Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation N°2023 21 affichee
Déliberation - Deliberation N°2023 22 affichee
Déliberation - Deliberation N°2023 20 affichee
Déliberation - Deliberation N°2023 23 affichee
Déliberation - Decision BS N°2023 03BS affichee
Déliberation - Deliberation N°2023 25 affichee
Déliberation - Deliberation N°2023 24 affichee
Déliberation - Deliberation N°2023 18 affichee
Déliberation - Deliberation n°2023 50
Déliberation - Decision BS N°2023 01BS affichee
Déliberation - Deliberation N°2023 19 affichee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N°2023 19 affichee)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
smicval
DU
COMITE
SYUNDICAL
Envoyé en préfecture
le 14/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBENRG
BED EEIUre le 14/04/2023 |
Publié
le
ID
: 033-253306617-20230404-2023_19-BF
Séance
du
04
avril
2023
à
14
heures
30
SMICVAL
Du
LIBOURNAIS
—
HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
04
avril
à
14
heures
30,
Les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
en
présentiel
au
Pôle
Environnement
de
Saint
Denis
de
Pile
(8,
route
de
la
Pinière
-
33910),
sous
La
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 28/03/2023
Etaient
présents
: 41
Titulaires
- Suppléants
- Titulaires
Suppléants
CDC
du
Fronsadais
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur VALEIX
Monsieur
FAVRE
Monsieur
BROUDICHOUX
pP
DUONEUL
Monsieur GARANTO
P
DER Den onno
Monsieur GOMBEAU
P |
Monsieur
BRINGART
Monsieur
BARBE
P
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
P
Monsieur
CANUEL
Monsieur
BEC
P
Monsieur
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
P
Monsieur
FOURRERAU
Madame
REGIS
P
Monsieur
DUBOUREAU
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
LAISNE
P
Monsieur
BERNARD
Monsieur
ABANADES
P
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
P
Monsieur
RAYMOND
Monsieur
BATTISTON
P
Ron
BURAND-
Monsieur VERRAT
P |
Monsieur
OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
Monsieur
GACHARD
Monsieur
JOUBERT
P
Monsieur
SOULIGNAC
Madarne
LEMOINE
EX
|
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
P
Monsieur
RIVEAU
Madame
FONTENEAU
P
|
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Madame
GANTCH
P
Monsieur
HUCHET
Monsieur
HALLAIRE
EX
|
Monsieur
GENDREAU
Madame
HOPER
EX
|
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTREAU
Monsieur
VIAUD
Madame
KRIER
EX
|
Madame
NABET-GIRARD
CDC
Latitude
Nord Gironde
Monsieur
LE
GAL
P
Monsieur
LAVIDALTE
Monsieur
BLAIN
Ex
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
EX
|
Monsieur
MASSY
Monsieur
HAPPERT
P
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
P
Madame
PEYRIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD
P
Monsieur
LOPEZ
Monsieur
VACHER
P
Madame
WARsmann
Madame
DIETERICH
P
Monsieur
DUPONT
CDC
du
Grand
Cubraguais
Madame
LEGAI
P
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
P
Monsieur
BAQUE
Monsieur
RENARD
P
Madame
RUBIO
Monsieur
TELLIER
{démissionnaire
depuis
Le
Madame
CLEDAT
CDC
de
Blaye
07.03.23)
.
Madame
PEROU
P
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
P
Monsieur
TREBUCOE
Monsieur
GARD
P
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
P
Madame
MERCHADOU
Monsieur
JOLY
EX
Madame
GADRAT
EX
|
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTIER
P
Madame
LOUBAT
Monsieur
BEDIS
Madame
DELAUGE
Monsieur
BLANC
Monsieur
MIEUYEVILLE
Monsieur
BERNARD
EX
|
Monsieur
VIGNON Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Réçu:en préfecture le 14/04/2023
|
FACMOUUEILER
publié le"
=
Madame
POIRIER
Suppléants
CBC
Isle
Double
Landais
Titulaires
Monsieur
ELIZABETH
P
Madame
DUCOS
Monsieur
PARROT
P
Madame
CHEVREUL
P
=
Présentiel
V
= Visioconférence
Secrétaire
de séance
: Michel
VACHER
Excusés
ayant
donné
procuration
à
un
déléqué
titulaire
:
+
Madame
KRIER,
Déléguée
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais,
donne
procuration
à
Madame
GANTCH,
Déléguée
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais.
+
_
Madame
GADRAT,
Déléguée
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye,
donne
procuration
à
Monsieur
DUEZ,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye.
+
Monsieur
BLAIN,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
Latitude
Pord
Gironde,
donne
procuration
à
Monsieur
RENARD,
Vice-président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CDC
Latitude
Nord
Gironde.
+
Monsieur
JOLY,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais,
donne
procuration
à
Monsieur
POTIER,
délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais.
+
__
Monsieur
MARTINET,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais,
donne
procuration
à
Monsieur
VACHER,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
La
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais.
+
_
Madame
HOPER,
Vice-Présidente
du
Smicval
et
Déléguée
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais,
donne
procuration
à
Monsieur
LE
GAL,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais.
+
__
Madame
LEMOINE,
Déléguée
titulaire
de
La
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais,
donne
procuration
à
Madame
FONTENEAU,
Vice-Présidente
et
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais.
+
__ Monsieur
BERNARD,
Délégué
titulaire
de
La
CDC
de
Blaye,
donne
procuration
à
Monsieur
CARREAU,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye.
+
Monsieur
HALLAIRE,
Délégué
titulaire
de
La
CDC
du
Pays
de
Saint
Aulauye,
donne
procuration
à
Monsieur
RESENDE,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais.
Invités
excusés
:
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
Alain
MAROIS,
Président
Honoraire
du
Smicval,
Monsieur
PATIES,
Trésorier
de
Coutras
Monsieur
Richard
BARBE,
Délégué
titulaire
de
La
CDC
du
Fronsadais
est
arrivé
en
cours
de
séance,
soit
à
14h41.
Madame
Fabienne
FONTENEAU,
Déléquée
titulaire
de
La
CALI
est
arrivée
en
cours
de
séance,
soit
à
14
heures
44.
Sur
Les
48
Délégués
titulaires
qui
composent
le
Comité
Syndical
du
Smieval
du
Libournais
- Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
04
avril
2023,
43
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés, Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/202
DELIBERATION
N°
2023
- 19
Publié le ID : 033-253306617-20230404-2023
19-BF
Objet: Budget
Primitif
2023
: budget
principal
Ï
Rapporteur
: Sylvain
GUINAUDIE
A
titre
liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération,
il a
été
recensé
:
Nombre
de
membres
en
exercice
‘
48
Nombre
de
membre
présents
34
Nombre
de
procurations
09
Nombre
de
votants
43
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
Les
articles
L 2311-1
et
suivants
{par
renvoi
de
l'article
L
5722-1-II
du
CGCT),
Vu
l'adoption
du
Compte
administratif
2022
du
budget
principal
Le
14
mars
2023
{délibération
n°2023-15), Vu
l'adoption
de
l'affectation
des
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
le
14
mars
2023
{délibération
n°2023-16),
Vu
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
Le 14
mars
2023
(délibération
n°2023-17),
Considérant
que
le
budget
primitif
2023
a
été
préparé
en
tenant
compte
des
masses
de
dépenses
et
de
recettes
présentées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
en
date
du
14
mars
2023,
Considérant
que
le
budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel
avant
Le
15
avril
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
‘
Monsieur
GUINAUDIE,
Président
du
SMICVAL,
propose
aux
Membres
du
Conseil
Syndical
de
bien
vouloir
adopter
le
budget primitif
2023,
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Section
de
Fonctionnement
50
670
925.29
€
50
670
925.29
€
Section
d'Investissement
21
887
291.14
€
21
887
291.14
€
TOTAL
72
558
216.43
€
72
558
216.43
€
Il
est
proposé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
adopter
Le
Budget
Primitif
2023
tel
qu'il
a
été
présenté.
th
HR
RER
I
OK
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
fournis,
le
Comité
syndical,
à
l'unanimité
des
Membres
présents
:
Pour
36
Contre
0
Abstentions
07 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
ce?
L
2%
5
‘
“(2
Publié le
S
LOT
ID
: 033-253306617-20230404-2023_19-BF
Décide
:
Article
1:
D'adopter
le
budget
primitif
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Article
2:
Le
Président,
le
Directeur
et
le
Receveur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article 3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
FAIT
ET
DELTRBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
Le
Président,
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Sylvain
GUINAUDIE
Signé
électroniquement
par
: Sylvain
Guinaudie
Date
de
signature
: 14/04/2023
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
le
04
avril
2023
Qualité
: Parapheur
Président
SMICVAL
Le
Secrétaire
de
séance,
Michel
VACHER
Signé
électroniquement
par: Michel
VACHER
Date
de signature
: 13/04/2023
Qualité
: Parapheur
Michel
VACHER
SMICVAL
Publié Le :
AFfot
fes