Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 20 mars 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal 2026 03 20
Compte-Rendu - 2026 03 20 Compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 03 2026
Compte-Rendu - 2026 03 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MA
Compte-Rendu - 3 Compte rendu conseil municipal du 20 MAI 20140
Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 206 766a
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 20mar2026
Compte-Rendu - 202301 COMPTE RENDU conseil municipal
Procès Verbal - PV conseil municipal 20 03 2026
Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 03 206
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rossillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 20 03 206)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Séance du 20 mars 2026
L'an deux mil vingt-six et le vingt mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances.
Membres en exercice : 11 - Présents : 11 – Pouvoir : 0
Présents : Jean-Yves COUILLOUD - Catherine LEVEQUE – Patrice RACT - Jean-Louis BRUNET – Emilie BENIADA – Christian BOUVIER – Fleur MALLET – Zoé LAFFAY - Cédric BARBIER - Laetitia FOUCAULT – Antoine VOUILLEMONT
Conseillers supplémentaires présents : Georges GAIGNARD – Marie GRACE
Secrétaire de séance : Catherine LEVEQUE
Date de convocation : 16/03/2026
La réunion est ouverte par Georges BOUVIER Maire sortant, le Conseil Municipal est installé et le doyen d’âge, Jean-Louis BRUNET, fait procéder à l’élection du Maire.
N° 2026-03-02
Election du maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,
En vertu des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le Conseil Municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
M. Jean-Yves COUILLOUD est candidat à la fonction de maire.
Au premier tour de scrutin secret le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 11
- majorité absolue : 6
A obtenu :
- M. Jean-Yves COUILLOUD : ONZE VOIX
M. Jean-Yves COUILLOUD ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.
Délibération n° 202603-03
Détermination du nombre d’adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-2 à L 2122-12,
M. le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L’effectif légal du Conseil Municipal étant de 11 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 3.
Le Maire rappelle que la Commune a disposé de 2 adjoints au maire au cours du précèdent mandat. Le Conseil Municipal DECIDE, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents
- de FIXER à DEUX le nombre d’adjoints au maire.
Délibération n° 202603-04
Election de la liste d’adjoints au Maire
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
A l’issue du dépôt auprès du Maire des listes de candidats, il a constaté que UNE liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire comportant autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner ont été déposées.
Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire.
Le premier tour de scrutin secret a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins : 11
- bulletins blancs ou nuls : 2
- suffrages exprimés : 9
- majorité absolue : 6
Ont obtenu :
- Liste LEVEQUE : NEUF VOIX
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste LEVEQUE soient : LEVEQUE Catherine / RACT Patrice.
Délibération n° 202603-05
Indemnités des élus
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints,
Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,
Le Conseil Municipal prend acte de l’indemnité du Maire soit 28.10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Et DECIDE à l’unanimité des présents que :
- L’indemnité de fonction du 1er adjoint est égale à 10.89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
- L’indemnité de fonction du 2ème adjoint est égale à 10.89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, - Les indemnités de fonction sont payées mensuellement.
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
NOM PRENOM FONCTION
TAUX DE BASE
EN % INDICE
BRUT TERMINAL
MONTANT
MENSUEL
BRUT
COUILLOUD Jean-Yves Maire 28,1 1 155,06 €
LEVEQUE Catherine 1er Adjointe 10,89 447,64 €
RACT Patrice 2ème Adjoint 10,89 447,64 €
Questions diverses
Exceptionnellement pas de questions diverses.
La parole est donnée à Georges BOUVIER, Maire sortant qui a souhaité féliciter le nouveau conseil, remercier tous les conseillers sortants ainsi que les administrés en général et faire un petit bilan.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire clôt la séance à 20h45