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Convocation - 51 Ouverture anticipee de credits en investissment annee 2026
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Convocation - 51 Ouverture anticipee de credits en investissment annee 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
MAIRIE DE LUDON-MÉDOC
Conseil Municipal du mercredi 03 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le trois du mois de décembre à 19h00, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur Philippe
DUCAMP, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 27/11/2025.
Conseillers en exercice : 26 – Présents : 22 – Votants : 26.
Présents :
M. DUCAMP Philippe, Maire – Mme VALLIER Martine, M. GARCIA Didier, Mme GARNET Laetitia, M.DE
ZEN Michel, Mme SOLTANI Arlette, M. MONTFORT Anthony, Mme BARBERA Sandra, Mme ROUSSEL
Marjorie, M. CABEZAS Denis, Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. ARDEVEN Yohann, Mme POLI Nathalie,
M. MARES Alban, M. BORDES Olivier, M. HÉBRARD Roland, Mme VERT Béatrice, M. LAHAILLE, M.
CLAVERIE Daniel, M. VONTHRON Thibaut, M. DELAPORTE Luc, M. PIRON Bernard.
Excusés avec pouvoir : Monsieur DUMONTIER Nicolas pouvoir à Monsieur le Maire – Madame
COSTES ATTAFI Christelle pouvoir à Madame BARBERA Sandra – Monsieur GONZALEZ Frédéric
pouvoir à Monsieur GARCIA Didier – Madame PARMENON Mélanie pouvoir à Madame ROUSSEL
Marjorie
Monsieur HÉBRARD Roland est désigné secrétaire de séance.
2025-0312-51 : Ouverture anticipée de crédits en d’investissement – Exercice 2026.
La collectivité va voter le budget primitif 2025 au mois de Mars prochain. Dans le cadre de la
continuité du service public, l’exécutif peut, entre le 1er Janvier et le vote du budget, engager, liquider
et mandater les dépenses d’investissement, sous réserve d’une autorisation spéciale de l’organe
délibérant et dans la limite du quart des crédits d’investissement ouverts dans l’année budgétaire
précédente (article L1612-1 du CGCT).
Cette mesure ne concerne pas les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de
la dette qui viennent à échéance avant le vote du budget et qui peuvent être mandatées.
Le Maire propose à l’assemblée de procéder à l’ouverture de crédits d’investissement pour
l’année 2025 de la façon suivante :
Section d’Investissement - Dépenses
Chapitre Compte - Désignation Total des crédits ouverts en 2025 Année 2026
20 2031 - Frais d'études 232 604,00€ 58 151,00€
21
2121 – Plantations d’arbres et arbustes 14 000,00€ 3 500,00€
2128 - Autres agencements et aménagements de
terrains 80 000,00 € 20 000,00€
21351 - Installations générales, agencements,
aménagements des constructions – Bâtiments
publics
210 000,00€ 52 500,00€
21534 – Réseaux d’électrification 72 123,37€ 18 030,84€
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
08/12/2025 21538 - Autres réseaux 15 200,00€ 3 800,00€
21838 – Autre matériel informatique 38 940,00€ 9 735,00€
2188 - Autres immobilisations corporelles 320 604,78€ 80 151 ,19€
23 2313 – Constructions (en cours) 200 000,00€ 50 000,00€
2315 – Installations, matériel et outillage
technique (en cours 1 742 138,40€ 435 534,60€
Total = 2 925 610,55 € 731 402,63 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré à l’unanimité
des membres présents ou représentés,
→ DÉCIDE d’accepter l’ouverture de crédits d’investissement pour l’année 2026, ces crédits seront
inscrits au Budget Primitif 2026.
Le Maire,
• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
• Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa
réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Pour copie conforme,
Fait à Ludon-Médoc, le 03 décembre 2025.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Philippe DUCAMP Roland HÉBRARD