,60 2 681,60
Sous Total compte 2184 2 681,60 2 681,60 2 681,60
2188 Autres 45 123,55 45 123,55 45 123,55
Sous Total compte 218 49 255,51 49 255,51 49 255,51
Sous Total compte 21 172 002,43 172 002,43 172 002,43
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 4 006,60 4 006,60 4 006,60
Sous Total compte 280 4 006,60 4 006,60 4 006,60
28158 Autres installations, matériel et outill 3 712,00 3 712,00 3 712,00
Sous Total compte 2815 3 712,00 3 712,00 3 712,00
281838 Autre matériel informatique 584,00 584,00 584,00 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28183 584,00 584,00 584,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 466,45 1 466,45 1 466,45
Sous Total compte 28184 1 466,45 1 466,45 1 466,45
28188 Autres 29 286,03 29 286,03 29 286,03
Sous Total compte 2818 31 336,48 31 336,48 31 336,48
Sous Total compte 281 35 048,48 35 048,48 35 048,48
Sous Total compte 28 39 055,08 39 055,08 39 055,08
Total classe 2 176 009,03 39 055,08 176 009,03 39 055,08 176 009,03 39 055,08
4011 Fournisseurs 30,69 13 819,66 14 232,97 13 819,66 14 263,66 444,00
Sous Total compte 401 30,69 13 819,66 14 232,97 13 819,66 14 263,66 444,00
4021 Bénéficiaires de l'aide sociale 520,25 700,25 520,25 700,25 180,00
Sous Total compte 402 520,25 700,25 520,25 700,25 180,00
Sous Total compte 40 30,69 14 339,91 14 933,22 14 339,91 14 963,91 624,00
411 Redevables 150,00 6 133,33 6 283,33 6 283,33 6 283,33
4161 Créances douteuses 3 361,74 742,40 3 361,74 742,40 2 619,34
Sous Total compte 416 3 361,74 742,40 3 361,74 742,40 2 619,34
Sous Total compte 41 3 511,74 6 133,33 7 025,73 9 645,07 7 025,73 2 619,34
421 Personnel - Rémunérations dues 4 873,11 4 873,11 4 873,11 4 873,11
Sous Total compte 42 4 873,11 4 873,11 4 873,11 4 873,11
431 Sécurité sociale 7 909,74 7 909,74 7 909,74 7 909,74
437 Autres organismes sociaux 4 256,99 4 256,99 4 256,99 4 256,99
Sous Total compte 43 12 166,73 12 166,73 12 166,73 12 166,73 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 1 090,07 1 090,07 1 090,07 1 090,07
Sous Total compte 442 1 090,07 1 090,07 1 090,07 1 090,07
44342 Recettes - Amiable 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Sous Total compte 4434 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Sous Total compte 443 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 437,88 437,88 437,88 437,88
Sous Total compte 44 51 527,95 51 527,95 51 527,95 51 527,95
46711 Autres comptes créditeurs 13 578,93 13 578,93 13 578,93 13 578,93
Sous Total compte 4671 13 578,93 13 578,93 13 578,93 13 578,93
46721 Débiteurs divers - Amiable 103,00 103,00 103,00 103,00
Sous Total compte 4672 103,00 103,00 103,00 103,00
Sous Total compte 467 13 681,93 13 681,93 13 681,93 13 681,93
Sous Total compte 46 13 681,93 13 681,93 13 681,93 13 681,93
4712 Virements réimputés 1 445,85 1 445,85 1 445,85 1 445,85
47134 Subventions 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
47138 Autres 26 033,33 26 033,33 26 033,33 26 033,33
Sous Total compte 4713 51 033,33 51 033,33 51 033,33 51 033,33
Sous Total compte 471 52 479,18 52 479,18 52 479,18 52 479,18
47218 Autres dépenses 280,00 280,00 280,00 280,00
Sous Total compte 4721 280,00 280,00 280,00 280,00
Sous Total compte 472 280,00 280,00 280,00 280,00
Sous Total compte 47 52 759,18 52 759,18 52 759,18 52 759,18 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4911 Dépréciations des comptes de redevables 419,09 419,09 419,09
Sous Total compte 491 419,09 419,09 419,09
Sous Total compte 49 419,09 419,09 419,09
Total classe 4 3 511,74 30,69 155 482,14 157 386,94 158 993,88 157 417,63 2 619,34 1 043,09
515 Compte au Trésor 19 446,59 59 607,91 48 109,48 79 054,50 48 109,48 30 945,02
Sous Total compte 51 19 446,59 59 607,91 48 109,48 79 054,50 48 109,48 30 945,02
584 Encaissement par lecture optique 433,33 433,33 433,33 433,33
Sous Total compte 58 433,33 433,33 433,33 433,33
Total classe 5 19 446,59 60 041,24 48 542,81 79 487,83 48 542,81 30 945,02
60623 Alimentation 105,00 105,00 105,00
60628 Autres fournitures non stockées 7,90 7,90 7,90
Sous Total compte 6062 112,90 112,90 112,90
Sous Total compte 606 112,90 112,90 112,90
Sous Total compte 60 112,90 112,90 112,90
6161 Multirisques 200,18 200,18 200,18
Sous Total compte 616 200,18 200,18 200,18
Sous Total compte 61 200,18 200,18 200,18
6232 Fêtes et cérémonies 13 434,86 13 434,86 13 434,86
Sous Total compte 623 13 434,86 13 434,86 13 434,86
6261 Frais d'affranchissement 89,00 89,00 89,00
Sous Total compte 626 89,00 89,00 89,00
6281 Concours divers (cotisations...) 396,03 396,03 396,03 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 628 396,03 396,03 396,03
Sous Total compte 62 13 919,89 13 919,89 13 919,89
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 13,40 13,40 13,40
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 281,28 281,28 281,28
6338 Autres impôts, taxes et versements assim 40,20 40,20 40,20
Sous Total compte 633 334,88 334,88 334,88
63512 Taxes foncières 280,00 280,00 280,00
Sous Total compte 6351 280,00 280,00 280,00
Sous Total compte 635 280,00 280,00 280,00
Sous Total compte 63 614,88 614,88 614,88
64131 Rémunérations 13 024,96 13 024,96 13 024,96
64132 Supplément familial de traitement et ind 27,48 27,48 27,48
64138 Primes et autres indemnités 342,00 342,00 342,00
Sous Total compte 6413 13 394,44 13 394,44 13 394,44
Sous Total compte 641 13 394,44 13 394,44 13 394,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 173,76 4 173,76 4 173,76
6453 Cotisations aux caisses de retraite 561,71 561,71 561,71
Sous Total compte 645 4 735,47 4 735,47 4 735,47
Sous Total compte 64 18 129,91 18 129,91 18 129,91
65134 Aides 753,59 753,59 753,59
Sous Total compte 6513 753,59 753,59 753,59
Sous Total compte 651 753,59 753,59 753,59 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65748 Autres personnes de droit privé 13 525,59 13 525,59 13 525,59
Sous Total compte 6574 13 525,59 13 525,59 13 525,59
Sous Total compte 657 13 525,59 13 525,59 13 525,59
Sous Total compte 65 14 279,18 14 279,18 14 279,18
6817 Dotations aux dépréciations des actifs c 419,09 419,09 419,09
Sous Total compte 681 419,09 419,09 419,09
Sous Total compte 68 419,09 419,09 419,09
Total classe 6 47 676,03 47 676,03 47 676,03
70311 Concession dans les cimetières (produit 1 916,66 1 916,66 1 916,66
Sous Total compte 7031 1 916,66 1 916,66 1 916,66
Sous Total compte 703 1 916,66 1 916,66 1 916,66
Sous Total compte 70 1 916,66 1 916,66 1 916,66
757341 Communes membres du GFP 25 000,00 75 000,00 25 000,00 75 000,00 50 000,00
Sous Total compte 75734 25 000,00 75 000,00 25 000,00 75 000,00 50 000,00
Sous Total compte 7573 25 000,00 75 000,00 25 000,00 75 000,00 50 000,00
Sous Total compte 757 25 000,00 75 000,00 25 000,00 75 000,00 50 000,00
75888 Autres 5 250,00 5 250,00 5 250,00
Sous Total compte 7588 5 250,00 5 250,00 5 250,00
Sous Total compte 758 5 250,00 5 250,00 5 250,00
Sous Total compte 75 25 000,00 80 250,00 25 000,00 80 250,00 55 250,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 103,00 103,00 103,00
Sous Total compte 77 103,00 103,00 103,00 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 25 000,00 82 269,66 25 000,00 82 269,66 57 269,66
Total général 223 130,16 223 130,16 220 938,20 211 344,57 72 676,03 82 269,66 516 744,39 516 744,39 281 412,22 281 412,22 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
Page 47
État des Contrôles du Compte Financier
Contrôles de concordance de l'exécution budgétaire
Le résultat de fonctionnement de l'exercice N n'est pas concordant entre les différents états du compte financier : Compte de résultat = 9.593,63 ;
Vue d'ensemble du compte financier = 9.375,40 ; différence = 218,23.
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier : Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 47.676,03
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement =47.894,26
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 011 : Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 14.512,97
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 14.578,99
Les réalisations nettes en dépenses de fonctionnement ne sont pas concordantes entre les différents états du compte financier pour le chapitre 65 : Vue détaillée, dépenses de fonctionnement = 14.279,18
Vue d'ensemble, dépenses de fonctionnement = 14.431,39 25601 - CCAS LUDON-MEDOC Exercice 2025
Page 48
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 02/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Patrick SCARABELLO du 01/01/2025 au 02/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. A , le
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL DE LUDON-MÉDOC
Conseil du CCAS du jeudi 30 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le trente du mois d’avril à 19h00, les membres du Centre Communal d’Action Sociale de
la Commune de LUDON-MÉDOC (Gironde), dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur DUCAMP Philippe, Président.
Date de convocation des membres du Centre Communal d’Action Social : le 24/042026.
Membres en exercice : 13 – Présents : 10 – Votants : 12.
Présents :
M. DUCAMP Philippe, Président – Mme SOLTANI Arlette, Mme BARBERA Sandra, Mme BIGOT-ROUSSEL
Marjorie, Mme COSTES Christelle, M. MAZEAU Patrick, Mme SAVIGNAC Aurélie, Mme WEISS Aurélie, M.
WEISS Stéphane, Mme GUIOT Aurélie.
Excusées avec pouvoir : Madame DUMAINE Nicole pouvoir à Madame SOLTANI Arlette – Madame
POLI Nathalie pouvoir à Madame BARBERA Sandra.
Excusée : Madame DUPRAT Valérie.
Madame COSTES Christelle est désignée secrétaire de séance.
2026-3004 - 07 : Affectation de résultat 2025 - Approbation.
Rapporteur : Monsieur Philippe DUCAMP
Il est proposé aux membres du Conseil d’Administration du CCAS de valider l’affectation de résultat
2025 tel que présenté ci-dessous.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
05/05/2026 Les membres du Conseil d’Administration du CCAS, après avoir entendu le présent rapport, après
en avoir délibéré
→ ADOPTE l’affectation de résultat 2025 présenté ci-dessus,
Vote du Conseil d’Administration :
Pour : 12 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Le Président,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Pour copie conforme,
Fait à Ludon-Médoc, le 30 avril 2026.
Le Président, La Secrétaire de Séance,
Philippe DUCAMP Christelle COSTES 2025 CCAS
LUDON MEDOC 33256
Code INSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l' affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de membres exprimés :
VOTES :
Pour : Contre : Abstentions :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - )
Besoin de financement F. = D. + E.
AFFECTATION =C. = G. + H.
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
9 593,63
-13 148,29
-3 554,66
36 075,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
-3 554,66
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Résultat de fonctionnement
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
(3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats.
(4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le
A , le CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL DE LUDON-MÉDOC
Conseil du CCAS du jeudi 30 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le trente du mois d’avril à 19h00, les membres du Centre Communal d’Action
Sociale de la Commune de LUDON-MÉDOC (Gironde), dûment convoqués, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur DUCAMP Philippe, Président.
Date de convocation des membres du Centre Communal d’Action Social : le 24/042026.
Membres en exercice : 13 – Présents : 10 – Votants : 12.
Présents :
M. DUCAMP Philippe, Président – Mme SOLTANI Arlette, Mme BARBERA Sandra, Mme BIGOT-ROUSSEL
Marjorie, Mme COSTES Christelle, M. MAZEAU Patrick, Mme SAVIGNAC Aurélie, Mme WEISS Aurélie, M.
WEISS Stéphane, Mme GUIOT Aurélie.
Excusées avec pouvoir : Madame DUMAINE Nicole pouvoir à Madame SOLTANI Arlette – Madame
POLI Nathalie pouvoir à Madame BARBERA Sandra.
Excusée : Madame DUPRAT Valérie.
Madame COSTES Christelle est désignée secrétaire de séance.
2026-3004 – 08 : Budget Primitif 2026.
Rapporteur : Monsieur Philippe DUCAMP
En vertu du principe de l’annualité budgétaire, les collectivités territoriales sont tenues d’adopter leur
budget prévisionnel – dit « budget primitif » – chaque année. Celui-ci est composé d’une section de
fonctionnement et d’une section d’investissement. Il comporte en outre l’ensemble des dépenses et
des recettes qu’il est envisagé de réaliser pour l’exercice à venir.
Après avoir débattu sur les orientations budgétaires de la collectivité lors de sa séance du 01 avril
2026, il est proposé aujourd’hui au Conseil d’Administration du CCAS de se prononcer sur le projet de
budget qui lui est soumis.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-1 à L.2343-2 ;
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République
et notamment ses articles 11 et 13 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 en application depuis le 1er janvier 2024 ;
Considérant qu’il convient d’adopter le budget annuel du CCAS pour l’exercice 2026 ;
Il est proposé au Conseil d’Administration du CCAS de voter le budget primitif 2026 présenté ci-
dessous ;
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
05/05/2026 Section de fonctionnement :
Chapitres Libellés Montants Pour Contre Abstentions
013 Résultat reporté 500,00 € 12 0 0 70 Produits des services 5 231,29 € 12 0 0 74 Dotations et participations 50 000,00 € 12 0 0 75 Autres produits de gestion courante 18 358,29 € 12 0 0 77 Produits exceptionnels 200,00 € 12 0 0 74 289,58 €
Recettes de fonctionnement
Total
Chapitres Libellés Montants Pour Contre Abstentions
002 Résultat reporté 13 148,29 € 12 0 0 011 Charges à caractère général 16 150,00 € 12 0 0 012 Charges de personnel 22 208,29 € 12 0 0 042 Opérations d'ordre 2 408,00 € 12 0 0 65 Autres charges de gestion courante 20 375,00 € 12 0 0 74 289,58 €
Dépenses de fonctionnement
Total
Section d’investissement :
Le Président rappelle que le Conseil d’Administration du CCAS peut l’autoriser à procéder à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et
de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces
sections.
Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise
au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d’une
information au Conseil d’Administration lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion du
budget du CCAS, il propose donc à l’assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.
Il est précisé que le budget de l’exercice 2026 a été établi et voté par nature avec reprise des restes à
réaliser 2025, avec une présentation fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle
en date du 22 décembre 1995 (J.O. du 24 avril 1996) ;
Chapitres Libellés Montants Pour Contre Abstentions
21 Immobilisations corporelles 38 483,93 € 12 0 0
38 483,93 €
Dépenses d'investissement
Total
Chapitres Libellés Montants Pour Contre Abstentions
001 Solde d'exécution d'investisseent 36 075,93 € 12 0 0
040 Opérations d'ordre 2 408,00 € 12 0 0
38 483,93 €
Recettes d'investissement
Total Il est également précisé que l’assemblée délibérante a voté le présent budget au niveau du chapitre
pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
Les membres du Conseil d’Administration du CCAS, après avoir entendu le présent rapport, après
en avoir délibéré,
→ ADOPTE le Budget 2026,
→ AUTORISE monsieur le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 %
des dépenses réelles de la section concernée.
Vote du Conseil d’Administration :
Pour : 12 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix.
Le Président,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Pour copie conforme,
Fait à Ludon-Médoc, le 30 avril 2026.
Le Président, La Secrétaire de Séance,
Philippe DUCAMP Christelle COSTES LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
LUDON MEDOC
Commune
Numéro SIRET : 26330253100011
Poste comptable : SGC de PAUILLAC
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
05/05/2026 LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 44
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 47
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 48
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 55
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 58
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 59
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 62
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 64
A1.908 - Fonction 8 - Transports 67
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 71
A2.01 - Opérations non ventilables 73
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 74
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 77
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 78
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 79
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 82
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 85
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 88
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 89
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 90
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 93
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 95
A2.938 - Fonction 8 - Transports 98
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 102
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 103
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 107
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 109 LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 110
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 112
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 113
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 114
B3.1 - Etat des provisions constituées 115
B3.2 - Etalement des provisions 117
B4 - Etat des charges transférées 118
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 119
B6 - Prêts 120
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 121
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 122
B7.3 - Etat des emprunts garantis 123
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 124
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 125
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 126
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 127
B7.8 - Autres engagements donnés 128
B7.9 - Autres engagements reçus 129
B8 - Subventions versées 130
B9 - Etat du personnel 131
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 135
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 136
B11.2 - Liste des établissements publics créés 137
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 138
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 139
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 140
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 141
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 142
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 143
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 144
D3 - Décisions en matière de taux 146
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 147
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 149
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 151
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 152
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 153
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5 628
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 10,44
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 13,20
3 Dépenses d’équipement brut / population 6,84
4 Encours de dette / population (2) (3) 0,00
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 37,81 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 79,06 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 51,80 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 20,94 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 38 483,93 2 408,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
36 075,93
= = =
Total de la section d’investissement (2) 38 483,93 38 483,93
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 61 141,29 74 289,58
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
13 148,29
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 74 289,58 74 289,58
TOTAL DU BUDGET (4) 112 773,51 112 773,51
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
39 807,22 0,00 38 483,93 0,00 38 483,93
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 39 807,22 0,00 38 483,93 0,00 38 483,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 39 807,22 0,00 38 483,93 0,00 38 483,93
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 39 807,22 0,00 38 483,93 0,00 38 483,93
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 38 483,93
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
3 731,29 2 408,00 0,00 2 408,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 731,29 2 408,00 0,00 2 408,00
TOTAL 3 731,29 0,00 2 408,00 0,00 2 408,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 36 075,93
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 38 483,93
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 408,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 16 750,00 0,00 16 150,00 0,00 16 150,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
17 765,00 0,00 22 208,29 0,00 22 208,29
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
20 510,00 0,00 20 375,00 0,00 20 375,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 55 025,00 0,00 58 733,29 0,00 58 733,29
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
55 025,00 0,00 58 733,29 0,00 58 733,29
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
3 731,29 2 408,00 0,00 2 408,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 731,29 2 408,00 0,00 2 408,00
TOTAL 58 756,29 0,00 61 141,29 0,00 61 141,29
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 13 148,29
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 74 289,58
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
5 231,29 0,00 5 231,29 0,00 5 231,29
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
15 973,29 0,00 18 358,29 0,00 18 358,29
Total des recettes de gestion courante 71 704,58 0,00 74 089,58 0,00 74 089,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 200,00 0,00 200,00 0,00 200,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 71 904,58 0,00 74 289,58 0,00 74 289,58
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 71 904,58 0,00 74 289,58 0,00 74 289,58
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 74 289,58
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 408,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 38 483,93 0,00 38 483,93
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 38 483,93 0,00 38 483,93
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 38 483,93
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 16 150,00 16 150,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 22 208,29 22 208,29
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
20 375,00 0,00 20 375,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 2 408,00 2 408,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 58 733,29 2 408,00 61 141,29
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 13 148,29
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 74 289,58
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 408,00 2 408,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 2 408,00 2 408,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 36 075,93
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 38 483,93
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 500,00 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 231,29 5 231,29
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 50 000,00 50 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 18 358,29 0,00 18 358,29
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 200,00 0,00 200,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 74 289,58 0,00 74 289,58 LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 74 289,58
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 39 807,22 0,00 0,00 38 483,93 0,00 0,00 38 483,93 38 483,93
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 39 807,22 0,00 0,00 38 483,93 0,00 0,00 38 483,93 38 483,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 39 807,22 0,00 0,00 38 483,93 0,00 0,00 38 483,93 38 483,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 39 807,22 0,00 0,00 38 483,93 0,00 0,00 38 483,93 38 483,93
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 38 483,93 LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 731,29 0,00 2 408,00 0,00 2 408,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 3 731,29 2 408,00 0,00 2 408,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 731,29 2 408,00 0,00 2 408,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 36 075,93
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 38 483,93
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 39 807,22 0,00 0,00 38 483,93 0,00 0,00 38 483,93 38 483,93
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 39 807,22 0,00 0,00 38 483,93 0,00 0,00 38 483,93 38 483,93
2188 Autres immobilisations
corporelles
39 807,22 0,00 38 483,93 0,00 0,00 38 483,93 38 483,93
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 39 807,22 0,00 0,00 38 483,93 0,00 0,00 38 483,93 38 483,93
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 39 807,22 0,00 0,00 38 483,93 0,00 0,00 38 483,93 38 483,93
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 731,29 0,00 2 408,00 0,00 2 408,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 3 731,29 2 408,00 0,00 2 408,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 927,14 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 33,00 33,00 0,00 33,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 243,15 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 528,00 2 375,00 0,00 2 375,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 731,29 2 408,00 0,00 2 408,00 LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 31
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 58 756,29 0,00 0,00 61 141,29 0,00 0,00 61 141,29 61 141,29
011 Charges à caractère général (3) 16 750,00 0,00 0,00 16 150,00 0,00 0,00 16 150,00 16 150,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
17 765,00 0,00 22 208,29 0,00 22 208,29 22 208,29
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
20 510,00 0,00 0,00 20 375,00 0,00 0,00 20 375,00 20 375,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 55 025,00 0,00 0,00 58 733,29 0,00 0,00 58 733,29 58 733,29
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 55 025,00 0,00 0,00 58 733,29 0,00 0,00 58 733,29 58 733,29
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
3 731,29 2 408,00 0,00 2 408,00 2 408,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 731,29 2 408,00 0,00 2 408,00 2 408,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 13 148,29
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 74 289,58 LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 33
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 71 904,58 0,00 74 289,58 0,00 74 289,58
013 Atténuations de charges (2) 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 231,29 0,00 5 231,29 0,00 5 231,29
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (2) 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 15 973,29 0,00 18 358,29 0,00 18 358,29
Total des recettes de gestion des services 71 704,58 0,00 74 089,58 0,00 74 089,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 200,00 0,00 200,00 0,00 200,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 200,00 0,00 200,00 0,00 200,00
Total des recettes réelles 71 904,58 0,00 74 289,58 0,00 74 289,58
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 74 289,58
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 58 756,29 0,00 0,00 61 141,29 0,00 0,00 61 141,29 61 141,29
011 Charges à caractère général (4) 16 750,00 0,00 0,00 16 150,00 0,00 0,00 16 150,00 16 150,00
60623 Alimentation 100,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 100,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00
6161 Multirisques 250,00 0,00 250,00 0,00 0,00 250,00 250,00
6232 Fêtes et cérémonies 15 600,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6261 Frais d'affranchissement 100,00 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00 100,00
6281 Concours divers (cotisations) 300,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00 300,00
63512 Taxes foncières 300,00 0,00 300,00 0,00 0,00 300,00 300,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
17 765,00 0,00 22 208,29 0,00 22 208,29 22 208,29
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 15,00 0,00 15,00 0,00 15,00 15,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 275,00 0,00 275,00 0,00 275,00 275,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 16 443,29 0,00 16 443,29 16 443,29
64131 Rémunérations 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 50,00 0,00 50,00 0,00 50,00 50,00
64138 Primes et autres indemnités 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 400,00 0,00 4 400,00 0,00 4 400,00 4 400,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 25,00 0,00 25,00 0,00 25,00 25,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
20 510,00 0,00 0,00 20 375,00 0,00 0,00 20 375,00 20 375,00
65134 Aides 2 000,00 0,00 1 480,00 0,00 0,00 1 480,00 1 480,00
6541 Créances admises en non-valeur 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 2 700,00 0,00 0,00 2 700,00 2 700,00
65572 Aide sociale du département 200,00 0,00 185,00 0,00 0,00 185,00 185,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
18 000,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00
65888 Autres 10,00 0,00 10,00 0,00 0,00 10,00 10,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 55 025,00 0,00 0,00 58 733,29 0,00 0,00 58 733,29 58 733,29
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 55 025,00 0,00 0,00 58 733,29 0,00 0,00 58 733,29 58 733,29
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
3 731,29 2 408,00 0,00 2 408,00 2 408,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 3 731,29 2 408,00 0,00 2 408,00 2 408,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 731,29 2 408,00 0,00 2 408,00 2 408,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 37
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 71 904,58 0,00 74 289,58 0,00 74 289,58
013 Atténuations de charges (3) 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 500,00 0,00 500,00 0,00 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 231,29 0,00 5 231,29 0,00 5 231,29
70311 Concessions cimetières (produit net) 5 231,29 0,00 5 231,29 0,00 5 231,29
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
74748 Participation autres communes 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 15 973,29 0,00 18 358,29 0,00 18 358,29
752 Revenus des immeubles 1 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
756 Libéralités reçues 215,00 0,00 200,00 0,00 200,00
757341 Subv.Fonct. communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 14 758,29 0,00 17 158,29 0,00 17 158,29
Total des recettes de gestion des services 71 704,58 0,00 74 089,58 0,00 74 089,58
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 200,00 0,00 200,00 0,00 200,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 200,00 0,00 200,00 0,00 200,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 71 904,58 0,00 74 289,58 0,00 74 289,58
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00 LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 39
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 38 483,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 38 483,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 38 483,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 38 483,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 42
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 38 483,93 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 38 483,93 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 483,93
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 483,93
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 42 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 468,29 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 16 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 5 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 468,29 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 20 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 71 889,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 5 231,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 15 958,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 58 733,29
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 150,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 22 208,29
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 375,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 74 289,58
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 231,29
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 18 358,29
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 42 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 1 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 185,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 57 131,29 0,00 0,00 0,00 14 758,29
641 Rémunérations du personnel 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 5 231,29 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 14 758,29
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 240,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 900,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 889,58
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 231,29
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 758,29
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 16 468,29 0,00 16 468,29
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 16 443,29 0,00 16 443,29
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 25,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
2018-003 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2018-01 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2018-02 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2018-003 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2018-01 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2018-02 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 106
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 108
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
17-02-2010
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques 2 17/02/2010
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 17/02/2010
L 2184 Mobilier 10 17/02/2010
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 17/02/2010 LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 74 289,58
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 131
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 132
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 134 LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 139
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
36 075,93 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
36 075,93 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
36 075,93 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
36 075,93 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 2 408,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
2 408,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 140
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 141
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 408,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 408,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 33,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 2 375,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA) LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 143
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 144
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 145
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 146
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 147
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 148
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 149
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00 LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 150
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 151
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. LUDON MEDOC - CCAS - BP (projet de budget) - 2026
Page 153
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 01/01/2000
Présenté par Le Maire (1),
A , le 01/01/2000
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal(2), réunie en session
A , le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
BARBERA Sandra, élue
COSTES ATTAFI Chritelle, élue
DELAPORTE Luc, élu
DUCAMP Philippe, Président
DURON Philippe, membre
MAZEAU Patrick, membre
POLI Nathalie, élue
ROUSSEL Marjorie, élue
SOLTANI Arlette, Vice-Présidente
VISSAC Dominique, membre
VISSAC Mauricette, membre
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL DE LUDON-MÉDOC
Conseil du CCAS du jeudi 30 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le trente du mois d’avril à 19h00, les membres du Centre Communal d’Action Sociale de
la Commune de LUDON-MÉDOC (Gironde), dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur DUCAMP Philippe, Président.
Date de convocation des membres du Centre Communal d’Action Social : le 24/042026.
Membres en exercice : 13 – Présents : 10 – Votants : 12.
Présents : M. DUCAMP Philippe, Président – Mme SOLTANI Arlette, Mme BARBERA Sandra, Mme
BIGOT-ROUSSEL Marjorie, Mme COSTES Christelle, M. MAZEAU Patrick, Mme SAVIGNAC Aurélie, Mme
WEISS Aurélie, M. WEISS Stéphane, Mme GUIOT Aurélie.
Excusées avec pouvoir : Madame DUMAINE Nicole pouvoir à Madame SOLTANI Arlette – Madame
POLI Nathalie pouvoir à Madame BARBERA Sandra.
Excusée : Madame DUPRAT Valérie.
Madame COSTES Christelle est désignée secrétaire de séance.
2026-3004 – 09 : Admission en non-valeur – Créance éteinte
Rapporteur : Monsieur Philippe DUCAMP
À la suite de l’effacement des dettes validé par la commission de surendettement de la Banque de France lors de
sa séance du 30 octobre 2025, le comptable public demande l'admission en non-valeurs des titres pour un
montant total de 2 619,34 €.
Il est proposé au Conseil du CCAS d’accepter cette admission en non-valeur et d’éteindre la dette.
Les membres du Conseil d’Administration du CCAS, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir
délibéré
→ ACCEPTE l’admission en non-valeur et l’extinction de la dette d’un montant de 2 619,34€.
Vote du Conseil d’Administration :
Pour : 12 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Le Président,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le
représentant de l’Etat et sa publication.
Pour copie conforme,
Fait à Ludon-Médoc, le 30 avril 2026.
Le Président, La Secrétaire de Séance,
Philippe DUCAMP Christelle COSTES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
05/05/2026 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL DE LUDON-MÉDOC
Conseil du CCAS du jeudi 30 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le trente du mois d’avril à 19h00, les membres du Centre Communal d’Action Sociale de
la Commune de LUDON-MÉDOC (Gironde), dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances
sous la présidence de Monsieur DUCAMP Philippe, Président.
Date de convocation des membres du Centre Communal d’Action Social : le 24/042026.
Membres en exercice : 13 – Présents : 10 – Votants : 12.
Présents : M. DUCAMP Philippe, Président – Mme SOLTANI Arlette, Mme BARBERA Sandra, Mme
BIGOT-ROUSSEL Marjorie, Mme COSTES Christelle, M. MAZEAU Patrick, Mme SAVIGNAC Aurélie, Mme
WEISS Aurélie, M. WEISS Stéphane, Mme GUIOT Aurélie.
Excusées avec pouvoir : Madame DUMAINE Nicole pouvoir à Madame SOLTANI Arlette – Madame
POLI Nathalie pouvoir à Madame BARBERA Sandra.
Excusée : Madame DUPRAT Valérie.
Madame COSTES Christelle est désignée secrétaire de séance.
2026-3004 – 10 : Attribution subventions.
Rapporteur : Monsieur Philippe DUCAMP
Il est proposé aux membres du Conseil d’Administration du CCAS, après avis de la commission
compétente d’allouer et de verser les subventions et/ou participation de fonctionnement pour
l’année 2026 aux organismes ci-dessous :
Organismes Année 2025 Année 2026
Mission Locale 5 044,00 € 5 200,00 €
ADSI 4 800,00 € -
CLIC 1 445,85 € 1 600,00 €
FLAJ 928,00 € 950,00 €
ADHM 1 200,00 € 1 400,00 €
FSL (Fonds Solidarité Logt) 2 316,30 € 2 400,00 €
Fonds ENERGIE 1 103,00 € 1 200,00 €
RESTO DU CŒUR 300,00 € 350,00 €
EPICERIE SOLIDAIRE (St Vincent de Paul) 400,00 € 600,00 €
EMMAÜS (Parempuyre) 400,00 € 400,00 €
UNCASS + UDCASS 300,00 € 404,00 €
TOTAL = 18 237,15 € 14 504,00 €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
05/05/2026 Les membres du Conseil d’Administration du CCAS, après avoir entendu le présent rapport, après
en avoir délibéré
→ DÉCIDE d’attribuer les subventions et/ou participations proposées ci-dessus.
Vote du Conseil d’Administration :
Pour : 12 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Le Président,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Pour copie conforme,
Fait à Ludon-Médoc, le 30 avril 2026.
Le Président, La Secrétaire de Séance,
Philippe DUCAMP Christelle COSTES