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Déliberation - Deliberation N°2023 21 affichee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N°2023 21 affichee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
smicval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
DU
COMITE
SYNDICAL
DREGUBN préfécture
le 14/04/2023
Publié le ID : 033-253306617-20230404-2023_21-DE Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Séance
du
04
avril
2023
à
14
heures
30
SMICVAL
pu
LIBOURNAIS
-
HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
04
avril
à
14
heures
30,
les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
en
présentiel
au
Pôle
Environnement
de
Saint
Denis
de
Pile
(8,
route
de
la
Pinière
-
33910},
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 28/03/2023
Etaient
présents
: 41
_
Titulaires
CDC
du
Fronsadais
Titulaires
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Suppléants
Monsieur VALEIX
Monsieur
FAVRE
Monsieur
BROUDICHOUX
P
a
Un
Monsieur
GARANTO
P
ÉRDMONNo
Monsieur GOMBEAU
P |
Monsieur
BRINGART
Monsieur
BARBE
P
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
P
| Monsieur
CANUEL
Monsieur
BEC
P
Monsieur
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
P
Monsieur
FOURREAU
Madame
REGIS
P
|
Monsieur
DUBOUREAU
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
LAISNE
P
|
Monsieur
BERNARD
Monsieur
ABANADES
P
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
P
Monsieur
RAYMOND
Monsieur
BATTISTON
P
Toner
DuRAND-
Monsieur VERRAT
P |
Monsieur
OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
Monsieur
GACHARD
Monsieur
JOUBERT
P
Monsieur
SOULIGNAC
Madame
LEMOIRE
EX
|
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
P
Monsieur
RIVEAU
Madame
FONTENEAU
BP
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Madame
GANTCH
P
Monsieur
HUCHET
Monsieur
HALLAIRE
EX
|
Monsieur
GENDREAU
Madame
HOPER
EX
|
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTREAU
Monsieur
VIAUD
Madame
KRI£R
EX
|
Madame
NABET-GIRARD
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
LE
GAL
P
Monsieur
LAVIDALIE
Monsieur
BLAIN
EX
|
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
EX
|
Monsieur
MASSY
Monsieur
HAPPERT
P
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
P
Madame
PEURIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD
P
Monsieur
LOPEZ
Monsieur
VACHER
P
Madame
LJARSMANN
Madame
DIETERICH
P'|
Monsieur
DUPONT
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Madame
LEGRAI
P
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
P
Monsieur
BAQUE
Monsieur
RENARD
P
Madame
RUBIO
Monsieur
TELLIER
(démissionnaire
depuis
Le
Madame
CLEDAT
CDC
de
Blaye
2
07.03.23) Madame
PEROU
P
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
P
Monsieur
TREBUCO
Monsieur
GARD
P
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
P
Madame
MERCHADOU
Monsieur
JOLY
EX
Madame
GADRAT
EX
|
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTIER
P
Madame
LOUBAT
Monsieur
BEDIS
Madame
DELAUGE
Monsieur
BLANC
Monsieur
MIEYEVILLE
Monsieur
BERNARD
EX
Monsieur
vVIiGnon Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Madame
POIRIER
,
Suppléants
CDC
Isle
Double
Landais
Réçu.en
préfecture
le 14/04/2023
Î
MUNDUJEILER
Pbiéle-""."
î
1D.:033-253306617-20230404-2023
21-DE
| Î
Titulaires
Monsieur
ELIZABETH
P
Madame
DUCOS
Monsieur
PARROT
P
Madame
CHEVREUL
P
=
Présentiel
V =
Visioconférence
Secrétaire
de séance
: Michel
VACHER
Excusés
ayant
donné
procuration
à
un
déléqué
titulaire
:
+
Madame
KRIER,
Déléguée
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais,
donne
procuration
à
Madame
GANTCH,
Déléguée
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais.
+
Madame
GRDRAT,
Déléguée
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye,
donne
procuration
à
Monsieur
DUEZ,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye.
+
Monsieur
BLAIN,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
Latitude
Nord
Gironde,
donne
procuration
à
Monsieur
RENARD,
Vice-président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CDC
Latitude
lord
Gironde.
+
_
Monsieur
JOLUY,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais,
donne
procuration
à
Monsieur
POTIER,
délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais.
+
Monsieur
MARTINET,
Délégué
titulaire
de
La
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais,
donne
procuration
à
Monsieur
VACHER,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais.
+
_
Madame
HOPER,
Vice-Présidente
du
Smicval
et
Déléguée
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais,
donne
procuration
à
Monsieur
LE
GAL,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais.
e __
Madame
LEMOINE,
Déléguée
titulaire
de
La
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais,
donne
procuration
à
Madame
FONTENEAU,
Vice-Présidente
et
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais.
+
_
Monsieur
BERNARD,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye,
donne
procuration
à
Monsieur
CARREAU,
Délégué
titulaire
de
La
CDC
de
Blaye.
°
Monsieur
HALLAIRE,
Délégué
titulaire
de
La
CDC
du
Pays
de
Saint
Aulaye,
donne
procuration
à
Monsieur
RESENDE,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais.
Invités
excusés
:
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
Alain
MAROIS,
Président
Honoraire
du
Smicval,
Monsieur
PATIES,
Trésorier
de
Coutras
Monsieur
Richard
BARBE,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Fronsadais
est
arrivé
en
cours
de
séance,
soit
à
14h41.
Madame
Fabienne
FONTENEAU,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
est
arrivée
en
cours
de
séance,
soit
à
14
heures
44.
Sur
les
48
Délégués
titulaires
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
Smievat
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
04
avril
2023,
43
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
DELIBERATION
N°
2023
- 21
Publié
le
ID
: 033-253306617-20230404-2023_21-DE
Objet
:
Détermination
du
produit
2023
appelé
auprès
des
collectivités
intercommunales
adhérentes
Rapporteur:
Jean
Pierre
DUEZ
A
titre
liminaire,
il
convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération,
il
a
été
recensé
:
Nombre
de
membres
en
exercice
48
Nombre
de
membre
présents
34
Nombre
de
procurations
09
Nombre
de
votants
43
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
Le 14
mars
2023
(délibération
n°2023-17),
Vu
l'adoption
du
budget
primitif
en
date
du
04
avril
2023,
Considérant
que
la
méthode
d'harmonisation
des
taux
de
TEOM
permet
au
Smicval
de
définir
à
l'issue
de
la
période
de
lissage,
un
taux
unique
par
zone.
Elle
consiste
à
réduire
de
manière
linéaire
l'écart
entre
Le
taux
appliqué
sur
chaque
zone
de
lissage
et
Le
taux
unique
s'appliquant
sur
la
zone
de
service
rendu.
Considérant
que
Le
régime
dérogatoire
II,
qui
permettait
aux
communautés
de
communes,
via
la
fixation
des
taux,
de
percevoir
une
DGF
bonifiée,
s'applique
toujours.
Considérant
que
comme
cela
a
été
précisé
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
2023,
l'année
2023
constitue
la
première
année
de
la
période
de
transition
opérationnelle
d'une
politique
publique
de
gestion
des
déchets
vers
une
politique
publique
Zero
Uaste.
Elle
a
pour
ambition
de
mettre
en
œuvre
opérationnellement
les
premiers
grands
changements
vers
La
nouvelle
offre
de
service
public
"NéoSmicval",
Considérant
que
le
lancement
s'opère
dans
un
contexte
économique
déjà
très
dégradé
(inflation,
difficultés
d'approvisionnement)
et
qui
s'accentue
encore
avec
la
flambée
des
prix
des
énergies
et
l'instabilité
géopolitique
qui
impacte
également
la
revente
des
matériaux.
Considérant
que
face
à
La
croissance
forte
des
dépenses
et
pour
continuer
de
casser
l'effet
ciseau
la
collectivité
doit
poursuivre
l'augmentation
de
ses
ressources.
Il
est
proposé
une
augmentation
identique
sur
l'appel
à
produit
et
La
tarification
des
professionnels
de
13%
soit
pour
la
fiscalité
à
hauteur
de
3.S1IM<€.
Considérant
que
Le
montant
global
du
produit
appelé
auprès
des
communautés
de
communes
adhérentes
s'établit
donc
à
hauteur
de
34
010
217
€.
Ce
montant
correspond
à
33
828
915
€
de
service
de
base
mutualisé
et
à
178
416
€
de
sur-services
(ville
de
Libourne).
Considérant
que
cela
représente
un
coût
moyen
du
service
mutualisé
à
159.19
€/habitant,
base
de
calcul
de
la
répartition.
Considérant
qu'avec
une
augmentation
des
bases
fiscales
des
bases
fiscales
prévisionnelles
2023,
le
taux
moyen
de
TEOM
s'élève
à
17,66%
contre
16.77%
en
2022.
Considérant
que
ces
montants
doivent
être
considérés
de
manière
globale
car
ils
ne
tiennent
en
effet
pas
compte
de
la
diversité
des
situations
particulières
des
communes
{hausse
ou
baisse
de
la
population
et/ou
des
bases}
ou
foyers
fiscaux
(constructions
nouvelles,
agrandissements,
etc.).
Répartition
du
produit
par
zone
et
estimatif
taux
2023
: Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
ID
: 033-253306617-20230404-2023_21-DE
attendu
2025
Population
Produit
zones
de
Evolution
{hors
sur
Po23
attendu
/
lissages
par
Taux
2023
Taux
2022
taux
services!
hbts
service
rendu 1
T,55%
10,84%
6,56%
2
18,69%
17,36%
7,68%
3
14,09%
13,30%
5,94%
4
17,95%
17,33%
3,57%
33
828
915
212 512
159,19
5
10,43%
10,07%
3,56%
6
14,23%
138%
7,96%
7
21,95%
20,93%
4,88%
8
17,52%
16,69%
4,95%
9
21,43%
20,47%
4,67%
TOTAL
17,66%
16,77%
5,31%
Considérant
que
le
SMICVAL,
appellera
Le
produit
ci-dessous,
auprès
de
chaque
Communautés
de
Communes
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
:
Produit 2022
Produit 2023
Produt
Emo
an es INT
1662 019 €
1849353
€
11,27%
CDC DE BLAYE
3184547€
3575592 €
12.28%
CDC ISLE DOUBLE
LANDAIS
127 039 €
143 736 €
13,14%
CDC DE L'ESTUAIRE
2436729 €
2733 886 €
1219%
CDC LATITUDE NORD GIRONDE
2 651 590 €
3038595 €
14,60%
CDC DU FRONSADAIS
2463 807€
2785 807 €
13,07%
CDC DU GRAND
CUBZAGUAIS
515981 €
5 841752 €
1419%
CDC PAYS DE SAINT AULAYE
602029 €
6n801€
11,52%
CALI
n 851247 €
13369 696 €
12,81%
TOTAL
30 094 987 €
34 010 217 €
13,01%
IL
est
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
approuver
la
répartition
‘de
l'appel
à
produit
pour
l'année
2023
auprès
des
collectivités
intercommunales
adhérentes,
telle
que
présentée
ci-dessus.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
fournis,
le
Comité
sundical,
à
La
majorité
des
Membres
présents
:
Pour
37
Contre
0
Abstentions
‘
06
Décide
:
Article
1:
D'approuver
la
détermination
du
produit
2023
appelé
auprès
des
collectivités
intercommunales
adhérentes,
comme
décrite
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
9
le
Publié le
LOS"
Article
2
:
ID
: 033-253306617-20230404-2023_21-DE
Le
Président,
le
Directeur
et
le
Receveur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
3:
-
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat.
FAIT
ET
DELIBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
Le
Président,
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Sylvain
GUINAUDIE
Signé
électroniquement
par
: Syivain
Guinaudie
Date
de
signature
: 11/04/2023
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
le
04
avril
2023
Qualité
: Parapheur
Président
SMICVAL
PubliéLe
:
RS
Ayo
/ LSuT
Le Secrétaire de séance, Michel
VACHER
Signé
électroniquement
par:
Michel
VACHER
Date
de
signature
: 11/04/2023
Qualité
: Parapheur
Michel
VACHER
SMICVAL