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Arrêté - 24 AT 0059
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0059)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
er | F
AMBOISE ! 4— Arrêté temporaire n° 24 - AY- æS3
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PARKING DU MAIL
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°$SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande en date du 06/03/2024 émise par SERVICE VOIRIE demeurant 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE représentée par René GALEAZZI aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que la pose de stockables rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/03/2024 au 15/03/2024
PARKING DU MAIL,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/03/2024 et jusqu'au 15/03/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent Parking du
Mail :
e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des Services Techniques de la Ville d'Amboise, véhicules de police et véhicules de
secours.
e Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux véhicules des Services Techniques de la Ville d'Amboise, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 6 mars 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire délégué à la voiris
Jean CORNUAULT (
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.