Conseil Municipal - cm 27 03 2026 pour site

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Conseil Municipal - cm 27 03 2026 pour site Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Rossillon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 27 03 2026 pour site)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, Séance du 27 mars 2026

L'an deux mil vingt-six et le vingt-sept mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.

Membres en exercice : 11 - Présents : 11 — Pouvoir : o

Présents : Jean-Yves COUILLOUD - Catherine LEVEQUE — Patrice RACT - Jean-Louis BRUNET — Emilie BENIADA — Christian BOUVIER — Fleur MALLET — Zoé LAFFAY - Laetitia FOUCAULT -— Antoine VOUILLEMONT - Marie GRACE

Consciller supplémentaire présent : Georges GAIGNARD

Secrétaire de séance : Catherine LEVEQUE

Date de convocation : 23/03/2026

Le Maire donne lecture de la lettre de démission de M. Cédric BARBIER, Conseiller Municipal, reçu ce jour. Il explique que cette démission à effet immédiat confère au conseiller suivant de liste, soit Mme Marie GRACE, la qualité de conseillère municipale.

N° 2026-03-06

Délégation du conseil municipal au maire

M. le Maire expose que l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorise le Conseil Municipal à déléguer au Maire certaines de ses attributions en tout ou partie.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale, il invite le Conseil à examiner cette

possibilité et à se prononcer sur chaque point.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents et après en avoir délibéré,

> DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l’article L. 2122-22 du CGCT :

Alinéas

- 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur ou égal à 5000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget

- 5° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- 6° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférents 3

- 8° de prononcer la délivrance ct la reprise des concessions dans les cimetières ;

- 9° d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;

- 16° d'intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans des actions intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau, et de transiger avec le tiers dans la limite de 1000 € ;

- 24° d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

- 26° de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

- 27° de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification desbiens municipaux ;

30° d'admettre en non-valeur des titres de recettes pour un montant inférieur à 200 euros aux termes. du décret n°2026118 du 20 février 2

membres du conscil municipal peuvent être amenés à 31 d'autoriser les mandats spéciaux que les i que le remboursement des frais affé ‘exercer dans le cadre de leurs fonctions, l'article L. 2123-18 du présent code. 1 prévus à

> RAPPELLE

Les dé

sur les m

ons ainsi prises sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations portant

mes objets.

chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de toutes les

ayant fait l'objet de la présente délégation

ettre fin à la délégation.

Le Maire doit rendre compte décisions relatives aux mai

Le Conseil Municipal peut toujours

+ DECIDE qu'en cas d'absence ou d'empêchement du maire, les présentes

délégations seront exercées par un adjoint dans l'ordre des nominations.

Délibération n° 202603-07 Election des délégués au Syndicat Intercommunal d'Energie et de E-communication de l'Ain

(SIEA)

le Code général des collectivités territoriales, ct notamment ses articles L.s2-1, L.521-7, L.5211-8,

Lso1e-6, L.s212-7, Lano-21, Late1-35 et L.2129-7; Va les statuts du SIEA et notamment l'article 5 relatif à

Considérant que le SIEA est administré par un Comi membres.

Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil Munici

délégués pour représenter la commune au sein du SILA, dont elle est membre, Considérant que le nombre de délégués titulaires varie selon le nombre d'habitan

conformément à l'article 5 des statuts du SLEA

Considérant qu'il doit par ailleurs être procédé à la à de dél rent au même article de

Considérant que chaque suppléant es remplacer indi

Comité Syndical avec voix délibérative

Considérant que cette di 4 à réaliser via la mé majorité absolne aux deux premiers toi

conformément l'article L.5211-7 et, par renvoi, à l'articl

Considérant la faculté offerte aux Conseils Municipaux de ne pas nomination des délégués, sous réserve d'une décision à l'unanimité, conformément à l'articl

2 du CGCT; Considérant que, conformément aux statuts du SIEA, la commune doit désigner un (1) délégué titulaire et

deux (2) délégués suppléants pour siéger au sein du Comité Syndical dans les conditions susmentionné conformément à l'article 5 des statuts du SIEA ; Considérant que les agents employés par ledit syndicat ou une de ses communes membres

n fonctionnement ;

Syndical composé de représentants des communes

il convient de procéder à l'élection des

de chaque commune,

re double du nombre goation de suppléants en ni

Statuts ;

remment tout gué titulaire empêché. Le

en œuvre d’un serutin uninominal secret à là

ème tour, ant, à la majorité relative au tro

CT;

procéder à un serutin secret pour la

7-lalinéa

set, le as éché m129-7 du C

nent être ae per

ibérant de cet désignés par une des communes membres pour la représenter au sein de l'organe di établissement, conformément à l'article L.5211-7-H alinéa 2 du CGCT ;

avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré procèd sion du délégué Le Conseil Municipal, apr titulaire et de ses suppléants.

Après appel à candidature du Maire, sont candidats = M. Jean-Yves COUILLOUD avec pour suppléants

© Suppléant n° : Mme Catherine LEVEQUE © Suppléant n°2 : M. Patrice RACT

Il est procédé au serutin

Résultat du.1°* tour (majorik

© Nombre de suffraÿ u 8 Nombre de voix nécsA obtenu - Jean-Yves COUILLOUD avec pour suppléants

5 Suppléant n°1 : Mme Catherine LEVEQUE 11 VOIX © Suppléant n°2: M. Patrice RACT

M. Jean-Yves COUILLOUD avec pour suppléant n°1 Mme Catherine LEVEQUE et suppléant n°2

M. Patrice RACT, ayant obtenu la majorité absolue, est élu.

En conséquence sont élus délégués pour représenter la Commune de ROSSILLON au sein du Comité Syndical du SIEA :

Titulaire Suppléant n°1

Jean-Yves COUILLOUD Catherine LEVEQUE

|| À an PaisiceRAGT |

Délibération n° 202603-08 - Délégué Comité National d’Action Sociale Jean Yves COUILLOUD, Maire, en qualité de délégué des élus,

Rolande DEMITRES, Secrétaire de Mairie, en qualité de: gué desà

Délibération n° 20260: Titulaire : Jean-Yves

Suppléante : Catherine LEV

-09 - Membres régie des eaux CCBS OUILLOUD

EQUE.

ibération n° 202603-10 - Désignation trois garants exploitation des bois

“Jean-Yves COUTLLOUD

Catherine LEVEQUE

Patrice RACT

Délibération n° 202603-11 - Désignation délégués Association Foncière Pastorale

autorisée de Ravière

M. le Maire explique qu'il convient de désigner des représentants pour l'Association Foncière

Pastorale autorisée (AFP) de Ravière. Georges BOUVIER, le Maire sortant, en est actuellement le

président. L'AFP a pour

but la gestion des pâturages sur les communes d'Armix et Rossillon (Egieu). 98

propriétaires louent leurs terrains à l'AFP.

Cette structure permet d'obtenir des subventions pour financer les investissements à hauteur de 60

%. C'est un outil important pour maintenir et développer le pastoralisme qui fait vivre et entretient ce

territoire de moyenne montagne.

Le Maire propose que Georges BOUVIER, bien qu'il ne soit plus élu, reste délégué titulaire pour la

Commune de Ross à ce qu'un nouveau bureau soit élu au sein de l'AFP ct ce, afin que PAFP

puisse continuer à fonctionner normalement.

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la Commune

auprès de l'association Foncière Pastorale autorisée de Ravière,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des présents, DESIGNE

= Georges BOUVIER délégué titulaire

= Jean-Yves COUILLOUD, Maire, délégué suppléant

Désignation des délégués pour différents organismes VOIR TABLEAUQuestions diverses

Devis divers Escaliers de la place de l'église, le rajout de pierres et couvertines sur les moellons afin de garder

le caractère authentique coûte plus cher. L'entreprise BLE a revu le devis à la hausse soit 3700 C au lieu de 2800. Les pierres ont été récupérées chez Kevin Lévêque que la Commune remercie.

Nettoyage du monument aux morts par l'entreprise BLE : 600 €. Remplacement des barillets et clés des portes de la Mairie et de la salle des fêtes et création

d'une porte sur le tableau des clés dans la Mairie, entreprise MBS Bourjaillat pour 880 €.

Les clés auprès des anciens responsables devront être récupérées.

Malfaçons des travaux à la eure Le maire donne un compte rendu du rendez-vous chez le conciliateur à Champagne en Valromey.

Georges Bouvier à accompagné Jean Yves Couilloud dans la mesure où il est bien au fait du dos

Les deux locataires ont fait des courriers pour réclamer une remise de loyer Dans la mesure où les salles de bains ont été inutilisables pendant plusieurs mois.

Une prochaine rencontre est prévue le 7 mai avec le conciliateur et en présence de l'entreprise Barbier. Il y a déjà eu des dépenses pour un montant de 4000 € plus 632 € de PVC et il faut prévoir

des travaux à venir VMC dans la cuisine du rez-de-chaussée, refaire la salle de bains du rez-de- chaussée. Selon la décision de l'entreprise Barbier, il faudra voir si cela vaut la peine de faire un

recours en justice.

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est close à 21h00Mairie de ROSSILLON 2 rue Henri Bidauld

Tel : 04.79.81.81.49 - mel

Accueil du public méirie@rossillon01. fr le mercredi de 9h30 à 12h30 et le vendredi de 10h à 12h30 et de 15h à 16h30 f! COMMISSIONS COMMUNALES 2026-2032

an-Yves COUILLOUD - Président

| Catherine LE Jean-Louis BRUNET Travaux et voirie a VTER Fleur MALLET

Tac FOUCAULT _ [Antoine VOUILLEMONT

Catherine LEVÈQUE Jean-Louis BRUNET Patrice RACT. DE LAREAY

.. Lactitia FOUCA … “atherine LEVEQU

Urbanisme Environnement Fate RACT RATE Eau assainissement milie BENIADA ur L ER RSC ONIER Antoine VOUILLEMONT

[ Hame Catherine LEVEQUE Tactita FOUCAULT | LHameaux Patice RAGT Jean-Louis BRUNET

seu” | Émilie BENIADA . 206 LAFFAY

| Catherine LEVEQUE Marie GRACE Vie locale et associative LE RÉNTADA Loë LAFFAY Aetion sociale RAR BOUVIER Fleur MALLET

LL | Laetitia FOUCAULT __. [Antoine VOUILLEMONT | Commission scolaire | Catherine LEVRQUE Antoine VOUILLEMONT

Bois et Forêt

Cimetière . [rue RACT [Laetitia

STRUCTURES INT)

|Zoé LAFFAY T

Patrice RACT

Catherine LEVEQUE

Jean-Louis BRUNI

Émilie BENIADA

Fleur MALLET

Jean-Louis BRUNET

FOUCAULT

RCOMMUNALI

SIEA (Synd. Interco. d'Energie et d’e- communication de l'Ain}

CCBS (Communauté de Communes BUGEY SUD) et régie des Ecux

Responsables location salle des fêtes

Sécurité Incendie ERP [(éfibrillateurs- extineteurs …)

DIVERSES RESPONSABILITES

Ltitulaire : Jean-Yves COUILLOUD 2suppléants : Catherine LE

| Titulaire : Jean-Yves COUILLOUD Suppléant : Catherine LEVEQUE

Patrice RACT- Catherine LEVEQUE

Ch

- Patrice RACT - Fleur MALLET Catherine LEVEQUI

Catherine LEVEQUI - Patrice RACT - Zoé LARFAY

Titulaire : Georges BOUVIER Suppléant : Jean-Yves COUILLOUD

NAS D [ _ Jean-Yves COUILLOUD

[Frelons asiatiques L Guy GOUMAZ, LL

Correspondant DEFENSE | Patrice RACT

Délégués contrôle des listes électorales | Délégué judiciaire (Tribunal) : | Conseiller municipal : Fleur MALLET | Délégué de l'Administration (Administration)