Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique - ?v
unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique
Document publié le Mardi 9 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA Accusé de réceplion en préfecture 017-211703061-20251215-DCM25-217-DE
CHARENTE MARITIME Date de télétransmission : 17/12/2025 Date de réception préfecture : 17/12/2025
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS EL DU CONSEIL MUNICIPAL
CANTON DE ROYAN
COMMUNE DE ROYAN
N° 25.217
Le 15 décembre de l'an deux mille vingt-cinq à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 09 décembre 2025 Le 09 décembre 2025
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO : Maire, M. Didier SIMONNET, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE : adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH, M, Julien DURESSAY, Mme Cielle FOUQUET, Mme
Dominique GACHET, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise
LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON,
Mme Marie-Pierre QUENTIN, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU :
conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Philippe CAU par Mme Dominique GACHET
Mme Céline DROUILLARD par Mme Éliane CIRAUD-LANOUE
Mme Océane FERNANDES par M. Patrick MARENGO
M. Gérard FILOCHE par M. Philippe CUSSAC
M. Raynald RIMBAULT par Mme Françoise LARRIEU
M. Thierry ROGISTER par Mme Dominique PARSIGNEAU
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ : M. Christophe PLASSARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 32
Mme Dominique GACHET a été élue secrétaire de séance.
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION ET APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS
À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE ROYAN ET L'ASSOCIATION « UNION ROC OMNISPORTS » POUR L’ANNÉE 2025
RAPPORTEUR : M. DENIS
VOTE : UNANIMITÉ
MISE EN LIGNE LE 17-12-2025 Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20251215-DCM25-217-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025
Par délibération n°25.052 en date du 8 avril 2025, le Conseil Municipal alattribué une subvention de 7 200 € (sept mille deux cents euros) à l'Association « UNION ROC OMNISPORTS », pour l’année 2025.
Il est proposé d’attribuer une subvention complémentaire de 18 932,31 € (dix-huit mille neuf cent trente-deux euros et trente et un centimes) à l'Association « UNION ROC OMNISPORTS », pour lui permettre de rembourser à la Commune le coût de la mise à disposition, à mi-temps, d’un agent de la Ville de RoYAN, durant l’année 2024, portant la subvention totale à 26 132.31 € (vingt-six mille cent trente-deux euros et trente et un centimes) pour l’année 2025.
Cette subvention étant supérieure à la somme de 23.000 £, il est nécessaire, conformément à la loi
numéro 2000-321 du 12 avril 2000, de conclure une convention d’objectifs avec l’Association « UNION
ROC OMNISPORTS ».
ILest donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer cette subvention complémentaire, d’approuver la
convention d’objectifs à conclure avec l’Association « UNION ROC OMNISPORTS » et d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par délégation, à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
-_ Ayant entendu l’exposé du Rapporteur,
- Vu le projet de convention d'objectifs,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d’attribuer une subvention complémentaire de 18 932,31 € (dix-huit mille neuf cent trente-deux
euros et trente et un centimes) à l'Association « UNION ROC OMNISPORTS », pour lui permettre de
rembourser à la commune le coût de la mise à disposition, à mi-temps, d’un agent de la Ville de
RoYAN, durant l’année 2024, portant la subvention totale à 26 132.31 € (vingt-six mille cent trente-
deux euros et trente et un centimes) pour l’année 2025,
- d'approuver la convention d’objectifs à conclure avec l'Association « UNION ROC OMNISPORTS », pour
l'année 2025 et d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par
délégation, à la signer,
- d’imputer la dépense correspondante au compte 7400-30-65 748.
Fait et délibéré les jour, mois, et ar{susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire, à à é séance,
Patrick MARENGO
MISE EN LIGNE LE 17-12-2025 VILLE DE ROYAN
CONVENTION GENERALE D'OBJECTIFS
CONCLUE ENTRE LA VILLE DE ROYAN
COMMANDE PUBLIQUE ET L'ASSOCIATION « UNION ROC OMNISPORTS »
AFFAIRES JURIDIQUES
DCM 25.217
ENTRE
La Ville de RoYaAN représentée par son Maire en exercice, dûment habilité à l’effet des présentes par
délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2025, rendue exécutoire le 17 décembre 2025,
compte tenu de l’accomplissement des formalités légales,
ci-après désignée « fa Ville», D’UNE PART,
ET
L'ASSOCIATION « UNION ROC OMNISPORTS », association loi de 1901, agréée Association Sportive par arrêté de Monsieur le Préfet de la CHARENTE-MARITIME le 16 janvier 1996
déclarée en Sous-Préfecture de... ROCHEFORT
TT 14 avril 2000
sous Le numéro 20000021 nn nn mn mm nn mn mm mn nn mm mm mm mm mn mm mn m mm mmnm mme
représentée par M. Michel SALMON, son Président en exercice,
dûment habilité à l’effet des présentes,
ci-après désignée « l'Association», D'AUTRE PART,
IL À TOUT D'ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
En exécution de l’article 10 de la Loi 2000-321 du 12 avril 2000 et de l’article 1° du Décret 2001-495 du 6
janvier 2001, {a Ville et l’Association ont décidé de conclure, pour l’année 2025, une convention
d'objectifs destinée à :
“ Assurer {a transparence des relations entre {a Ville et l’Association,
“ Définir les obligations réciproques des parties en délimitant l'engagement de {a Ville en fonction
d'objectifs précis,
= Fixer les règles relatives au fonctionnement de l’Association et notamment celles relatives au respect
des normes comptables et de gestion et aux modalités de contrôle des comptes et de l’activité de l'Association.
CECI EXPOSE, IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur Le Maire
HÔTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac - CS 80218 - 17205 ROYAN CEDEX - & : 05.46.39.56.56 - À : 05.46.39.56.57
Internet: www.ville-royan.fr- email : mairie@mairie-royan.fr
MISE EN LIGNE LE 17-12-2025 ARTICLE 1- PROJET |
Par la présente convention, l'Association s'engage à son initiative et sous sa responsabilité, à assurer la
promotion du sport sous toutes ses formes.
A cette fin, l’Association s'engage notamment à :
* Encourager, développer, organiser, dans le cadre de son territoire, la pratique de tous les sports :
- éducation physique,
- tourisme,
- préparation et entraînement à la compétition,
#* Défendre les intérêts des personnes physiques adhérentes aux associations sportives faisant partie de l’Union, relations amicales, encouragements,
La Ville contribue à la mise en œuvre de ce projet d'intérêt général. Elle n’attend aucune contrepartie directe de la subvention.
Compte tenu de l'intérêt que présentent ces actions pour la politique sportive de la Collectivité, {a Ville a
décidé d’en faciliter la réalisation en allouant des moyens financiers à ‘Association.
| ARTICLE 2- DUREE |
La présente convention est conclue pour une durée de douze (12) mois.
ARTICLE 3- SUBVENTION
3.1- Montant de la Subvention et modalités de Versement
La Ville contribue à la mise en œuvre du projet à hauteur de 29 535,51 € (vingt-neuf mille cinq cent trente- cinq euros et cinquante et un centimes), ainsi décomposés :
* Autitre de Locaux:
- 3 072,00 € (trois mille soixante-douze euros), occupation du local sis 14 rue Henri Dunant à RoYAN (17200),
pour l’année 2025
- 331,20 € (trois cent trente et un euros et vingt centimes), au titre des fluides, pour l’année 2025
* Autitre de Moyens Financiers :
- 7 200,00 € (sept mille deux cents euros), déjà versés selon délibération n° DCM 25.052 en date du 8 avril 2025,
- 18 932,31 € (dix-huit mille neuf cent trente-deux euros et trente et un centimes), versés à la signature de la
présente convention.
Cette subvention n’est acquise que sous réserve du respect par /’Association de l’ensemble des
dispositions de la présente convention.
La contribution financière est créditée au compte de l’Association selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 4- OBLIGATIONS
En contrepartie, ‘Association, dont les comptes sont établis pour un exercice courant du 1° janvier au 31
décembre, devra justifier du fonctionnement de ses activités conformément à la vocation arrêtée à l’article 1 ci-
dessus.
En particulier, elle devra :
= Communiquer le calendrier sportif en indiquant en fin d’année la répartition des compétiteurs (membres du
ROC ou non),
# Indiquer le nombre d’adhérents,
s Indiquer la répartition des adhérents par classe d'âge et par sexe,
# Préciser la répartition géographique du lieu de résidence des adhérents,
MISE EN LIGNE LE 17-12-2025 * Communiquer à la Ville de RoYaAN, au plus tard le 30 avril de l’année suivant la date de clôture du dernier exercice comptable, son compte de résultat (ou compte de dépenses et recettes) certifié par le Président ou le
Trésorier ainsi que le rapport d’activité de l’année écoulée,
« Fournir régulièrement les procès-verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d'Administration, ainsi
que toutes les modifications intervenues dans les statuts, la composition du Conseil d’Administration et du Bureau,
“Tenir sa comptabilité par référence aux principes du Plan Comptable Général en vigueur et aux avis du Centre National de la Comptabilité relatifs au secteur associatif.
#* Avoir obligatoirement recours à un Commissaire aux Comptes au-delà d’un seuil de 153.000 € et s'engage à
transmettre à {a Ville tout rapport produit par celui-ci, conformément à l’article L.612-4 du Code de
Commerce,
#* Accepter le contrôle de ses finances, de sa gestion et de l’utilisation des fonds publics par {a Ville,
# Définir Les supports médiatiques
* Mentionner la participation financière de la Ville de RoYAN et à faire apparaitre sa contribution financière
dans toutes les actions de communication liées à l’objet de la présente convention.
L'information relative à ce soutien prend la forme de la mention « action financée avec le concours de la Ville de RoYAN » et de l’apposition du logo de la Ville de RoYAN conformément à sa charte graphique. #* Apposer Le logo-type de la Ville de Royan et la référence à son site institutionnel hhtp//www.ville-royan.fr qui sont obligatoires sur tous les supports de promotion, d’information, de publicité et de communication relatifs à l’opération aidée, y compris sur les sites web.
»* Porter sur la couverture du bilan d'ensemble qualitatif et quantitatif de la mise en œuvre du programme
d'actions et sur toute publication en découlant, la mention « opération réalisée avec le concours financier de
la Ville de RoyAN » avec le Logo de la Ville de RoYAN.
= Fournir régulièrement les procès-verbaux des assemblées générales et du Conseil d'Administration, ainsi que toutes les modifications intervenues dans les statuts, la composition du Conseil d'Administration et du Bureau.
# Respecter Les termes du Contrat d’Engagement Républicain, annexé à la présente convention,
# S’astreindre au strict respect du Contrat d’Engagement Républicain.
ARTICLE 5- AUTRES ENGAGEMENTS
L'Association informe sans délai l'Administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au Registre National des Associations et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente
convention, l'Association en informe l'administration sans délai par lettre recommandée avec accusé de
réception.
ARTICLE 6- ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE
L'Association s'engage à :
- En cas d’occupation des locaux mis à disposition par fa Ville, être économe en matière de consommation
d'énergie, en particulier à éteindre les lumières des locaux utilisés, à modérer le chauffage des pièces et en
cas de mise à disposition de locaux climatisés à utiliser la climatisation en respectant un écart maximum de quatre (4) degrés par rapport à la température extérieure,
- A limiter la production de déchets et à respecter Les consignes de tri des déchets.
ARTICLE 7- CONTROLE ET SANCTIONS
Contrôle : Frs mnmnnman
La Ville de RoyAN contrôle à l'issue de la convention que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du service.
MISE EN LIGNE LE 17-12-2025 Conformément à l’article 43-IV ae 1a Loi n-Je-314 qu 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, {a Ville peut exiger Le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet, ou la déduire de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par {a Ville, dans le cadre
d’une évaluation ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'Association s'engage à faciliter l’accès à toutes les pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
Sanctions :
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard des conditions d'exécution de la
convention par l'Association sans l'accord écrit de {a Ville, celle-ci peut respectivement exiger le
reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou
suspendre Le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par ‘Association et avoir
préalablement entendu ses représentants. La Ville en informe f’Association par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier, mentionné à
l’article 5, entraine la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la Loi n°45-0195 du 31
décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraine également la suppression de la
subvention conformément à l’article 14 du Décret-Loi du 2 mai 1938.
La Ville informe l’Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 8- RENOUVELLEMENT - OPTION D'ÉVALUATION
La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 4 et aux contrôles prévus à l’article 7.
ARTICLE 9- AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie
de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
La demande de modification de la présente convention est réalisée sous la forme d’une lettre recommandée
avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle
emporte. Dans un délai de deux (2) mois suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit
par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10- ANNEXES
- CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN
Ces annexes font partie intégrante du contrat.
ARTICLE 11- RESILIATION
En cas de non respect par l’une des parties de l‘une de ses obligations résultant de la première convention,
celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d’un délai de deux (2) mois suivant l’envoi d’une lettre commandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse,
ARTICLE 12- LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre tout différend relatif à l'exécution de la présente convention, soit
pendant sa durée ou à l’issue de celle-ci. À défaut, ces différends sont soumis à l’appréciation du :
Tribunal Administratif de POITIERS
15 rue de Blossac - 86000 POITIERS
Æ : 05.49, 60. 79. 19 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr
MISE EN LIGNE LE 17-12-2025 ARTICLE 13- ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution de la présente convention, les parties font élection de domicile, chacune en son siège social
respectif.
Fait à ROYAN, le ÿ
en trois exe taire ) DEC. 202
Pour l’Association, Pour la Villé de ROYAN,
Le Président, . Le Maire TT
Ne e
Fiche} SALMON Patricl
MISE EN LIGNE LE 17-12-2025
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org)