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Procès Verbal - Arrt nA024 2026 du 23 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrt nA024 2026 du 23 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-2 12000939-20260423-ARRA024-2026-AI
CUBE M CRI
+ Accusé certifié exécutoire
S [Réception par le préfet : 23/04/2026
CUHUNA DI CURBARA ARRETE N° A024-2026
ARRETE MUNICIPAL PORTANT,
DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
Nous, Maire de la Commune de CORBARA (Haute-Corse)
Vu le Code Général des collectivités territoriales, Article L. 2122-18
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2026 au cours de laquelle il a
été procédé à l’élection du Maire et des Adjoints.
Vu l'arrêté n°A011-2026 en date du 24 mars 2026 portant délégation de fonction et de
signature à Mme ALLAIN Marie-Paule en matière de logements et cadre de vie,
Considérant qu'il convient d’abroger l'arrêté n°A011-2026 susvisé afin d'apporter des
précisions relatives à la délégation en terme de travaux,
Considérant que pour la bonne marche de l’Administration municipale il convient de donner,
sous notre surveillance et notre responsabilité, délégation de fonction et de signature en ce
qui concerne le secteur CADRE DE VIE, et délégation de fonction en ce qui concerne le secteur
LOGEMENTS
ARRETONS
ARTICLE ! : L'arrêté municipal n°A011-2026 en date du 24 mars 2026 est abrogé et sera
remplacé par le présent arrêté qui prendra effet à compter de sa transmission à la sous-
préfecture.
ARTICLE Il: Délégation de fonction et de signature est donnée à Mme ALLAIN Marie-Paule,
aève Adjoint, pour tout ce qui concerne les actions relatives au cadre de vie.
A ce titre, elle est habilitée à signer les engagements financiers relatifs aux manifestations
sociales et culturelles, ainsi qu’aux achats de matériels nécessaires au personnel technique.
ARTICLE lili : Délégation de fonction est donnée à Mme ALLAIN Marie-Paule, 4*"° Adjoint, pour
tout ce qui concerne les opérations relatives aux logements communaux notamment
l'entretien des logements, l’état des lieux, les relations avec les locataires. Elle représentera la
commune et le maire au titre de la maîtrise d'ouvrage pour le suivi des opérations de travaux
liés aux logements (réunions de chantier, relations avec les maîtres d'œuvre et avec les
entreprises). La délégation de fonction accordée au titre de l’article IH n’emporte pas
délégation de signature.
ARTICLE IV : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission à la Sous-préfecture.
ARTICLE V : Il pourra être déféré devant le tribunal administratif de BASTIA dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission.
ARTICLE VI: La Secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- Monsieur le sous-préfet de CALVI
- Monsieur le Receveur Municipal
-_ L'intéressé . |
Fait à Corbara, le 23 avril 2026 & We NP Le Maire, VAT
Ange SALDUCCI /EN D.
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