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Procès Verbal - Arrt nA011 2026 du 24 03 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrt nA011 2026 du 24 03 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-262020761 -20260324-ARRA011-2026-AI COURTE M CRLARA
& t Accusé certifié exécutoire
à [Réception par le préfet : 25/03/2026
CUHUNA DI CURBARA ARRETE N° A011-2026
ARRETE MUNICIPAL PORTANT,
DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
Nous, Maire de la Commune de CORBARA (Haute-Corse)
Vu le Code Général des collectivités territoriales, Article L. 2122-18
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2026 au cours de laquelle il a
été procédé à l'élection du Maire et des Adjoints.
CONSIDERANT que pour la bonne marche de l'Administration municipale il convient de donner
délégation de fonction et de signature, sous notre surveillance et notre responsabilité en ce
qui concerne les secteurs suivants : LOGEMENTS ET CADRE DE VIE
ARRETONS
ARTICLE | : Délégation de fonction et de signature est donnée à Mme ALLAIN Marie-Paule, 4"e
Adjoint, pour tout ce qui concerne les actions relatives au cadre de vie. A ce titre, elle est habilitée à signer les engagements financiers relatifs aux manifestations
sociales et culturelles, ainsi qu'aux achats de matériels nécessaires au personnel technique.
ARTICLE Il : Délégation de fonction est donnée à Mme ALLAIN Marie-Paule, 4°" Adjoint, pour
tout ce qui concerne les opérations relatives aux logements communaux notamment
l'entretien des logements, l’état des lieux, les relations avec les locataires. Elle représentera la
commune et le maire au titre de la maîtrise d'ouvrage pour le suivi des opérations de travaux
liés aux logements (réunions de chantier, relations avec les maîtres d'œuvre et avec les
entreprises).
ARTICLE ll : Le présent arrêté prendra effet à compter de sa transmission à la Sous-préfecture.
ARTICLE IV : Il pourra être déféré devant le tribunal administratif de BASTIA dans un délai de
deux mois à compter de sa transmission.
ARTICLE V: La Secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
- Monsieur le sous-préfet de CALVI
- Monsieur le Receveur Municipal
- L'intéressé
Fait à Corbara, le 24 mars 2026
Le Maire,
Ange SALDUCCI
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