Arrêté - 23 AT 0059

Documents similaires

Arrêté - 24 AT 0059

Arrêté - 26 AT 0059

Arrêté - 25 AT 0059

Arrêté - 24 AT 0059

Arrêté - 23 AV 0059

Arrêté - 23 AT 0199

Arrêté - 23 AT 0177

Arrêté - 23 AT 0315

Arrêté - 23 AT 0180

Arrêté - 23 AT 0110

Arrêté - 23 AT 0059 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0059)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, TPS

AMBOÏSE ! d— _ Arrêté temporaire n° LZ - ÀAT- SA

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

RUE CHARLES VIII

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-9, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2020-08-19-01 portant délégation de signature à Madame Jacqueline

MOUSSET, 1ère adjointe,

VU la demande en date du 10/03/2023 émise par SERVICE VOIRIE demeurant 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE représentée par Olivier PINCEMY aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du

stationnement et de là circulation,

CONSIDÉRANT qu'un danger imminent rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/03/2023 au 24/03/2023

RUE CHARLES VII,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 10/03/2023 et jusqu'au 24/03/2023, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE

CHARLES VIII :

e La circulation de tous les véhicules et les piétons est interdite ;

+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas

précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route :

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 3

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 10 mars 2023

Pour le Maire,

Par délégation du Mai =

1ère adjointe DRE oirie

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.