Compte-Rendu - CR du CM 2026 03 27

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Compte-Rendu - CR du CM 2026 03 27 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 2026 03 27)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 27 MARS 2026

Compte-rendu

L'an deux mille vingt-six le vingt sept mars à vingt heure zéro minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil, sous la présidence de : M. Alain CHAPUIS, Maire

Membres présents : Mesdames, Messieurs,

Alain CHAPUIS, Sophie BRUYERE, Julie POMMEREL, Christophe BENABDALLAH, Sylvie ADAM, Georges MICHELARD, Nicole BERARD, Maxime CHAPUIS, Océane DELCROIX, Christophe LAFAY, Sandra CARK, Anthony BRUYAS, Véronique PINEY, Jean-Michel BLANC, Estelle PIATTI, Christian RENOUD, Dominique FORAY, Fanny WEBER.

Membres du Conseil Municipal excusés :

Michel TIRAND a donné pouvoir à Georges MICHELARD,

Elodie FROMONT a donné pouvoir à Véronique PINEY,

Marc-Olivier BORRON a donné pouvoir à Sophie BRUYERE,

Fabrice RAQUIN a donné pouvoir à Nicole BERARD,

Cédric BERODIER a donné pouvoir à Sylvie ADAM.

Membres du Conseil Municipal absents : /

Secrétaire de séance : Sophie BRUYERE

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne MME Sophie BRUYERE pour remplir cette fonction.

Rapport adopté : Pour : 23 (dont 5 pouvoirs) Absence : 0, Contre : 0, Abstention : 0.

2. Approbation des comptes-rendus du 05/03/2026 et 20/03/2026

Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. le Maire, Alain CHAPUIS.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121 15, M. le Maire rappelle aux membres la tenue des séances précédentes, en date du 05/03/2026 et 20/03/2026, et présente les comptes-rendus de ces séances pour approbation, dont chaque conseiller municipal a été destinataire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité des membres présents :

- APPROUVE les procès-verbaux des Conseils municipaux du 05/03/2026 et 20/03/2026.

Rapport adopté : Pour : 23 (dont 5 pouvoirs) Absence : 0, Contre : 0, Abstention : 0.

3. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 – Budget Principal

M. le Maire, Alain CHAPUIS, présente le compte financier unique qui se substitue depuis 2024, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion.

En effet, ce document est la fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de2

favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.

Le compte financier unique est donc, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d'un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte financier unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations.

Considérant que Mme Sophie BRUYERE a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte financier unique,

Considérant que M. Alain CHAPUIS, Maire, s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Sophie BRUYERE, pour le vote du compte financier unique du budget principal de la commune 2025,

Mme Sophie BRUYERE présente le compte financier unique du budget principal, lequel peut se résumer de la manière suivante :

RECETTES DEPENSES RESULTAT

Exercice 2025 1 907 950,55 € 1 234 567,17 € 673 383,38 € Résultat reporté 1 620 362,88 €

TOTAL 1 907 950,55 1 234 567,17 2 293 746,26 € Reste à réaliser 0,00 0,00 €

2 293 746,26 €

RECETTES DEPENSES RESULTAT

Exercice 2025 2 823 693,90 € 3 673 346,50 € -849 652,60 €

Résultat reporté -729 277,92 €

TOTAL 2 823 693,90 3 673 346,50 -1 578 930,52 € Reste à réaliser 1 122 931,00 834 140,00 288 791,00 €

-1 290 139,52 €

-176 269,22 €

714 815,74 €

2 293 746,26 €

-1 290 139,52 €

1 003 606,74 € RESULTAT DES SECTIONS

RESULTAT DE CLOTURE

TOTAL DES SECTIONS

Excédent de Fonctionnement

Déficit d'Investissement

SECTION INVESTISSEMENT

Résultat définitif 2025

Résultat de l'exercice 2025

Résultat définitif 2025

CFU Principal au 31/12/2025

SECTION FONCTIONNEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

− APPROUVE le compte financier unique (CFU) 2025.

− AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2025, en vue de leur transmission en Préfecture.

Rapport adopté : Pour : 22 dont 5 pouvoirs, Absence : 1, Contre : 0, Abstention : 0.3

4. Affectation définitive du résultat – Exercice 2025 – Budget principal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 05 mars 2026 portant affectation provisoire des résultats 2025 dans l’attente du vote du Compte Financier Unique ;

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget principal, approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 27 mars 2026 ;

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe « Photovoltaïque MPA » ;

Considérant que le budget annexe « Photovoltaïque MPA », ouvert le 14 mars 2016, a été clôturé au 31 décembre 2025 et que son résultat est intégré au budget principal ;

Considérant qu’il convient, conformément aux instructions des services préfectoraux et de la trésorerie, de procéder à l’affectation définitive des résultats, même en l’absence de modification par rapport à l’affectation provisoire ;

Sur le rapport de M. le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE d’affecter provisoirement les résultats de fonctionnement comme suit :

• AFFECTATION au compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 290 139,52 €

• REPORT en fonctionnement au compte 002 : 997 234,64 € ;

− PRECISE que cette affectation remplace et annule l’affectation provisoire décidée par délibéra- tion du 05 mars 2026 ;

− AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2025, en vue de leur transmission en Préfecture.

Rapport adopté : Pour : 23 (dont 5 pouvoirs) Absence : 0, Contre : 0, Abstention : 0.

5. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 – Budget annexe Photo- voltaïque - MPA

M. le Maire, Alain CHAPUIS, présente le compte financier unique qui se substitue depuis 2024, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion.

En effet, ce document est la fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.

Le compte financier unique est donc, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d'un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte financier unique et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations.

Considérant que Mme Sophie BRUYERE a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte financier unique,4

Considérant que M. Alain CHAPUIS, Maire, s'est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Sophie BRUYERE, pour le vote du compte financier unique du budget photovoltaïque - MPA 2025,

Mme Sophie BRUYERE présente le compte financier unique du budget annexe Photovoltaïque MPA, lequel peut se résumer de la manière suivante :

RECETTES DEPENSES RESULTAT

Exercice 8 147,44 € 3 921,03 € 4 226,41 € Résultat reporté - € 10 598,51 € 10 598,51 € - TOTAL 8 147,44 14 519,54 -6 372,10 € Reste à réaliser 0,00 0,00 €

-6 372,10 €

RECETTES DEPENSES RESULTAT

Exercice 3 832,00 € 1 966,00 € 1 866,00 € Résultat reporté 18 354,28 € - € 18 354,28 €

TOTAL 22 186,28 1 966,00 20 220,28 € Reste à réaliser 0,00 0,00 €

20 220,28 €

6 092,41 €

-6 372,10 €

20 220,28 €

13 848,18 €

13 848,18 €

CFU PHOTOVOLTAIQUE MPA au 31/12/2025

SECTION EXPLOITATION

Résultat définitif

SECTION INVESTISSEMENT

RESULTAT DE CLOTURE (R.A.R compris)

Résultat définitif

TOTAL DES SECTIONS

Résultat de l'exercice

Déficit de Fonctionnement

Excédent d'Investissement

RESULTAT DES SECTIONS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

− APPROUVE le compte financier unique (CFU) 2025.

− AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2025, en vue de leur transmission en Préfecture.

Rapport adopté : Pour : 22 (dont 5 pouvoirs) Absence : 1, Contre : 0, Abstention : 0.

6. Affectation définitive du résultat – Exercice 2025 – Budget annexe « Photovol- taïque MPA »

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 05 mars 2026 portant affectation provisoire des résultats 2025 du budget annexe « Photovoltaïque MPA » ;

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 du budget annexe « Photovoltaïque MPA », approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 27 mars 2026 ;

Considérant que le budget annexe « Photovoltaïque MPA », ouvert le 14 mars 2016, a été clôturé au 31 décembre 2025 ;

Considérant que les résultats de ce budget annexe sont intégrés au budget principal de la commune ;5

Considérant qu’il convient, conformément aux instructions des services préfectoraux et de la trésorerie, de procéder à l’affectation définitive des résultats, même en l’absence de modification par rapport à l’affectation provisoire ;

Sur le rapport de M. le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE d’approuver l’affectation définitive des résultats du budget annexe « Photovoltaïque MPA » comme suit :

• REPORT en fonctionnement compte 002 : 6 372,10 €

• REPORT en investissement compte 001 : 20 220,28 €

− PRECISE que cette affectation remplace et annule l’affectation provisoire décidée par délibéra- tion du 05 mars 2026 ;

− AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 2025, en vue de leur transmission en Préfecture.

Rapport adopté : Pour : 23 (dont 5 pouvoirs), Absence : 0, Contre : 0, Abstention : 0.

7. Constitution des commissions municipales et désignation des membres

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22 ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil municipal en date du 26 juin 2022, il appartient au Conseil municipal de constituer les commissions municipales chargées d’étudier les affaires soumises au Conseil ;

Considérant que ces commissions sont composées de conseillers municipaux et qu’elles ont un rôle consultatif ;

Considérant que, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE de créer les commissions municipales suivantes :

• Commission Enfance/Culture / Sport ;

• Commission Travaux voirie / Bâtiments ;

• Commission Urbanisme / Cimetière ;

• Commission Communication /Evènementiel/ Associations ;

• Commission Bois ;

• Commission Transition écologique/Patrimoine ;

• Commission Finances ;

• Commission Appels d’offres ;

• Commission Sécurité.

- DECIDE, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour la désignation des membres ;

- DESIGNE les membres des commissions comme suit :

o Commission Enfance/Culture / Sport : Sophie Bruyere, Christophe Lafay, Sandra Cark, Dominique Foray, Marc-Olivier Borron, Océane Delcroix, Estelle Piatti.

o Commission Travaux voirie / Bâtiments : Michel Tirand, Christian Renoud, Anthony Bruyas, Georges Michelard, Christophe Lafay, Marc-Olivier Borron, Jean-Michel Blanc.6

o Commission Urbanisme / Cimetière : Christophe Benabdallah, Anthony Bruyas, Jean-Michel Blanc, Sylvie Adam, Elodie Fromont, Véronique Piney, Nicole Berard.

o Commission Communication /Evènementiel/ Associations : Julie Pommerel, Océane Delcroix, Ni- cole Berard, Fabrice Raquin, Estelle Piatti, Fanny Weber, Dominique Foray, Maxime Chapuis.

o Commission Bois : Georges Michelard, Christophe Benabdallah, Sylvie Adam, Fanny Weber, Véro- nique Piney.

o Commission Transition écologique/Patrimoine : Sylvie Adam, Elodie Fromont, Fanny Weber, Cé- dric Berodier, Christian Renoud.

o Commission Finances : Alain Chapuis, Sophie Bruyere, Christophe Lafay, Océane Delcroix, Michel Tirand, Sylvie Adam, Anthony Bruyas.

o Commission Appels d’offres : Alain Chapuis, Michel Tirand, Sophie Bruyere, Georges Michelard, Christian Renoud, Marc-Olivier Borron, Christophe Lafay.

o Commission Sécurité : Alain Chapuis, Sophie Bruyere, Michel Tirand, Sandra Cark, Véronique Pi- ney.

- PRECISE que ces commissions ont un rôle consultatif et instruisent les affaires avant leur présentation au Conseil municipal ;

- PRECISE que M. le Maire est président de droit de l’ensemble des commissions municipales ;

- AUTORISE M. le Maire à prendre toute disposition nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Rapport adopté : Pour : 23 (dont 5 pouvoirs), Absence : 0, Contre : 0, Abstention : 0.

8. Constitution Commission Communale des Impôts Directes (CCID)

M. le Maire informe le Conseil Municipal que conformément au 1 de l’article 1650 du CGI, une commission communale des impôts directs doit être instituée.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 1650 du Code Général des Impôts instituant, dans chaque commune, une Commission Communale des Impôts Directs (CCID),

Considérant que les membres de cette commission sont désignés par l’Administratrice Générale des Finances Publiques mais qu’il appartient au conseil municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le Code Général des Impôts.

Considérant que la CCID doit être constituée dans les deux mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal. Elle est présidée par le Maire ou son adjoint délégué. Le nombre de membres com- posant la CCID dépend de l’importance de la commune : huit commissaires pour les communes de plus de 2 000 habitants et huit suppléants. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables soit 32 personnes.

Considérant que les conditions exigées par le Code Général des Impôts pour être membre d’une CCID : être de nationalité française, être âgé de 18 ans au moins, être de nationalité français ou ressor- tissant d’un état membre de l’union européenne, jouir de ses droits civils, être contribuable dans la commune, être familiarisé avec les circonstances communales, posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Considérant que le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales et qu’à défaut de liste de présentation, les commissaires sont nommés d’office par le directeur départemental des fi-7

nances publiques un mois après mise en demeure de délibérer au Conseil Municipal. Le directeur, peut, sans mise en demeure, procéder à des désignations d’office si la liste de présentation ne contient pas 32 noms ou contient des noms de personnes ne remplissant pas les conditions exigées au 1 de l’article 1650 du CGI.

L’ordre des personnes indiquées sur la liste n’a qu’une valeur indicative. Il ne préjuge pas des personnes qui seront désignées commissaire titulaire ou suppléant par le directeur départemental ou régional des finances publiques.

M. le Maire propose au Conseil Municipal une liste de 32 personnes proposées appelées à siéger à la commission communale des impôts directs :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE cette liste de 32 personnes.

- CHARGE la Direction Départementale des Finances Publiques de procéder à la désignation d’office des commissaires à siéger en CCID.

Rapport adopté : Pour : 23 (dont 5 pouvoirs), Absence : 0, Contre : 0, Abstention : 0.

9. Désignation des délégués au sein des organismes extérieurs

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121‑21 et L.5211‑7 ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales de mars 2026, il appartient au nouveau Conseil municipal de nommer ou proposer les représentants de la commune auprès des organismes extérieurs et syndicats auxquels elle adhère ;8

Vu le cadre juridique des syndicats mixtes et des organismes concernés ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Saint‑Étienne‑du‑Bois décide d’organiser ses nominations et propositions selon deux modalités distinctes :

1. Désignations directes par la commune

Pour certains organismes, le Conseil municipal nomme directement les titulaires et suppléants qui représenteront la commune. Ces nominations sont immédiatement effectives.

a) Syndicat Intercommunal d’Énergie et de e‑communication de l’Ain (SIEA) :

La commune de Saint‑Étienne‑du‑Bois doit élire deux délégués titulaires et quatre délégués suppléants pour siéger au sein du Comité Syndical.

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

• NOMME :

– Messieurs Alain CHAPUIS et Christophe BENABDALLAH comme délégués titulaires,

– En cas d’absence les délégués suppléants seront par ordre suivant :

➢ N°1 : M. Anthony BRUYAS,

➢ N°2 : M. Michel TIRAND,

➢ N°3 : Mme Sylvie ADAM,

➢ N°4 : M. Georges MICHELARD.

• AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

• CHARGE M. le Maire de notifier cette décision aux SIEA.

Rapport adopté : Pour : 23 (dont 5 pouvoirs), Absence : 0, Contre : 0, Abstention : 0.

b) Comité National d’Action Sociale (CNAS) :

Le délégué représentant le collège des élus au sein du CNAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

• DESIGNE Alain CHAPUIS, Maire comme délégué au CNAS AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

• CHARGE M. le Maire de notifier cette décision au CNAS.

Rapport adopté : Pour : 23 (dont 5 pouvoirs), Absence : 0, Contre : 0, Abstention : 0.9

c) Service Local d’Incendie et de Secours (SLIS) :

Le nouveau Conseil municipal procède à l'élection des délégués pour le Service Local d’Incendie et de Secours (SLIS) de la commune.

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

• DESIGNE : Alain CHAPUIS, Michel TIRAND, Nicole BERARD, Georges MICHELARD.

Rapport adopté : Pour : 23 (dont 5 pouvoirs), Absence : 0, Contre : 0, Abstention : 0.

d) Bailleurs sociaux :

La commune désigne son représentant en tant que représentant de la commune auprès des bailleurs sociaux.

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

• DESIGNE : Christophe BENABDALLAH.

Rapport adopté : Pour : 23 (dont 5 pouvoirs), Absence : 0, Contre : 0, Abstention : 0.

2. Propositions pour validation par la Communauté d’agglomération Grand Bourg Agglomération (GBA)

Pour les syndicats Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI) et de rivières, le Conseil municipal propose des représentants. La désignation finale est effectuée par le Conseil communautaire de GBA. Ces propositions tiennent compte des capacités de la commune et des sièges disponibles dans chaque syndicat.

- GEMAPI : Sylvie ADAM, Georges MICHELARD ;

- Syndicat des eaux : Alain CHAPUIS (titulaire), Christian RENOUD.

Sur rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- AUTORISE M. le Maire à notifier les désignations directes aux organismes concernés ;

- AUTORISE également M. le Maire à transmettre les propositions de représentants aux syndicats relevant de GBA pour validation par le Conseil communautaire ;

- PRECISE que pour le syndicat GEMAPI ainsi que le syndicat des eaux, cette délibération cons- titue uniquement une proposition, la décision finale revenant à GBA.

Rapport adopté : Pour : 23 (dont 5 pouvoirs), Absence : 0, Contre : 0, Abstention : 0.10

10. Fixation du nombre et élection des membres du Conseil Administration du CCAS

M. le Maire expose au Conseil municipal qu’il convient de délibérer afin de fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Il rappelle qu’en application de l’article R.123‑7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS est fixé par le Conseil municipal. Il précise que ce nombre :

- ne peut pas être inférieur à 8 ni supérieur à 16 ;

- doit être pair, puisque la moitié des membres est désignée par le Conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

M. le Maire propose à l’élection les quatre élus suivants pour la moitié des membres à désigner par le Conseil municipal :

- Véronique PINEY,

- Nicole BERARD,

- Sandra CARK,

- Cédric BERODIER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE de fixer à 8 le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS, étant en- tendu qu’une moitié est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire ;

- PRECISE que M. le Maire est Président de droit du Conseil d’Administration ;

- NOMME les quatre membres du Conseil municipal nommés ci-dessus à siéger au Conseil d’Administration du CCAS.

- PROPOSE que l’élection des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS aura lieu à main levée ;

- PROCEDE à l’élection de quatre membres appelés à siéger au Conseil d’administration du CCAS comme indiqué ci-dessus.

Après vote à main levée, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- ÉLIT :

o Véronique PINEY,

o Nicole BERARD,

o Sandra CARK,

o Cédric BERODIER,

en qualité de membres élus du Conseil d’administration du CCAS.

Rapport adopté : Pour : 23 (dont 5 pouvoirs), Absence : 0, Contre : 0, Abstention : 0.

11. Présentation du budget communal au nouveau Conseil municipal

Bien que le budget de l’exercice ait été voté par l’ancien Conseil municipal, il est apparu nécessaire, en raison du renouvellement intervenu lors des élections municipales, pour M. le Maire d’informer et de11

sensibiliser le nouveau Conseil municipal aux orientations et objectifs financiers de la commune, afin d’assurer un suivi efficace et une participation active à la gestion municipale.

M. le Maire a donc expliqué au nouveau Conseil municipal :

- les enjeux et priorités de la commune pour l’année ;

- les grandes orientations financières et stratégiques de la commune pour l’exercice en cours ; - les objectifs principaux, notamment la maîtrise des dépenses et la bonne exécution des projets engagés ;

- l’avancement des travaux en cours, ainsi que les priorités à terminer pour l’année budgétaire ; - les particularités des budgets annexes ;

- une vision claire des grands axes d’action et de gestion financière.

Aucun point ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 22 h 30.